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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 14 371 - 14 385

  • Les principes du Contentieux Administratif

    Les principes du Contentieux Administratif

    hapitre 1er : Les sources et les principes du Contentieux Administratif. Section 1ère : Les sources du droit du Contentieux Administratif. Paragraphe 1er : Les sources Européennes du contentieux administratif. Malgré son très fort poids au niveau national, il n’en a que très peu en matière de contentieux administratif. Excepté concernant la procédure

    1 720 Mots / 7 Pages
  • Les principes du droit pénal

    Les principes du droit pénal

    http://fsjes.usmba.ac.ma/wp-content/themes/BLAKESLEY/theme/classes/temp/1bb87d41d15fe27b500a4bfcde01bb0e.png http://www.unilim.fr/tempus-modegov/files/2012/01/Universit%C3%A9-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes.jpg Université Sidi Mohamed Ben Abdelah Travail de recherche en : Master Droit privé et Sciences Criminelles Sous le thème de : Les principes du Droit Pénal Etude et jurisprudence Française / Marocaine Présenté par : Sous la Direction du Professeur : El Khayyat Fatima Zahra * Mr. Salah

    15 548 Mots / 63 Pages
  • Les principes du libéralisme économique

    Les principes du libéralisme économique

    CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES PANAFRICAINS EN MANAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (CERPAMAD) Master de Droit Dr MILLOGO Kibessoun Pierre Claver Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche (A.T.E.R.) en Droit public à l'université Ouaga II Année académique 2015-2016 INTRODUCTION GENERALE Dans les facultés de droit d’expression française les dichotomies classiques sont

    48 837 Mots / 196 Pages
  • Les principes du patrimoine électorale européen

    Les principes du patrimoine électorale européen

    Ingénierie politique Ingénierie politique c’est de prévoir les mécanismes les solutions aux conflits. Elle peut se concevoir que dans un cadre démocratique. Chapitre 1 : les principes du patrimoine électorale européen Patrimoine : la démocratie, les droits de l’homme, et la primauté du droit Les élections font partis de ce

    2 970 Mots / 12 Pages
  • Les principes du service public

    Les principes du service public

    DROIT ADMINISTRATIF Séance n°3 : Le régime du service public Le maire d’une commune nouvellement réélu tient à s’améliorer dans la gestion de sa commune dans plusieurs domaines. Tout d’abord il tient à améliorer le service de sa restauration scolaire en tenant compte des avis des parents d’élèves notamment sur

    3 133 Mots / 13 Pages
  • Les principes fondamentaux de la république

    Les principes fondamentaux de la république

    Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe de valeur constitutionnelle. (Au même titre que tous les principes de 1958) Un ensemble de textes des mêmes valeurs = le bloc de constitutionnalité 1946 : on veut que l’Etat protège les libertés

    2 496 Mots / 10 Pages
  • Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget

    Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget

    Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements

    3 857 Mots / 16 Pages
  • Les principes fondamentaux du droit

    Les principes fondamentaux du droit

    DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possible il est nécessaire de fixer une règle de conduite aux individus. On appelle cela la règle de droit. Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles de

    739 Mots / 3 Pages
  • Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

    Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

    Les principes fondamentaux du droit constitutionnel TITRE PREMIER : LA THEORIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Il existe plusieurs approches de définition de l’état, tributaires du contexte dans lequel on le définit Au sens large : c’est une collectivité organisée qui a pour support social la nation Sens

    8 184 Mots / 33 Pages
  • Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.

    Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.

    Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad dire le droit . Implique que les institut° juridictionnelles ont pr miss° de dire le droit . On admet que pr éviter l'anarchie sociale , "nul ne peut se faire justice à

    2 140 Mots / 9 Pages
  • Les Principes généraux De Droit

    Les Principes généraux De Droit

    Obtenir accès à DissertationsGratuites.com - Compléter votre inscription maintenant. Salut emmanuelove Tableau de bordCompteDocuments sauvegardésDocuments soumisSoumettre vos docsDéconnexionDissertationsGratuites.com Dissertations Parcourir les dissertationsArchives du BACArts, Loisirs et SportsBiographiesDiversFiches de LectureHistoire & GéographieLe Monde du TravailLittératurePhilosophiePolitique & InternationalPsychologieRapports de StageReligion et SpiritualitéSciences & TechnologiesSciences Economiques et SocialesSociete, Sante et CultureFiches de lectureArchives

    583 Mots / 3 Pages
  • Les principes généraux du droit

    Les principes généraux du droit

    ________________ * Fiche d'arrêt, Dame Peynet, 8 juin 1973 : Le droit administratif est un droit prétorien qui est venu pallier au silence de la loi. Cette décision du 8 juin 1873 s'inscrit juste avant la promulgation de la loi sur les statuts de la fonction publique du 13 juillet

    2 216 Mots / 9 Pages
  • Les principes généraux du droit

    Les principes généraux du droit

    Droit Administratif I Séance 5 : les principes généraux du droit Sujet de dissertation : Les principes généraux du droit depuis 1945 Depuis l’arrêt Blanco ( TC, 8 février 1873), il est admis que le juge administratif a vocation à dégager les règles applicable à l’Administration. C’est l’affirmation du caractère

    1 689 Mots / 7 Pages
  • Les principes généraux du droit - Droit administratif

    Les principes généraux du droit - Droit administratif

    Barrou Claire-Sophie L2, Droit administratif, groupe B2 TD n°6 Dissertation « La valeur juridique des principes généraux du droit » Selon la thèse du professeur René Chapus, les principes généraux du droit ont une valeur « infra-législative et supra-décrétale ». Cela signifie que ces principes ne s’appliquent envers les lois

    1 728 Mots / 7 Pages
  • Les principes généraux du droit cas

    Les principes généraux du droit cas

    TD n°3 Les principes généraux du droit : une catégorie juridique en voie de disparition ? Yves Gaudemet, professeur de droit, définit les principes généraux du droit (PGD) comme « la charpente de notre Droit ». Ces PGD sont des règles de fond ayant vocation à accorder des droits et

    2 820 Mots / 12 Pages
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