Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 14 161 - 14 175
-
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ? ‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a
4 029 Mots / 17 Pages -
Les modalités de l’obligation : le terme et la condition
Les modalités de l’obligation : le terme et la condition L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger quelque chose soit une prestation soit une abstention de la part du débiteur. Parfois l’obligation est susceptible d’être soumise à des aménagements appelés modalités
2 857 Mots / 12 Pages -
Les modalités du conseil constitutionnel
Dissertation Droit Constitutionnel. Les modalités du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est un organisme créé par la constitution de 1958 et siège au Palais Royal à Paris. Au début ses compétences étaient moindres, elle protégeait le gouvernement du parlement, dans le sens où celui-ci ne devait pas empiéter sur les
686 Mots / 3 Pages -
Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois
TD n°5 droit constitutionnel Sujet : Les modèles de contrôles de constitutionnalité des lois. « Le principe de tout gouvernement doit être que la loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » cette citation provient du célèbre arrêt Marbury contre Madison rendu en 1803 par la Cours suprême
979 Mots / 4 Pages -
Les modèles de justice constitutionnelle
C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sans cette justice constitutionnelle cette norme suprême n’aurait qu’une portée théorique quant à sa supériorité sur les autres normes. Il va sans dire qu’il est nécessaire qu’une autorité intervienne afin de
3 305 Mots / 14 Pages -
Les modèles de justice constitutionnelle
Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régime nazi était le droit. Nous pouvons le regretter mais nous ne pouvons nier ce que fût le droit. » (H. Kelsen, « La théorie pure du droit
3 342 Mots / 14 Pages -
Les modes alternatifs de règlement des conflits.
Introduction PART I : La conciliation et la médiation en tant que procédures amiables de règlement des conflits Section 1 : Les notions de base Section 2 : L’étendu de la médiation PARTIE II : L’arbitrage en tant que mode de règlement des conflits Section 1 : notions de bases
5 310 Mots / 22 Pages -
Les modes alternatifs de règlement des litiges
ement, on distingue les juridictions nationales et les juridictions internationales. On parlera de la justice qui est avant tout un service public. Titre préliminaire: La justice: Un service public Chapitre 1: Les modes alternatifs de règlement des litiges Lorsqu’il y a un litige entre les personnes, par réflexe on saisi
1 987 Mots / 8 Pages -
Les modes alternatifs de règlement des litiges - Procédure fiscale
ANDRE Jackson M1 DPG (UEVE) Sujet : Les modes alternatifs des règlements des litiges « Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que la mort et les impôts » Benjamin Franklin – Lettre (1779) Le règlement des litiges intervient en cas de conflits entre le contribuables et l’administration fiscale.
3 711 Mots / 15 Pages -
Les modes alternatifs de résolution des conflits
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour but de trancher un litige pour rendre une décision sans forcément prendre en compte le caractère humain des parties, leur ressenti. Des fois face à un différent, il faut mieux trouver
3 261 Mots / 14 Pages -
Les modes de constitutionnalité des lois
DALCEGGIO Stevens 27.11.12 groupe 4 TD CONSTIT N°8 « La loi est l’expression de la volonté générale », le parlement fait la loi et l’exprime. L’avènement du conseil constitutionnel marque une rupture dans l’histoire constitutionnelle. Depuis le 23 juillet 2008, les modes de contrôle de constitutionnalité sont en mutation, il
1 260 Mots / 6 Pages -
Les modes de financements des entreprises
Question 1 : Aujourd’hui, la plupart des financements de l’économie se font principalement pas le crédit bancaire (un financement externe indirect) cependant, ce sont les autres modes de financements qui on le plus progresser entre 2007 et 2010. Ce sont les entreprises à fortes croissances qui ont d’avantage recherché d’autre
1 254 Mots / 6 Pages -
Les modes de gestion des Services Publics
Deuxième partie: Les modes de gestion du service public La gestion des activités de SP obéit à des formes et conditions. Quelques principes fondamentaux à rappeler : * Dans la tradition française, le service public se définit davantage par l’objectif que par la nature de l’organe qui le réalise. Cependant,
1 576 Mots / 7 Pages -
Les Modes De Présence à L'international
Les modes de présence à l’international Distribution exclusive : Il y a un point de vente particulier pour un produit, par exemple l’Occitane. Généralement, du luxe sauf par exemple Mac Do qui est une franchise. + (avantages) - (inconvénients) + Contrôle prix, déco, image + Il y a moins d’intermédiaires
210 Mots / 1 Pages -
Les modes de preuves.
Phrase de Coluche = Il vaut mieux se taire et paraître pour un ignorant que de parler et de le prouver F. Les modes de preuve 06.01.17 Il y a plusieurs exceptions * En matière commerciale, on peut prouver par n’importe quel document qu’il y a eu acte de commerce.
733 Mots / 3 Pages