Politique et International
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Le legs de la IVe republique
Sujet : le legs de la IVe à la Ve République « Contrairement à la quatrième République qui s’est voulue une rupture avec la Troisième République et qui en aura été que la continuité, la Cinquième République s’est inscrite dans la continuité de la Quatrième République et aura marqué avec
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Le libéralisme
Libéralisme Libéralisme politique : mode de gouvernement acceptant la liberté d'expression et dans lequel on gouverne avec un parlement. EX : la monarchie anglaise après 1688, la monarchie constitutionnelle française (1789 1792) , etc. Penseurs libéraux John Locke (1632-1704), Montesquieu ( 1689-1755 ; idée de la séparation des pouvoirs), Voltaire,
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Le libéralisme
QUÉBEC Parti citoyen en action Par Anne-Françoise Munger Initiation à la politique; 385-130 CH, gr : 30350; Mme. France Devin. Tous les partis politiques tentent d’offrir aux citoyens un milieu de vie favorable à leur bien-être. Pour ma part, je pense que cela passe par les valeurs libéralistes comme la
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LE LIBERALISME
Introduction L’étude des relations internationales (RI) a donné lieu à la naissance de plusieurs théories qui peuvent être regroupées en théories générales classiques dont le réalisme, le libéralisme et le marxisme et en théories néo-classiques. La présente réflexion fera l’économie des autres pour ne traiter que du libéralisme. Le terme
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Le libéralisme
Débuts de la révolution On va voir le liberalisme politique tel qu’il se construit en 1789, au moment ou louis 16 affronte la crise en convocant les états génréaux. Libéralisme de l’ancien régime de turgot et physiocrate est dépassé par le libéralisme des révolutionnaires et défenseurs république. Crise et banqueroute,
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Le libéralisme dans les contrats internationaux
Le libéralisme dans les contrats internationaux Sommaire : Introduction I) Les manifestations du libéralisme dans les contrats internationaux A) La liberté des parties dans le choix du droit applicable B) La liberté des parties dans le choix de la juridiction compétente II) Les limites qui assurent la sécurité juridique A)
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Le licenciement
Devoir de Droit A – Tester vos connaissances 1 – La démission : b. La démission est acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. 2 – Le licenciement peut être économique : b ; c
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Le licenciement pour motif économique
CANARD Léna L3AES Le licenciement pour motif économique LOCKKART AND CO est un groupe européen, qui possède 3 établissements en France : un à Perpignan, à Bordeaux et à Lyon. Victime d’une forte concurrence, le groupe voit ses bénéfices chuter graduellement depuis 5 ans. Les établissements de Perpignan et Bordeaux,
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Le licenciement pour motif personnel d’un représentant du personnel
Le licenciement pour motif personnel d’un représentant du personnel « Les dispositions législatives (…) ont institué au profit de tels salariés (les représentants du personnel) et dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun … » Arrêt Perrier du 21 juin 1974 de
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Le lien ambigüe entre légitimité et légalité
En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation terroriste, voulant instaurer un régime juridique et politique basé sur des règles religieuses, affirme leur légitimité et leur légalité à travers de nombreux communiqués officiels. Cependant, les populations afghanes, encore
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Le lien de causalité
La cause établie comme condition de la responsabilité La notion de causalité Théorie de l’équivalence des conditions Théorie de la causalité adéquate Toutes les conditions qui ont été nécessaire au dommage en sont les causes juridiques donc toute cause matérielle est une cause juridique (aucune sélection). On part du constat
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Le lien de causalité (2e chambre civile , 4 novembre 2010)
Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une relation de cause à effet entre un acte ou un produit et un dommage a été progressivement remise en cause ». En effet, le lien de
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Le lien de causalité en droit pénal
Le lien de causalité en droit pénal La question du lien de causalité ne se pose que pour les infractions non intentionnelles. La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 marque la séparation du principe d'unité des fautes civiles et pénales. Ainsi, s'il y a une relaxe au pénal, le
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Le lien entre le contrôle constitutionnalité et contrôle des conventions
En droit constitutionnel français, le thème portant sur l’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité est une question devenue classique, dont les arcanes sont écrites dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Rendue le 15 janvier 1975, la décision Interruption volontaire de grossesse, dite I.V.G.1, constitue la pierre angulaire
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Le litige cas
Chapitre 4 : Le litige I) Introduction Un conflit se transforme en litige lorsqu’une personne qui estime que ses droits n’ont pas été respectés, envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa prétention. Mais avant de porter le litige devant la justice, il existe différentes façons de résoudre le conflit.
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