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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 14 686 - 14 700

  • Les vices du consentement

    Les vices du consentement

    Les vices du consentement lundi 16 novembre 2020 20:07 Le contrat ne peut se former sans consentement ou en cas de consentement vicié. Se pose la question des vices de consentement c’est-à-dire cas d'une personne capable et majeure mais dont le consentement est momentanément corrompu lors de la conclusion du

    6 320 Mots / 26 Pages
  • Les vices du consentement

    Les vices du consentement

    NANDRIANINANAHARY MBOLA NIRIANA n°21900847 TD 5 HARMAN FATOS LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES La société K s’est acquittée de plusieurs camions produits par la société V auprès de la société B. Plus tard, lors de l’utilisation des camions, 3 de ces camions prennent feu causant la destruction des matériels

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Les vices du consentement

    Les vices du consentement

    Le consentement des contractants contient, de nos jours, des menaces au vu de l’avancée du droit économique. En effet, un contractant peut faire face à des dispositions contractuelles auxquelles il n’aurait pas pris en compte et accepté si seulement son cocontractant n’avait pas usé de violence économique. Par convention

    1 191 Mots / 5 Pages
  • Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.

    Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.

    Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.” De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter)

    1 108 Mots / 5 Pages
  • Les voies d'exécution

    Les voies d'exécution

    Les voies d’exécution * Le fait d’avoir obtenu un jugement en sa faveur ne suffit pas pour obtenir satisfaction, parce que le débiteur ne s’exécute pas toujours, le perdant ne respecte pas toujours la décision de justice, et obtenir condamnation n’est pas recevoir réparation. Cette absence d’exécution volontaire impose la

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  • Les voies de recours à l'ordre judiciaire

    Les voies de recours à l'ordre judiciaire

    Droit 4) les voies de recours de l’ordre judiciaire 1. l’appel L’appel consiste à réexaminer entièrement une décision rendue au premier degré. L’appel est toujours possible sauf pour les jugements rendus en premier et dernier ressort, les affaires qui portent sur un montant inférieur à 4000 euros. Il n’y a

    1 638 Mots / 7 Pages
  • Les zones franches

    Les zones franches

    SOMMAIRE INTRODUCTION I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES A- Historique B- Définition II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES A) Les conditions d’accès des zones franches B) Les avantages et les inconvénients des zones franches CONCLUSION INTRODUCTION L’évolution de la mondialisation est caractérisée par l’essor des zones franches depuis les 20

    1 554 Mots / 7 Pages
  • Les « lois » du service public (la question tarifaire)

    Les « lois » du service public (la question tarifaire)

    [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service public n’a pas de prix il a un coût ». Cette phrase nous rappelle combien le service public est capital dans la société mais qu’il représente également une somme d’argent.

    2 831 Mots / 12 Pages
  • Let's Go In Bulgaria

    Let's Go In Bulgaria

    Question 1 Strenghs Weaknesses 3 products (LIPIM,TADAN,DIPANE) already implanted LIPIM: Good potential of LIPIM product : predict 10 000 unit sales at 10.29€ in 2001 with sustained product promotion DIPANE: Our price 5.34€ compare to 18€ for our competitor Management at distance Promotion* Opportunities Threats Bulgaria : Needs increasing Means

    261 Mots / 2 Pages
  • Letra comercial

    Letra comercial

    Une période de renouveau commence alors pour la Francee 85. Si le Général de Gaulle, chef de la France libre, ne peut empêcher l'adoption d'une constitution proche de celle de la Troisième République, l'après-guerre voit la création de la Sécurité sociale et le droit de vote accordé aux femmese

    1 122 Mots / 5 Pages
  • Letre prenatal

    Letre prenatal

    Séance 2 - L’être prénatal Un peu d’histoire avant de commencer Dans l’Antiquité, la philosophie stoïcienne enseignait que l’embryon n’était pas un être animé. Il était qualifié de « pars viscerum matris » (un morceau des entrailles de la mère). A l’inverse, selon la conception catholique, la vie humaine commence

    6 277 Mots / 26 Pages
  • Letter to the South African Agriculture

    Letter to the South African Agriculture

    Letter to the South African Agriculture Farm workers union 42 Wall Street 10001 New York South African Agriculture 145 Rue Irland 1254 Kenya Object : working conditions of labourers Dear Sirs, I introduce myself I’m the leader of the farm worker union Given my status i would like to write

    452 Mots / 2 Pages
  • Lettre " Liaisons dangereuses " de Pierre Choderlos de Laclos

    Lettre " Liaisons dangereuses " de Pierre Choderlos de Laclos

    -'irxy Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire Liaisons Dangereuse Laclos Lettre 1 Commentaire Liaisons Dangereuse Laclos Lettre 1 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Troy 08 janvier 2012 Mots: 2430 | Pages: 10 ... mière journée

    1 003 Mots / 5 Pages
  • Lettre 101 Montesquieu

    Lettre 101 Montesquieu

    Rica au même. Je te parlais l’autre jour de l’inconstance prodigieuse des Français sur leurs modes. Cependant il est inconcevable à quel point ils en sont entêtés : ils y rappellent tout ; c’est la règle avec laquelle ils jugent de tout ce qui se fait chez les autres nations

    382 Mots / 2 Pages
  • Lettre 101 Rica au même

    Lettre 101 Rica au même

    Lettre 101 Rica au même. Je te parlais l’autre jour de l’inconstance prodigieuse des Français sur leurs modes. Cependant il est inconcevable à quel point ils en sont entêtés : ils y rappellent tout ; c’est la règle avec laquelle ils jugent de tout ce qui se fait chez les

    524 Mots / 3 Pages
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