Politique et International
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Le Droit Commercial
DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. Notion et domaine du droit commercial. Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elle mêmes qualifiées
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Le droit commercial
Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial. Le critère objectif est celui qui concerne les actes de commerce mêmes. En revanche, le critère subjectif a à voir avec la personne qui joue le rôle de commerçant. Le droit commercial n’est pas statique, étant donné
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Le droit commercial
Avec le droit civil, le droit commercial fait partie de la grande branche du droit privé. Le droit civil a vocation à s'appliquer et à régir toutes les relations que les personnes entretiennent entre elles. Il ne s'efface que lorsqu'il y a des règles spécifiques propres à certaines matières. Il
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Le droit commercial / historique
Chapitre 1 : Le droit commercial Introduction : Le droit commercial est la partie du droit privé relative au opération juridique faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client et qui se rapporte à l’exercice du commerce . Ce droit c’est développé a fin de définir des
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Le droit commercial au Moyen Âge
Le droit commercial au moyen âge Introduction: Les premières traces d'un droit commercial remontent à la très haute antiquité, avec notamment le Code d’Hammourabi, toutefois, cet apport se limite au droit maritime et au droit bancaire. Il faut attendre la fin du Moyen Âge pour voir apparaître un droit commercial complet et autonome
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Le droit commercial est il encore le droit des commerçants ?
Le droit commercial est-t-il encore le droit des commerçants ? Tandis qu’en philosophie Montesquieu questionnait la présence de moeurs douces dans toutes les sociétés commerçantes, un courant doctrinal en droit français s’attache à mettre en lumière la réelle présence des commerçants dans tout le droit commercial français. Sans remettre en
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Le Droit Commercial аu Moyen Age
LE DROIT COMMERCIAL AU MOYEN AGE Le droit commercial moderne s'est formé au Moyen Age. Période qui se situe chronologiquement entre la chute DE ROME et celle de la prise de CONSTANTINOPLE par les Ottomans s'étalant sur dix siècles, du Vème au XVème siècles. La Renaissance lui succédera. L'année 1492
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Le droit commercial, Chapitre 1 le commercant
INTRODUCTION Les droits des affaires regroupent l'espace juridique relatif aux opérations du commerce. On distingue : - Le droit commercial qui est le droit applicable entre des personnes ayant la qualité de commerçant - Le droit des sociétés qui est le droit relatif au fonctionnement d'une société. Depuis la loi
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Le droit commun des contrats
INTRODUCTION Section 0) propos liminaires Le droit commun des contrats est une des composantes du droit des obligations. Cette discipline comporte le droit commun des contrats mais également la responsabilité civile délictuelle. On a aussi le régime général des obligations (RGO), aussi la preuve des obligations. §1 - théorie générale
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Le droit commun des societes
DROIT DES SOCIETES Le droit français connaît trois types de groupement à finalité économique : - Les associations : les associations peuvent exercer une activité commerciale à la seule condition de ne pas distribuer les bénéfices qui en résultent à leurs membres. Ces associations sont définies par l’art. 1er de
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Le Droit Communautaire
Le droit communautaire comporte diverses sources formelles qui sont les sources écrites et les sources non écrites. Les sources écrites sont constituées par le droit communautaire originaire ou primaire (tous les traités européens), le droit dérivé (les règlements, directives et décisions) et le droit conventionnel (les conventions). Les sources non
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Le droit communautaire et le juge administratif
Droit Administratif « Le droit communautaire et le juge administratif » En France, le juge administratif est chargé de régler les litiges que l’État, les collectivités locales ou les personnes publiques ont entre elles ou avec des personnes privées. Le droit administratif appliqué par ce juge est fortement influencé par
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Le droit consitutionnel
constitution. A) Chef du gouvernement dans l’activité. B) Chef du gouvernement dans les rapports avec le parlement. II- Le premier ministre sous la Ve république : chef du gouvernement largement évincé dans la pratique. A) Période de coïncidence : la captation des pouvoirs du P.M par le président de la
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Le Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel 2) Etat unitaire et Etat fédéral Les compétences gérées par l’administration, et les décisions sont faites par unanimité, c’est donc une confédération, l’Etat crée une fédération, la souveraineté des Etats fédérées pour la fédération. Les Etats sont indépendants mais ont des relations entre eux. Le droit qui s’applique
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Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le Droit Privé car le Droit Public est apparu au moment ou on a contrôlé le pouvoir. La 1ère Constitution française date de 1791. Après la Révolution, on va limiter les
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