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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 14 971 - 14 985

  • L’émergence de règles constitutionnelles.

    L’émergence de règles constitutionnelles.

    Partie I. L’émergence de règles constitutionnelles Ss les capétiens vont s’organiser un certain nbr de principes de coutumes qui vont progressivement s’ajouter les unes aux autres jsq former une constitution (= un texte remplit d’un ensemble de normes, de règles qui portent sur le fonctionnement de l’E). Ces règles puisent

    7 438 Mots / 30 Pages
  • L’empire carolingien, un empire romain ?

    L’empire carolingien, un empire romain ?

    Dissertation : l’empire carolingien, un empire romain ? « Quand les maîtres de l’Empire déraisonnent, les hommes du peuple dépérissent ». En effet, ce proverbe chinois révèle la difficulté qu'il y a à assurer la pérennité d'un empire. L'empereur est une figure fondamentale pour créer un Etat stable et unifié. L’empire se

    3 702 Mots / 15 Pages
  • L’emploi obligatoire de la langue française

    L’emploi obligatoire de la langue française

    L’emploi obligatoire de la langue française Objectifs : Connaitre les conditions de respect de la loi Toubon et en connaitre ses exceptions. Etre capable d’énoncer les différents organisme qui controle la loi Toubon et déterminer leurs actions. Connaitre les actions encourus Principe de la loi Toubon
Loi n° 94-665 du 4

    378 Mots / 2 Pages
  • L’encadrement du pouvoir : la constitution

    L’encadrement du pouvoir : la constitution

    Chapitre 2 : l’encadrement du pouvoir : la constitution (Définir le terme constitution, définir le contenu de la constitution, déterminer le support de la constitution, déterminer la difficulté à modifier la constitution, expliquer « le bloc de constitutionnalité », distinguer les modèles de justice, expliquer leurs caractéristiques) L'État en tant que personne morale a

    3 439 Mots / 14 Pages
  • L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ?

    L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ?

    DISSERTATION : L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ? Le principe de l’autonomie de la volonté repose sur l’idée que l’Homme est libre, et qu’en ce sens, il ne saurait s’obliger qu’en vertu de sa propre volonté. Seule la volonté serait, en d’autres termes, source d’obligations. Si

    1 964 Mots / 8 Pages
  • L’enjeu du dualisme fonctionnel

    L’enjeu du dualisme fonctionnel

    Concernant spécifiquement la France : CEDH, 9 novembre 2006, Sacilor-Lormines c/ France Cet arrêt apporte deux éléments intéressants : + L’enjeu du dualisme fonctionnel (pas de violation en l’espèce)  Le cumul des fonctions consultative et juridictionnelle de notre CE n’est pas en soi contraire aux principes de la Convention

    1 620 Mots / 7 Pages
  • L’entreprise Audmay Anahita

    L’entreprise Audmay Anahita

    MARKETING : Audmey - Anahita 1. Diagnostic interne FORCES | FAIBLESSES | QUANTITATIF | QUALITATIF | QUANTITATIF | QUALITATIF | PRODUITS | - 60 nouveaux produits par an | - Commercialisation des produits en pharmacie et dans certains grands magasins ainsi qu’en Business to Business auprès des compagnies aériennes et

    1 499 Mots / 6 Pages
  • L’entreprise Audney-Anahita

    L’entreprise Audney-Anahita

    Introduction : L’entreprise Audney-Anahita a été créée en 1976 à Gordes par Olivier Charles. A l’origine familial, cette entreprise a bien avancé et possède aujourd’hui une renommée nationale et internationale. Cette société élabore des produits de bien-être, ainsi que des cosmétiques qu’elle commercialise en France grâce à ces 100 boutiques

    217 Mots / 1 Pages
  • L’entreprise DUMAT

    L’entreprise DUMAT

    Note de synthèse L’entreprise DUMAT est spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits cosmétiques Bio et est dirigée par Madame Legrand, gérante majoritaire. Cette SARL composée de 90 salariés a connu une croissance rapide. Madame Legrand souhaite changer de structure juridique toutefois celle-ci pense que la structure actuelle

    464 Mots / 2 Pages
  • L’équilibre contractuel

    L’équilibre contractuel

    Le contenu du contrat – L’équilibre contractuel Dissertation : « L’équilibre Contractuel » : « Qui dit contractuel, Dit juste » cette adage d’Alfred Fouillé nous donne à réfléchir sur la notion de justesse et d’équilibre au seins d’un contrat. Un contrat fait référence à une « convention par laquelle

    921 Mots / 4 Pages
  • L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni.

    L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni.

    Droit constitutionnel Dissertation pour la semaine 6 :« L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni » En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs,

    4 442 Mots / 18 Pages
  • L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.

    L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.

    L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Ce ne sera pas directement

    1 814 Mots / 8 Pages
  • L’esprit de compétition

    L’esprit de compétition

    L’esprit de compétition : synthèse L’esprit de compétition, désormais encré dans nos sociétés, suscite de nombreuses réactions. Certains le valorisent quand d’autres s’en indignent. Mais quelles sont réellement les conséquences de cet esprit de compétition ? Que peut-il engendrer ? A l’aide des textes L’esprit de compétition: un bon stimulant

    473 Mots / 2 Pages
  • L’établissement de la filiation à l’égard d’un parent décédé.

    L’établissement de la filiation à l’égard d’un parent décédé.

    L’établissement de la filiation à l’égard d’un parent décédé. Comment peut-on établir la filiation à l’égard d’un parent décédé ? I. Etablissement non-contentieux de la filiation à l’égard d’un parent décédé. A. L’établissement non-contentieux de la filiation maternelle - Le mode principal d’établissement de la filiation maternelle est la désignation

    1 475 Mots / 6 Pages
  • L’établissement non contentieux de la filiation

    L’établissement non contentieux de la filiation

    Séance 2 : L’établissement non contentieux de la filiation Toute personne a deux géniteurs, qui sont nécessairement, un homme et une femme, celui et celle qui ont fourni les gamètes qui ont permis la fécondation. Mais c’est alors d’origines biologiques qu’il s’agit. De fait, il y a souvent et même

    3 881 Mots / 16 Pages
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