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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 13 021 - 13 035

  • Le régime du service public

    Le régime du service public

    TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été révoquée de ses fonctions, par arrêté en date du 24 février 1999 du recteur de l’académie

    3 636 Mots / 15 Pages
  • Le régime dualiste

    Le régime dualiste

    Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et législatif). Au contraire, une conception moniste tendrait à favoriser une marge d'interprétation laissée à la discrétion du juge. Ainsi, si un juge d'un « Etat moniste » effectue une interprétation « erronée » (ou

    254 Mots / 2 Pages
  • Le régime fiscal des sociétés Holding en Cote d'Ivoire

    Le régime fiscal des sociétés Holding en Cote d'Ivoire

    LE REGIME FISCAL DES SOCIETES HOLDINGS Introduction Une société holding est une société dont l’objet est de posséder des titres de filiales ou de participations de sociétés dans lesquelles elle intervient pour diverses missions :  effectuer des prestations de services correspondant à des fonctions de direction, de coordination et

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  • Le régime Juridique De L'arbitrage Commercial International

    Le régime Juridique De L'arbitrage Commercial International

    Le régime juridique de l’arbitrage commercial international  Composition du tribunal arbitral : - Nul ne peut, en raison de sa nationalité, être empêché d’exercer les fonctions d’arbitre, sauf convention contraire (il est souhaitable qu’il soit d’une nationalité différentes de celles des parties) - Les parties sont libres de convenir

    357 Mots / 2 Pages
  • Le régime juridique des charges locomotives

    Le régime juridique des charges locomotives

    . – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus particulièrement dans un accord sur les charges récupérables dans le secteur libre conclu entre représentants des propriétaires, gestionnaires et locataires en septembre 1974. Cet accord fixe le point

    333 Mots / 2 Pages
  • Le régime juridique des fonctionnaires

    Le régime juridique des fonctionnaires

    CHAPITRE 3 : LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES En France, l'Administration emploie plus de 5 millions de personnes réparties dans les 3 grandes fonctions publiques : * La fonction publique d'Etat qui englobe l'ensemble des fonctionnaires rattachés à un ministère de l'Etat ( les enseignants rattachés au Ministère de l'Education

    2 292 Mots / 10 Pages
  • Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant

    Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant

    Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépendant est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Conséquence : Le travailleur indépendant gère librement son activité en accord avec ses clients. Il est

    1 092 Mots / 5 Pages
  • Le régime juridique du service public

    Le régime juridique du service public

    LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC Le SP en France poursuit un IG, qui est concrétisé par le pouvoir public, qui évolue avec le contexte économique, sociale, etc. Cette finalité d’IG poursuivi par le SP, appelle à un régime juridique spécifique. A. La création et la suppression de ces régimes

    5 821 Mots / 24 Pages
  • Le Regime Parlememtaire Britanique

    Le Regime Parlememtaire Britanique

    Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire britannique. Donc j'ai fait ceci mais à toi de remodeler le tout grâce à ton cours sur le régime britannique. Bonne soirée I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire.

    1 605 Mots / 7 Pages
  • Le régime parlementaire

    Le régime parlementaire

    L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiques – et serait à l’origine de la concentration des pouvoirs qu’a connue notre pays depuis 1959-, est fort répandue chez les juristes. Ils considèrent faussement que le régime parlementaire constitue le régime d’équilibre

    848 Mots / 4 Pages
  • Le régime Parlementaire

    Le régime Parlementaire

    Le régime parlementaire Introduction La notion de régime politique Définition du régime parlementaire Objectif du régime : l’équilibre entre les pouvoirs Origine historique du régime Problématique : la fragilité des modèles I- Le modèle du régime parlementaire : l’équilibre entre les pouvoirs A – Les organes nécessaires au régime parlementaire

    289 Mots / 2 Pages
  • Le régime Parlementaire

    Le régime Parlementaire

    Le régime parlementaire L’observation des régimes politiques modernes est déroutante : il est frappant de voir la diversité des formes de régimes politique. C'est la conséquence du principe de la libre détermination des peuples, de la liberté qu’ont les peuples à former ou choisir leur forme de gouvernement. C'est la

    1 818 Mots / 8 Pages
  • Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958

    Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958

    Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre la IVè république. Cette dernière, par ses incohérences internes comme l’instabilité gouvernementale, n’a pas su régler les défauts de la IIIè république. Les crises extérieures comme

    978 Mots / 4 Pages
  • Le régime Parlementaire Britannique

    Le régime Parlementaire Britannique

    Sujet : Le régime parlementaire britannique Introduction : Montesquieu voyait dans le modèle britannique un exemple de séparation des pouvoirs qui depuis le XVIIIe siècle est une garantie majeure de la démocratie moderne. Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée et souple des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement

    3 240 Mots / 13 Pages
  • Le régime Parlementaire Britannique

    Le régime Parlementaire Britannique

    INTRO: le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel (ex: en France) ou la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire , le gouvernement qui incarne le pouvoir executif peut etre renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement

    1 144 Mots / 5 Pages
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