Politique et International
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Les sources du droit communautaire
122 – Les sources du droit communautaire 1221 – Les règlements Le règlement communautaire est un acte juridique de portée générale (s’applique à tous les États et les ressortissants de l’Union européenne), obligatoire dans toutes ses dispositions (les États membres sont tenus de les appliquer telles qu'elles sont définies par
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Les sources du droit constitutionnel
Rédaction les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques, il désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc.), leurs rôles peuvent être d’adopter le budget, de voter les lois, de rendre la justice, etc.,
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Les sources du droit continentales
CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT CONTINENTAL - La présentation des théories des sources du droit continental est délicate. Les droits qui constituent la tradition continentale sont multiples et chacun d’eux possède, par rapport aux autres, sa spécificité, son originalité. - La loi, considérée lato sensu, est considérée en
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Les sources du droit des obligations
Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en résultent) elle peut résulter : - Du contrat, cad de la volonté - D’un fait juridique cad d’une responsabilité civile délictuelle - D’un quasi contrat → Donc 3 principales sources
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LES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS
Séance n°1 : les sources du droit des obligations : DISSERTATION « Il ne peut y avoir de droit sans obligation et vice-versa, mais n'arrive-t-il pas que les hommes veulent n'avoir que des droits et ne reconnaissent aucune obligation. » Ces droits et obligations dont parle Adam Czartoryski dans son
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Les sources du droit du travail
DROIT Les sources du droit du travail Le droit du travail puise ses sources à la fois dans les institutions et dans les professions (sources institutionnelles (I) et professionnelles (II).) 1. Les sources institutionnelles 1. Les sources internationales du droit du travail Il est principalement issu des conventions de l’OIT
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Les sources du Droit en général
L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT 1. Le Droit, c’est quoi ? 1. Les sources du Droit en général Le Droit, ce n’est pas seulement la Loi. La loi : c’est la règle de droit élaborée
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Les sources du droit et la hiérarchie des normes
Les sources du droit et la hiérarchie des normes Introduction : * Liens entre le droit et le travail social: Le droit est une science sociale, classé dans le champ des connaissances des sciences humaines au même sens que la sociologie, psychologie, ethnologie, la philosophie … Le droit va guider
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Les sources du droit fiscal
Introduction à la fiscalité française A. Les sources du droit fiscal 1. Les sources conventionnelles La constitution à l'article 55 précise: les traités ou accords régulièrement ratifiés ont une valeur supérieure aux lois. Nous trouvons les conventions internationales et les traités qui visent à éviter la double impositions, les dispositions
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Les sources du droit fiscal
Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des règles de principe applicables à la matière fiscale. Ces sources sont d’abord constitutionnelles. La haute juridiction a intégré au bloc de constitutionnalité l’ensemble des textes auquel
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Les sources du droit français et les publications juridiques
Recherche documentaire Les sources du droit français et les publications juridiques L’ordre juridique français se caractérise par des règles écrites et repose sur une hiérarchie des sources : • les normes • la jurisprudence • la doctrine Norme : Il y en existe de plusieurs sortes : • règles à
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Les sources du droit international privé
Master Droit des Relation d’affaire Exposé sur le thème : Réalisé Par: Encadré Par: KEREN MANZENGE Sarah M. BELBASBESS PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION 1. LES SOURCES INTERNES DU DIP 1. LA LOI 1. LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE 1. LES SOURCES INTERNATIONALES DU DIP 1. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 1. LA
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Les Sources Du Droit International Public
SUJET N°01 : Les Sources du Droit International Public Dans tout ordre juridique, les sources du droit sont les voies par lesquelles se forment les normes juridiques. Les sources du droit désignent l’ensemble des règles applicables dans un ou des Etats à un moment donné, c’est « le jaillissement de
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Les sources du droit objectif
Chapitre 4 : Les sources du droit objectif Introduction Le droit subjectif désigne les prérogatives accordées aux individus sujets de droit. Mais ces prérogatives supposent qu’elles respectent les principes posés par le droit objectif. On distingue quatre sources du droit objectif : • La loi • La coutume • La
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Les sources du Droit objectif
Titre 2 : Les sources du Droit objectif → D’où viennent les règles de Droit ? Règles de Droit venant : * du Gouvernement * des Communes * du Parlement Européen ... Source des règles de Droit multiples : Il existe des sources écrites et non-écrites du Droit objectif. *
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