Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 12 346 - 12 360
-
Le jeu dangereux du chat et de la souris !
VICTOR GAMBIR PATRO DE PME SINQUEntraînement : « Le jeu dangereux du chat et de la souris ! » Victor Gambier, patron de PME, s’inquiète de voir la productivité de son entreprise (qui selon lui) est dû à uneutilisation répétée (et à titre privée) d’internet, et des réseaux sociaux par
342 Mots / 2 Pages -
Le journal du lundi
JOURNAL DU LUNDI ∼INFOS INFÂMES∼ Bonjour cher lecteur ! Bienvenue dans la rubrique “Fact Checking” du journal du lundi, pire journée de la semaine… Comme vous devriez déjà le savoir, notre journal a pour but de vous rappeler, chaque lundi matin, à quel point la réalité est décevante et nourrir
707 Mots / 3 Pages -
Le journaliste en charge du suivi de l’UE est-il un acteur des politiques publiques ? Plan détaillé
Plan Le journaliste en charge du suivi de l’UE est-il un acteur des politiques publiques ? Le déficit démocratique européen est réel et reconnue. En 2007 l’Eurobaromètre 67 mesurait que 80 % des européens s’estimaient être « pas très bien » ou « pas du tout » des affaires européennes.
610 Mots / 3 Pages -
Le juge a-t-il un pouvoir créateur en matière pénale?
Dissertation: Le juge a-t-il un pouvoir créateur en matière pénale? « Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. ». Cette citation de Beccaria dans son ouvrage Des délits et des peines illustre le principe
3 626 Mots / 15 Pages -
Le juge administratif
Jusqu’alors, et en dehors du référé précontractuel, le juge administratif ne reconnaissait pas le droit aux tiers à un marché public d’introduire un recours pour demander l’annulation dudit marché. Cette jurisprudence traditionnelle visait à préserver la bonne marche de l’administration et des services publics. En conséquence, seules les parties au
295 Mots / 2 Pages -
Le juge administratif
Correction TD Strat Fiche 3: Le juge administratif A. Les juridictions administratives – Quelles ont été les circonstances de mise en place des conseils de préfecture ? Créé dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février
1 155 Mots / 5 Pages -
LE JUGE ADMINISTRATIF
En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire, chacun ayant des compétences exclusives depuis la loi sur la séparation des pouvoirs en 1790: la protection de la liberté individuelle pour le juge judiciaire, le contrôle
1 504 Mots / 7 Pages -
Le juge administratif : créateur de droit
Le juge admin : créateur de droit ? Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette phrase pointe vers le cœur du problème. Bien que le juge ait un rôle d'interprétation du droit, la jurisprudence dote inévitablement ce dernier d'un rôle de créateur de
2 874 Mots / 12 Pages -
Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ?
Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. ». Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la singularité du juge
1 751 Mots / 8 Pages -
Le juge administratif est-il indépendant ?
Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. » Cette citation
2 048 Mots / 9 Pages -
Le juge administratif et l'état d'urgence
SECTION 1) UN CONTROLE JURIDICTIONNEL AMNISTRATIF ASSOUPLI L’assouplissement jurisprudentiel des décisions du Conseil d’Etat en matière de recours contre les mesures attentatoires de libertés prises sous le régime de l’état d’urgence (§1) ne font pas taire les critiques de son intervention a posteriori et de la manière dont il est
2 387 Mots / 10 Pages -
Le juge administratif et la constitution
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA CONSTITUTION « Considérant qu’en l’Etat actuel du droit public français, ce moyen n’est pas de nature a être discuté devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux … » Décision de l’Arrêt du Conseil d’Etat Arrighi 1936 affirmant entre autre que le Conseil d’Etat ne peut s’investir du
1 579 Mots / 7 Pages -
Le juge administratif et la constitution
Juge administratif et Constitution → DC 1980 ; DC 1987 → viennent reconnaître l’indépendance et la compétence du JA → article 61-1 relatif à a la QPC : permet au JA de faire un contrôle implicite de la constitutionnalité des lois → arrêt Blotzheim : contrôle du processus de ratification
334 Mots / 2 Pages -
Le juge administratif et la hiérarchie des normes
Sujet : Le juge administratif et la hiérarchie des normes Problématique : Quel rôle le juge administratif joue-t-il dans le maintien de la hiérarchie des normes ? I- Les domaines de compétences du juge administratif a) Un juge administratif compétent face au droit international - Il va accepter de vérifier
296 Mots / 2 Pages -
Le juge administratif et la loi
Le juge administratif et la loi Fin octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours effectué par un groupe d’associations réunies sous le patronyme « Vive APL », destiné à attaquer la légalité de la mesure de l’actuel gouvernement relative à la baisse de cinq euros des APL. Par
3 304 Mots / 14 Pages