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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 12 556 - 12 570

  • Le PACS

    Le PACS

    Mémoire Le recours croissant au PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Et Son intégration par la société comme mode spécifique de conjugalité. 2018-2019 OFFICE NOTARIAL “CHAMBARIERE, FIGEROU, GRANDIN” 8 cours de Gourgues, 33000 BORDEAUX Eric EDO NFANE 1 Sommaire : *. Introduction I. Définition du PACS. II. La formation et les modalités

    17 625 Mots / 71 Pages
  • Le PACS ( Рacte civil de solidarite )

    Le PACS ( Рacte civil de solidarite )

    CHAPITRE 1 : LE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE) CHIFFRE : 1 million de personnes. Augmentation du nb ts les ans. Entre 2001 & 2012, on passe de 19000 à 241000 PACS 2 PACS pr 3 mariages depuis 2009. 18,9% des PACS dissous ct 13,5% pr les mariages au bout

    3 323 Mots / 14 Pages
  • Le PACS cas

    Le PACS cas

    Section 2 : Le PACS C’est une institution juridique. Fondamentalement c’est une copie du mariage, allégée/ édulcorée. Le PACS, lors de sa création, a suscité énormément de débats et notamment concernant le statut des personnes homosexuelles. L’homosexualité a cessé d’être un délit pendant la révolution française  puis elle a été

    1 732 Mots / 7 Pages
  • Le PACS est-il un quasi-mariage?

    Le PACS est-il un quasi-mariage?

    Droit Civil L1 Droit Dissertation : le PACS est-il un quasi-mariage ? On se penche sur la question de la comparaison entre le PACS et le mariage lorsque l’on étudie les couples et donc la pluralité des « modes de conjugalité ». En effet, le nombre de mariages baisse notamment

    3 400 Mots / 14 Pages
  • Le pacs un quasi mariage ?

    Le pacs un quasi mariage ?

    TD Droit de la famille Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de conjugalités. En effet, un mariage implique ( l’engagement, le refus, des obligations, perte d’indépendance) ainsi pour cette raison des personnes ne souhaite pas se marier. Ainsi, pour

    1 580 Mots / 7 Pages
  • Le PACS, un quasi-mariage ?

    Le PACS, un quasi-mariage ?

    Le Pacte Civil de Solidarité et le Concubinage Exercice 1 : Dissertation « Le Pacte Civil de Solidarité peut-il être considéré comme un ‘quasi mariage’ ? » INTRO: Si le couple marié constitue le modele de reference, il existe a ses cotés d’autres formes de conjugalité, en effet, pour diverses raisons, un

    913 Mots / 4 Pages
  • Le pacte budgétaire européen de 2012

    Le pacte budgétaire européen de 2012

    Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte budgétaire européen, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. En

    433 Mots / 2 Pages
  • Le Pacte Civil de Solidarité

    Le Pacte Civil de Solidarité

    Chap 8: Le Pacte Civil de Solidarité Les PACS est destiné aux couples qui veulent échappé au cadre trop contraignant du mariage mais recherche un cadre juridique plus sûr, une fiscalité plus favorable que s’il vivait en concubinage, le PACS créer en effet des droits et des obligations à la

    3 536 Mots / 15 Pages
  • Le pacte d'actionnaires, un outil de cohésion de premier ordre

    Le pacte d'actionnaires, un outil de cohésion de premier ordre

    LE PACTE D'ACTIONNAIRES, un outil de cohésion de premier ordre L'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales offre la possibilité de prévoir, par des dispositions contractuelles spécifiques, des accords entre deux ou plusieurs associés ou actionnaires. Ces accords que l’on désigne par le vocable PACTE D’ACTIONNAIRES définissent les règles applicables

    872 Mots / 4 Pages
  • Le Pacte De Compétitivité

    Le Pacte De Compétitivité

    Dès la réception du rapport, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault annonce la tenue d'un « Séminaire gouvernemental sur la compétitivité » pour le lendemain. À l'issue du séminaire est publié, le 6 novembre 2012, un "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi"16 reprenant les analyses et la "quasi-totalité

    2 429 Mots / 10 Pages
  • Le pacte de préférence.

    Le pacte de préférence.

    Document 6 : Cass., 26 mai 2006, Le bénéficiaire du pacte de préférence peut obtenir la nullité de cette vente, et peut demander à être substitué au tiers, dans les conditions de cette vente. I) L’affirmation d’une sanction nouvelle A. Une incohérence littérale. 1. Le cumul irrationnel de l’annulation et

    447 Mots / 2 Pages
  • Le pamphlet d'Emmanuel-Joseph Sieyès

    Le pamphlet d'Emmanuel-Joseph Sieyès

    Le pamphlet d’Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, publié en janvier 1789, est une réaction à la tentative de reprendre le pouvoir du roi. Il critique l’organisation des ordres, telle que le Tiers-Etat est marginalisé alors qu’il constitue les quatre-vingt-seize centièmes de la nation, et qu’ils occupent les corps

    946 Mots / 4 Pages
  • Le panafricanisme, ses limites face aux enjeux de la mondialisation.

    Le panafricanisme, ses limites face aux enjeux de la mondialisation.

    Thème : Le panafricanisme, ses limites face aux enjeux de la mondialisation. Alimi Yao MAOUDE KASSIMOU République du Bénin D:\SPF\logo\uac.jpg D:\SPF\logo\fadesp.jpg ***@@***@@*** Université d’Abomey-Calavi ***@@***@@*** Faculté de Droit et de Science Politique ***@@***@@*** École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives ***@@***@@*** Centre d’Études Sociologiques et de Science Politique ***@@***@@***

    795 Mots / 4 Pages
  • Le parachèvement de l'Union bancaire

    Le parachèvement de l'Union bancaire

    Macintosh HD:Users:louisebenoit:Desktop:logo_lille2b.png ________________ Introduction ; Dans quelle idéologie l’Union bancaire a été mise en œuvre----------- 1 I) Surveillance et résolution ; Deux mécanismes chancelant ----------------------------- 3 A) Le mécanisme de supervision unique -------------------------------------------- 3 B) Le mécanisme de résolution unique ; effraie plus qu’il ne protège ------ 5 C) Des

    5 641 Mots / 23 Pages
  • Le Paradigme constructiviste en relation internationale

    Le Paradigme constructiviste en relation internationale

    Le Paradigme constructiviste en RI Un paradigme synthèse qui fait le lien avec le réaliste et le libéral. Mais une vision à part entière. 1. Première approche : Les RI comme rapports sociaux A. Le projet constructiviste Il s’inspire de la sociologie, philo, anthropologie.. Il est pluridisciplinaire. Il se focalise sur

    1 391 Mots / 6 Pages
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