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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 12 451 - 12 465

  • Le litige cas

    Le litige cas

    Chapitre 4 : Le litige I) Introduction Un conflit se transforme en litige lorsqu’une personne qui estime que ses droits n’ont pas été respectés, envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa prétention. Mais avant de porter le litige devant la justice, il existe différentes façons de résoudre le conflit.

    700 Mots / 3 Pages
  • Le litige en droit / presse et célébrités

    Le litige en droit / presse et célébrités

    TD 1 : Introduction au droit METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE  Méthodologie du cas pratique - Conseils pratiques (= brouillon) - Structure du cas pratique Lecture du sujet La qualification et le résumé des faits La détermination du problème de droit L’identification des règles de droit applicables L’application aux faits

    728 Mots / 3 Pages
  • Le Lobbing

    Le Lobbing

    Eau, électricité, assainissement, gestion d’ordures, ports, aéroports, routes, autoroutes, médicaments, aéronautique, télécoms, nouvelles technologies..., autant de grands champs de bataille dans lesquels sont engagés, pour certains depuis longtemps, de grands opérateurs étrangers et non des moindres: Veolia, Suez, Bouygues, Pfizer, Procter & Gamble, Telefonica, TecMed... Tous les grands ont pris

    467 Mots / 2 Pages
  • Le Logement En France

    Le Logement En France

    Le logement I/ INTRODUCTION: Les politiques sociales en faveur de l’insertion par le logement regroupent l’ensemble des moyens matériels, humain, financiers et juridiques consacrés au maintien ou à l’accès au logement des personnes en difficultés. II/ HISTORIQUE ET LOIS : • 1954 : Appel de l’Abbé Pierre en faveur des

    1 541 Mots / 7 Pages
  • Le lot aussi complexe et méritoire qu'essentiel du Premier Ministre français

    Le lot aussi complexe et méritoire qu'essentiel du Premier Ministre français

    Dissertation La citation du Général de Gaulle sur « le lot aussi complexe et méritoire qu’essentiel du Premier Ministre français » Le Général de Gaulle, dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, répond à une question sur les institutions, dont notamment la place que tient le Premier ministre

    1 503 Mots / 7 Pages
  • Le magazine L'Ancêtre

    Le magazine L'Ancêtre

    1. La revue L'Ancêtre, organe officiel de la Société de généalogie de Québec (SGQ), est publiée quatre fois par année. Cette revue est régie par la présente "Politique de rédaction" et elle propose des articles longs (cinq pages ou plus) et courts (moins de cinq pages), des chroniques diverses, de

    616 Mots / 3 Pages
  • Le Magot Caché De Marine Le Pen

    Le Magot Caché De Marine Le Pen

    Au printemps dernier, la présidente du Front national était encore très sûre d'elle. Marine Le Pen venait d'apprendre que la justice allait se pencher sur les petits arrangements financiers du FN. Mais elle traitait l'affaire par le mépris et écrivait sur son compte Twitter : "Tout cela se terminera comme

    270 Mots / 2 Pages
  • Le Maintien De La Paix Par L'onu

    Le Maintien De La Paix Par L'onu

    Les documents soumis à notre analyse sont des groupements d’articles tirés respectivement du protocole relatif à la cour de justice de la CEDEAO et du règlement n°01/96/CM portant règles de procédure de la cour de justice de l’UEMOA. La nécessité de créer des organes juridictionnels dans les organisations africaines d’intégration

    2 321 Mots / 10 Pages
  • Le maintien de la prohibition de l'inceste absolu

    Le maintien de la prohibition de l'inceste absolu

    Débat sur l’inceste absolu « Faut-il réformer l’article 310-2 du Code civil relatif à la filiation de l’enfant né d’un inceste absolu ? » Article 310-2 du Code civil : S'il existe entre les père et mère de l'enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et

    1 618 Mots / 7 Pages
  • Le maintient du phénomène majoritaire sous la Vème République

    Le maintient du phénomène majoritaire sous la Vème République

    Romain BELLAMY Le président de la République Georges Pompidou à dit dans son ouvrage « Le nœud Gordien » parut en 1974 : « Notre système, précisément parce qu’il est bâtard, est peut-être plus souple qu’un système logique : les « corniauds » sont souvent plus intelligents que les chiens

    2 743 Mots / 11 Pages
  • Le Maire Agent De L'état Et Autorité décentralisé

    Le Maire Agent De L'état Et Autorité décentralisé

    Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif qui fixe les lois un pouvoir législatif qui fait appliquer les lois et sanctionne les gens qui ne les respectent pas et un pouvoir judiciaire qui vérifient que les

    1 342 Mots / 6 Pages
  • Le Maire de Santa Lucia

    Le Maire de Santa Lucia

    Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui constitue le courant de sa politique conduit directement aux éléments les reliant avec les responsables politiques, les agents, les intéressés et les particuliers. Bien que,

    2 782 Mots / 12 Pages
  • Le mandat Ad Hoc

    Le mandat Ad Hoc

    Le mandat Ad Hoc I. La désignation d’un mandataire Ad Hoc L’article L.603 du code de commerce, codifie la loi du 10 juin 1994, en permettant la désignation par le président du tribunal à la demande du débiteur d’un mandataire à l’effet de rechercher une solution amiable aux difficultés de

    64 562 Mots / 259 Pages
  • Le mandat d'intérêt commun

    Le mandat d'intérêt commun

    Le mandat d'intérêt commun www.juriste-en-herbe.com/contrats.../108-le-mandat-dinteret-commu... 31 mai 2009 – A l'instar du mandat irrévocable, le mandat d'intérêt commun ne prive pas d'efficacité la révocation unilatérale. L'absence de cause légitime de ... Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mars 1993, 90 ... droit-finances.commentcamarche.net/.../1131765-cour-de-cassation-c... 2° Par nature, le mandat d'intérêt commun

    494 Mots / 2 Pages
  • Le mandat d'intérêt commun

    Le mandat d'intérêt commun

    Sandra Bordas Séance n°8 : le contrat de mandat : le mandat d'intérêt commun. Commentaire de l'arrêt cassation commerciale du 8 octobre 1969. Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 8 octobre 1969. En l'espèce, il s'agit des établissement Otto-Riedel

    2 094 Mots / 9 Pages
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