Politique et International
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Le rôle du juge aux affaires familiales
La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales. Le JAF est un magistrat du tribunal de grande instance. Il appartient à une formation de jugement. A ce titre, il fait partie des magistrats du siège. Ce juge siège toujours à huis clos, pour respecter la
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Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Dissertation : Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises L’article 26 § 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définie le marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des
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Le rôle du marketing territorial dans le choix d'implantation des entreprises
Emanuele Raho Lee rrôllee du maarrkeettiingg tteerrrriittorriiaall daanss llee cchoiix d’’iimpllaanttaattiion deess eenttrreeprriisseess.. Le cas du secteur des télécommunications à Bienne. UNIVERSITE DE NEUCHATEL • INSTITUT DE GEOGRAPHIE • Espace Louis–Agassiz 1 CH – 2001 Neuchâtel MEMOIRE DE LICENCE Sous la direction du Prof. OLA SÖDERSTRÖM ▪ Novembre 2006 ▪
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Le rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi - Dissertation
« Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? » disait Bernard Chantebout, un célèbre professeur de droit public. Cette citation sous forme de question exprime la difficulté de définir qui est l’auteur de la loi dans notre contexte actuel, autrement dit sous la Cinquième République. En
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Le role du parlement dans le regime parlementaire et dans le regime presidentiel
LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation des pouvoirs publics, on distingue plusieurs régimes politiques dans le monde. Mais si l'on analyse l'organisation des régimes politiques qui se réfèrent à la théorie de la séparation des pouvoirs, on
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Le rôle du parlement et ses attributs
Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions: - faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur
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Le rôle du parlement sous la Ve République
Le rôle du parlement sous la Vème république. Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l’instabilité présente à l’époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place
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Le rôle Du Parlement Sous La Vème République
Le rôle du Parlement sous la Vème République Accroche Le général De Gaulle écrivait: "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, et une pratique". Quel esprit porte la Vème République concernant une de ses institutions majeures que constitue le Parlement et à quelle pratique a-t-on finalement abouti concernant cette organe?
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Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République
« Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain sous contrôle », dessinait le peuple en souverain endormi, relevant qu’en dépit de la place centrale que lui donnait la Constitution, la pratique institutionnelle le laissait
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Le rôle Du Préfet Aujourd'hui ?
Le rôle du préfet aujourd’hui ? Au cœur des débats actuels, se situe la question du rôle du préfet. Le préfet, représentant de l’État au niveau local, a subit progressivement une redéfinition de son rôle. Le commencement avec la création de cette fonction à sa pérennité ainsi que sa remise en
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Le rôle Du Premier Ministre
Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il
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Le rôle du premier ministre
Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, « une tête à l’état ». En effet, c’est là, la caractéristique principale qui différencie le pouvoir exécutif du régime de celui de ses prédécesseurs. Se pose alors la
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Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation
Dissertation : Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. » prononce de Gaulle lors d’une conférence de presse en 1964. Lors de cette conférence, de Gaulle était encore président et prônait le présidentialisme issu
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Le rôle Du Premier Ministre Sous La 5ème république
Dissertation : rôle du premier ministre sous la 5ème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation du Général De Gaulle reflète en théorie les rôles respectifs des têtes de l’exécutif inscrits à la constitution
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Le rôle du président de la république entre la III ème et la Vème république
Introduction : « Il y à deux organes inutiles la prostate est le président de la république » Georges Clemenceau (IIIème République), « Je suis le dernier des grands présidents. Après moi il n’y aura plus que des financiers et des comptables » François Mitterrand (Vème République). Ces deux citations nous montre d’emblée que
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