Politique et International
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Le droit constitutionnel.
Bibliographie: Francis hammond michel proper: droit constitutionnel Soucramalien droit constitutionnel éditions sirène Viala, rousseau droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit qui s'intéresse à la norme supprime d'un ordre juridique c'est à dire la constitution. Tout autre juridique quelqu'il soit est charpenté par un système de normes juridiques, ces
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Le droit constitutionnelle
DROIT CONSTITUTIONNEL introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel I - Le droit constitutionnel : un ensemble de normes juridiques spécifique Cet ensemble se doit d’être organisé et cohérent appelé : « système juridique » ou « ordre juridique » A) Le droit un ensemble ordonné de norme 1)
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Le Droit Coutumier De L'ancien Droit Romain
Sous l’ancien droit romain, le droit romain est oral, il est constitué par des usages répétés de générations en générations. Certaines coutumes sont propres aux familles romaines, les gentes et d’autres usages sont communs a toute la cité. L’ensemble de ces coutumes : le jus nonscriptum. On trouve aussi un
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Le droit d'accès au juge et le coût du procès
Le droit d’accès au juge et le coût du procès Le code de procédure civile, à son article 30, dispose que « l’action est de droit; pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire, l’action est
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Le droit d'agir en justice
Depuis que l’A Plénière a rendu son arrêt Césaréo, partisan et contempteur de la nouvelle conception de l’ATC qui en résulte n’ont de cesse de s’opposer. Désormais en effet le plaideur qui a formé une 1ère demande en invoquant un fondement juridique erroné et s’est vu débouté par ce motif
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Le droit d'amendement.
« Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixée par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.» Article 44 de la Constitution. Le droit d’amendement représente la possibilité pour les
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Le droit d'auteur
Le Droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins
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Le droit d'image
1. 1. Droit à l'image des personnes Toute personne physique a un droit sur son image. Il s'agit d'un droit fondamental de la personne, qui n'est pas expressément traité dans le code civil, mais que la jurisprudence rattache au droit à la vie privée. Article 9 du Code civil :
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
L’ingérence humanitaire est une intervention unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné. Ce principe a été invoqué par les états eux-mêmes pour devenir ce principe d’ingérence humanitaire. Avec ce principe, ce n’est pas seulement l’état responsable de sa population qui va ouvrir des corridors humanitaires
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Le droit dans la continium de scrutum
Benjamin Clemenceau 29/01/2018 TD n°1 de droit civil Sujet : a quoi servent les quasi-contrats ? « Le contrat ne tient pas aux mots, mais aux pensées. » , cette citation vient du dictionnaire des sentences et proverbes (1892). Le sujet sur lequel nous sommes emmené à disserter « Les quasi-contrats servent-ils? » est
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LE DROIT DANS LES SOCIETES ANARCHISTES
INTRODUCTION « Plus de lois, plus de juges ! La liberté, l’égalité et la pratique de la solidarité sont la seule digue efficace que nous puissions opposer aux instincts antisociales de certains d’entre nous »[1], ainsi s’exclamait Pierre Kropotkine à propos de la société anarchiste. Cette affirmation démontre de l’hostilité
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Le droit dans son contexte
Titre 1 / Le droit dans son contexte Le droit est essentiellement un « phénomène normatif ». Il y a beaucoup de normes sociales qui ne sont pas du droit à proprement parler (politesse…). C’est un phénomène qu’il va falloir identifier et différencier des autres systèmes (politiques, économiques) → Jeu
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LE DROIT DE COMMUNICATION – DOC A METTRE A JOUR
LE DROIT DE COMMUNICATION – DOC A METTRE A JOUR LE SECRET PROFESSIONNEL Article 117 (ordonnance monnaie et crédit) Sont tenus au secret professionnel, sous peine des sanctions prévues par le code pénal Tout membre d’un conseil d’administration, tout commissaire aux comptes et toute personne qui, à un titre quelconque,
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Le droit de contester la validité d'un contrat
En droit, Les tiers au contrat ne pouvaient contester, pour leur part, que les actes administratifs dits « détachables » du contrat, c’est-à-dire les actes préalables à sa conclusion, qui l’ont préparée et rendue possible CE, 4 août 1905, Martin. Le recours pour excès de pouvoir n'est pas ouvert contre
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Le droit de contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise
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