Politique et International
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Le referendum de 1958
"Depuis quelques mois, de nombreuses propositions visant à organiser un référendum ont vu le jour. Qu’il s’agisse de la loi sur la nationalité, du Traité d’Amsterdam, du problème du cumul des mandats, de la parité homme-femme voire de la modernisation de la vie politique. Aucune n’a abouti ou n’a vraiment
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Le referendum depuis la Ve république
La révision de la constitution par referendum sous la Ve république. La constitution régit les règles de base de la République, elle ne peut donc être modifiée comme une simple loi. La révision de ces articles sollicite un certain nombre d’acteurs dont les organes exécutifs et législatifs, et une éventuelle
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Le référendum en France
Article 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum consent au peuple de contribuer à la préparation d’une loi et donc de formuler son avis. Pourtant les citoyens se désintéressent de plus en
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Le référendum en France
A. Mode de scrutin : Dépend de organisation vote et suffrage : impliquant que candidat disposant de + de voix= élu. Majorité absolue= obtenir suffrage et moitié d’1/3 électeur. Majorité dite relative= obtenir simplement le + de voix. Système majoritaire= peut paraître injuste où ensemble opinion pas forcément représenté. En
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Le referendum est-il gage de démocratie ?
SCHUBNEL TOM TD B24 GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? » Le referendum est une initiative venant soit du Gouvernement, soit du Parlement et qui a pour but de demander aux citoyens s’ils approuvent ou refusent l’application d’une mesure. « Être gage
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Le référendum est-il toujours démocratique ?
Le référendum est introduit par la Constitution de 1958, notamment par l’article 11 qui énonce la chose suivante : « Le Président de la République, (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. » , mais aussi par l’article 89 : « Le projet ou la
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution
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Le réferendum est-il un outil démocratique ?
Le référendum est-il un outil démocratique ? « Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dans le peuple » cette citation de Philippe Lauvaux pose les fondements de la démocratie. En effet, ce terme est Construit avec les mots grecs demos « le
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Le referendum est-il un outil démocratique?
Selon Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » La démocratie est un régime politique c’est à dire un mode d’exercice et de répartition du pouvoir politique dans un pays, ici le pouvoir est détenu et controlé par le peuple, c’est le
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Le référendum est-il une procédure de participation efficace?
S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque, Nicolas Sarkozy, a organisé un referendum portant sur le traité qui établissait une constitution pour l’Europe. Malgré le fait que le peuple s’était exprimé négativement sur l’instauration du projet, le
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Le référendum est-il utile en démocratie ?
Droit Constitutionnel Séance n°6 Le référendum est-il utile en démocratie ? Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Le peuple peut s’exprimer et participer à la prise de décision en démocratie grâce au référendum. La démocratie est un
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Le référendum et la démocratie
Le référendum et la démocratie ___________ Le 24 février 2019, Cuba adopte par référendum une nouvelle constitution, dans laquelle est initiallement prévu de légaliser le mariage homosexuel. Par crainte d’un refus populaire - l'Église s’oppose fermement à cette dernière mesure - la question du mariage homosexuel et de l’adoption monoparentale
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Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution
Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale
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Le Référendum législatif est-il démocratique ?
Le referendum législatif est-il démocratique ? Charles de Gaulle, dans un entretien radiotélévisé avec M.Droit le 10 avril 1969 affirmait que : « Pour un bon nombre de professionnels de la politique, qui ne se résignent pas à voir le peuple exercer sa souveraineté par-dessus leur intermédiaire, ainsi que pour
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Le référendum législatif sous la 5 ème république
Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer les citoyens aux décisions politiques. C’est donc un procédé de démocratie semi-directe qui peut fonctionner et donner de la vigueur à la démocratie représentative (les représentants exercent le pouvoir au nom
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