Politique et International
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Les diverses experimentations de la separation des pouvoirs de 1791 a 1815
LES DIVERSES EXPERIMENTATIONS DE LA SEPARATION DES POUVOIRS DE 1791 A 1815 Montesquieu, dans l’Esprit des lois, énonce que « lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut
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Les divisions politiques du monde: les frontières
THÈME 1: Etudier les divisions politiques du monde: les frontières. DÉFINITIONS: Frontière: Limite séparant deux espaces ou deux états. Ligne imaginaire qui délimite le territoire de deux États, sur lequel chacun exerce sa souveraineté. Dyades: Frontière entre deux états. Interfaces: Zone d’échanges et de contacts. Espace transfrontalier: espace qui s’étend
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Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ?
DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ? « La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics ne peut être régie par les principes établis dans
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Les dondement de la regle de droit
Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-observation : La représentation du droit est souvent perçu comme une réglementation peut lisible , touffu comme l'office du juge(décision de justice) , théâtralisation (film) déroulement fossé , de nombreuse distinction avec les
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Les données essentielles du cautionnement
Le cautionnement Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées ""sûretés"". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut
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Les données personnelles sur internet.
CHAPITRE 3 : LES DONNEES PERSONNELLES SUR INTERNET ________________ Données personnelles → Données qui permettent d’identifier ou reconnaître, directement ou indirectement des personnes Le numérique a provoqué une accélération, une simplification et une banalisation de la collecte, du transfert et du traitement des données → Amplification des risques d’atteintes à
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Les dotations de l'Etat aux collectivités
Présentation des dotations de l’Etat aux collectivités Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 249 milliards d’euros en 2015 et représentent 20% des dépenses publiques. Elles constituent ainsi le troisième sous-secteur institutionnel des administrations publiques par la taille budgétaire (après la sécurité sociale et l’Etat). Au sein des
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Les droit des personnes
Le droit, qu’il soit pris sous angle objectif ou subjectif, qu’il confère des droits ou impose des obligations, a vocation à s’appliquer aux personnes juridiques ; autrement dit, aux êtres humains, aux individus ou à des entités assimilables (personnes morales). En effet, c’est l’homme qui est le principal objet et
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Les droits d'accises
Les droits d’accises - Ceux sont des impôts indirects touchant la consommation ou l’utilisation de certains produits tels que les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés. La TVA - La TVA (taxe sur valeur ajoutée) est impôt indirect pratiqués par les politiques fiscales de chaque pays. Donc,
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Les droits d'auteur
Les droits d’auteur I – le contenu des droits d’auteur et leur protection Le droit d’auteur c’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit orignal. Ce droit se divise en deux branches, d’une part le droit moral qui reconnaît à l’auteur la paternité de
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Les Droits De L'enfant
192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans le monde, ces droits sont bafoués. Dans le monde, partout où il y a des conflits armés, des enfants sont utilisés comme soldats. On estime qu’ils sont 250 000 sur la planète.
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Les Droits De L'Homme
LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités 1er mécanisme : Les rapports nationaux 2nd mécanisme : Les communications
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Les droits de l'homme
ùl^l$Article paradoxal en apparence : pourquoi s'échiner à "conserver" des droits qu'on déclare par ailleurs "naturels" et "imprescriptibles" ? Si tel était effectivement le cas, ils devraient se "conserver" tout seuls, sans nul besoin d'une aide extérieure. Pourtant, le préambule nous prévient : d'aucuns peuvent "ignorer", "oublier" ou "mépriser" leurs
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Les Droits De L'homme
2.1 les droits de l’hommes (morales) Les systèmes juridiques supranationaux, nationaux et su nationaux, créent différents types de droits de l’homme. Le contenu de ces droits, et des obligations et contraintes légales qui leurs sont liées, dépend directement des corps législatifs, exécutifs et judiciaires qui les établissent et les interprètent.
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Les droits de l'Homme
Droit constitutionnel Dissertation : La déclaration des droits, instrument des garantis des droits de l’Homme L’article 1 de la déclaration des droits de l’Homme indique : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent
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