Politique et International
18 655 Politique et International dissertations gratuites 12 046 - 12 060
-
Le droit constitutionnel cas
Droit Constitutionnel Deux questions : * Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel porte sur deux objets : le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle. * Qu’est-ce que ce cours de droit constitutionnel de la Vème République. Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Qu’est-ce que
70 234 Mots / 281 Pages -
Le Droit constitutionnel comparé.
Droit Constit Cours 1 Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le pouvoir politique est-il organisé ? Quels sont les organes de l’Etat ? Comment fonctionnent les institutions dans différents Etats et comment sont-elles désignées ? → Droit électoral. Lorsque le
33 115 Mots / 133 Pages -
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE Il y a trois acceptions différentes du mot droit, qu'il soit au pluriel ou au singulier. Le premier sens est tiré de l'expression « j'ai des droits ». Il s'agit, pour un être humain, plus qu'avoir des droits, d'avoir le
2 668 Mots / 11 Pages -
Le droit constitutionnel de la Ve République.
Titre 2 : Le Droit Constitutionnel de la Cinquième République La IVème République a succombé essentiellement en raison de son incapacité à traiter le problème algérien mais aussi en raison de son discrédit dans l’opinion publique. La Vème République est née de circonstances historiques particulières liées à la guerre d’Algérie
6 068 Mots / 25 Pages -
Le droit constitutionnel est il utile ?
Devoir d’introduction en droit constitutionnel Sujet : le droit constitutionnel est-il utile ? La première chose à faire quand on parle de droit constitutionnel, c’est de parler de la constitution de 1958. G.Burdeau, un spécialiste la science politique, parlait de la constitution comme « une notion en survivance ». 30
284 Mots / 2 Pages -
Le droit constitutionnel et le droit
CHAPITRE 2: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT Le droit constitutionnel est historiquement la branche du droit apparue en dernier. Il est pourtant considéré aujourd'hui comme le fondement des autres catégories de droit ou selon le mot de Kelsen, comme la norme des normes, comme le droit constitutionnel sommet de
5 663 Mots / 23 Pages -
Le droit constitutionnel et le phénomène politique
Introduction à l'étude du drt public. A lire souvent: - le Monde - Lexique du droit constitutionnel (de Avril et J. Jiquel «Que sais-je?» - La Ve République de J.F - Dico du droit constitutionnel - La constitution de la Ve république (4 oct. 58) - Duhamel Carcassonne - Flexible
21 603 Mots / 87 Pages -
Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches
La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation:
2 595 Mots / 11 Pages -
Le droit constitutionnel français
Partie 1: Le droit constitutionnel français L’extrême diversité de l'histoire constitutionnel française. Sur plus de 2 siècle après la révo, on compte une quinzaine constitutions. 1ère constitution écrite en 1791 jusqu'à la constitution de 1958 : → les constitutions de 1793, 1795, 1799 → le senatus consul de 1802 et
1 385 Mots / 6 Pages -
LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958
Droit constitutionnel Cours - semestre 2 Partie 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958 Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale En France, pendant 5 ans, on a pas de constitution et un Gouvernement de l’Assemblée Nationale. Le
36 085 Mots / 145 Pages -
Le droit constitutionnel français de la Vème république
Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et
1 141 Mots / 5 Pages -
Le droit constitutionnel normatif II - les normes infra-constitutionnelles
Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européennes C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui détermine les modalités d’élaboration et d’entrée en vigueur et normes internationales et européennes dans l’ordre juridique français. C’est également elle qui fixe la place
2 836 Mots / 12 Pages -
Le Droit Constitutionnel, La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des
10 035 Mots / 41 Pages -
Le Droit Constitutionnel, qu'est-ce?
DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est du droit. Qualité contestée par certains auteurs, qui estimaient qu’il manquait certains aspects du droit. Qu’est-ce que le droit ? C’est un ensemble de règles régissant les relations entre les hommes, et la vie en société. La règle juridique étant attachée à une
886 Mots / 4 Pages -
LE DROIT CONSTITUTIONNEL.
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’E. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentant et des gouvernants, le droit constitutionnel a
28 316 Mots / 114 Pages