Politique et International
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Les droits subjectifs, les situations juridiques régies par le code civil.
Séance 2 : les droits subjectifs 1. Les situations juridiques régies par le code civil A/ Exercice préalable de la manipulation du CC. Alinéa = Phrase, mot qui commence à la ligne précédé d’un tiret, d’un point’, d’une numérotation ou de guillemet sans qu’il y ai lieu d’établir des distinctions
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Les droits subjectifs.
Les Droits subjectifs -- CHAPITRE 1 – Notion Résultent de l’application du droit objectif à des situations individuelles. L’homme vit de fait en société. Les règles sont nécessaires pour rendre cette société vivable : droit objectif. Ces règles de droit confèrent aux individus des prérogatives = des pouvoirs appelés droits
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Les dynamiques de l'engagement
Les dynamiques de l’engagement Des études ont montré qu’aujourd’hui, plus de la moitié des 15-30 ans considère l’engagement politique dans un parti ou un syndicat moins significatif que les actions telles que les manifestations ou les pétitions. Les individus s’engagent désormais sous des formes très diverses, mais également pour des
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Les dynamiques de la mondialisation.
CHAPITRE I : Les dynamiques de la mondialisation. La mondialisation : un processus qui touche l’ensemble de la planète. La globalisation : - un mécanisme touchant les économies des pays du monde mais également les sociétés (trafic d’armes, migrations). - impact sur les territoires, transformation des territoires (transport, nouvelle gare,
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Les e-droit d'auteur
ABATUCI Nora Les e-droits d’auteur Pages 20-21 En France, le droit d’auteur est régit par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juillet 1985. Articles codifié dans le Code de la Propriété Intellectuelle. La loi reconnaît comme auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit (une
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Les échanges Internationaux
Chapitre 4 : les échanges internationaux. Définition : c’est l’ensemble des transactions réalisées chaque années entre un pays étudié, et le reste du monde (flux de marchandises, de services, de travailleurs, de moyens de paiement, et de capitaux.) La mondialisation entraîne une intensification des échanges internationaux et de leur diversification.
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Les échanges Internationaux
LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET LES SYSTEMES PRODUCTIFS. A- le GATT et l’Organisation mondiale du commerce. L’OMC a été controversée mais a énormément participé à la croissance mondiale et crée un système commercial international prospère. (Pascal LAMY) A la différence d’ATTAC France, qui voit l’OMC comme une gigantesque chambre de commerce.
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Les Ecoles Volontaristes
Les doctrines les plus opposées s'affrontent depuis le debut du 20éme diecle sur ces deux questions. Les uns sur ce double terrain poursuivent la justification de la souverrainneté de l'état et les autres s'eefforcent au contraire de la limiter, voire de la nier. Les ecoles volontaristes, enseignent la soumission de
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Les écrivains de la première moitié du siècle
1.1 Les écrivains de la première moitié du siècle LES ECRIVAINS DE LA PREMIERE MOITIE DU SIECLE Pendant la première moitié du 17e siècle, l'idéal classique se forme lentement. Citons quelques écrivains et philosophes importants qui jouent le rôle éminent de cette élaboration. FRANCOIS DE MALHERBE (1555-1628) VIE Né d'une
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Les effets de l'engagement unilatéral de volonté
Dissertation Sujet : les effets de l’engagement unilatéral de volonté La doctrine de Marie Anne FRRISON-ROCHE est assez claire au sujet de la formation d’un contrat, en effet , elle considère que pour il y ait contrat il est nécessaire d’avoir une rencontre des volontés conduisant à l’échange des consentements,
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Les effets de la jurisprudence dans le temps
Dissertation Les effets de la jurisprudence dans le temps « La jurisprudence est la connaissance des lois » d’après Charles ROLLIN. C’est donc de là que va débuter notre raisonnement. On doit nécessairement connaitre la façon dont les règles de droit sont appliquées par les juges. Il est nécessaire de travailler cette
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Les effets de la nullité dans la dissolution du mariage.
II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cela n'est pas du tout conditionné à la bonne ou mauvaise foi des époux, si bien que deux conséquences viennent : après annulation il doit y avoir séparation des
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Les effets de la personnalité
Chapitre 2 : Les effets de la personnalité Obtention de la personnalité juridique s’accompagne de l’obtention de droits : - Section 1 : droit à l’intégrité morale - Section 2 : droit à l’intégrité physique + largement, souvent on cherche à protéger la dignité de la personne Droit interne :
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Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires
PRADALIER Rémi Master 2 Droit Public Fondamental Année universitaire 2014/2015 MÉMOIRE 1. Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires 1. CORRECTEUR : Professeur Stéphane Mouton ________________ ________________ Remerciements J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé dans la réalisation
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Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques
Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques Contexte : Les prix des matières premières, qu’elles soient agricoles ou minérales semblent fluctuer amplement, et ce particulièrement au cours des années récentes. On a vu ainsi le prix du riz doubler au cours de
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