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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 14 596 - 14 610

  • Les sources du droit objectif et leur application

    Les sources du droit objectif et leur application

    Chapitre 3 Les sources du droit objectif et leur application __________________________________________________ On entend par sources du droit, les différentes manières dont les règles juridiques sont établies. La plupart des règles de droit émanent de textes établis par l’autorité publique, c’est la loi au sens large, on dit encore sources formelles.

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Les sources du droit ou le droit objectif

    Les sources du droit ou le droit objectif

    Les sources du droit ou le droit objectif Introduction: Le droit est un ensemble de règle de conduite qui dans une société donnée, plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les hommes. A cet ensemble , on va appliquer l'expression droit objectif (= ensemble des règles qui sont en

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  • Les sources du droit romain

    Les sources du droit romain

    Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le droit romain, est sans contexte considéré comme l'un des systemes juridiques de l'histoire, son influence est encore perceptible dans le systeme juridique européen. Ce

    335 Mots / 2 Pages
  • Les sources du droit sous la Rome République

    Les sources du droit sous la Rome République

    Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé le peuple romain. Le droit romain, est sans contexte considéré comme l'un des systèmes juridiques de l'histoire, son influence est encore perceptible dans le système juridique européen. À Rome, la

    863 Mots / 4 Pages
  • Les sources du droit, BTS tourisme

    Les sources du droit, BTS tourisme

    Première partie : Les sources du droit 1. Les chèques vacances sont des dispositifs permettant de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. C'est un type de paiement nominatif, d'une valeur de 10€ ou 20€ pouvant être utilisé sur tout le territoire Français. Ce titre est valable sur une durée de 2ans,

    825 Mots / 4 Pages
  • Les sources du droit, la Constitution et le bloc constitutionnel

    Les sources du droit, la Constitution et le bloc constitutionnel

    CHAPITRE I : La Constitution et le bloc constitutionnel SECTION 1 : Présentation Constitution : environ 90 articles organisant les fonctions des pouvoirs et du gouvernement (organisation de l’Etat Français). Sommet de la pyramide : Constitution adoptée le 4 octobre 1958, elle régi les interprétations de la 5ème République. A

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  • Les sources du droit.

    Les sources du droit.

    Nous vous rappellons que deux points sont attribués dans ce devoir pour la présentation de votre copie et l'orthographe. 1re partie 6 points Les sources du droit 1. Présentez les sources du droit qui réglementent les chèques-vacances. (4 points) Le dispositif des chèques vacances est régi par une ordonnance du

    984 Mots / 4 Pages
  • Les sources du droit.

    Les sources du droit.

    Chapitre 3 Les Sources du Droit 1. Les sources du droit national 1. Le principe de séparation des pouvoirs Elles sont organisées par la Constitution du 4 octobre 1958 : * Le pouvoir exécutif exercé par le président de la République et le gouvernement. Chargé de conduire la politique nationale

    1 108 Mots / 5 Pages
  • Les sources du droit.

    Les sources du droit.

    CHAPITRE 3 : les sources du droit ensemble des regles qui organise les rapport entre eux, une source national(etatique) c'est a dire que le droit emane du pourvoir de l'état. Il y a des point vide , le pouvoir émane des organismes internationaux et communautaire. On fait des textes emanant

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  • Les Sources Ecrites De Droit Administratif

    Les Sources Ecrites De Droit Administratif

    es sources écrites du droit administratif Il n’existe pas de sources écrites spécifiques au droit administratif. Celui-ci les partage avec l’ensemble du droit français, même si certains textes sont destinés à l’Administration. Par ordre hiérarchique décrois¬sant, les sources du droit administratif sont : La Constitution : Depuis la Constitution du

    498 Mots / 2 Pages
  • Les Sources européennes du droit administratif

    Les Sources européennes du droit administratif

    Les sources européennes du droit administratif Selon Kelsen : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». Il explique ici que

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  • Les sources externes de la légalité

    Les sources externes de la légalité

    TD séance 8 : Les sources externes de la légalité Commentaire : CE, 3 juin 2009, Arcelor Atlantique et Lorraine et a., req. n° 287110 La jurisprudence Arcelor véritablement novatrice s’est faite en trois temps et ouvre une nouvelle page dans la coopération entre les juges. Cela commencera par un

    2 182 Mots / 9 Pages
  • Les sources externes du Droit administratif, la place du droit international dans la hiérarchie des normes : l’arrêt Koné

    Les sources externes du Droit administratif, la place du droit international dans la hiérarchie des normes : l’arrêt Koné

    Les sources externes du Droit administratif, la place du droit international dans la hiérarchie des normes : l’arrêt Koné 1. Présentation de la décision : Il s’agit d’un arrêt de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, en date du 3 juillet 1996. L’arrêt traite de la situation d’un ressortissant malien

    319 Mots / 2 Pages
  • Les sources externes, les sources internationales du droit administratif.

    Les sources externes, les sources internationales du droit administratif.

    Séances 3 et 4 : Les sources externes Introduction : les sources internationales du droit administratif Les normes internationales comme élément perturbateur de la hiérarchie des normes ou le schéma amélioré de la hiérarchie des normes : Constitution-Traité-Loi-Acte administratif. Droit international classique, droit européen et droit de l’Union Européenne

    6 299 Mots / 26 Pages
  • Les Sources Extrenes Du Droit Public économique

    Les Sources Extrenes Du Droit Public économique

    Séance 3 : les sources externes du droit public économique : Dissertation : « le principe de primauté du droit de l’UE sur les droits internes des Etats membres ». Le droit public économique est une matière qui s’étant au delà des frontières du territoire nationale. Elle étudie plus largement

    2 194 Mots / 9 Pages
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