Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 14 071 - 14 085
-
Les juges constitutionnels sont-ils un contre pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter
1 200 Mots / 5 Pages -
Les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter
1 200 Mots / 5 Pages -
Les juges de la nation
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » Selon Montesquieu (De l’Esprit des lois, 1748). Bien plus qu’une affirmation, cette volonté de faire du juge
1 412 Mots / 6 Pages -
Les juridictions civils de premier degré, les tribunaux judiciaires
Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exceptions. Les juridictions de droit commun ont une compétence générale pour tous les litiges de nature privé (rapport entre 2 individus) si une
1 241 Mots / 5 Pages -
Les Juridictions pénales
Ce sont des juridictions chargées de réprimer les infractions et d’infliger des peines. On les appelle aussi « juridictions répressives ». Il existe des juridictions pénales de droit commun et des juridictions pénales spécialisées. I) Les juridictions pénales de droit commun Les juridictions pénales exercent en général 3 fonctions ;
3 314 Mots / 14 Pages -
Les Kurdes
Les Kurdes sont un des peuples les plus anciens du Moyen-Orient. Sans territoire fixe, ils sont dispersés sur plusieurs pays de la région : la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie. La population kurde reste peu précise puisque les gouvernements ne font jamais de recensement ethnique. On estime donc qu’il y
407 Mots / 2 Pages -
Les langues régionales dans la constitution de 1958
Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales
369 Mots / 2 Pages -
Les liberté économique
THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 – Les liberté économique La liberté de commerce et d’industrie : chacun est libre d’exercer l’activité commerciale ou industrielle de son choix. Cela implique : - la propriété : un entrepreneur peut être propriétaire de biens nécessaires à son activité. - La
683 Mots / 3 Pages -
Les libertés fondamentales et les circonstances
D’après le célèbre professeur et juriste Jean Rivero : “C’est au moment où les lib ertés sont les plus menacées qu’elles sont le moins protégées.” Ainsi, il nous explique que lorsque nos libertés sont menacées par des circonstances diverses, elles semblent être moins protégées et donc plus vulnérables. Dès lors
4 921 Mots / 20 Pages -
Les libertés publiques
Dissertation Libertés Publiques La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, liberté d’association constitue « le véritable acte de naissance du Conseil Constitutionnel » «Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c’est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution crée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans
883 Mots / 4 Pages -
Les Libertés Publiques Au Maroc
AXE I : les libertés collectives dans le droit marocain : Dans ce premier axe, on va examiner l’ensemble des libertés collectives qui sont énumérés soit dans la loi suprême de l’Etat qui est la constitution, soit dans les autres lois et codes qui réglementent l’exercice de certaines libertés collectives.
1 300 Mots / 6 Pages -
Les limitations aux libertés individuelles des salariés
Commentaire d'arrêt : La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse, prolongée par l'article 10 de la DDHC, mais également par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce postulat permet de comprendre l'importance de la liberté d'opinion religieuse du fait de sa valeur constitutionnelle. Toutefois
1 564 Mots / 7 Pages -
Les limites à la responsabilité civile du préposé
I. Un fonctionnement de la responsabilité civile du préposé limité A. Une exonération de la responsabilité civile du préposé de plus en plus accordée B. Les limites à la responsabilité civile du préposé II. Une évolution de la responsabilité civile du préposé tendant vers l'immunité totale de celui-ci A. Une
381 Mots / 2 Pages -
Les limites au principe de légalité
TD n°4 Les limites au principe de légalité “L’acte de gouvernement, monstre ou victime” tel est l’intitulé d’un article de René Chapus paru au Dalloz 1958, qui illustre toute l'ambiguïté contenue dans la notion d’actes de gouvernement. En principe, l’activité du gouvernement est soumise au contrôle du juge administratif, relativement
2 293 Mots / 10 Pages -
Les limites de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, souvent jugé utile de savoir déléguer une partie de ses compétences à une autre entité lorsque ces dernières en admettent les limites. C’est ce qu’a compris le juge administratif lorsque celui-ci,
2 127 Mots / 9 Pages