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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 14 236 - 14 250

  • Les obligations comptables des entreprises commerciales

    Les obligations comptables des entreprises commerciales

    DISSERTATION : « Les obligations comptables des entreprises commerciales » Les commerçants connaissent plusieurs obligations relatives à leur activité et statut. La première qui pèse sur eux se situe au point de départ de leur activité commerciale, c’est l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les autres obligations

    3 253 Mots / 14 Pages
  • Les obligations des concubins

    Les obligations des concubins

    LAFFONT CARLA TD3 Séance 5 Dissertation: Les obligations des concubins Introduction: Depuis la loi du 15 novembre 1999, le concubinage peut se définir de la manière suivante: “une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents

    1 424 Mots / 6 Pages
  • Les obligations du commerçant

    Les obligations du commerçant

    Les obligations du commerçant Dans l’exercice de son activité, le commerçant est soumis à certaines obligations qui lui sont particulières. La loi ne fait aucune distinction entre les commerçants à ce niveau. Peu importe la taille de l'exploitation ou la nature de l’activité. Le même régime est appliqué à tous.

    3 092 Mots / 13 Pages
  • Les obligations du contrat

    Les obligations du contrat

    LES OBLIGATIONS Titre 1 : Le contrat Le contrat : c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il créé des obligations : - Obligations de donnés ; le vendeur s’oblige

    679 Mots / 3 Pages
  • Les obligations et les garanties dans la vente

    Les obligations et les garanties dans la vente

    Emmanuel BOCQUET Séance 7 – Les obligations et les garanties dans la vente Exercice 1 : Tableau Les obligations à la charge du vendeur Code civil Code de la consommation avant le 29/09/2021 Code de la consommation après le 29/09/2021 Directive 2019/771 Obligation d’information Le Code civil ne dispose pas

    3 511 Mots / 15 Pages
  • Les obligations légales

    Les obligations légales

    CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES Procédures à respecter sous risque d’être poursuivie I) Les assurances A souscrire auprès de n’importe quel assureurs ou banques (sauf évènements sportifs, il faut se tourner vers les fédérations puisqu’ils négocient des contrats au niveau national avec les assureurs pour négocier des tarifs) a)

    688 Mots / 3 Pages
  • Les obligations non monétaires

    Les obligations non monétaires

    Les obligations non monétaires : L’objet doit exister au moment de l’échange des consentements. La disparition de la chose après la conclusion n’a aucune incidence. Le contrat peut cependant porter sur une chose qui n’existe pas encore (contrat sur une chose future : marchandises pas encore en stock), voire même

    450 Mots / 2 Pages
  • Les obligations réciproques nées du contrat de travail

    Les obligations réciproques nées du contrat de travail

    Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : Les obligations réciproques nées du contrat de travail p.18 1. Les termes qui évoquent le lien de subordination du salarié sont présent dans l'article 2 : M. Demuth exercera

    425 Mots / 2 Pages
  • Les obligations respectives des parties dans le contrat de bail

    Les obligations respectives des parties dans le contrat de bail

    L’arrêt suivant a été rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 janvier 2009 et concerne l’applicabilité des clauses concernant les obligations respectives des parties dans le contrat de bail. Une société, propriétaire d’un local, le donne à bail commercial à une société locataire. Suite

    1 392 Mots / 6 Pages
  • Les Obstacles à La Parité En Politique

    Les Obstacles à La Parité En Politique

    Analyse des documents Document 1 : il présente les raisons socioculturelles qui peuvent être à l'origine dela sous-représentation des femmes en politique. Document 2 : il met en évidence un décalage. La part des femmes candidates a augmenté fortement. C’est un effet de la loi sur la parité qui sanctionneles

    289 Mots / 2 Pages
  • Les oeuvres d'André Cabanis

    Les oeuvres d'André Cabanis

    BIBLIOGRAPHIE André Cabanis Année 1971 - « Le courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l'Empire », dans Revue des sciences politiques, 1971, p. 9 à 87. Année 1972 - « La contre-révolution dans le Journal des débats et le Mercure de France », dans Res Publica, 1972, p. 843 à

    7 624 Mots / 31 Pages
  • Les opérateurs publics

    Les opérateurs publics

    CHAPITRE2 : les opérateurs publics : Section 1 : L°ETAT A§ Le rôle de l’Etat dans le commerce international Les nationalisations ont étendu le champ d'intervention économique de certains Etats. D'un autre côté la rareté des capitaux privés et l'exiguïté du secteur privé ont conduit de nombreux Etats en développement

    671 Mots / 3 Pages
  • Les opérations de crédits bancaires

    Les opérations de crédits bancaires

    Les Opérations De Crédits Bancaires Etablissement de crédit La banque Le crédit les personnes morales qui effectuent : - la réception de fonds du public - les opérations de crédit - la mise à la disposition de moyens de paiement. entreprise de services financiers qui effectuent : - collecte de

    1 695 Mots / 7 Pages
  • Les opérations de l'armée française au Mali

    Les opérations de l'armée française au Mali

    Felicitation au Aigle mm si le jeu est a amelioré parceke la qualité du jeux contre le Niger est tres loin d ce que les Aigles nous on montrer au Gabon... Jai remarqué aussi que lekipe nest pa tres realiste en attaque et notre milieu perd trop d balle... bon

    266 Mots / 2 Pages
  • Les ordonnances de Dieudonné

    Les ordonnances de Dieudonné

    AJDA AJDA 2014 p. 866 Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie Jacques Petit, Professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris II Exceptionnellement médiatisées en raison de leur portée politique, les ordonnances Dieudonné ont fait l'objet, d'un point de vue juridique, d'appréciations contrastées : critiquées par beaucoup (v.,

    9 272 Mots / 38 Pages
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