Politique et International
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Les clés du droit administratif.
DROIT ADMINISTRATIF 1 Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier les principes de base du droit administratif. Le droit administratif c’est la présentation de ce qui constitue les règles du droit administratif , les sources, la manière dont elles sont appliquées par
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Les Codifications des lois
Les Codifications des lois INTRO: Accroche: Code civil, code du cinéma et de l’image animée, code de la route, code du commerce… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des
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Les collectivités locales sont-elles indépendantes de l’État en matière de ressources financières ?
Sujet : les collectivités locales sont-elles indépendantes de l’État en matière de ressources financières ? « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi », art. 72-2 de la Constitution de 1958. Le nouveau cadre financier proposé par la modification
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Les collectivités territoriales : La commune de Molinet
Les collectivités territoriales : La commune de Molinet Quelle est l’histoire de cette commune, ou est elle située, qu’es ce qui anime la commune ?????? 1/ Histoire. a) Molinet. b) La fiche technique. c) Les monuments. 2/ Géographie. 3/ Les entreprises de Molinet. a)Les Essieux. b) Ets Canard. c) Le
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Les Collectivités Territoriales Au Sénégal
I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- Un large champ de compétences accordées II-La garantie du principe de souveraineté de l'État face à la libre administration des collectivités territoriales collectivités territoriales A-Un pouvoir hiérarchique B-Les contrôles de l'État souverain sur
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Les collectivités territoriales et la règle d'or budgétaire
L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser l’exercice du pouvoir central et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa
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Les collectivités ultramarines
st un Etat unitaire. Cependant, au sein de cet Etat demeurent des entités juridiques susceptibles de fissurer l’appareil unitaire, si d’aventure, les gouvernants ne sont pas aptes à trouver une réponse aux diverses revendications de ces entités. Telle pourrait être la difficulté de l’Etat Français face aux collectivités ultramarines. La
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Les commémorations et les politiques
Politiques Culturelles Les Commémoration et la politique « Puissent les commémorations des deux guerres s'achever aujourd'hui par la résurrection du peuple d'ombre que cet homme anima, qu'il symbolise, et qu'il fait entrer ici comme une humble garde solennelle autour de son corps de mort. » Cette partie de discours est
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Les commettants et préposés
SEANCE 7 LA FAIT D AUTRUI LES COMMETTTANTS ET PREPOSE Le fondement : pk les commettants sont ils resp du fait de leur préposé ? Il y a 2 fondements principaux : * celui de la garanti au bénéfice des tiers idée de trouver qq'un qui soit solvablé , il
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Les commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes Après la modification de la loi sur les SA 10/23/2015 ________________ Il est statué dans l’article premier de la loi relative aux sociétés anonymes, la fameuse loi 17-95, que « La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit
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Les Communautés réelles et virtuelles
Enseignement Moral et Civique Les Communauté réel, les communauté virtuelle Introduction : En temps qu'animaux sociaux appartenant à l'espèce des homo-sapiens, nous nous somme,rassembler en groupe. La complexité de ces groupes ont évoluer en même temps que notre intelligence, se qui concrétise sous forme de rapport hiérarchiques. Mais nous pouvons
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Les Communes Nouvelles
A l’intention de XXX, maire de la commune de XXX et Vice-président du Conseil général de XXX Objet : Les communes nouvelles : M. le Maire, M. le Vice-Président, Suite à la rencontre organisée par l’Association des Maires de France (AMF) intitulée « Communes nouvelles, l’urgence d’agir », organisée à Paris le 9 juillet
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Les compétences de l'ONU
LES COMPÉTENCES DE L’ONU « Nous, peuples des Nations unies… » c’est la phrase de départ de la Charte des Nations Unies, signée et adoptée par 51 états, lesdits « membres originaires », le 26 Juin 1945 à San Francisco, aux Etats-Unis. Le but principal réside dans le fait d’éviter
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Les compétences de la Confédération et la Constitution
Les compétences de la Confédération doivent figurer dans la Constitution, mais pas expressément: il y a des exceptions. Il y a des compétences fédérales tacites par la nature des choses: la Confédération a des pouvoirs inhérents. FF 1992 III p.870 (p.131). La Confédération veut réglementer pour toute la Suisse, le
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Les compétences du parlement
La cinquième compétence : le parlement établit le régime des douanes. La sixième compétence : le parlement établit le droit des sociétés . La 7ème compétence : le parlement est compétant pour l’établissement du régime des banques, des sociétés d’assurance et des mutuelles. Et parmi les autres compétences : -
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