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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 12 181 - 12 195

  • Le droit et son utilité

    Le droit et son utilité

    Le droit dégage une image de l’ordre social qui passe par le biais de règle de droit qui ordonne la vie des hommes en société. Il n’y a pas de droit sans société et il n’y a pas de société sans droit. C’est un réceptacle de valeur à défaut cela

    1 187 Mots / 5 Pages
  • Le droit européen

    Le droit européen

    2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états membre. Le traité fondateur est le traité de Rome en 1957 qui institut la C.E.E., et qui avait un objectif principalement économique mais il contenait quand même quelque objectif

    332 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Européen

    Le Droit Européen

    1. Membres, traités et critères de convergence. 1.1. Les membres de l’Union européenne. 1.2. Les traités qui ont fait l’Union européenne. 2. Sources du droit européen, du droit interne : exemple d’un pays membres : la France. 2.1. Les institutions européennes. 2.2. Les institutions judiciaires. 3. Impact du droit européen

    1 571 Mots / 7 Pages
  • Le Droit Européen Supplanté T Il Le Droit Interne Français ?

    Le Droit Européen Supplanté T Il Le Droit Interne Français ?

    « En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht en 1992. Cette déclaration pose un problème de relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et celui de ses

    987 Mots / 4 Pages
  • Le droit européen, un ordre supra-étatique

    Le droit européen, un ordre supra-étatique

    I. Le droit européen, un ordre supra-étatique Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité des lois de transpositions des directives paraît impossible puisque la France s’est engagée envers l’Union Européenne (A) qui juge que le droit communautaire est supérieur au droit national (B). A/ Non-compétence du Conseil Constitutionnel français Par définition,

    1 076 Mots / 5 Pages
  • Le droit exécutif depuis 1870

    Le droit exécutif depuis 1870

    INTRODUCTION À LA SCIENCE POLITIQUE Licence Droit division B Aix-en Provence Semestre 1 2021-2022 Savoir vivre et savoir être en amphithéâtre : les règles du cours de Science Politique. Marcel Maus est le fondateur de l’anthropologie. Dans ses essais d’ethnologie Ethnologie et anthropologie il va réfléchir au mot personne. Qu’est-ce

    10 633 Mots / 43 Pages
  • Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ?

    Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ?

    « Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ? » « Si la notion de donnée a fortement irrigué le débat public ces 20 dernières années, l’Etat est en réalité producteur de données depuis le XVIIème siècle. Toutefois, la période actuelle est caractérisée

    3 449 Mots / 14 Pages
  • Le droit fiscal

    Le droit fiscal

    Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait

    279 Mots / 2 Pages
  • Le droit fiscal

    Le droit fiscal

    Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du prélèvement fiscal = l’impôt. Branche du droit public qui règle le droit du fisc et ses prérogatives d’exercice. Il organise l’activité de l’administration et l’exercice de ses PRÉROGATIVES DE PUISSANCES PUBLIQUES dans ses rapports avec

    214 Mots / 1 Pages
  • Le droit fiscal

    Le droit fiscal

    Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser

    435 Mots / 2 Pages
  • Le droit fiscal

    Le droit fiscal

    FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * Droit public : prérogatives de puissance publique + contentieux fiscal calqué sur le contentieux administratif. * Droit privé : famille et foyer fiscal (civil) + IR et IS (commercial) +

    1 661 Mots / 7 Pages
  • Le droit fiscal - est-il un droit autonome et réaliste?

    Le droit fiscal - est-il un droit autonome et réaliste?

    Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal est utilisé comme un levier permettant à l’Etat et aux collectivités territoriales de se procurer des recettes afin de couvrir les dépenses publiques. Ainsi, étant donné l’importance du domaine qu’il régit,

    1 943 Mots / 8 Pages
  • Le droit fiscal est-il vraiment un droit autonome et réaliste?

    Le droit fiscal est-il vraiment un droit autonome et réaliste?

    SBAI Soraya Dissertation en Droit fiscal 22/02/17 Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Albert Wahl, juriste de la faculté de droit de Lille, affirmait en 1902 que « le droit civil constitue une science qui domine le droit fiscal ». Le droit fiscal est une

    421 Mots / 2 Pages
  • Le droit français, selon Charles du Moulin

    Le droit français, selon Charles du Moulin

    Séance n°7 : La domestication des sources extra-législatives. Texte n°3 : Le droit français, selon Charles du Moulin, extrait des Commentarii in consuetudines parisienses, 1539 (Opera omnia, Paris, 1625, I, §107). PB : La recherche des origines du droit français au travers des coutumes. I Les coutumes : un droit

    292 Mots / 2 Pages
  • Le droit historique

    Le droit historique

    Introduction historique au droit -manuel de Gasparini, Gojosso : introduction au droit et aux institutions -Jean marie Carbasse introduction historique au droit, ed. PUF (couv rouge) -(dir) Vielfaure, histoire du droit et des institutions, hachette supérieure, préparation aux examens (ed 2011) -lexique des termes juridiques -lexifac histoire du droit et

    5 792 Mots / 24 Pages
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