Politique et International
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Les sociétés commerciales
Chapitre 1 : Les sociétés commerciales Section 1 : Concept et variété des sociétés Définition de la société (art.1832 du Code civil) : « La société est instituée par une ou plusieurs personnes que conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue
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Les sociétés de bourse au Maroc
Il y a des hommes n'ayant pour mission parmi les autres que de servir d'intermédiaires ; on les franchit comme des ponts, et l'on va plus loin. Gustave Flaubert INTRODUCTION GENERALE L’accès du public au marché boursier est très largement intermédié. Son fonctionnement qui intéresse les épargnants et, indirectement, toute
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Les solutions de conflits de lois dans le temps sont-elles suffisamment prévisibles pour assurer une réelle sécurité juridique ?
Les solutions de conflits de lois dans le temps sont-elles suffisamment prévisibles pour assurer une réelle sécurité juridique ? Montesquieu affirme que les systèmes juridiques changent rarement et lentement. Un cas de modification d'une loi est extrêmement rare, et Montesquieu exhorte les gens à aborder ces changements avec prudence. Toute
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Les solutions politiques à la crise de mai 1968
Les réponses constitutionnelles à une crise institutionnelle et politique: l’exemple de mai 1968 Une crise politique est une phase grave dans l’évolution de la situation politique d’un Etat elle entraine des émeutes et des gréves et la réponse est parfois de nature constitutionnelle. En mai 1968 une crise institutionnelle débute
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Les Sondages
L’opinion publique, c’est ce que mesurent les sondages » selon George Gallup. Cela met en évidence une des questions les plus épineuses concernant les rapports entre les médias et ce qu’on appelle l’opinion publique. Elle renvoie en effet à la difficulté de définir cet objet incertain, souvent utilisé dans le
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Les sources constitutionnelles
Thème 1 : Les sources constitutionnelles Cours: Mémentos - EDITION N°2 - ARIL 2020 - PAGES 86-88 A.Normes Constitutionnelles + Préambule de la constitution de 1946 - Déclaration des droit de l’hommes et du citoyens 1789 = Bloc de constitutionnalité + Révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a inséré au
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Les sources constitutionnelles du droit administratif
SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation) Introduction Il faut justifier la citation d’accroche et la jurisprudence (à quoi sert-elle ? le lien) ; respecter la chronologie, terminologie -> Loi des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III -> Loi
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Les sources de droit
Chapitre1 : les sources de droit On distingue les sources traditionelles et les sources modernes du droit Section 1 : les sources traditionels Elle sont constitue en 2 élements : -d’une part le droit musulmant et d’autre part le droit cotumiére (c-a-d l’ensemble des régles qui se sont etablie par
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Les sources de droit
DROIT – TD 2 Correction TD 1 L’assemblée nationale est également appelée la chambre Députés et sénateur qui siègent, Pouvoir législatif Les prud’hommes rendent un JUGEMENT EXERCICE 1 – FICHE D’ARRET (4 Déc 1996) 1 – ORIGINE Arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le mercredi
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Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux
Sujet :Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux Les droits subjectifs sont nombreux et variés: différentes classifications sont envisageables. Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux Les droits extra patrimoniaux restent hors du patrimoine du titulaire car ils ne sont pas susceptibles d'une évaluation pécuniaire: les droits politiques, de
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Les sources de la règle de droit
Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est une disposition écrite qui émane de l'autorité publique et qui présente un caractère général, impersonnel et obligatoire. §1 – Les différentes catégories de texte A) Les textes
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Les Sources De légalités Administrative
les sources de la légalité admnistrative Venant du principe de légalité=> dès le 19 eme s; un mvmt aura pr but de soumettre le pvoir exécutif dc l'admnstration à la loi (ds tte l'Europe). On va soumetttre l'etat à la loi (ex: traité, loi,contitution..= Avant etat légal et now: Etat
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Les sources des droits fondamentaux dans l’Union Européenne
Dissertation : « Les sources des droits fondamentaux dans l’Union Européenne » On peut lire dans les conclusions du Conseil Européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 : « Le respect des droits fondamentaux est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne et la condition indispensable pour sa
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Les sources des droits subjectifs
PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION I. L’ACTE JURIDIQUE SECTION II. LE FAIT JURIDIQUE CHAPITRE II : LA RÉALITE DES DROITS SUBJECTIFS SECTION I. LES SUPPORTS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION II. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE III : LA PREUVE
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Les sources directes non écrites
Droit civil – 09/10 Section 1 : Les sources directes non écrites * Il y a deux sources de droit non-écrites qui ne découlent pas de la loi mais son de sources directes et autonomes de RDD. * Les principes généraux du droit d’un part, et la coutume d’autre part
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