Politique et International
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Les membres du Conseil Constitutionnel
DISSERTATION : LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS « L’institution du Conseil constitutionnel est une des créations les plus importantes et les plus novatrices de la Constitution de 1958 » Le droit constitutionnel de la Ve République, Michel Lascombe Gilles Toulemonde. Le Conseil constitutionnel a en effet été institué le
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Les mérites de la codification des lois civiles : Introduction
Td droit civil - introduction : Les mérites de la codification des lois civiles De nombreuses doctrines ont été développées au cours des siècles quant à l’interprétation du Code civil, notamment en rapport avec ses fonctions. En effet, les auteurs ont mis en avant le fait que la codification faite
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Les mesures d'incitation fiscales
Les mesures d’incitation fiscales Introduction Un des objectifs de la réforme de 2012 : mettre en place un << droit commun dit incitatif >> en supprimant la plupart des régimes dérogatoires Motivation Importance des dépenses fiscales ; Dispersions des incitations dans plusieurs textes ; d’où un problème
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Les mesures de sûreté cas
Elles ont pour objet de prévenir le renouvellement des infractions , d'empêcher la réitération d’une infraction , ce sont des mesures de protection de la société destinée a prévenir la récidive d’un délinquant ou a neutralisé son état dangereux . Le fait de prononcer une mesure de sûreté , elle
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Les méthodes de couverture du risque de change
Les méthodes de couverture du risque de change PLAN LES METHODES INTERNES 2 1) LE CHOIX DE LA DEVISE 2 2) LE TERMAILLAGE (LEADS AND LAGS) 2 3) LE NETTING (COMPENSATION) 3 4) LES CLAUSES D'INDEXATION MONETAIRE 5 5) LES CENTRES DE REFACTURATION 6 LES AUTRES METHODES DE COUVERTURE EN
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Les methodes de l'anthropologie Juridique
PARTIE I : LES METHODES DE L'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE APPLIQUEES AU DROIT DES SOCIETES TRADITIONNELLES Historiquement, l'anth ju répartit les diff auteurs en 2 gds courants. Il y a d’un côté les évolutionnistes, ceux qui vt mettre en place le plus tôt (dès 2nd moitié 18e) un certain nbre de thèses
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Les méthodes et techniques de la science juridique.
Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. L’école de la libre recherche scientifique, François Gény. §1 / Quelques types de résonnements. A/ Le résonnement par analogie. Le résonnement par analogie « a pari », est un résonnement qui
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Les méthodes résolution Des Conflits De Droits Fondamentaux
PARTIE 3 : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Après avoir étudier les différentes rapports entre ordres ou systèmes juridiques à propos des droits fondamentaux et s’être questionnés sur l’existence ou non d’une hiérarchie entre ces différents droits, il convient de s’attarder sur une question
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Les métiers de biomécanique
1.Introduction Les métiers de biomécanique sont des professions scientifiques dont l’objectif principal est d’adapter les principes existants en physique aux différents types d’êtres vivants : humains, animaux et même végétaux. Il existe une multitude de métiers regroupés sous le nom de « biomécanique ». En effet que se soit la
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Les métiers de la justice
Les métiers de la justice Comment fonctionne le justice :L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Juridiction civil : tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n’infligent pas de peines. Juridictions pénales : sanctionnent les atteintes aux personnes, aux
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Les mineurs face a la propositions de banques
La population active étant quasiment toute bancarisé ce n'est plus la même clientèle qui est visée désormais. Aujourd'hui les banques cherchent à fidéliser les jeunes âgées de 12 à 18 ans. On estime à 5 milliard d'euros ce que pourrait représenter l'argent de poche en général et à plus de
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Les missi dominici, relais du pouvoir impérial
Euvrard Aloïs A7 Commentaire de Texte 1. Les missi dominici, relais du pouvoir impérial (Capitulaire adressé aux comtes par des missi dominici à la fin du règne de Charlemagne). Nous vous adressons cette lettre pour vous ordonner de la part de l'empereur et vous prier instamment de notre part de
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Les modalités affectant l'exigibilité de l'obligation
Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation Selon l’adage latin « Pacta Sunt Servada », toutes les conventions, et par conséquent les contrats conclus entre les individus, doivent être respectées par les parties contractantes suite à leur liaison au contrat venant d’être conclus. En d’autres termes, cela signifie que toutes les
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Les modalités d'exercice du droit de saisir le juge administratif
Les modalités d'exercice du droit de saisir le juge administratif En justifiant d'un intérêt à agir à l'encontre d'une décision non encore définitive, tout justiciable se trouve en situation de présenter utilement une requête introductive d'instance. La démarche du requérant est encadrée par des exigences procédurales qui, sans être excessivement
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Les modalités d'un contrat
Les contrats : Définitions : C’est un acte juridique établie entre deux ou plusieurs personnes, il doit être sous seing privé (contrat de travail) soit sous authentique (contrat de vente). C’est un accords de volonté entre plusieurs personnes qui crée des obligations entre celles-ci appelées parties au contrat Les conditions
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