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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 14 761 - 14 775

  • Licence 1 : Cours Magistral Droit constitutionnel

    Licence 1 : Cours Magistral Droit constitutionnel

    CM 6 – DROIT CONSTIT 18/10/21 Dans un cadre démocratique le pvr constituant originaire renvoie en principe au peuple selon des modalités diverses et avec l’éventuelle intervention d’assemblée représentative.

    2 155 Mots / 9 Pages
  • Licence 2 droit des obligations

    Licence 2 droit des obligations

    Comment peut ton violer la promesse unilatéral rétracte son consentement le promettant conclu le contrat avec un tiers. Jusqu’en 2016 la jurisprudence a dans cette décision a empêcher toute rencontre des volontés si le bénéficiaire lever il n y a pas de contrat sans rencontre donc ne pouvait pas demander

    2 624 Mots / 11 Pages
  • Licenciement

    Licenciement

    JOURDAN Mélanie groupe 1 Veuillez commenter l’arrêt suivant : Cass. soc. 11 décembre 2015 n° 14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté Lis 33 Mmes Lambremon, f.f. Prés. - Rapp. - SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Gatineau et Fattaccini, Av. (Extraits) Attendu selon l'arrêt attaqué (CA Bordeaux 29 avril

    3 939 Mots / 16 Pages
  • Licenciement abusif

    Licenciement abusif

    Faculté des Sciences Juridiques http://www.um5a.ac.ma/etablissements/images/logoFD.jpg Economiques et Sociales Le licenciement abusif Droit social approfondi Encadré par : Professeur Larbi BENOTHMANE Réalisé par : ES-SABRI Youssef Semestre 1, master des sciences juridiques et droit des affaires ▽ Année universitaire: 2015/2016 ▽ ________________ Introduction : Le contrat de travail désigne une convention

    3 936 Mots / 16 Pages
  • Licenciement au football

    Licenciement au football

    2 deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du XIX e siècle, le football s'est

    216 Mots / 1 Pages
  • Licenciement femme enceinte

    Licenciement femme enceinte

    Licenciement femme enceinte Résultat de recherche d'images pour "justice logo" LICENCIMENT : Faits : Ma cousine kenza est une jeune mariée. Le 10 octobre 2017, elle a informé son employeur qu’elle était enceinte sans certificat médical. Son état de santé est préoccupant, elle est souvent absente aussi que l’employeur lui

    1 143 Mots / 5 Pages
  • Licenciement pour faute grave

    Licenciement pour faute grave

    Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute grave. 1° Les faits sont les suivants : un salarié de la société Rectif 15000 depuis le 1er juin 1988, a été informé par son employeur

    382 Mots / 2 Pages
  • Licenciement, articles

    Licenciement, articles

    Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date

    310 Mots / 2 Pages
  • License 1 Plan Du Cours

    License 1 Plan Du Cours

    Faculté de Droit et de Science politique de l’Universitè de Rennes I DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE LICENCE I (b) Plan du cours de Francis Kernaleguen pour l’année universitaire 2013-2014 Semestre 1 : notions fondamentales de droit civil, les personnes / Semestre 2 : la famille PREMIERE

    4 123 Mots / 17 Pages
  • Lien de causalité

    Lien de causalité

    CHAPITRE 3 : LE LIEN DE CAUSALITE Pour engager la responsabilité du fait d’un dommage, il faut que le fait générateur soit lié au dommage par un lien de causalité. C’est une notion juridique contrôlée par la Cour de cassation. Elle est souvent instrumentalisée car très délicate à cerner. La difficulté

    4 808 Mots / 20 Pages
  • Lien de causalité

    Lien de causalité

    CHAPITRE 2 : LE LIEN DE CAUSALITE La question de la causalité est une question plus complexe qu'il n'y paraît. Pour qu'il y ait une responsabilité, il faut un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Sans doute que le fait générateur peut prendre plusieurs formes par

    2 224 Mots / 9 Pages
  • Lien de causalité

    Lien de causalité

    Séance n°6: Le lien de causalité le lien de causalité c'est le lien entre le fait générateur dommageable et le préjudice il ya deux phase a respecter et deux caractère : certain en prouvant l'element matérielle et direct prouvant le préjudice l'imputabilité est rattacher une faute a son auteur et imputation

    7 050 Mots / 29 Pages
  • Lieu public

    Lieu public

    Lieu publique : Voie publique : lieu où nous pouvons nous rendre librement/ pas justifié notre présence Terrain publique : lieu où nous pouvons nous rendre/ pour autant que nous ayons une bonne raison de le faire Terrain non publique : disposons d’une autorisation spéciale La piste cyclable, le fossé,

    5 301 Mots / 22 Pages
  • Lieux et formes autorités

    Lieux et formes autorités

    Lugares y formas Ha tocado la nocion Lugares y formas del poder.Para mi esta nocion evoca differentes temas como los lugares institucionales del poder y como el poder se expresa. La problematica puede ser : Es responsable la globalizacion de una exploitacion desenfrenada ? Para empezar, vamos a hablar de

    340 Mots / 2 Pages
  • Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol): la nouvelle génération

    Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol): la nouvelle génération

    FORMAS Y LUGARES DEL PODER Para ilustrar la nocion "lugares y formas de poderes" voy a hablar de la juventud de hoy y voy a definir si los jovenes son una generacion jodida o bien si representan un nuevo poder nacional y internacional. Primero, se puede calificar la generacion es

    456 Mots / 2 Pages
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