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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 13 816 - 13 830

  • Les effets relatifs du contrat

    Les effets relatifs du contrat

    ’effet relatif du contrat : Article 1199 : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l’exécution du contrat ni se voir contraints de l’exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV. »

    339 Mots / 2 Pages
  • Les élections Américaines

    Les élections Américaines

    Traditionnellement, la France était caractérisée par un fort légicentrisme. La loi était vue comme la source suprême de droit car elle était l'œuvre des parlementaires, élus par le peuple et donc la loi était dite être l'expression de ce dernier. Néanmoins, il a été mis en place un contrôle des

    7 318 Mots / 30 Pages
  • Les élections au Parlement européen

    Les élections au Parlement européen

    Chap. 2: Les élections du parlement européen La composition du Parlement : Le Parlement est composé de représentants des citoyens de l’UE. Leur nombre ne peut pas dépasser 750 plus le président. Il y a 751 sièges à repartir entre les Etats membres. La représentation des citoyens se fait sur

    361 Mots / 2 Pages
  • Les élections des conseillers intercommunaux

    Les élections des conseillers intercommunaux

    Le principe des élections intercommunaux avant et après la réforme de 2010 Note de synthèse L’intercommunalité est le rassemblement des communes dans un but d’organiser, de décider, d’agir ensemble. Ces communes vont se regrouper dans le but d’améliorer leurs efficacités et de booster leurs activités. les prémices de cette initiatives

    957 Mots / 4 Pages
  • Les élections législatives

    Les élections législatives

    Diapo Qu’est ce que c’est ? Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, juste après l’élection présidentielle. Diapo Les députés Elles servent à élire les députés qui occuperont l’Assemblée nationale. Les députés sont des femmes ou des hommes, élus par le peuple au suffrage universel direct, c’est-à-dire par

    1 122 Mots / 5 Pages
  • Les élections législatives pakistanaises de 2008

    Les élections législatives pakistanaises de 2008

    Lumière sur Les élections législatives pakistanaises de 2008 ont eu lieu le 18 février 2008 pour renouveler les élus de l'Assemblée nationale et des quatre assemblées provinciales du Pakistan, après la fin de leur mandat de cinq ans reçu lors des élections législatives de 2002. Elles se déroulent dans un

    413 Mots / 2 Pages
  • Les Elections Municipales Et Européennes

    Les Elections Municipales Et Européennes

    LES ELECTIONS MUNICIPALES ET EUROPEENNES DE 2014 Introduction Après les élections présidentielles de 2012, arrive en 2014 les élections municipales et européennes, en France. C’est à partir de 1945 que les élections municipales ont été mises en place. Elles permettent d’élire les membres du conseil municipal de chaque commune. En

    949 Mots / 4 Pages
  • Les élections politiques.

    Les élections politiques.

    Droit constitutionnel Les élections politiques GL 12/04 « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » (Article 6 alinéa 1 de

    32 000 Mots / 128 Pages
  • Les élections présidentielles américaines

    Les élections présidentielles américaines

    Présidentielle américaine Les élections présidentielles américaines sont suivies dans le monde entier. Elles désignent les Grands Electeurs qui élisent ensuite le Président Américain. Compte tenu de l'enjeu le taux de participation est relativement faible avec 60% en moyenne... (80% en France). Mode de scrutin: Scrutin de liste à un tour

    856 Mots / 4 Pages
  • Les élections présidentielles américaines

    Les élections présidentielles américaines

    ALICE FOILLARD 12011715 licence Droit-Science Politique UNIVERSITE DE PARIS 1 - PANTHEON - SORBONNE - Coordination des sciences humaines SUJET D’EXAMEN DE LICENCE 1° session 2021-1 SUJET PRINCIPAL 1° semestre DROIT CONSTITUTIONNEL DULONG – Delphine Durée de l’épreuve : 3h Sujet : Les élections du 3 novembre 2020 aux Etats-Unis

    2 304 Mots / 10 Pages
  • Les élections présidentielles américaines de 2020

    Les élections présidentielles américaines de 2020

    The day before the 2020 US élection introduction : We are literally less then 24 hours away from the 2020 US presidential election. Since Tomorrow is as the Constitution says the first Tuesday after the first Monday of November Which is when the US presidential election is supposed to take

    1 154 Mots / 5 Pages
  • Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République

    Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République

    Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République En France, une élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans, grâce au quinquennat, est avant 2000, 7 ans. En plus, elle designe la personne qui va occuper la position de Chef d'État.

    756 Mots / 4 Pages
  • Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République

    Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République

    Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République Le principe de la République française est, selon l’article 2 du titre premier de la Constitution de la Vème République, « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Au centre de pouvoir sont donc placés

    3 494 Mots / 14 Pages
  • Les éléments constitutifs de l'Etat

    Les éléments constitutifs de l'Etat

    les éléments constitutifs de l'Etat Les critères qui permettent d'identifier un Etat : 3 éléments : la population, le territoire et l'organisation politique. A) La population C'est la substance humaine de l'Etat. Pour que l'Etat existe il faut qu'il est un groupement d'individus sédentaires, certains seront les gouvernants, d'autres sont

    777 Mots / 4 Pages
  • Les éléments constitutifs de l'État

    Chapitre 1. Les éléments constitutifs de l'État L'État est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive. Il y a 3 éléments : • L'humain • La géographie, le territoire • L'autorité politique exercée : la souveraineté Première section : le groupement humain C'est l'ensemble des

    6 383 Mots / 26 Pages
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