Politique et International
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Les Reconfigurations Internationales Après La Chute De L'URSS
« Celui qui ne regrette pas l'URSS n'a pas de cœur, celui qui souhaite son retour n'a pas de tête. ». En prononçant ces mots, Vladimir Poutine faisait référence à un regret du temps de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques partagé par de nombreux habitants de la Russie actuelle, mais cette parole
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Les Recours
Le Tribunal administratif géographiquement compétent est en principe celui dans le ressort duquel l'autorité qui a pris l'acte contesté à son siège, ou bien dans le ressort duquel est situé le domicile du requérant. En général, le recours contentieux doit être introduit dans les deux mois suivant soit la notification
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Les recours des consommateurs
I. Introduction : - Le droit de la consommation vise à : protéger le consommateur et à promouvoir le développement de la consommation - Code de la consommation (loi du 26 juillet 1993) + jurisprudence - Un contrat de consommation est un contrat passé entre un professionnel et un consommateur
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Les recours en droit administratif
Thème : Les recours administratifs comme une danse de l’administration et l’administré. Par Jean-Serge Abiola SABI Pour le groupe MONTESQUIEU On n’est plus à la vieille époque où l’administration était à la fois juge et parti, Dieu merci ! nous sommes à une nouvelle époque, une époque moderne, jeune aux
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Les recours possibles en cas de discrimination dans l'emploi
ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second
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Les réformes administratives de 1789 à 1812
Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( majoritairement ), le Roi Louis XVI finit par ordonner une réunion des Etats Généraux, qui prêtent le serment solennel du jeu de paume, et qui jurent de ne pas
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Les réformes Fiscales Des Candidats à La Présidentielle De 2012
SEANCE 8 ; PARTAGE DE LA VA ET INEGALITES LES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE Table des matières Présentation : 4 Introduction : 5 I/Y a-t-il un bon niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ? 6 I.A/Le constat : une France plus dépensière que ses concurrents.
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Les régimes de la IIIe et de la IVe République
Doryan Bekaert Les régimes de la IIIe et de la IVe République ont été pensé comme des régimes parlementaires dans lequel il y a une prééminence du pouvoir législatif sur les autres pouvoirs. Cependant leurs mises en pratique ont montré les limites de ce type de régime. En effet, malgré
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Les régimes Douaniers
LES REGIMES DOUANIERS L’UE constitue un territoire douanier unique. Les échanges avec les autres pays du monde sous soumis à des lois qui vont être établis par l’UE. Pour les entrées définitives et les sorties de l’UE, on parle de régime douanier définitif. Pour les situations plus complexes d’utilisation ou
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur
Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur 1. Les régimes de fonctionnaires En France, l’administration emplois de plus de 5 Millions de personnes qui sont répartis dans les 3 grandes fonctions public. * 1ere fonction publique d’Etat : Personnelle d’Etat y compris les militaires * Territoriale :
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre le statut d'un fonctionnaire et celui d'un salarié existent plusieurs différences : * le fonctionnaire lui est employé par l'État, travail donc pour l'administration * Le salarié lui est employé par
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
CHAPITRE 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant L’accès à une activité professionnelle ne se limite pas au salariat. Deux autres statuts sont possibles : fonctionnaire, ou indépendant. I - Le régime des fonctionnaires La fonction publique emploie environ 20% des actifs en France, repartie
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Les régimes et systèmes politiques
Les régimes et systèmes politiques Le Droit public c’est quatre composants principaux : * Le droit constitutionnel * Le droit administratif qui est l’ensemble du droit applicable à l’administration et à ses relations avec les particuliers * Le droit de l’Union Européenne qui est le droit qui régit le fonctionnement
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Droit Thème 1. L’individu au travail Sous Thème 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1. L’accès à une activité professionnelle Observation L’accès à l’emploi est aujourd’hui diffusé à travers 3 statuts du travailleur : - Salarié - Fonctionnaire - Travailleur indépendant Accès à ce statut Le droit
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Droit Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Quel statut choisir quand on travail ? * Salariés * Travailleurs indépendants * Fonctionnaires Qui fait les lois ? * Parlement : Sénateurs et députés * Le gouvernement peut aussi proposer des lois *
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