Politique et International pages 201 - 400

… Contentieux administratif 
 M.F. Lombard

Semestre 5 – 2015

 Bibliographie :
Edition Lextenso, Contentieux admin', Camille Bro …

… A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire qu …

… CHAPITRE INTRODUCTIF GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : La Définition du Droit administratif Paragraphe 1 : Cont …

… AVANT-PROPOS La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franch …

… Contrat de licence création (logiciel) → protection juridique (droit d’auteur) → monopole d’exploitation logiciel : ensemble de …

… UIBA 2015 - 2016 MIEZAN Jean – Marc Fiche n°6 de travaux dirigés de droit civil 2 L’arrêt objet de notre commentaire est l’arrêt …

… ARTICLE N°XI – Matériel et Véhicule La société peut mettre à disposition de Monsieur X.................. un véhicule de fonction …

… I- Un contrôle varié Le contrôle est varié en ce sens qu’il peut être concret (I) ou abstrait (II). A- Le contrôle concret Le co …

… "Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulabilité des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obliga …

… Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations …

… L’arrêt rendu par la chambre de commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 souligne l’importance de l’identification …

… DROIT DES SOCIETES I. Le contrat de société Définition de la société: Selon l'article 982 du D.O.C, la société est un contrat pa …

… =oucou , Alors j'ai un corpus a faire sur ces 3 textes suivants : " Le père Goriot " de Honoré de Balzac 1835 , Illusions perdue …

… Cas pratique numéro 1 A l’époque de leur mariage Albert et Charlène se sont marié uniquement à l’église, ce qui a l’époque pouva …

… Grégoire cultive du cannabis et le consomme en tisane pour supporter les douleurs d’une maladie que les médicaments n’apaisent p …

… Correction finale commentaire discours de Jules Grévy : Intro : Accroche Définition des termes du sujet : Président de la républ …

… CORRECTION NOTE SRUCTUREE ET ARGUMENTEE GOLF DOMAINE DU CLOS DES PRES Propriétaire d’un Golf créé en 1997, Mr Gayet face à une c …

… LA PAIE - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : aurelien.coumoul@gmail,com Formation suivie : BTS CGO N° d’inscrit : 12510 AUTO EVALUATIO …

… L'autonomie du majeur protégé Elaborée comme propriété psychologique dans le concept kantien d' << autonomie de la volonté>> , l …

… Martin Luther King (1929-1968) King was born on January 15, 1929 and he died on April 4, 1968 in Memphis, TN, where he was assas …

… TD de droit civil n°5 : La Cour de cassation Dans la justice française, chaque plaideur ayant perdu son procès devant une Cour d …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 En Droit français, l’absence de base légale ou règlementaire re …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 La Cour de cassation était saisie pour la première fois de la q …

… Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l …

… La décision étudiée est un arrêt de cassation avec renvoi en cour d’appel n°04-15.356 rendu par la chambre commerciale, financiè …

… Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance d …

… Le programme / Le référentiel BTS en droit Le référentiel traite principalement du « droit de l’activité » Il est organisé autou …

… Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , …

… Evaluation d’histoire pour demain ;( 1 Montrez comment est pris en compte le libéralisme en France de 1814 à 1848. Vous vous app …

… 1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composa …

… Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voul …

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes péd …

… Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: P …

… Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (f …

… Introduction au droit 04/09/17 Code civil 2018 (LexisNexis ou Dalloz) « Droit »: (adjectif) Objet droit, équilibré, pas de courb …

… Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) L …

… L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire d …

… ID : 933 0048 4173 Code : 750956 Droit administratif Partiel = Commentaire d’arrêt On va par moitié une semaine sur 2 venir en T …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit …

… Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques …

… Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car …

… Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par …

… Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité profession …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = …

… Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois da …

… COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI
     
   
   
       …

… DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTE …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (d …

… INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions d …

… La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique …

… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …

… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit d …

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et c …

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la p …

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

… Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifi …

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

… Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 …

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

… Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est …

… Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Il est une boite à outil, et diffère fondamentalement du droit internet puisqu’il reconsi …

… Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. …

… PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir l …

… LA VARIÉTÉ DES FAUTES Si l’on s’attache à l’élément matériel de la faute, il faut opposer faute par commission et omission. L’él …

… CE, Sect., 1/07/2005, M. Robert et autres, req. n° 256998. Vu, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conse …

… DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système …

… Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente de …

… Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au se …

… Introduction 
 Le droit civil est inspiré du droit romain et du droit canonique (droit adopté par des autorités catholiques) Le …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'ar …

… Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut …

… DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des …

… Social = P1) Les relations individuelles = Introduction = Le droit social c l’addition du droit du travail & du droit de la sécu …

… Géopolitique Introduction générale Les concepts clefs : Géopolitique : rapports entre géographie et politique mais peu scientifi …

… Les contrats doivent être négocié, conclu tout ça en bonne foi. Souvent il y a une période précontractuelle (pourparlers) En cas …

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Q1 : L’Union européenne comporte 27 membres depuis le 1er janvier 2021, l’accord du Brexit …

… Institutions juridictionnelles Examen écrit avec 4 questions. * PLAN : Introduction : partie intégrante du cours, notions import …

… Institution juridictionnelle Cours n.1: Lecture conseillé: Jean de Florette Durée de l'examen : 2h Définition : Institution: Si …

… DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regi …

… socialisation politique 3 grandes questions  : -La famille joue un rôle déterminant dans la socialisation. -En dehors de la fami …

… CHAPITRE 1 : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION POLITIQUE INTRODUCTION : Comment la participation, la citoyenneté, a-t-elle émergée co …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit cons …

… Chapitre 1 : nécéssité du consentement Contrats types privés, rédigés par l'admin. Les contrats d'adhésion : ils s'opposent aux …

… introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble d …

… aLA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Les origines de …

… libertés fondamentales: séance 3 dissertation: Covid 19 et les libertés fondamentales: INTRODUCTION: « Nous sommes en guerre, en …

… Commentaire de texte sur : Rebecca Fitoussi, « Coronavirus : "C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est …

… Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des a …

… Crim. 17 janvier 2006 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 janvie …

… La crise est aujourd'hui un sujet qui, tous les jours, fait la une des différents quotidiens. Depuis 2008, cette crise déclenché …

… Trajectoire de la transition politique Libyenne Les minces espoirs nés après la chute de Mouammar Kadhafi en 2011 ont vite été d …

… Partie 1 économie : Croissance et développement de l’économie française 1. La croissance potentielle est un terme de macro-écono …

… La religion désigne, traditionnellement, un ensemble de croyances et pratiques collectives relatives liées au sacré. Quant à la …

… BODART Amélie 1GPMEALTER Épreuve de CEJM : AIR France/KLM Dossier 1 : Droit 1. 1)Les enjeux liés à la concentration dans le sect …

… Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de …

… Daniel Cohen est un économiste français et professeur a l’Ecole Normale Supérieure. Vice-président de l’école d’économie de Par …

… "Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des fin …

… Dans quelle mesure le Brexit va-t-il impacter les stratégies à l’international des entreprises françaises ? Victoria SAUVAGE Han …

… Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ? La révolution française de 1789, empreinte d …

… Analysant la théorie générale de l’Etat, Olivier Beaud écrit qu’il n’y a “pas d'État sans souveraineté”. Ainsi, la souveraineté, …

… « Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédon …

… Fiche de lecture De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville Biographie de l’auteur : Alexis de Tocqueville, née à Paris …

… De la démocratie en Amérique (II), IV, 6. Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqu …

… De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répondre aux besoins de la population ? La cout …

… DISSERTATION RELATIONS INTERNATIONALES « De quelle manière les nouveaux acteurs ont boulversé les relations internationales? » …

… Droit Administratif Chapitre 2 : Les institutions nationales On va trouver des institutions à la fois pô et à la fois administra …

… Commentaire :1 La protection du consentement:Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 février 2007 N° de …

… Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution hist …

… « C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme …

… cette déclaration est Adoptée par les députés du Tiers – Etat & une petite partie des députés du Clergé, certains curés vont sou …

… après une hausse de 1,6 % en décembre, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques. "Cett …

… Fiche 2 - DECONCENTRATIO N ET DECENTRALISATION Selon la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administratio …

… Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieur …

… Définition de Démocratie antique ou athénienne L'expression "démocratie antique" ou "démocratie athénienne" désigne le régime po …

… I- Définition de la science économique La science économique est une science car on part d’hypothèses, qui se basent sur des élé …

… Définition de la politique Etymologie : du grec politikos, de la cité. La politique recouvre tout ce qui a trait au gouvernement …

… DEFINITION DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE : UN PLAN D’ACTION POUR L’OMPI OMC et OMPI Les législations nationales sur le droit d’ …

… Le Droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plu …

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[1], ou de façon p …

… Cours de Droit International Privé 2014-2015 22/01/2015 Paragraphe 1 : DEFINITION ET OBJET DU DIP Le DIP se définit comme ‘‘la b …

… L’obligation de réserve Définition et origine jurisprudentielle de l’obligation de réserve « Le fonctionnaire est un homme de si …

… Droit de l’Union Européenne Introduction : Définitions et principales évolutions du droit de l’Union Européenne Paragraphe 1 : L …

… toutes les définitions sont a apprendre par coeur qualification juridique -> protection juridique ex: enfant dans le ventre de …

… De nos jours, le mot démocratie est de plus en plus utilisé, on parle de démocratie sociale, culturelle, sanitaire, administrati …

… THEME : Démocratie et bonne gouvernance : Enjeux Réalités et perspectives Plan Introduction I. Définition et origine de la démoc …

… Démocratie représentative et directe “La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” selon l’ancien …

… Dissertation n° 1 : Sujet : De l’état de nature à la société selon Hobbs, Rousseau et Locke. « L’Homme est né libre et partout i …

… CHAPITRE 6: L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié Depuis les années 1970, les E ont modifiées leurs rappor …

… 15/20 TD n°5 Histoire politique et constitutionnel Commentaire : p 34-35 : Le texte étudié est Dernières vues de Politiques et d …

… Dette publique de la France Philippe BECHTEL 15 janvier 2012 Table desmatières 1 Historique de la dette française 3 1.1 De l’anc …

… TD de droit constitutionnel Séance 1 : Méthodologie Partiel de TD : 7 ou 14 novembre Deux grands exercice : Dissertation juridiq …

… DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, …

… 1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis …

… DEVOIR 6 D0012 1) FAUX. La SNC n’est pas une société hybride, c’est une société de personnes, hybride signifie à la fois de pers …

… Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt en collaboration avec Su …

… DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les as …

… Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter d …

… 1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administ …

… Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de re …

… Fotopoulos Aris TSTMG 2 Evaluation méthodologique de Droit 1/ M. Keiser est président de la société ExPress, employeur, a procéd …

… croissance du marché de l'automobile a provoqué des changements dans la société chinoise. Cette croissance a des conséquences po …

… Dévolution légale Source : UNFJ (https://cours.unjf.fr/), cours « Les successions et les libéralités », de B. BEIGNIER Schéma n° …

… Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modèle actuel de scrutin uninominal à un tour ? …

… Poursuite La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation. Personne visée La ou les per …

… 1) Difference of culture between French and Czechs. Czechs: At first Czechs seem to be suspicious and impersonal but in reality …

… Afin de s’assurer l’appui d’Etats africains, la diplomatie chinoise table sur le principe de non-ingérence, que l’on peut qualif …

… En ce siècle de la globalisation, l’irruption des technologies de la communication et des flux d’informations ont radicalement m …

… « les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays ». Les discours de …

… Four score and seven years ago our fathers brought forth on this continent a new nation, conceived in liberty, and dedicated to …

… Donald Trump, State of the Union Address The document we are about to see is a state of union address delivered by Donald Trump …

… Messieurs, Ce qui fait la grandeur de la mémorable année où nous sommes, c’est que, souverainement, par-dessus les rumeurs et le …

… DISCOURS DU PRÉSIDENT BRÉSILIEN DEVANT LES NATIONS UNIES SUR LA FAIM DANS LE MONDE Date: 19 septembre 2006 Dans ce discours qu'i …

… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …

… Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’emper …

… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …

… Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor H …

… LES AVANTS-CONTRATS Selon Roger Frison-Roche « Il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échange …

… Culture et méthodologie : l’écrit Dissertation: La démocrature est-elle l’avenir de la démocratie ? Introduction: La démocratie …

… Dissertation : La Notion de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparat …

… Dissertation : Les apports d’une conception élargie de la responsabilité Comme le dit l’article 1240 du Code civil « Tout fait q …

… Dissertation : Les conditions de formes du mariage INTRODUCTION : Le mariage est une institution consacrée par le législateur et …

… TD 1 : Droit administratif Dissertation : Vers un ordre public immatériel ? Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l …

… DEVOIR N°2 DROIT DES CONTRATS Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? » Selon …

… Salim Lemhandez Imani Sciences Po Dissertation d’Institutions Politiques: Le principe représentatif et la souveraineté du peuple …

… « Quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n’en éprouve nullement le besoin est une bête ou un Dieu » disa …

… « En 1998, plus de 80% des textes nationaux sont d’origines communautaires ». Jacques Delors président de la commission de Bruxe …

… La négociation du contrat est une période préalable à la conclusion de celui-ci et elle se constitue d’une phase de discussion, …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNELLE SEANCE 1/ SEMESTRE 2 Chargé de TD Mme Nicolo SUJET: La Véme république entre tradition et i …

… Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnal …

… Droit Imprimer brochure Jeudi matin de 9h à 11h, même cours Qu'est ce que le droit ? C'est le régulateur de la vie sociale, il r …

… DISSERTATION D’INSTITUTION POLITIQUE Thème : La révision de la Constitution en France sous la Vème République Notre Constitution …

… I - Le travail préparatoire Comprendre le sujet En vue d'identifier l’objet de la dissertation, le questionnement posé, il faut …

… DISSERTATION JURIDIQUE SUR L’ETAT « Dieu n’est plus au-dessus de l’Etat, même au-dessus de l’Etat. » théorie de Jean BODIN sur l …

… Le viol entre époux On observe depuis une vingtaine d’années que les condamnations pour viol prennent de plus en plus de place d …

… Dissertation Droit Civil Séance 9 : « Les atteintes à la personne » « L'action en responsabilité née à raison d'un événement aya …

… On ne trouve pas dans le Code Civil une réelle définition du mariage. Cornu, lui, en parle comme l’union légitime entre un homme …

… ________________ Dissertation : Peut-on aider son camarade étudiant en violant la loi ? Comme tout régime de responsabilité, la …

… Cardoso Albane Réseaux sociaux et vie privée « Les gens sont désormais à l'aise avec l'idée de partager plus d'informations diff …

… Dissertation : Tout en qualifiant les sources du droit de la responsabilité, vous tenterez de déterminer leur place par rapport …

… Dorian Gandolfo Correction du contrôle 2°5 P1 : De nos jour, deux agricultures s’affrontent pour relever le défie de nourrir les …

… Les articles 14 et 15 du Code Civil bien que fortement critiquées par la doctrine, constituent les principales règles de compéte …

… Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à 3 constitutions différentes. En 17 …

… Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’ar …

… ________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes cons …

… « Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. …

… COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement de …

… DISSERTATION : LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN Introduction : « Quand on soutient que les fonctions sont balancées, cela emport …

… Introduction : « La coutume est plus sûre que la loi », cette affirmation d’Euripide n’est pas certaine. En effet, aujourd’hui n …

… « Les droits de l'Homme sont essentiels à notre vie d'êtres humains - ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les indiv …

… Sujet de dissertation n°1 La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant …

… Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision consti …

… Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenu …

… Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième Rép …

… Dissertation: La distinction de la règle de droit et de la morale. "Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent c …

… Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introducti …

… INTRODUCTION Au temps de l’Union Soviétique (crée en 1922 et dissoute en 1991), la Russie était considérée comme l’une des premi …

… Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur le marché nationale agissent désormais au niveau mondial. L …

… Thomas JEANNEAU Groupe 20.208 MAE FI DROIT : DEVOIR MAISON – IAE PARIS – AVRIL 2021 Méthode suivie pour les 3 cas : Avant de tra …

… DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour …

… La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy …

… Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans …

… Dossier de droit QUESTION 1 Les mentions qui doivent figurer sur les sites marchands c’est l’offre doit être précise, ferme et n …

… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE Votre ob …

… La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était …

… TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadr …

… Comment peut-on identifier le premier ministre?? Pourrais je savoir les approches et certains centres d'intérêt pour une bonne d …

… Hugo Boureau - 1STMG - Droit - Application Exercice 1 : 1. Dans ce litige, les deux parties (demandeur : propriétaire du champ, …

… Droit : Cas pratiques II) Le contrat électronique 1) A. Monsieur Michaux semble avoir été victime d’une fraude sur internet puis …

… Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Ma …

… Responsabilité et Environnement Quelles sont les responsabilités de droit sur la protection de l'environnement ? Sont-elles touj …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales -Soussi Master Marketing Stratégique, Management Commercial de l’Entrep …

… Droit administratif Définition : Le droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration …

… Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. § 1 – L’Administration Le terme administra …

… DROIT ADMINISTRATIF Amphi 15/09 : 3 notes avec le même coefficient : fiche d’arrêt avec plan détaillé et cas pratiques. 3 absenc …

… Commentaire d’arrêt document 16 : TC, 4 novembre 2019, M. Hassou B « Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la …

… TD 5 : La responsabilité du fait des produit défectueux Suite à l’achat d’un tapis de cours défectueux, l’acheteur subit des dom …

… En mai 2017, un nouveau président de la République est élu et dispose suite aux élections législatives d’une majorité absolue à …

… La compétence du juge pour contrôler la conventionnalité des lois sur le fondement de la jurisprudence , la nécessité que le tra …

… Droit administratif Cour du 9/9/2015 Le droit administratif est une des branches du droit public, c’est la branche la plus impor …

… Partie 1 : Le droit des propriétés publiques Chapitre 1 : La propriété publique. 
 Le principe d’un droit de propriété des perso …

… PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés publiqu …

… DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : cours de Martine Lombard, etc ; Pierre Serrand, 2021, PUF Jacques Quety, 2021 Droit admin – les g …

… Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personn …

… Les source internes - CE, 1936, Arrighi : Pour qu’une loi anticonstitutionnelle soit considéré comme tel il faut nécessairement …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, u …

… Le service public, définie comme étant au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissanc …

… LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : Notion de police administrative C’est de la …

… DISSERT LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE INTRO : Dans un arrêt en date du 6 mars 1996, la jurisprudence pose : illicite tout …

… Dm sujet bac blanc droit 1. L’association SLP a l’intention de d’engager la responsabilité civile contre la SA Energymax, propri …

… Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du …

… Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 …

… Séance 1: La formation du mariage Cas pratiques: Julie a épousé David le 13 juin 2020. Elle découvre récemment plusieurs élémen …

… CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des …

Le droit

… Droit civil Intro : Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régula …

… Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesq …

… Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se dem …

… Divorce Emmanuel et Emmanuelle s’étaient mariés alors qu’ils achevaient leurs études. Lui est chirurgien, elle est infirmière. I …

… ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement mora …

… Droit civil (droit des personnes) : Cours du 14/09/2022 : Intro : Personne : c’est un terme utilisé pour désigner l’individu, l’ …

… Droit de la famille Maître de conférence ; Sylvie Grunvald. Voir biblio MADOC. Le droit de la famille est une matière au cœur de …

… Introduction I- La matière Présentée par les exégètes du 19ème siècle. DROIT CIVIL = droit qui gouverne les rapports privés des …

… §1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’o …

… Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de pers …

… LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du …

… Droit civil Introduction générale Droit des accidents, catastrophes… alimente les films, séries, magazines… Ne pas confondre res …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION GÉNÉRALE Cours magistral Licence en droit - 1 ère année - 1 ère division Année universitaire 2020-202 …

… Droit civil Introduction : 1.Qu'est ce qu'une personne au sens juridique ? 2. Il existe différentes catégories juridique de pers …

… 15/09/2015 Droit Civil Bibliographie ( indicatif ) : François terré, introduction générale en droit, édition dalloz ( + ) Philip …

… TD DROIT CIVIL Séance n°4 : La loi et le règlement La loi est une norme hautement symbolique du droit, très codifiée ajd, elle m …

… DROIT CIVIL – SECOND SEMESTRE INTRODUCTION • Le terme personne renvoie à une théologie grecque « personare » qui était le masque …

… C’est un droit en perpétuelle évolution. La réponse faite par le Conseil Constitutionnel (fin janvier 2011) à une QPC, il consid …

… DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance c …

… Droit commercial Introduction: Le droit commercial s'inscrit dans le monde des affaires qui inclus beaucoup de disciplines. Ce s …

… Introduction : 1. Domaine du droit commercial Le droit commercial, c’est le droit : * Des actes de commerce : analyse du droit c …

… du cas pratique n°1 : Question 1 : On a une clause statutaire. On a l’article L223-13 du code de commerce qui prévoit que les pa …

… CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et …

… Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est plus particulièrement un cours d’introduction au droit constit …

… Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Unité C ________________ Ce qui caractérise l’histoire de la France, c’est la révolu …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 1- Etat et son organisation verticale, son organisation horizontale, l’Etat et sa constitution (l’étude de …

… Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa …

… Droit constitutionnel S2 : Manuel général : Michel Troper et Leo Harmon : droit constitutionnel Marcel Morabito histoire constit …

… TD 1 COR C Pas de colle Intermédiaire mais un rapport de recherche en groupe. Colle finale : dissertation Argument de théorie de …

… Guillaume Margot GR11 Introduction au Droit Constitutionnel ________________ TD n°5 - Les éléments de la Constitution. _________ …

… RASSE Timothée L1 DSP TD4 Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir « Un des caractères essentiels de la Constitution de l …

… Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : …

… PARTIE 2 – LA CONSTITUTION L’objectif de cette 2e partie = comprendre idée de constitution , on s’interroge sur le sens d’une co …

… TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il exi …

… PARTIE III- LE RÉGIME POLITIQUE TITRE 1- LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHAPITRE 1- PRÉSENTATION DE LA THÉORIE DE MONT …

… DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de …

… Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat audrey.bachert@univ-lorraine.fr Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionne …

… Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organis …

… ⮚ INTRODUCTION :  La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formel …

… Pk le sujet est intéressant par rapport au cours. Relier la question à des faits d’actualité. Exemple de sujet de l’an dernier : …

… Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 rama …

… Droit Constitutionnel Bibliographie : * Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement * Ferdinan …

… Dissertation Droit Constitutionnel « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, …

… Droit constitutionnel Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui. (Donner a manger a un SDF...) La …

… Commentaire de texte 1 Introduction : Le droit constitutionnel ne s’est pas développé aisément, il a mis du temps à devenir auto …

… Droit Constitutionnel P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat P.2 – Histoire constitutionnelle : La cons …

… L’UE est une organisation internationale et la Cour de justice a eu l’occasion de le souligner en 2014 au cours de l’avis 2.13 r …

… Droit constitutionnel : (Rattrapé les cours) Titre 1 : principes constitutionnels de l’état moderne George Burdo : ouvrage « Eta …

… Séance 5 — Les rapports président / premier ministre Sujet : Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles co …

… Bibliographie * Ardant et Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel * Jicquel, Droit constitutionnel et institut …

… Paragraphe 4 ) Les réactions institutionelles : A ) Le Conseil Constitutionel, les révisions : 1 ) L'intelligibilité de la loi : …

… L'assise romaine Rome incarne une expérience unique à la fois dans l'espace et dans la durée. L'empire romain a donc couvert une …

… Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, e …

… TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères. Envisager la genèse de la 5e république revient à …

… Le Président, gardien de la Constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ».
Il dispose d’ …

… Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernem …

… Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule …

… Devoir n°2 29/03/2022 Dissertation : « L’onérosité du prêt » Le prêt est « la convention générique en vertu de laquelle le prête …

… Culture générale La période grecque (-3000 à -150) se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie ( par l …

… Chapitre 2 Une image contenant texte Description générée automatiquement Vous travaillez pour le service comptabilité de la soci …

… Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Unio …

… Droit de l’urbanisme Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de …

… Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. …

… Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre comme …

… Fiche droit de la consommation Le droit de la concurrence repose sur le principe du respect de la libre concurrence * Libre conc …

… 02/10/20 DROIT DE LA FAMILLE (cours1) Introduction La famille est la cellule de base un certain nombre de la societe et reflette …

… Corrigé N°1 - Manon et Arthur se sont mariés sans contrat en 2004. En 2018, Manon a hérité de son père, Achille. De son vivant, …

… Fiche TD n°5 : cas pratique Résumé des faits : En l’espèce, Alexandre et Jeanne se sont mariés et ont deux enfants. Jeanne avait …

… DROIT DE LA FAMILLE galop d’essai : normalement 26 mars 2 dst avec des questions de cours : semaine 9 note d’oral sur la dissert …

… Droit de la famille La séparation du couple, le divorce, la désunion I - Le divorce En droit romain, on pouvait facilement divor …

… Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un sy …

… Droit de la protection sociale L’apport de la loi du 8 août 2016 dans la formation professionnelle. Introduction : Dans le préam …

… Droit de la protection sociale Introduction 1ère définition : Le droit de la protection sociale regroupe les règles de droit pro …

… C’est établissements sont tous composés à l’heure actuelle d’organes qui ne sont pas directement élus par les citoyens. C’est la …

… DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : t …

… Droit des groupements d’affaires 1. Définition de la societe : Art 1832 du Code Civil * La société est instituée par 2 ou plusie …

… Droit des affaires internationales Chapitre 1 : Le contrat international Important parce que très souvent les entreprises (souve …

… INTRODUCTION I. La notion de biens Les biens et les personnes sont les deux piliers fondamentaux du droit civil. La définition d …

… Sainz Florian L3 Droit Madame LALLEMANT-BIF Groupe 5 Droit civil – Les biens Entrainement au commentaire d’arrêt L’article 555 d …

… Section 1: La théorie du patrimoine: Sens précis, non donné dans le code civil, il ne saurait y avoir de patrimoine sans attache …

… CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTA …

… Cours droit des contrats Master 2 AQBio 2017/2018 1-Sources de droit et l’organisation d’ordre judiciaire Sources de droit * Con …

… Droit des contrats: discipline de droit privé, plus précisément de droit civil, plus précisément encore fait parti d’une discipl …

… I. PRÉALABLE : DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES OBLIGATIONS Section 1. Notion d’obligation 1. Définitions de l’obligation Le droi …

… Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligation …

… CAS PRATIQUE. Un chauffagiste acheté un véhicule présenté à 25 000 euros le 12 novembre 2020 auprès d’un concessionnaire de la …

… Titre II : Le bail Le bail est un contrat de mise à disposition d’une chose ou encore jouissance d’une chose. Ce contrat n’est p …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES B- l’accord homologués L511-8 le tribunal a la possibilité d’homologuer, il y a une personn …

… Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractè …

… DROIT DES OBLIGATIONS Jacques Ranciere : « le maître ignorant » Malaurie Aynes, manuel de droit des obligations chez LGDJ Les ép …

… Droit des obligations Le mot obligation unit deux personnes : le débiteur et le créancier. Ce dt des obligations porte sur le pa …

… DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS Étude des diverses sortes d’obligation classées en fonction de leur source : - obligations con …

… INTRODUCTION L’étude de l’action administrative est le prolongement du cours déjà enseigné relatif à l’organisation administrati …

… 1. Droit des obligations Obligation : Lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertus duquel le créancier peut demander a …

… Obligation : c’est un lien de droit en vertu duquel une personne appelé le débiteur est tenu envers une atre appelé créancier d’ …

… Droits des personnes une notion qui compose le droit civil (avec le droit des familles, des contrats, de la responsabilité civil …

… CM / DCG – UE 1 : Fondamentaux du Droit – Partie 2 : Les personnes et les biens UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS PLA …

… 3 cas pratiques/ avec questions DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Partie I – les personnes physiques Quand commence la person …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du …

… Def des procédures collective : C’est l’ensemble des procédures mises en œuvre lorsque le débiteur commerçant entre en difficult …

… Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme u …

… Gianni CHAHDI L3 Groupe 01 TD N°10 droits des sociétés Cas pratiques : 1) En l’espèce, deux personnes physiques reprennent une s …

… Droit des sociétés: INTRODUCTION SECTION 1: La notion de sociétés par actions: Les sociétés par actions font partie des sociétés …

… Titre 1 : Les sociétés de capitaux (SA,SAS,SCA) Chapitre 1 : La société anonyme Section 1 : La constitution de la SA §1 : Les co …

… CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les …

… DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE 1ere chose déclaration de succession par les héritiers, les légataires et les d …

… Droit des sûretés Introduction Générale L’intérêt du recours à une sureté est de permettre à un créancier de se prémunir contre …

… SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Ph …

… Droit du sport Les emplois sportifs dans le secteur public et privé, Législation et Réglementation Introduction : * La loi du 16 …

… Droit du travail 2. sujets traités sur 3 avec un plan. Il faut distinguer plusieurs notions qui cohabitent mais qui se distingue …

… DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles …

… Droit du travail : On applique : Code du travail Source internationale Convention collective Code pénal (harcèlement moral/sexue …

… TITRE 1. LES BIENS Chapitre I. Notion de biens - Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant …

… Droit Économie ׀׀ Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en F …

… Droit Économie Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en Fran …

… Droit et grands enjeux du monde contemporain Introduction générale Le droit est un mot polysémique - 1er sens : la faculté d’acc …

… "Les juges confondent le Droit et la Morale " c'est la phrase qu'a déclaré le Garde des Sceaux actuel M. Dupond-Moretti au micro …

… Droit et société sont deux concepts indissociables. Il n’y a pas de droit sans société et inversement. Le droit est là pour évit …

… Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de dro …

… Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision m …

… CM DROIT FISCAL Cours de 16h à 19h. Examen : questions de cours, cas pratique, commentaire de texte qui est dirigé par un certai …

… DROIT FISCAL Les carrés : essentiel du droit fiscal 2015 CHAPITRE 1 : Imposition des résultats des entreprises : BIC & IS Chapit …

… Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn public …

… Introduction au droit Leçon n°1 : Introduire le droit 1. Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité Le droit est unitaire …

… Oumou Ly CMB Note de synthèse : Séance II Les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel occupe le sommet de l'or …

… Le 15 février, l’État à travers le préfet du département (personne publique) entabla un contrat administratif (contrat de droit …

… Le fait que les hommes disposent de droits liés à leur condition d’homme est ancienne ; elle était présente dans la civilisation …

… Cas Pratique : MM.X de nationalité marocaine épouse de M.Y de nationalité française par un mariage civil contracté en France. MM …

… DROIT INTER PRIVE GENERAL Biblio : Editions Siret 2017, livre du prof Audit et Davout Précis Dalloz, Loussouarn, Bourel, Vareill …

… Droit international public Introduction Apparteid. Notion purement juridique. Ségrégation organisée par l’Etat et mise en œuvre …

… Droit International Public et organisation internationale 1 Structure et caractéristiques de la communauté internationale et de …

… TD de Droit du travail Cas pratique : La société Luminex spécialisée dans le luminaire rachète en septembre 2015 la société Tran …

… Droit des sûretés Introduction: livre IV du code civil des sûretés. Définir la notion de sûreté Cornu = mécanisme destiné à gara …

… Droit pénal des affaires Introduction Catégories des infractions 3 catégories d’infractions pénales : crimes : délits & contrave …

… Droit pénal Introduction : En 2009, il y a eu en France 2737 condamnations pour crimes, 656600 condamnations pour délit, 42600 c …

… INTRODUCTION Une peine en droit peut se définir comme une sanction, une punition, un châtiment infligé par une juridiction répre …

… a- le parquet Art 80 du code de procédure pénal, le juge d’instruction ne peut informer qu’en cas d’un réquisitoire introductif. …

… Droit pénal Introduction: Le droit pénal est l'une des matières juridiques les plus familières mais également une des plus contr …

… La méthode d’interprétation stricte de la loi correspond au principe de base de l’interprétation de la loi. Cette méthode est ét …

… Dupuy Droit pénal Anthony Séance 4 G2 La tentative 1- X voit un sac qui ne lui appartient pas, il fouille le sac mais ne prend r …

… B) Le dol Le dol est défini à l’article 1137 du Code civil qui dispose que « le dol est le fait, pour le cocontractant d’obtenir …

… Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qui régissent le domaine pénal. C’est un droit sanctionnateur, il appartient à la rè …

… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …

… Suite du cours: * Infraction droit pénal Ex : omission de porter secours aux personnes en péril= obligation d’agir au moins appe …

… TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité …

… référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mine …

… 1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit  Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation s …

… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …

… DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il exist …

… Droit public / les SMIC Séance N° I La constitution an sens matériel Au sens matériel la constitution se définit par son objet. …

… Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la décl …

… Constant Belois Groupe 1 TD Droit Social n°2 Cas Pratiques : Cas n°1 : Des personnes ayant participé à un produit télévisuel sou …

… DROIT SOCIAL Introduction générale I- Les sources II- L’organisation judiciaire et administrative III – Le contrat de travail In …

… Cass Civ 1, 3 avril 2007 L’arrêt présenté a été établi par la première chambre civile de la cour de cassation le 3 avril 2007. E …

… Droit : Chapitre 7 Introduction :… Si le juge à un rôle déterminant dans la recherche de la preuve comme en matière pénal la pro …

… Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 196 …

… Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 196 …

… Constitution : règles de droit qui renvoient aux normes fondamentales. Ensemble d’articles qui conditionnent l’applicabilité de …

… Partie I Les origines des institutions publiques françaises (5ème – 10ème siècle) Le royaume de Francie Occidentale ne sait pas …

… Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XI …