Politique et International
18 602 Politique et International dissertations gratuites 12 451 - 12 465
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Le Opposition politique
Opposition politique Balai et dépoussiérage en vue Comme promis par ses leaders, l’opposition politique burkinabè a rendu publique la liste des partis affiliés au Chef de file de l’opposition politique au Burkina Faso, CFOP, et qui ont signé la déclaration de rejet du Sénat. Serait-ce là le début de toilettage
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Le PACS
Introduction au droit des personnes et des biens = droit civil. Matière à TD. marine.friant-perrot@univ-nantes.fr Manuels : non obligatoires (manuels à la BU). Code civil rouge (Dalloz) ou bleu, obligatoire, dernière édition. Avoir un accès aux revues juridiques (recueil Dalloz, semaine juridique)<<<BU ou site de la fac. Introduction :
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Le PACS ( Рacte civil de solidarite )
CHAPITRE 1 : LE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE) CHIFFRE : 1 million de personnes. Augmentation du nb ts les ans. Entre 2001 & 2012, on passe de 19000 à 241000 PACS 2 PACS pr 3 mariages depuis 2009. 18,9% des PACS dissous ct 13,5% pr les mariages au bout
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Le PACS cas
Section 2 : Le PACS C’est une institution juridique. Fondamentalement c’est une copie du mariage, allégée/ édulcorée. Le PACS, lors de sa création, a suscité énormément de débats et notamment concernant le statut des personnes homosexuelles. L’homosexualité a cessé d’être un délit pendant la révolution française puis elle a été
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Le PACS est-il un quasi-mariage?
Droit Civil L1 Droit Dissertation : le PACS est-il un quasi-mariage ? On se penche sur la question de la comparaison entre le PACS et le mariage lorsque l’on étudie les couples et donc la pluralité des « modes de conjugalité ». En effet, le nombre de mariages baisse notamment
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Le pacs un quasi mariage ?
TD Droit de la famille Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de conjugalités. En effet, un mariage implique ( l’engagement, le refus, des obligations, perte d’indépendance) ainsi pour cette raison des personnes ne souhaite pas se marier. Ainsi, pour
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Le PACS, un quasi-mariage ?
Le Pacte Civil de Solidarité et le Concubinage Exercice 1 : Dissertation « Le Pacte Civil de Solidarité peut-il être considéré comme un ‘quasi mariage’ ? » INTRO: Si le couple marié constitue le modele de reference, il existe a ses cotés d’autres formes de conjugalité, en effet, pour diverses raisons, un
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Le pacte budgétaire européen de 2012
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte budgétaire européen, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. En
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Le Pacte Civil de Solidarité
Chap 8: Le Pacte Civil de Solidarité Les PACS est destiné aux couples qui veulent échappé au cadre trop contraignant du mariage mais recherche un cadre juridique plus sûr, une fiscalité plus favorable que s’il vivait en concubinage, le PACS créer en effet des droits et des obligations à la
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Le pacte d'actionnaires, un outil de cohésion de premier ordre
LE PACTE D'ACTIONNAIRES, un outil de cohésion de premier ordre L'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales offre la possibilité de prévoir, par des dispositions contractuelles spécifiques, des accords entre deux ou plusieurs associés ou actionnaires. Ces accords que l’on désigne par le vocable PACTE D’ACTIONNAIRES définissent les règles applicables
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Le Pacte De Compétitivité
Dès la réception du rapport, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault annonce la tenue d'un « Séminaire gouvernemental sur la compétitivité » pour le lendemain. À l'issue du séminaire est publié, le 6 novembre 2012, un "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi"16 reprenant les analyses et la "quasi-totalité
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Le pacte de préférence.
Document 6 : Cass., 26 mai 2006, Le bénéficiaire du pacte de préférence peut obtenir la nullité de cette vente, et peut demander à être substitué au tiers, dans les conditions de cette vente. I) L’affirmation d’une sanction nouvelle A. Une incohérence littérale. 1. Le cumul irrationnel de l’annulation et
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Le pamphlet d'Emmanuel-Joseph Sieyès
Le pamphlet d’Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, publié en janvier 1789, est une réaction à la tentative de reprendre le pouvoir du roi. Il critique l’organisation des ordres, telle que le Tiers-Etat est marginalisé alors qu’il constitue les quatre-vingt-seize centièmes de la nation, et qu’ils occupent les corps
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Le panafricanisme, ses limites face aux enjeux de la mondialisation.
Thème : Le panafricanisme, ses limites face aux enjeux de la mondialisation. Alimi Yao MAOUDE KASSIMOU République du Bénin D:\SPF\logo\uac.jpg D:\SPF\logo\fadesp.jpg ***@@***@@*** Université d’Abomey-Calavi ***@@***@@*** Faculté de Droit et de Science Politique ***@@***@@*** École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives ***@@***@@*** Centre d’Études Sociologiques et de Science Politique ***@@***@@***
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Le panorama des diverses sociétés en droit français
Leçon 1- Le panorama des diverses sociétés en droit français 1. Définition de société Revoir cours L3 droit des sociétés Le concept de société est inscrit à l’art 1832 Cciv: « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une E commune
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