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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 12 106 - 12 120

  • Le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ?

    Le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ?

    Dissertation : le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ? « Le droit commun de la responsabilité civile repose sur 5 articles demeurés pratiquement inchangés depuis 1804 » C’est ce qu’a énoncé le garde des sceaux et ministre de la justice de l’époque Jean-Jacques Urvoas le 13

    2 221 Mots / 9 Pages
  • Le droit de préemption

    Le droit de préemption

    LE DROIT DE PREEMPTION « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut être privé. », le principe est posé par l’article 17 de la DDHC du 24 aout 1789. Ce principe est corroboré par l’article 545 du Code Civil qui énonce que « Nul ne peut

    1 704 Mots / 7 Pages
  • Le droit de préférence

    Le droit de préférence

    Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l'échéance, peut faire vendre le fonds aux enchères et se payer sur le prix par préférence aux autres créanciers chirographaires du commerçant. Cependant, il est primé par le vendeur du

    205 Mots / 1 Pages
  • Le droit de propriété

    Le droit de propriété

    Démembrement de propriété : droit d'usufruit = droit que l'on reconnait à une personne appelée usufruitier, le droit de se servir (donc l'usus) et de percevoir les fruits (fructus) temporairement d'une chose dont une autre personne appelée nu-propriétaire va conserver la troisième prérogative : l'abusus. • Le droit de l'usufruitier

    4 346 Mots / 18 Pages
  • Le droit de propriété

    Le droit de propriété

    TITRE 1: LA PROPRIETE CHAPITRE 1: LA NOTION DE PROPRIETE «La propriété est du vol» Proudhon. Il recluse tout fondement naturaliste de droit a la propriété (ce n'est pas un droit naturel) La propriété est donc une création de la loi. Elle n'est pas inhérente à la société. Elle sexiste

    7 815 Mots / 32 Pages
  • Le droit de propriété

    Le droit de propriété

    LE DROIT DE PROPRIETE Article 544 du Code civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. * 3 attributs du droit de propriété

    401 Mots / 2 Pages
  • Le droit de propriété cas

    Le droit de propriété cas

    CHAPITRE 1: Le droit de propriété «Le droit de propriété est la norme fondamentale du droit patrimonial» = Doyen CORNU «Propriété» → Exprime le pouvoir souverain et absolu qui appartient à une personne sur un bien quelconque, corporel ou incorporel, et qui lui rend propre Article 544 CC → «La

    4 992 Mots / 20 Pages
  • Le droit de rétention

    Le droit de rétention

    Dissertation : le droit de rétention L’article 2286 du Code civil est une disposition introduite dans le Code civil par l’ordonnance du 23 mars 2006. Le 4° est un ajout de la loi du 4 aout 2008. Il figure parmi les dispositions générales du nouveau livre consacré aux sûretés, qui

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  • Le droit de rétractation dans le commerce électronique

    Le droit de rétractation dans le commerce électronique

    LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicables aux contrats à distance en conférant, notamment, un droit de rétractation au consommateur par la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matières de contrats à

    2 621 Mots / 11 Pages
  • Le Droit De Vote

    Le Droit De Vote

    INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat. Le droit de vote est établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de

    2 313 Mots / 10 Pages
  • Le droit de vote

    Le droit de vote

    Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs représentants mais aussi de répondre lors de plébiscites ou référendums. Les femmes sont t'elle dépourvue de raison au point de ne pas pouvoir voter ? D'après les hommes oui, elles

    446 Mots / 2 Pages
  • Le droit de vote des étrangers

    Le droit de vote des étrangers

    0170075122BRAUN VincentPhilosophy in Law Dissertation finale numéro 1 Philosophy of law Plan : 1. La critique de Hart sur la théorie du commandement d'Austin 2. Hart’s rule theory of law 3. La critique de Dworkin de la théorie du droit de Hart 1. La critique d’Hart sur le théorie du

    1 631 Mots / 7 Pages
  • Le droit de vote des femmes

    Le droit de vote des femmes

    Depuis la Révolution Française et la proclamation du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’idée du droit de vote pour les femmes commence à faire très timidement son chemin dans les esprits français. Déjà à l’époque, une militante courageuse, Olympes de Gouges, réclame dans sa « Déclaration

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  • Le Droit De Vote Des Femmes

    Le Droit De Vote Des Femmes

    Le droit de vote des femmes se démocratise à partir du début du XXe siècle. Le droit d'éligibilité se développe également en parallèle. La Nouvelle-Zélande adopte le suffrage universel en 1893, permettant aux femmes (y compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives cette année là. Mais les

    302 Mots / 2 Pages
  • Le droit de vote doit-il devenir un devoir ?

    Le droit de vote doit-il devenir un devoir ?

    Le droit de vote doit-il devenir un devoir ? Intro : Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter librement. Cependant, il a fallu se battre pour l'obtenir. Le droit de vote désigne l'ensemble des droits qu'un individu possède afin de procéder aux élections de représentants politiques (président

    780 Mots / 4 Pages
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