Politique et International
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Le referendum est-il gage de démocratie ?
SCHUBNEL TOM TD B24 GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? » Le referendum est une initiative venant soit du Gouvernement, soit du Parlement et qui a pour but de demander aux citoyens s’ils approuvent ou refusent l’application d’une mesure. « Être gage
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Le référendum est-il toujours démocratique ?
Le référendum est introduit par la Constitution de 1958, notamment par l’article 11 qui énonce la chose suivante : « Le Président de la République, (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. » , mais aussi par l’article 89 : « Le projet ou la
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution
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Le réferendum est-il un outil démocratique ?
Le référendum est-il un outil démocratique ? « Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dans le peuple » cette citation de Philippe Lauvaux pose les fondements de la démocratie. En effet, ce terme est Construit avec les mots grecs demos « le
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Le referendum est-il un outil démocratique?
Selon Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » La démocratie est un régime politique c’est à dire un mode d’exercice et de répartition du pouvoir politique dans un pays, ici le pouvoir est détenu et controlé par le peuple, c’est le
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Le référendum est-il une procédure de participation efficace?
S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque, Nicolas Sarkozy, a organisé un referendum portant sur le traité qui établissait une constitution pour l’Europe. Malgré le fait que le peuple s’était exprimé négativement sur l’instauration du projet, le
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Le référendum est-il utile en démocratie ?
Droit Constitutionnel Séance n°6 Le référendum est-il utile en démocratie ? Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Le peuple peut s’exprimer et participer à la prise de décision en démocratie grâce au référendum. La démocratie est un
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Le référendum et la démocratie
Le référendum et la démocratie ___________ Le 24 février 2019, Cuba adopte par référendum une nouvelle constitution, dans laquelle est initiallement prévu de légaliser le mariage homosexuel. Par crainte d’un refus populaire - l'Église s’oppose fermement à cette dernière mesure - la question du mariage homosexuel et de l’adoption monoparentale
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Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution
Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale
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Le Référendum législatif est-il démocratique ?
Le referendum législatif est-il démocratique ? Charles de Gaulle, dans un entretien radiotélévisé avec M.Droit le 10 avril 1969 affirmait que : « Pour un bon nombre de professionnels de la politique, qui ne se résignent pas à voir le peuple exercer sa souveraineté par-dessus leur intermédiaire, ainsi que pour
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Le référendum législatif sous la 5 ème république
Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer les citoyens aux décisions politiques. C’est donc un procédé de démocratie semi-directe qui peut fonctionner et donner de la vigueur à la démocratie représentative (les représentants exercent le pouvoir au nom
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Le référendum local
Le référendum local : typologie et usage Face aux polémiques qui ont entouré la construction du barrage de Sivens, à l’automne 2014, lors de la Conférence environnementale, François Hollande s’est prononcé en faveur des référendums locaux pour les projets ayant un impact environnemental. La possibilité du référendum local a été
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Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ?
L1 Droit-Gestion Droit constitutionnel Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ? « La société est comme un navire, tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » C'est en ces termes que le dramaturge norvégien Heinrich Ibsen définissait le référendum. En effet, le référendum apparaît comme la
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Le référendum Sous La Vè République
Introduction Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Sous la Vème République, huit référendums nationaux ont été organisés depuis l’entrée en vigueur de la Constitution (elle-même approuvée par référendum)
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Le Referendum Sous La Ve Republique
Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'Henrik Ibsen, laisse entrevoir une métaphore suivant laquelle dans un bateau, se trouve un capitaine démocrate, demandant à sont équipage par referundum si la constitution européenne est bonne ou
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