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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 12 421 - 12 435

  • Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ?

    Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ?

    Dissertation (plan détaillé) Sujet : Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ? L’organisation juridictionnelle française est marquée par le dualisme dont l’origine découle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires affirmé par la loi des 16 et 24 aout 1790 : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront

    1 576 Mots / 7 Pages
  • Le juge judiciaire peut-il contrôler l’administration ?

    Le juge judiciaire peut-il contrôler l’administration ?

    Dissertation « Les critères de l’acte administrative unilatéral » Selon le code des relations entre le public et l'administration, l'administration comprend "les administrations de l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif".L'administration a

    856 Mots / 4 Pages
  • Le Juge pénale Et La Protection Des Droits Individuels

    Le Juge pénale Et La Protection Des Droits Individuels

    Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation) Panorama de la jurisprudence récente de la chambre criminelle au regard des lois du 30 décembre 1996 et du 15 juin 2000 Article 66 de la Constitution du

    3 741 Mots / 15 Pages
  • Le juge seul garant de la Constitution ?

    Le juge seul garant de la Constitution ?

    Argument n°1 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou il y aussi des gardiens non juridictionnels. En effet, en plus des gardiens juridictionnels de la Constitution, les juges, on a un gardien non juridictionnel, le Chef de l’état. Ainsi c’est en vertu de

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  • Le juge, un automate du droit

    Le juge, un automate du droit

    Dans l’ouvrage « De l’Esprit des Lois » de Montesquieu de 1748, on retrouve la phrase « Les juges sont la bouche de la loi ». On peut y comprendre que le juge est soumis aux lois et doit parler selon elles et conformément à ce qu’elles prévoient, en vue

    1 172 Mots / 5 Pages
  • Le Jus cogens : norme imperative

    Le Jus cogens : norme imperative

    LE JUS COGENS: NORME IMPERATIVE L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD). Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du

    452 Mots / 2 Pages
  • Le Jus Cogens en droit international

    Le Jus Cogens en droit international

    Droit international public – La coutume « Tel est, en un mot, le tragique dilemme de la théorie du jus cogens : le droit international ne peut pas vivre avec, mais il ne peut pas non plus vivre sans » La convention de Vienne de 1969 – dans ses articles

    2 372 Mots / 10 Pages
  • Le laboratoire constitutionnel français

    Le laboratoire constitutionnel français

    Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade

    49 130 Mots / 197 Pages
  • Le laboratoire constitutionnel français

    Le laboratoire constitutionnel français

    Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade

    51 561 Mots / 207 Pages
  • Le laboratoire constitutionnel français cas

    Le laboratoire constitutionnel français cas

    Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade

    51 069 Mots / 205 Pages
  • Le Leadership De L'onu

    Le Leadership De L'onu

    Le leadership de l’ONU : qui assure le véritable leadership à l’intérieur de l’ONU ? Depuis sa création au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’ONU s’est affirmée Comme l’un des piliers de la nouvelle gouvernance mondiale de l’après guerre. On peut Même dire que sur le plan institutionnel, l’Organisation

    2 090 Mots / 9 Pages
  • Le leadership du Président de la République

    Le leadership du Président de la République

    Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Président de la République Le Président se doit d’avoir un rôle important dans la vie politique et administrative du pays. Il se doit d’être à l’écoute et d’appliquer les

    1 379 Mots / 6 Pages
  • Le Leadership Présidentiel Aux États-unis

    Le Leadership Présidentiel Aux États-unis

    Introduction : Le président des États-Unis est une figure très importante aux États-Unis. Il est devenu un personnage prépondérant dans le système américain et détient le pouvoir exécutif. Malgré une séparation des pouvoirs, le président américain a tout de même de grands pouvoirs qui ont un impact important sur la

    769 Mots / 4 Pages
  • Le législateur et la rétroactivité de la loi

    Le législateur et la rétroactivité de la loi

    Dissertation : le législateur et la rétroactivité de la loi « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. ». Cette citation a été dite par

    1 747 Mots / 7 Pages
  • Le législateur Sous La Ve République

    Le législateur Sous La Ve République

    Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto

    2 271 Mots / 10 Pages
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