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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 13 636 - 13 650

  • Les contrats spéciaux.

    Les contrats spéciaux.

    Contrats spéciaux S6 Chapitre 1 : La nature de la vente. Introduction Section 1: Un contrat synallagmatique. Section 2 : Un contrat commutatif. Section 3 : Un contrat consensuel. Section4 : Un contrat translatif. 4.1 La vente et la mise à disposition : 4.1.1 La vente et le bail 4.1.2

    77 243 Mots / 309 Pages
  • Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?

    Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?

    Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. Oui, car l’article 1406 C.c.Q. relatif à la lésion est applicable à l’espèce. Cette

    2 119 Mots / 9 Pages
  • Les contrats tiennent-ils de loi à ceux qui les ont faits?

    Les contrats tiennent-ils de loi à ceux qui les ont faits?

    Dissertation : Les contrats administratifs tiennent-ils de lois à ceux qui les ont faits ? Le contrat c’est-à-dire l’acte par lequel des parties s’engagent à exécuter des obligations, peut être de nature privé ou de nature administrative. Le contrat ad est un accord de volonté entre des parties ; et

    1 762 Mots / 8 Pages
  • Les contrats translatifs de propriété

    Les contrats translatifs de propriété

    Cours : Contrats nommés Professeur : Bennis Meriem ________________ Sommaire Première partie : Les contrats translatifs de propriété : Titre I : la vente Chapitre 1 : les éléments de la vente Section 1 : le transfert d’une chose A) la chose : 1-les choses vendables 2-la chose vendue B)

    22 617 Mots / 91 Pages
  • Les contrôles d'identité

    Les contrôles d'identité

    MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libertés individuelles ? La question du contrôle d’identité est une matière extrêmement sensible : il suffit de se rappeler les débats virulents provoqués au premier semestre de 2005 par

    4 230 Mots / 17 Pages
  • Les contrôles de constitutionnalité

    Les contrôles de constitutionnalité

    Gabriel Gimenez L1 droit groupe n°12 Dissertation séance 2 Les contrôles de constitutionnalité : Le conseil de constitutionnalité est de nos jours un organe juridique essentiel à la promulgation de lois et à la signature de traités internationaux. Mais il n’a pas toujours existé et lors de sa création en

    1 229 Mots / 5 Pages
  • LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

    LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

    DOS SANTOS LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ GWENAELLE L1 droit TD n°11 En France il y a une norme suprême celle qui dicte toute les autre normes il s’agit de la constitution. On se réfère a la constitution de la Ve république celle de 1958. C’est une norme suprême mais aussi

    1 355 Mots / 6 Pages
  • Les Conventions règlementées

    Les Conventions règlementées

    Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu’elles sont soumises à une procédure d’autorisation et de contrôle et ce quel que soit leur objet. Les Conventions libres sont celles qui portent sur des opérations courantes effectuées par la société dans le

    222 Mots / 1 Pages
  • Les couples mariés – Le mariage

    Les couples mariés – Le mariage

    ________________ Droit des personnes et de la famille Séance de travaux dirigés n°3 : Les couples mariés – Le mariage I/Formation du mariage A. Question : Les conditions de fond du mariage sont : -Etre âgé de 18 ans -Pouvoir consentir au mariage (article 146 du Code Civil) -Ne pas

    1 147 Mots / 5 Pages
  • Les Cours Constitutionnelles : Gouvernement Des Juges ?

    Les Cours Constitutionnelles : Gouvernement Des Juges ?

    Les cours constitutionnelles : un gouvernement des juges ? La loi votée au nom du peuple est-elle encore le pilier de nos démocraties occidentales ? Ce qui est, et reste, le plus frappant c’est cette possibilité du juge constitutionnel de revenir sur des actes législatifs portés par un Parlement fier

    2 847 Mots / 12 Pages
  • Les cours d’appels administratives

    Les cours d’appels administratives

    Leurs magistrats relèvent du statut de la magistrature mais font l’objet d’un recrutement et d’une formation adaptés à leur fonction. Leurs assemblées générales définissent leur mode de fonctionnement interne. La juridiction est collégiale. Les audiences sont tenues et les jugements rendus par trois magistrats. Lorsque le volume des affaires le

    823 Mots / 4 Pages
  • Les coutumes cas

    Les coutumes cas

    Séance 5 : Les coutumes Commentaire : Philippe DE BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, fin du XIIIe siècle, 1283 « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » disait Charles d’Avenant. Cette citation exprime l’importance et le pouvoir qu’à la coutume au sein

    453 Mots / 2 Pages
  • Les Crimes Contre L'espèce Humaine

    Les Crimes Contre L'espèce Humaine

    Bioéthique : les crimes contre l’espèce humaine Une espèce est par définition unique. Par espèce humaine on entend l'espèce regroupant les individus humains tels qu'ils sont à l'heure actuelle. L’espèce humaine au sens biologique est quelque chose de très bien défini par le critère d'interfécondité, en l’occurrence toutes les femmes

    815 Mots / 4 Pages
  • Les Crimes Internationallement Reconnus

    Les Crimes Internationallement Reconnus

    dINTRODUCTION : Dans la théorie et le plus souvent dans la pratique, l'espace civique est toute l'Attique. C'est dans les dèmes qu'on inscrit les enfants, qu'on juge dles affaires mineures, que s'organise la vie économique, que se recrutent les magistrats, les bouleutes, les soldats. Cependant, c'est à Athènes que sont

    890 Mots / 4 Pages
  • Les Crises

    Les Crises

    A. Un peu de vocabulaire.  PIB : Produit Intérieur Brut, c’est un outil qui essai de mesurer la richesse crée sur un territoire. On prendre chaque entreprise en essayant de trouver la valeur ajouté de cette entreprise c'est-à-dire le chiffre d’affaire moins les coûts engagés pour les ventes (salaire, consommation

    3 339 Mots / 14 Pages
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