Politique et International
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Les sources du droit
INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historique. L’expression source du droit, elle désigne, tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à une cité ou à
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Les Sources Du Droit
Les sources du Droit. I. Introduction. Les sources du Droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de Droit. Il existe un grand nombre de sources qui se divisent en deux parties : les sources nationales et les sources internationales. II. Les sources nationales. La Constitution : Elle date
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Les sources du droit
DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à faire régner dans les relations sociales l’ordre et les libertés. Droit subjectif : prérogatives dont peuvent se prévaloir les citoyens, ex : le droit de propriété : le propriétaire
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Les sources du droit
CH2 : Les sources du droit Intro : Qu-es-ce-que le droit ? → ensemble de régles dont la loi fait parti. Des réglé qui s’applique au fonctionnement des institutions d’un état. (Organise la manière dont l’Etat fonctionne) ; s’applique aussi au citoyens et régit leur rapport. En France le droit
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Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT Les sources du droit correspondent à l’ensemble des différents types de règles de droit déterminés par la nature des institutions ou des organes qui en sont à l’origine. On distingue les sources directes des sources indirectes. Une source est dite directe lorsque le juge est obligée
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Les sources du droit
Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Les règles du droit positif émanent d'autorité diverses. Certaines autorités élaborent directement les règles dont elles imposent l'observation. Ce sont des sources directes des règles de droit. Les autres n'ont pas ce pouvoir et se bornent à l'interpréter ces règles, favoriser la
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LES SOURCES DU DROIT
QCM 1 : LES SOURCES DU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? c’est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ? 5 caractéristiques : Générale et abstraite : cela signifie que la règle de droit
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Les sources du droit
Droit Les sources du droit : C’est l’ensemble des règles impératives, dont le but définir des règles en société. Les sources écrites : National : -> la Constitution (4 octobre 1958) c’est un ensemble de texte qui organise le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs législatif, judiciaire et
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Les sources du droit
Chapitre 2 : Les sources du droit Au premier rang des sources du droit il y a la loi. Section 1 : La loi La loi au sens large : toutes règles établis par une autorité par laquelle ont est tenu d'obéir. La loi au sens étroit : toutes dispositions
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Les sources du droit
Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1783. Il y a aussi d’autres
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Les sources du droit administratif
Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif expliquent dans une certaine mesure la construction historique et l’état actuel de la discipline. Le droit administratif : branche du droit public gouvernant les rapports entre l’administration et les administrés, ou entre les administrations elles-mêmes, possède des sources, c’est-à-dire des
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LES SOURCES DU DROIT CAS
1. PRESENTATION DU DROIT CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT 1. Les sources directes 1. Les sources nationales 1. La Constitution Elle date du 04/10/1958. Elle organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). 1. La loi * Article 34 : liste limitative
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Les sources du droit civil
Titre second : Les sources du droit civil Les sources formelles du droit : peuvent être définies comme les formes que doivent adopter les règles pour s’imposer aux juges. Depuis la révolution française, le droit français est un droit législatif = il est le produit de la loi ; mais
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Les sources du droit commercial hiérarchisées et transversales
Questions Les sources du droit commercial hiérarchisées et transversales Il existe des sources du droit commercial qui sont hiérarchisées et transversales. Tout d’abord, nous allons nous intéresser aux sources du droit hiérarchisées. En effet, les sources hiérarchisées sont des sources qui sont sous formes de pyramide, elles sont classées selon
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Les sources du droit communautaire
122 – Les sources du droit communautaire 1221 – Les règlements Le règlement communautaire est un acte juridique de portée générale (s’applique à tous les États et les ressortissants de l’Union européenne), obligatoire dans toutes ses dispositions (les États membres sont tenus de les appliquer telles qu'elles sont définies par
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