Politique et International
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Les différentes démocraties
Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la souveraineté, ils exercent eux-mêmes le pouvoir. Le principe de démocratie direct existait déjà depuis l’antiquité, cependant a cette époque là, les femmes, enfants et esclaves en étaient exclus. C’est la forme
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Les différentes expériences constitutionnelles révolutionnaires ont elles permises une modération de l’exécutif?
Depuis 1789, la France a connu 14 constitutions : trois sous la révolution (1789-1799), trois sous le Consulat et l’Empire (1799-1815), deux Chartres plus la Constitution de 1815, puis les Constituions de 1848,1852,1875,1946 et 1958. La France a donc connu de nombreux régimes et de nombreuses Constitutions. L’histoire constitutionnelle de
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Les différentes forces au sein des armées
Une armée est une organisation structurée d'hommes et de femmes armés visant à conquérir ou à défendre un territoire, détruire ou protéger d'autres unités militaires ou des unités civiles (entreprises, administrations…). Lorsqu'une armée est organisée par un État, elle est une institution et ses objectifs sont subordonnés aux objectifs politiques
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Les Différentes Formes D'Etat
Les formes de l’Etat L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens, lesquels sont
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Les différentes formes du pouvoir - synthèse en anglais
SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentation will be India a country of contradictions. First, I would like to briefly (brièvement) introduce India and its people. Secondly, I will show that
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Les différentes formes politiques
Pouvoirs : exécutif, judiciaire, législatif Le principe de séparation des pouvoirs vise à éviter la concentration des pouvoirs (situation de monarchie absolue) Il vise aussi à éviter la confusion des pouvoirs Et enfin c’est d’abord et avant tout un moyen pour limiter le pouvoir Théorie de John lock 1690 =
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Les différentes institutions européennes
Institutions européennes Introduction L’idée d’Europe a été un mythe, voir même une héroïne de la mythologie grecque, c’est aussi un espace géographique mais aussi politique où est mis en place un ordre juridique particulier. C’est un objet d’étude très complexe qu’à l’aune de sa chronologie. 1. Origines de la construction
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Les différentes organisations
Les différentes organisations Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atteindre un objectif commun. Certaines ont pour but de réaliser des bénéfices (à but lucratif) et d’autres ne cherchent pas à réaliser des profits (Organisations à But Non Lucratif = OBNL)
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Les différentes sanctions des conditions de formation du contrat
Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes donnant naissance à des obligations, désormais défini par le code civil à son article 101. Une certaine rigueur quant à ses conditions de formation
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Les Différentes Sortes D'obligations
Plusieurs classifications des obligations : d’après leur objet et les sources I. L’objet des classifications L’objet des obligations c’est la prestation qui est promise. A) La classification du Code Civil Le Code Civil distingue 3 sortes d’obligations : - L’obligation de donner : elle a pour objet la prestation consistant
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Les différentes techniques d'animation commerciales sont un partenariat avec une équipe de basket-ball avec un concours pour gagner un lo
1. Les différentes techniques d'animation commerciales sont un partenariat avec une équipe de basket-ball avec un concours pour gagner un lot. 2) Les intérêts des animations commerciales sont le contact client -La fidélisation - Créer des liens avec les clients - Montrer le savoir-faire - Mettre en valeur la marque
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Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte
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Les différents actes et catégories de contrats
I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code civil. Le contrat nommé est celui qui se trouve réglementé par un texte que cela soit totalement ou partiellement . Pour les contrats nommés, on applique
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Les différents actes juridiques et catégorie de contrat
La vente est un contrat nommé, car il est prévu par un article, article 1582 et il a directement une dénomination. Synallagmatique, à titre onéreux, certains contrat sont solennel mais elle peut être aussi consensuel, cela dépend des situations. Il peut être de gré a gré aussi mais également d’adhésion
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Les Différents Articles du Droit Commercial
TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE ARTICLE 2- Est commerçant celui qui fait de l’accomplissement d’actes de commerce par nature sa profession. ARTICLE 3- L’acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s’entremet dans la circulation des biens
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