Politique et International
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Le flagellation
Commentaire de « la séance royale dite de la flagellation », effectuée par Louis XV le 3 Mars 1766. Le cheminement historique de la monarchie française a démontré une relation certaine entre la conquête des marques de souveraineté et la pérennité de celle-ci. En ce sens, il est indéniable que
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Le FN
La montée du Front-National Selon l’encyclopédie Larousse, le Front national est un parti politique d'extreme droite crée le 5 octobre 1972 pour l’unité française. Ce sont des membres de l’ordre nouveau, ancien mouvements politiques français, nationaliste et d’extrême droite qui sont à l’origine de sa création .Il est présidé par
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Le FN Synthétise-t-il L'extrême Droite ?
Le terme extrême droite est employé pour désigner les individus, groupes, mouvements, organisations, partis, etc. les plus à droite sur l'échiquier politique. L'extrême-droite est une famille politique hétérogène dont la définition fait débat. Ainsi, ce terme peut qualifier diverses familles ou « sous-familles » politiques, et englober des fascistes (néo-fascistes) ou nazis (néo-nazis), des groupes traditionalistes ou intégristes, des attitudes racistes ou différencialistes, jusqu'à certains partis nationalistes ou populistes. Les socles idéologiques de l'extrême
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Le Fonctionnaire Peut-il désobéir ?
Le statut général du fonctionnaire a été fondé sur la conception du fonctionnaire-citoyen disposant de la plénitude des droits de tous citoyens avec, au surplus, l'obligation du service de l'intérêt général et la responsabiltié que cela implique. En effet en contrepartie de beneficier de certains droits fondamentaux les fonctionnaire doivent
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Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?
Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis PB : "Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?" 1. La théorie d’une séparation rigide des pouvoirs aux Etats-Unis : un critère primordial du régime présidentiel A. Les fonctions réciproques détenues
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Le fonctionnement de l'élection présidentielle américaine
Dissertation de Maxime Fretz, étudiant en première année de droit à distance (EAD). Sujet : L’élection du président des Etats-Unis. Introduction : (Intérêt du sujet) En tant que première puissance militaire, première puissance agricole, deuxième puissance économique, les Etats-Unis voient leur élection être largement médiatisée mondialement. La campagne à l’élection
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Le fonctionnement de l'UE
Comment fonctionne l’UE ? Les traités européens : UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiquement approuvés. Les traités définissent les objectifs de l’UE, les règles gouvernant ses institutions, ses modalités décisionnelles et ses relations avec les États membres. Dernier traités est traité de
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Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée
Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Anglas ________________ 1. Rappelez les principaux traités ayant conduit à la création de l’UE et à son fonctionnement institutionnel actuel. Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951
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Le fonctionnement du compte courant
Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des parties. Mais lorsque celle-ci est difficile à déterminer, l’on se rapporte aux éléments objectifs du compte, c’est-à-dire la possibilité et l’enchevêtrement des remises. En outre, le fonctionnement du compte courant révèle
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Le fond de commerce révision
Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, compétences du personnel, droit au bail, nom commercial, etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ». Ils sont souvent inséparables, et en constituent la valeur. Les éléments qui constituent
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Le fondement de responsabilité
CAS PRATIQUE Un jeune de garçon de 11 ans, Cédric, a été confié par ses parents à sa grand-mère pour qu’il passe la journée chez elle. Cette dernière habite dans un immeuble où logent également plusieurs camarades de Cédric. Le soleil étant au rendez-vous, Cédric et ses copains décident d’aller
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Le fonds de commerce : une notion en évolution ?
Le fonds de commerce : une notion en évolution ? Accroche : « le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle » Contexte historique : En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale .Né de la pratique, le fonds de
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Le fonds de commerce cas
Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçant. Néanmoins ils forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier, c’est le fonds de commerce. Chapitre 1 : les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de
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LE FONDS DE COMMERCE CAS
Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçant. Néanmoins ils forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier, c’est le fonds de commerce. Chapitre 1 : les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de
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Le fonds de garantie des victimesdes actes de terrorisme est-il un mécanisme d'indemnisation satisfaisant ?
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est-il un mécanisme d’indemnisation satisfaisant ? Introduction -Les fonds de garantie sont un mécanisme de réparation qui contrastent avec la responsabilité classique. En effet, leur objectif premier est la réparation des préjudices subis par les victimes sans considération, de prime
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