Politique et International
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Les Trois Auteurs Et Leurs Philosophies Sur Les Fondements Du Pouvoir étatique
Les trois auteurs et leurs philosophies sur les fondements du pouvoir étatique Hobbes : Son œuvre principale est Le Léviathan. Son idée principale est « la nécessité du pouvoir absolu ». Selon lui, à l’état de nature, l’insécurité est permanente, il y aurait une guerre de chacun contre chacun à cause du coté animal
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Les trois lois constitutionnelles de 1875
ABOUBAKAR Nabil Introduction à la vie Politique Française Commentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875 Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au
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Les trois sortes de pouvoirs différents d'un Etat
Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps
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Les Trois Types De référendum
Il existe trois types de référendum : Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation
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Les unions hors mariage
TD de civil séance n°4 Les unions hors mariage Cass Civ 1 27 avril 2004 C'est un arrêt de la 1er chambre civile de la cour de cassation datant du 27 avril 2004 faits : Mlle Y a contracté des prêts, et à assigné son concubin M X car il
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Les usages de droit
Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constituent une véritable coutume. Les différences avec les usages de fait sont les suivantes : 1) La formation de l'usage de droit n'est pas « à priori » différent de
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Les valeurs et finalités du droit
TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théorie et de sociologie du droit «justice» sens 1 par Michel VILLEY (philosophe et professeur de droit naturelle). D'apres le texte on voit que les individus
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Les valeurs et les vertus du sport
SUJET : Les valeurs et les vertus du sport > CORPUS 1. P. de COUBERTIN, Pédagogie sportive, «Psycho-pédagogie du sport », J. Vrin, 1972. 2. F. BÉGAUDEAU, La Politique par le sport, Denoël, 2009. 3. H. MURAKAMI, Autoportrait de l'auteur en coureur de fond, Belfond, 2009. 4. «Athlète terrassée par
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Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir
"Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" On distingue généralement deux types de contrôle dans l’administration. Nous avons tout d’abord les recours de plein contentieux. Nous soulevons ces derniers quand nous souhaitons par exemple obtenir une somme d’argent lorsque nous somme victimes
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Les variations du dol
« LES VARIATIONS DU DOL » « Tout délit se compose de deux éléments : d’un fait qui en constitue la matérialité et de l’intention qui en détermine la moralité », ici est avancé la notion d’infraction qui est définissable par une action sanctionnable par la loi puisqu’elle constitue une
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Les vertus de la loi
SEANCE 4 – TD EX 1 1 – A - Les vertus que l’on peut attendre d’une loi sont : * Protection des données personnelles * Bonne relation budgétaire entre l'État et les collectivités territoriales. * Vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes * Financement de la
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Les vertus sont-elles la condition d'une cité juste ?
« Le propre de la sagesse et de la vertu est de gouverner bien ; le propre de l’injustice et de l’ignorance est de gouverner mal », Platon, La République. Cette citation de Platon nous conduit nécessairement à une réflexion sur la place des vertus dans le gouvernement. Cependant, avant
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Les vices du consentement
TD n3 Droit des obligations Plan : 1. … A. Attribution qualité substentiel de l'oeuvre B. Solution a approuvé 1. Domaine de l'erreur sur l'authenticité A; Acceptation de l'aléa garantie de l'acheteur comme la dissipation d'une eventuelle erreur B. Une jurisprudence discutée Pour la sécurité juridique, on doit pouvoir compter
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Les vices du consentement
Commentaire d’arrêt : Cass. com. 28 juin 2005, Bull. civ. IV, n° 140. Le Code de Napoléon ne définit pas le « dol ». Toutefois dans l’esprit de ces rédacteurs luisait l’acquis que le « dol » correspond « Aux comportements frauduleux adoptés pour inciter autrui à contracter. Il n’en est pas moins que la
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Les vices du consentement
Les vices du consentement lundi 16 novembre 2020 20:07 Le contrat ne peut se former sans consentement ou en cas de consentement vicié. Se pose la question des vices de consentement c’est-à-dire cas d'une personne capable et majeure mais dont le consentement est momentanément corrompu lors de la conclusion du
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