Politique et International
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Le principe de légalité criminelle est-il toujours d'actualité?
Dissertation : Le principe de légalité criminelle est-il toujours d’actualité ? Dès l’antiquité on trouve des manifestations de légalité, notamment avec le code d’Hammourabi. Mais la légalité que l’on connait aujourd’hui est apparue au 18ème siècle en Europe avec les auteurs classiques tel que Montesquieu et Beccaria. La légalité est
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Le principe de légalité dans la répartition des compétences entre la loi et le règlement
Droit pénal Td 2 Dissertation « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Nul crime, nulle peine sans loi. Tel est le principe de légalité. C’est un principe selon lequel les crimes et les délits doivent être légalement définis avec clartés et précision, ainsi que les peines qui leurs sont
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Le principe de légalité en droit pénal
En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege)[1]. Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. Il s’est
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Le principe de légalité en périodes exceptionnelles
SUJET : Le principe de légalité en périodes exceptionnelles PROBLEMATIQUE : En périodes exceptionnelles, le principe de légalité préserve-t-il son autorité ? PLAN : I. Assouplissement du principe de légalité A. Le non-respect des règles de fond et de forme B. La limitation du rôle du juge II. Subsistance du principe de légalité A.
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Le principe de légalité et le juge pénal
Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. C’est sous cette forme que l’on exprime généralement le principe de la légalité des délits et des peines. L’adage doit toutefois être précisé. Le principe de
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Le principe de liberté individuelle
Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle Son degré de force obligatoire peu puissant Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle Son degré de force obligatoire peu puissant29/01/2013 Un TD est fait pour échanger et revenir sur les notions essentielles. Intégrer pour pratiquer le Droit. Méthodologie
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Le principe de loi nouvelle
Un principe en droit correspond à une proposition fondamentale ou un énoncé d’une loi générale. Ici, on parle du principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle, qui correspond à un principe en vertu duquel la loi nouvelle régit immédiatement les situations juridiques constituées après sa publication ainsi que
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Le principe de l’accès des tiers au juge du contrat
ar un arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 20141, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers jus- tifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou
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Le principe de l’indisponibilité de la couronne
Le principe de l’indisponibilité de la couronne La succession royale est assurée par un certain nombre de grands principes. Les juristes vont ensuite s’intéresser au statut de la couronne, c’est-à-dire au statut non pas de l’objet de la couronne mais au statut du royaume, et au peuple et au territoire.
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Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public
Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune
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Le principe de neutralité des services publics remet-il en cause la liberté religieuse
GUERIN Hubert Droit administratif TD n° 3 : Dissertation Sujet : Le principe de neutralité des services publics remet-il en cause la liberté religieuse ? A la suite des attentats du 11 janvier 2015 contre le journal satirique « Charlie Hebdo », le Gouvernement réunissait – le 6 mars 2015
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Le principe de non rétroactivité des lois
Le principe de non rétroactivité des lois Dans une décision du Mardi 3 juillet 2018, la Moldavie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme à payer des dommages et intérêts à l’un de ses justiciables. En effet, la Cour a considéré qu’en abrogeant une loi précédemment
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Le principe de non-ingérence en droit bancaire
Dissertation : Le principe de non-ingérence Introduction « La banque, comme activité, n’est pas celle d’un confesseur, ni celle d’un psychiatre, ni même celle d’un administrateur ou d’un tuteur ». L’établissement de crédit (ETC) n’a-t-elle à s’ingérer ni dans les motivations ni dans les intérêts de ses clients : ce
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Le principe de non-rétroactivité
1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale : la loi pénale ne peut rétroagir, sauf si la loi nouvelle est plus douce que l’ancienne. 2. Exceptions au principe de non-rétroactivité de la loi la plus sévère : a. Les lois interprétatives peuvent rétroagir. b. Les mesures de sûretés.
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Le principe de précaution
Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas (10 mai 1903 - 5 février 1993). Ce principe philosophique à pour objectif la mise en place de mesures afin de prévenir d’éventuels risques, quand les connaissances techniques
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