Politique et International
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris
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L’apport de la jurisprudence internationale à la notion de jus cogens
Dissertation : L’apport de la jurisprudence internationale a la notion de jus cogens Le jus cogens est défini par la convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle
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L’apport du droit romain dans la définition du droit
https://cdn.fbsbx.com/hphotos-xtf1/v/t59.2708-21/11109226_10206819687631083_284107127_n.pdf/Introduction.a.lhistoire.du.droit-Demare.Lafont2012-13.pdf?oh=9effbcf454c090a53e547fb9622bb2ad&oe=56284200&dl=1 HISTOIRE DU DROIT (06 /10/15) C) L’apport du droit romain dans la définition du droit Les romains se sont appuyés sur la réflexion des juristes romains qui ont développé leur pense pendant le droit classique du droit romain. Ces conceptions élaborées par les romains les ont transmises aux juristes
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L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount
Fautrat Jules TD 6 – Droit administratif L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount Les arrêts qui nous sont soumis à disserter sur concernent la réparation du préjudice subis par un groupement de personnes précises. Nous avons d’abord l’arrêt Hoffmane-Glemane dans lequel une femme saisit le tribunal administratif
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L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount
Droit administratif L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount Les arrêts qui nous sont soumis à disserter sur concernent la réparation du préjudice subis par un groupement de personnes précises. Nous avons d’abord l’arrêt Hoffmane-Glemane dans lequel une femme saisit le tribunal administratif de Paris d'une demande de
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L’approche traditionnelle par les structures types
L’approche traditionnelle par les structures types A/ Quelle est la représentation générale de la structure d’une entreprise ? 1.L’organigramme : une représentation schématique de la structure La structure d’une entreprise est traditionnellement représentée sous la forme d’un organigramme. Ce schéma qui présente l’architecture générale de l’entreprise permet de visualiser les
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L’arbitrage Interne
A. L’arbitrage Interne En droit interne, Charles Jarousson définit l’arbitrage dans sa thèse « la notion d’arbitrage » comme l’institution par laquelle un tiers règle le différent qui oppose deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celle-ci. L’arbitrage a une origine conventionnelle
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L’archipel de cuba
L’archipel de cuba est formé d’une ile principale , d’une ile annexe (Isla de la juventud), de cayos ou ilots rocheux . cuba se trouve dans la mer des caraïbes, a 250 kms des cotes de la Floride. C’est la plus grande ile des Antilles avec 110 322kms². La république
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L’archivage et ses outils de gestion
Sommaire Sommaire 1 Introduction générale 2 PARTIE I : PRESENTATION ET EVALUATON DE LA SITUATION DES ARCHIVES DE L’ENAM 8 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENAM 9 Section I : Aperçu historique de l’ENAM 9 Section II : Les missions et buts de l’ENAM 14 CHAPITRE II : ETAT ACTUEL
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L’arrêt Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec
QUESTION NO 1 - OPTION 2 (30 points) L’arrêt Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec, est un arrêt rendu le 1 août 2016, par la Cour d’appel du Québec, exposant, comme mentionné par le titre de l’arrêt, Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (l’appelante) contre Hydro-Québec (l’intimé), les deux cocontractante
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L’arrêt Marbury
Le 24 février 1803, aux Etats unis, sous la présidence du juge Marshall , un texte est rendu par la Cour Suprême et marque l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis. C’est l’arrêt Marbury vs Madison. C’est un extrait de celui ci qui nous intéressera tout au long de ce commentaire. Cest une
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L’Arrêt Marbury Vs Madison
L’Arrêt Marbury Vs Madison « Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre
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L’arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la rupture des pourparlers.
L’arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la rupture des pourparlers. En l’espèce, la société « Manoukian » a entamé des discussions avec les actionnaires de la société « Stuck » pour que lui soit cédée des actions de ladite société. Un projet
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L’arrêt rendu le 3 Mai 2018 par la Cour de Cassation de la première chambre civile aborde le thème de l’erreur
Lorsqu’un contrat est conclu, on s’assure que les partis soient bien consentants. Pour cela, il faut que leurs accords ne soient pas viciés. On considère qu’un accord est vicié s’il y a erreur. L’erreur se définit étant une croyance non conforme à la réalité, émanant d’un des contractants et déterminant
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