Politique et International pages 201 - 400

… Contentieux social Galop d'essai 2h → 5 décembre (14-16h30). Interrogation écrite 4 ou 5ème séance : question de cours Introduct …

… Contrat de consommation Contrat de conso : particulier et professionnel Contrat commercial : entre deux professionnels Suite au …

… TABLE DES MATIERES Introduction…………………………………………………………3 Première Partie – Cadre général du contrat de distribution international …

… Contrat modèle mineur / organisme / photographe Contrat modèle-mineur/organisme/photographe Entre les soussignés Ci-après dénomm …

… Contrat social de Hobbes : Hobbes va proposer un contrat social conclu entre les hommes, qui va fonder la société politique. Les …

… Séance N°3 : Lundi 19 octobre 2015 G.6 : Cas pratique n°5 Faits : Madame Manon Mersi membre d’une association de protection de l …

… Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l …

… Convention collective : accord entre les salariés et les patrons demande au gens de ce mettre d'accord ensemble, il négocie sur …

… Société ----Service CTX Convention de collaboration Avocat Division Contentieux Casablanca, le A l’attention du Maître …… Avocat …

… LA COP27 La Conférence des Parties (Conventions of the Parties) désigne la réunion annuelle des États pour fixer les objectifs c …

… Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, …

… Exemple d’un plan présentant des défauts et mise en lumière de ces défauts afin de les corriger 1. La définition du droit Le tit …

… Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle ap …

… 1. La clause exorbitante de droit commun, càd celle qui établie un rapport inégalitaire au profit de la personne publique dans u …

… C’est un arrêt de la 3émé chambre civil du 22 mars 1995. (+donner le thème de l’arrêt et phrase d’auteur) M.L à entreprit des t …

… CORRIGÉ DU DEVOIR D0015 SÉRIE DE QUESTIONS SUR L’ENSEMBLE DU THÈME Correction proposée : elle respecte les consignes demandées d …

… Q1. Analysez la validité de l'annonce conçue par Valentine Grubert. L'annonce de Valentine est conforme à la loi donnant certain …

… La quête d’un équilibre contractuel imprègne le droit des contrats. L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des …

… TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT 1- Utilité du droit : Le droit est phénomène social, car toute vie en société s …

… TD 4 Droit Civil Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 15 janvier 2020, n°18-26683 L’assistance d’une personne sous curatelle …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004. L’arrêt de cassation rendu par la première chambre c …

… Bouchekif Ibtissem Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007 * L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cou …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié au bulletin, Rejet. L’ …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Generale 1. Définition du droit constitutionnel Le droit issu de la constitution (norme suprê …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoi …

… CM SMJ1 Paul cassia Introduction * Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous * Les vis …

… Le vocabulaire juridique définit l'immunité comme « cause d'impunité qui, tenant à la situation particulière de l'auteur de l'in …

… Anglais DM 1 ) Brown v. Board of Education In 1951, Linda Brown is a black student living in Topeka, Kansas who is denied enroll …

… Chapitre 1 : La logique entrepreneuriale et managériale I) La logique entrepreneuriale L'entrepreneur est l’agent économique cap …

… PREMIÈRE PARTIE – HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Chapitre 2 :Les Chartes . . Il s'agit de la Louis-Stanislas-Xavie …

… TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité de …

… Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, …

… Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut disting …

… Sous-titre 2 : Le contenu du contrat La liberté contractuelle est la liberté de choisir le contenu du contrat. Le point de dépar …

… Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les b …

… DROIT INTRODUCTION Institution : l'ensemble des formes ou structures sociales, telles qu'elles sont établies par la loi ou la co …

… Chapitre 6 : Le contrat électronique - L’e contrat de voyage I. Définition du contrat électronique Le commerce électronique est …

… COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II : LE CONTRÔLE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 3 TITRE I : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’AD …

… 1. Le droit émanant des autorités privées Point de départ Celui qui élabore la norme est l'autorité privée ; l’État estime que c …

… DROIT ADMINISTRATIF Pourquoi est ce que le droit administratif a acquis cette importance, en France ? Comment est-il devenu un d …

… Introduction: Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets d’une faillite éventuelle d’ …

… Droit des personnes Introduction : Les grandes classifications de droit des personnes Deux grandes classifications, soumadivisio …

… Droit Civil Introduction : * Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société Droit subjectif : les prérogati …

… Cours de droit à l'université de Rouen: Droit Constitutionnel: II-Les pouvoirs de crises Ils sont théoriques et sont intégrés da …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit …

… 27.09.16 Galop d’essai : 25 novembre Introduction. Le droit constitutionnel, un droit politique 1. L’objet du droit constitution …

… Droit constitutionnel Manuel (site eprel) :Philippe Ardant repris par bernant Matthieu Dominique Chaneliaux droit constitutionne …

… Intro Droit constitutionnel CM lecoutre_78@hotmail.com CM1 Intro : ∙Le droit constitutionnel en tant que droit politique. Pk le …

… Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une rec …

… Cours de droit constitutionnel (M. Le Coq) Introduction en trois parties Au regard du droit international public, qu'est-ce que …

… Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’h …

… Introduction Le droit des personnes est une branche du droit privé. Etudier le droit des personnes permet d’étudier certaines no …

… 17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi d …

… 1. UNIVERSITE DE BORDEAUX 1. 2. COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 1ère année Licence Droit. Série 1 2ème semestre 20 …

… 04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un …

… ________________ Séance 1 : Introduction historique et sociologique à l’ordre juridique international Le DIP est une branche du …

… Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objecti …

… DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire a …

… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer u …

… CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes d …

… Assas : Problèmes économiques contemporains : 1 question de synthèse d’analyse et une question supplémentaire portant sur le cou …

… Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civil …

… POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fa …

… Vie politique française 1h sur 3 questions de cours. 19 dec A) Qu’est ce que la science politique ? (ou sociologie politique) 1) …

… Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées pa …

… DROIT BANCAIRE Mme Teller et Mme Lequesne Séance 1 : INTRODUCTION 1. La banque, un acteur incontournable du quotidien La banque …

… DROIT CIVIL Examen : contrôle continu (2 notes et 1h interrogation) et Semi de 2h cas pratique INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGAT …

… Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s …

… 11/09/19 Droit Constitutionnel Constitutionnel : vient du fait que les règles essentiel qui encadre le dr politique sont contenu …

… Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça …

… DROIT DES OBLIGATIONS Cours de l'UNJF francois.fenaux@univ-lille.fr INTRODUCTION Le droit est utiliser des mots dans la langue c …

… INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. …

… Idée de hiérarchie subventionnelle cf.art. 103 de la Charte des NU. Applicat° du traité cf. Art.31 CV → « un traité doit être in …

… Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessi …

… Le droit saisie E par sa condition d’existence. L’E existe lorsque sont en présence trois éléments : * une population * un terri …

… Introduction au droit publique Intro : définition droit publique ( DP ) * Régit les rapports entre l’Etat et les particuliers * …

… Le Royaume-Uni Introduction : Le Royaume-Uni est un ensemble 4 nations, l’unité de ses nations est souvent mise au défi, l’histo …

… Finances publiques Introduction générale : Le phénomène financier Dans tous pays on a un état qui organise la vie sociale : on a …

… On ne peut pas être arbitre et joueur. B – Les aurotirités garantes des droits de citoyens L'idée c'est crée des institutions, q …

… Institution judicaire et administrative Situation 1 : bagarre entre deux rappeurs (pas juridique, pas juridictionnel) Situation …

… **Parallèle avec la médecine avec le syllogisme : connaissance des règles de droit. Prendre manuel d’introduction générale au dr …

INSTITUTION JURIDICTIONNELLE Attentat à Nice lors de la fête national le 14 juillet 2016

… Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régula …

… PARTIE 1. LES ACTEURS POLITIQUES = ceux qui participent activement au fonctionnement de la société. Ils sont les acteurs de base …

… LA RESPONSABILITE https://affairesfamiliales.files.wordpress.com/2012/06/justice_alienation_parentale.jpg?w=250 1. Qu’est ce qu’ …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit …

… http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune …

… Histoire des idées politiques     Introduction :   Machiavel (penseur politique) a été un des premiers à se considérer comme con …

… Introduction à la science Politique Les différents discours dans la société sur la politique. Idée selon laquelle, il est parado …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES. Document n°2 :Cour suprême des États-Unis, arrêt Marbury versus Madison, 1803. Il s'ag …

… Créer un site internet L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle précise que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit …

… L’arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er avril 2015 a trait à l’applicabilité de la …

… Par Ridha Ben Kacem, Un rapport secret de l’armée égyptienne, dévoilé par une source proche du Général Al-Sissi, décrit avec pré …

… Thème d’exposé LA CRISE ESTUDIANTINE DES ANNEES 1990 Présenté par : Enseignant GNEPLE gilles marc aurell Dr Houphouët KOMENAN HI …

… I. La croissance économique favorise le développement humain… A. La hausse du niveau de vie et le développement humain sont posi …

… La croissance de l’économie tchadienne s’inscrit sur une trajectoire de reprise. De 1.6 % en 2011 elle est passée à 7.2 % en 201 …

… Leçon 1 : Egalité hommes/femmes Egalité recouvre 2 choses : égalité en droit et égalité sociale. Egalité en droit est issue d’un …

… BODART Amélie 1GPMEALTER Épreuve de CEJM : AIR France/KLM Dossier 1 : Droit 1. 1)Les enjeux liés à la concentration dans le sect …

… DAESCH ou un goût de déjà vu Nous Français sommes liés par les valeurs universelles qui, déclarées dans la Déclaration des droit …

… Daniel Cohen est un économiste français et professeur a l’Ecole Normale Supérieure. Vice-président de l’école d’économie de Par …

… Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ? Introduction « Un des caractères e …

… Dans quelle mesure le Brexit va-t-il impacter les stratégies à l’international des entreprises françaises ? Victoria SAUVAGE Han …

… Sommaire PARTIE I LA PUBLICITEE MENSONGERE OU TROMPEUSE Qualifions-t-on de publicité ? Dans quels cas peut-on qualifier une publ …

… Analysant la théorie générale de l’Etat, Olivier Beaud écrit qu’il n’y a “pas d'État sans souveraineté”. Ainsi, la souveraineté, …

… NOTES DE LECTURES De la Démocratie en Amérique Dans le cadre du cours POL 1000 « Analyse politique : théories et concepts » Ense …

… Fiche de lecture De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville Biographie de l’auteur : Alexis de Tocqueville, née à Paris …

… LA JURISPRUDENCE La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativem …

… De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répondre aux besoins de la population ? La cout …

… Droit Administratif Chapitre 2 : Les institutions nationales On va trouver des institutions à la fois pô et à la fois administra …

… Commentaire :1 La protection du consentement:Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 février 2007 N° de …

… Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution hist …

… « C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme …

… cette déclaration est Adoptée par les députés du Tiers – Etat & une petite partie des députés du Clergé, certains curés vont sou …

… après une hausse de 1,6 % en décembre, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques. "Cett …

… Fiche 2 - DECONCENTRATIO N ET DECENTRALISATION Selon la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administratio …

… Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieur …

… I- Définition de la science économique La science économique est une science car on part d’hypothèses, qui se basent sur des élé …

… I - Les notions essentielles --> définition de l'Etat : C'est une organisation sociale, humaine attachée a un territoire détermi …

… DEFINITION DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE : UN PLAN D’ACTION POUR L’OMPI OMC et OMPI Les législations nationales sur le droit d’ …

… INTRODUCTION Section 1 : Définition de la société Il y a d’abord la définition légale de la société. Ensuite, il faut confronter …

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[1], ou de façon p …

… Comment définir le droit de manière à donner une idée claire et concise à ceux qui ne le côtoient simplement de temps à autre, à …

… L’obligation de réserve Définition et origine jurisprudentielle de l’obligation de réserve « Le fonctionnaire est un homme de si …

… Fiche des révisions cc Droit administratif Résumé CHAP 1 : * Définition et Régime de l’acte Unilatéral Administratif (AAU) AAU : …

… DÉFINITIONS Vème RÉPUBLIQUE * Vème République : La Vème République est le régime républicain actuellement en vigueur en France. …

… Le Brésil contient une partie du plus grand biome de forêt tropicale humide au monde, l’Amazonie. Cette région abrite plus de 21 …

… INTRODUCTION Comme dans de nombreuses régions du monde, l'Afrique, depuis un peu plus d'une décennie est traversée par un mouvem …

… Démocratie et égalité La démo n’est pas seulement un régime constit mais un idéeal de société , car finalement la société demo a …

… Dans les sociétés démocratiques, il y a une forte séparation entre les pouvoirs. Dans quels buts ? 1. Démocratie et État de droi …

… Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocra …

… Déroulement d'un procès aux assises Saisine La cour d'assises est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue …

… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …

… Introduction : Un système politique est le mode d’organisation d’un Etat qui se compose de son régime politique et de son organi …

… Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et l …

… Introduction au droit Devoir 1 - D0001 1. Qualification des trois situations : 1. Faire paraitre une annonce dans un journal loc …

… VIEITO-RIBAS Laurie devoir 1 anglais exercice 1) unlikely:peu probable willing :volontiers suppliers :fournisseurs to fret : se …

… Exercice 2 
Vrai ou Faux ?
 1. In addition to car manufacturers, the Chinese car boom has affected other businesses as well. Tru …

… PARTIE I: COMPTE RENDU Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt e …

… Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit …

… Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1 …

… Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majo …

… Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du …

… Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Identifiez les styles de direction de Marie-Louise (sur les 5 dernières année …

… LE DEVOIR N°12 CONTROLE DES CONNAISSANCES L’usucapion ou la prescription acquisitive La possession Le patrimoine Les prérogative …

… ________________ ________________ ANALYSE CULTUREL DES EMIRATS ARABES UNIS exportation de cosmétiques ________________ Histoire …

… Saint Jean de Luz, la marque Quiksilver est présente dans 92 pays, elle est implantée dans cinq grandes zones : en Amérique, Eur …

… Why is the law sometimes so different in the United States compared to Britain? We will first define what is the law. Then, we w …

… PREMIER TRAVAIL : Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans …

… En ce siècle de la globalisation, l’irruption des technologies de la communication et des flux d’informations ont radicalement m …

… DIPLOMATIE ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: QUE FAIT LE MULTILATÉRALISME À LA POLITIQUE INTERNATIONALE? Du Traité de West …

… Four score and seven years ago our fathers brought forth on this continent a new nation, conceived in liberty, and dedicated to …

… Au carrefour des XIX e et XX e siècles, les adeptes du socialisme aspiraient à ce que leur vision de la société idéale, ardemmen …

… Messieurs, Ce qui fait la grandeur de la mémorable année où nous sommes, c’est que, souverainement, par-dessus les rumeurs et le …

… Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un …

… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …

… Gender discrimination in the workplace has become very commonplace nowadays. Discriminatory behavior is to make a distinction be …

… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …

… Loic Thiry La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel qui vise à préserver la liberté en empêchant la concentrat …

… Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor H …

… LES AVANTS-CONTRATS Selon Roger Frison-Roche « Il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échange …

… Dissertation MTU : La coupe du monde au Qatar Le 2 Décembre 2010 le comité exécutif de la FIFA, où Fédération Internationale de …

… Culture et méthodologie : l’écrit Dissertation: La démocrature est-elle l’avenir de la démocratie ? Introduction: La démocratie …

… « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son o …

… Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ? « La souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abst …

… Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêv …

… Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, c …

… Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitu …

… Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cervea …

… Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme jurid …

… TD2 droit de la famille Le mariage civil est consacré en France par le législateur depuis 1792, c'est-à-dire depuis la période r …

… Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne …

… Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner …

… Td droit constitutionnel 10h15-11h45 Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel …

… Intro : « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » cette cita …

… MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est ap …

… Sujet : Donnée personnel : protection de la société vs protection de l’individus. Introduction : la protection de notre vie priv …

… Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (co …

… Dissertation : la continuité de l'Etat Il est un adage bien célèbre relatif à l’indisponibilité de la couronne « Le roi est mor …

… “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles …

… DISSERTATION LETTRES PERSANES Sujet: “Quel est l'intérêt du regard éloigné dans les Lettres Persanes?” Vous répondrez à cette qu …

… Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le pres …

… Dissertation : Le processus de constitutionnalisation du droit privé « Le “constitutionnel” est en train de “colorer” progressiv …

… « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement …

… DISSERTATION Selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la g …

… L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droit …

… L’autorité de l’Etat Introduction L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit da …

… Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, …

… introduction : "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits" l'article premier de la declaration des droits de l' …

… Introduction Le Canada est un pays qui se trouve au nord de l’Amérique qui s’étend de l’océan atlantique à l’Est à l’Océan Pacif …

… Majid Tassou Groupe C : Selon Michel de Villiers, professeur de Droit, le contrôle de constitutionnalité serait une "Procédure o …

… Dissertation sur les médias et l’information Depuis le milieu des années 1990 Internet s’est imposé comme un média d’information …

… Commentaire du texte numéro 6 : Yves Gaudemet, V Méthodes du juge, dans Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la cultu …

… Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison Il s’agit de savoir quels sont les liens entre le meurtre et l’empoisonneme …

… Dissertation – Comparez les conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines (correction de la dis …

… Dissertation : le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. La France a expérimenté un grand nombre de régime pol …

… Le Chef de l’Etat sous la IIIème République. Le président de la république sous la troisième république | Etudier intro: “Je n’ …

… Dissertation Droit International Public Sujet : L’encadrement du recours à la force par le Conseil de sécurité "Nous faisons la …

… Dès 1748 , Montesquieu affirmait qu’ " il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’était pas séparé …

… Distinction entre droit civil et commercial Le droit commercial est une matière du droit privé alors que le droit civil est le d …

… 1er semestre Introduction Distinction entre droits objectifs et droits subjectifs Le droit est un terme ambigu car il a plusieur …

… DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2015-2016- 2nd Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GO …

… 1. C / Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (ADLC) Ce divorce est prévu aux art.237 et suiv C.civ. Il a été ré …

… TD 1 L’existence de la personne – focus sur l’interruption volontaire de la grossesse Personnalité juridique = capacité d’une pe …

… Dm sur la poésie 1ere poésie : - Poésie de Charles Baudelaire '' L'ennemi '' ( pages 29 du livre « Poètes français des XIXe et X …

… Dissertation Droit constitutionnel Sujet : « Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République » : La Constituti …

… Domaines d’Intervention Le PRODESO s’inscrit dans le cadre de l’Aide Publique au Développement française et dans la Stratégie Ca …

… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE Votre ob …

… DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Le droit au logement : Discriminations dans l’accès au logement et mixité sociale T …

… La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était …

… TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadr …

… TD droit constitutionnel « droit constitutionnel » dalloz, favoreu , gala « droit constitutionnel et institution politique » lgd …

… TAPEZ LE TITRE DU DOCUMENT CHAPITRE 1 LES SOURCES DE FINANCEMENT DES AGENTS ECONOMIQUES Un système financier peut se définir com …

… L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à …

… DM de Droit. P85 1) Emilie, personne physique, salarié, a été recrutée il y a 3 ans par son employeur, l’entreprise Purjus, pers …

… Chapitre 2 Droit : le régime des salariés 1. Le recrutement C’est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à p …

… « Les Hommes asservis sont plus enclins à la volupté, au libertinage, à la cruauté que les hommes libres » Cesare Beccaria dans …

… Dissertation : TD n°1 La question de l’existence d’un droit constitutionnel à la protection de la santé est rhétorique. Pour aut …

… ctivité n°18 : Surfez, vous êtes tracé! 1. La société FIC international à envoyer un courrier de prospection visant des ressorti …

… Microéconomie 1 : le consommateur Chapitre 1 : le marché : rencontre de l'offre et de la demande Chapitre 2 : le consommateur : …

… DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 , FICHE 4 Cas pratique Circulaire qui n’était pas exactement dans l'esprit de la loi et sur la base …

… D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de mainten …

… Examen : écrit cas pratique ou dissert BOUHOT Manon + commentaire d’arrêt en cours de semestre M1 AGT S2 FONDAMENTAUX DE LA COMM …

… Droit administratif Partie 4 : Les moyens juridiques de l’action administrative Classiquement ce sont des moyens unilatéraux et …

… DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 5 : Les normes administratives Section 1 : Le pouvoir normatif de l’Administration Qu’en est-il de …

… A) DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION L’intérêt général l’administration, deux caractéristiques fortes : * désintéress …

… Préambule: Le droit administratif confère des pouvoirs exorbitants au sens où les personnes privées n’en disposent pas: le pouvo …

… DROIT ADMINISTRATIF (I) M. CAPITANT BIBLIOGRAPHIE * Précis de droit administratif (Montchrestien) PETIT, Jacques, Pierre * (Mont …

… SEANCE 7 : DROIT ADMINISTRATIF , LES AAU Correction cas pratique I- Acte de notification * Faits * Droits II- Motifs de faits in …

… DROIT ADMINISTRATIF Faire une fiche courte sur les arrêts les plus importants avec l’intérêt de l’arrêt et sa référence. Ne pas …

… Droit administratif INTRODUCTION : Par activité administrative ou par action administrative on entend l'activité des personnes p …

… Comme dis precedemment , l’arret Bergoend du 17 juin 2013 a maintenu la dualité de la notion de voie de fait mais a procédé à un …

… Chapitre 1 : L'ADMINISTRATION Alexis De Tocqueville « lenteur des procédures, masse des écritures, petit tableau à imprimer, l'a …

… Droit Administratif Programme de révision pour le galop d’essai : chapitre 1. Droit applicable à l’administration et appliqué pa …

… Avec la mondialisation, les états ont de plus en plus d’interaction entre eux. Le droit international s’est donc développé pour …

… Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au …

… Droit bancaire cours 1: Dalloz droit bancaire LASSERE CAPDEVILLE Professeur BONNEAU LGDJ Examen de fin semestre: Cas pratique ou …

… DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référe …

… 2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un docum …

… Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un …

… Page 1 sur 25 Chapitre 1 – Le Système de Common Law - Le terme Common Law est utilisé dans 5 sens : - Tout d’abord, le terme Com …

… Droit civil (les personnes) 2 branches de droit : * Droit public : régit les relations entre les particuliers et les collectivit …

… Partie 1 : Le couple La notion de couple était absente dans le code civil de 1804 qui ne connaissait que le mariage. Le terme de …

… DROIT CIVIL – Semestre 5 11/09/17 INTRODUCTION 1. La famille On peut appréhender la famille sous 3 angles différents : * D'un po …

… DROIT CIVIL SEMESTRE 2 INTRODUCTION : Section 1 : La Famille §1 : La notion de famille La famille est un phénomène social, qui a …

… Droit civil : les biens Introduction Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes. Le te …

… Droit civil : les personnes Introduction ​: Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes …

… Droit civil des obligations Le contrat Mécanisme du droit des contrats : contrats de vente, plateformes en ligne (ex : Apple Mus …

… Cours du Droit Civil des Obligations Semaine 1 Introduction au Droit Civil des Obligations Définitions : L’obligation : lien de …

… DROIT CIVIL : LES PERSONNES CHAPITRE 1 : Le nom Section 1 : l’attribution du nom §1. L’attribution par l’affiliation. 1. L’enfan …

… Séance 1 : Le procès et la personne Partie I : Du litige à sa résolution I. La naissance et le déroulement de l’instance A. Rapp …

… Cas pratique 1 Le 30 décembre, Denis vend la nue-propriété de sa maison à Charles, le contrat se termine par le versement d'une …

… Exercice séance 8 droit civil Document 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de labour de cassation le 2 …

… INTRODUCTION AU DROIT 1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre) 2) DROIT DES PERSONNES 3) DROIT DES BIENS Ce cours de droit ci …

… L’OBLIGATION Définition ; caractères de l’obligation, classification des obligations et place de la théorie de la théorie génér …

… DROIT CIVIL 9/09/2015 introduction générale au droit → Qu'est ce que le droit ? → D'où il vient ? → Pourquoi on le rencontre ? L …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer l …

… DROIT CIVIL Cours de Mme Mirabail Licence Droit 1 – Semestre 2 Année 2013/2014 Bibliographie : - Collection Malaurie - AYNES – L …

… Les personnes, Thème 8 Cours de W. Dross Thème n° 8 LA PROTECTION DU CORPS PRINCIPES. Atteinte injustifiée : L’hypothèse où l’in …

…   Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de …

… Droit civil : les personnes et la famille Site de Daniel Mainguy Livre de Luc Ferry : Apprendre à vivre Suite de l’introduction …

… Droit commercial Quels sont les supports que l’on peut utiliser ? Le cours, les ouvrages (précis Dalloz, etc…), le Code, une rev …

… S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’e …

… Droit commercial Qu'est-ce que le droit commercial ? Le droit commercial est la partie du droit privé qui régit les relations de …

… DROIT COMMERCIAL1 PARTIE 2 : LE DROIT DES SOCIETES FONDEMENTS DES SOCIETES I_ Sources du droit des sociétés 1. Histoire de la lé …

… Droit Constitutionnel Professeur : Mr CHALVIDAN ________________ Sommaire CHAPITRE 1 : : LA POLITIQUE, LA DEMOCRATIE, L’ETAT 4 1 …

… DROIT CONSTITUTIONNEL M. DOLEZ L1 – SEMESTRE 1 PARIS 1 LA SORBONNE ________________ PLAN DU COURS PARTIE INTRODUCTIVE * Chapitre …

… Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa …

… Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volum …

… Droit constitutionnel S2 : Manuel général : Michel Troper et Leo Harmon : droit constitutionnel Marcel Morabito histoire constit …

… TD 1 COR C Pas de colle Intermédiaire mais un rapport de recherche en groupe. Colle finale : dissertation Argument de théorie de …

… Guillaume Margot GR11 Introduction au Droit Constitutionnel ________________ TD n°5 - Les éléments de la Constitution. _________ …

… RASSE Timothée L1 DSP TD4 Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir « Un des caractères essentiels de la Constitution de l …

… Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : …

… PARTIE 2 – LA CONSTITUTION L’objectif de cette 2e partie = comprendre idée de constitution , on s’interroge sur le sens d’une co …

… LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de …

… TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il exi …

… Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat audrey.bachert@univ-lorraine.fr Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionne …

… Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objec …

… Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organis …

… ⮚ INTRODUCTION :  La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formel …

… Pk le sujet est intéressant par rapport au cours. Relier la question à des faits d’actualité. Exemple de sujet de l’an dernier : …

… Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 rama …

… TD Droit Privé n°5 VAUCLIN Valentin Groupe 31 QUESTIONS Vous lisez attentivement l'article 16 du Code civil et expliquez la dist …

… Droit Constitutionnel Bibliographie : * Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement * Ferdinan …

… Droit constitutionnel Introduction Au premier semestre nous aborderons la question suivante : Qu'est-ce que la constitution? Au …

… Droit constitutionnel Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui. (Donner a manger a un SDF...) La …

… Première partie : L’état monarchique de l’époque moderne « L’Ancien régime » (XVIe-XVIIIe siècles) § préliminaire : Rappels chro …

… Droit Constitutionnel P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat P.2 – Histoire constitutionnelle : La cons …

… Vincent boyer Droit constitutionnel droit constitutionnel, ph. Ardant et b. Mathieu F. melin soucramanien et p.pactet, droit con …

… Droit constitutionnel : (Rattrapé les cours) Titre 1 : principes constitutionnels de l’état moderne George Burdo : ouvrage « Eta …

… Intro ; « la constitution est ce que les juges disent qu'elle es » par Charles Evans Hughes. Le conseil constitutionnel une inst …

… Bibliographie * Ardant et Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel * Jicquel, Droit constitutionnel et institut …

… Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le …

… L'assise romaine Rome incarne une expérience unique à la fois dans l'espace et dans la durée. L'empire romain a donc couvert une …

… Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau …

… Droit constitutionnel : la Vème République Paragraphe 2 : La fonction politique Cette fonction de contrôle et d’évaluation est u …

… TD de Droit Constitutionnel Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pou …

… INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques …

… Cours du 29/09/2021 La dévolution de la souveraineté : Souveraineté royale : il yen a plus sauf dans une nation de les Maldives. …

… Droit constitutionnel S1 Cours n°1 : 01/10/19 Intro dissert La pb est dans l’intro, faire surgir les questions sous-jacentes Def …

… DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION §1_ Quel est l’objet du droit de l’environnement ? A_ La notion d’environnement Pour essay …

… Droit de l’environnement Master 1 Semestre 1 Le droit de l'environnement peut être définit comme l'ensemble des regèle existante …

… B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale …

… Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 é …

… INTRODUCTION GENERALE. 1. Actualité du droit de la concurrence. 2. Notion de droit de la concurrence. §1. Contentieux objectif e …

… Chapitre 4 - La régulation des activités économique par le droit Q2 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par …

… Cours n°11 – 21/03/2017 Pour adopter il faut avoir plus de 28 ans sur l’état civil, un couple qui serait composé d’un homme et d …

… Droit de la Famille Introduction : Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) …

… DROIT DE LA FAMILLE : Révisions Partie 1 - Le lien de couple Livre 1- L’organisation du couple Titre 1- Le couple marié Chapitre …

… Séance du 16 janvier 2016 DROIT DE LA FAMILLE Cours 1 - Le couple hors mariage Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le …

… DROIT DE LA FAMILLE 2019-2020 PLAN de COURS Partie I. L'enfant Titre I - La filiation Chapitre I- L’établissement de la filiatio …

… DROIT DE LA FAMILLE. Acceptation du principe de la rupture (divorce) : cela concerne les couples qui sont d’accord sur le princi …

… Université Paris 8 – Vincennes à Saint Denis UFR Droit Année universitaire 2020/2021 Session 1 du Semestre 2 Bouazoun Rayane 200 …

… Droit civil Séance 4 la preuve des droits subjectifs I/ L'objet de la preuve Il est important de distinguer les éléments de fait …

… THEME 1. LA RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Chapitre 1. La responsabilité délictuelle Introduction Responsabilité contractuelle ( tou …

… DROIT DE LA SANTE INTRODUCTION Définition Pour définir le droit de la santé il faut s’interroger sur le terme santé. 1er point : …

… * Droit des affaires du 9.11.2015 * * INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des te …

… LE DROIT DES AFFAIRES Introduction Section I : Définition du droit des affaires I – Le droit des affaires ou droit de l’entrepri …

… Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice …

… Droit des affaires Section 1 : Exigences de la vie des affaires Les commerçants se sont constitués un droit sur mesure pour répo …

… Séance 2 : Cas pratique (Classification des biens) Les époux DURAND ont acquis un domaine viticole dans le sud de la France, not …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT Définitions : Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la vie en société. Le droi …

… Collectivités territoriales Bibliographie : Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz Ferstenbert et autres, …

… Droit des compagnies Semaine 1: Présentation du cours Deux examens à livres fermés, codes seulement annotés style barreau Examen …

… M. Pomme (promettant) assure à M. Prune (bénéficiaire) que le jour où il vendra sa voiture, il lui proposera en priorité. Toutef …

… PARTIE 1 – La notion de contrat DROIT DES CONTRATS ANGERS I ANNECY I CAEN I CHAMBÉRY-ALBERTVILLE I GENEVOIS-LÉMAN I LAVAL I LILL …

… PARANT Kalypso 20001590 TD N°4 Droit des contrats Commentaire d’arrêt, Doc.9, Troisième chambre civile de la Cour de cassation, …

… Une entreprise Française en charge de la recherche pour un vaccin. Elle doit pour continuer ses recherche faire appel au concour …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Biblio : * Alain Bénabant, Droit des contrats spéciaux, Domat Monchrétien Lextenso. * Pascal Puygues …

… Droits des contrats Introduction I – l’obligation 1. Le sens du terme 1. Les obligations juridiques et non juridiques Le terme d …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Bibliographie : * Françoise Perrochon, LGDJ, Entreprises en Difficulté  Plus intéressant e …

… L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contr …

… COURS DE DROIT DES OBLIGATION Séance 1 : Préambule Régime général des obligations = droit des contrats + droit de la responsabil …

… « L'obéissance est un besoin vital de l'âme humaine. Elle est de deux espèces : obéissance à des règles établies et obéissance à …

… INTRODUCTION L’étude de l’action administrative est le prolongement du cours déjà enseigné relatif à l’organisation administrati …

… Droit des Obligations – 1er semestre 1. La rétractation de l’offre de vente de la moto Monsieur DUGOMMIER est propriétaire d’une …

… Obligation : c’est un lien de droit en vertu duquel une personne appelé le débiteur est tenu envers une atre appelé créancier d’ …

… INTRODUCTION ISM Histoire du droit des obligations Première année - semestre 1 Professeur M. BA Année 2016 ________________ TABL …

… Droits des personnes une notion qui compose le droit civil (avec le droit des familles, des contrats, de la responsabilité civil …

… CM / DCG – UE 1 : Fondamentaux du Droit – Partie 2 : Les personnes et les biens UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS PLA …

… 3 cas pratiques/ avec questions DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Partie I – les personnes physiques Quand commence la person …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du …

… Def des procédures collective : C’est l’ensemble des procédures mises en œuvre lorsque le débiteur commerçant entre en difficult …

… Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme u …

… Gianni CHAHDI L3 Groupe 01 TD N°10 droits des sociétés Cas pratiques : 1) En l’espèce, deux personnes physiques reprennent une s …

… Droit des sociétés: INTRODUCTION SECTION 1: La notion de sociétés par actions: Les sociétés par actions font partie des sociétés …

… Titre 1 : Les sociétés de capitaux (SA,SAS,SCA) Chapitre 1 : La société anonyme Section 1 : La constitution de la SA §1 : Les co …

… CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les …

… Droit des successions Examen séance 6 et séance 12 (procéder à une liquidation). Une note de travail fait à la maison. Séance 1 …

… Précis de droit fiscal de la famille Douet Frédéric , LITEC fiscal, 2017 Cours : Contentieux fiscal Auteur : Sophie DE FONTAINE …

… Droit du numérique Cas Pratique Les cas pratiques suivants sont à traiter et analyser en respectant la méthode de résolution du …

… Benjamin BOILON C. ANDRÉ Patricia PHAN VAN HO Eugène POISSON Noémie GIRAULT Droit du numérique et de l’entrepreneuriat Dossier 1 …

… Droit du Travail 1. définissez la convention collective et l’accord collectif. * La convention collective est un accord contract …

… EXPOSE SUR LA POLEMIQUE DES OGM Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant (une plante, un animal, une bac …

… DROIT DU TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL Cours 1 - 17/09/2021 Dans l’examen : un QCM (mauvaise réponse = pas de points en moins) + cas …

… Identification du droit du travail. Dissertation : "Le droit du travail règlemente les relations individuelles et collectives de …

… DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les différentes sources du droit du travail 1. Les sources internationales : Le développement de c …

… Les sondages sur ces élections. Les autorités marocaines ont interdit tout sondage d'opinion politique,cette interdiction s'appl …

… Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - …

… Cas puis Séguin 1. Les concepts de responsabilité sociétale et de développement durable s’associent davantage à des filières ind …

… « Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu », furent les mots de Jésus aux pharisiens selon …

… Perez-Lopez Anna Victoria Droit et religion Selon l’article Premier de la Constitution de « La France est une République indivis …

… Marine LOGEROT Droit européen Commentaire : CJCE 28 mars 1996, Convention européenne des droits de l’homme, Avis 2/94. L3 CAVEJ, …

… Droit européen  Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui …

… DROIT FISCAL 2nd semestre Le droit fiscal est une matière diverse car il existe une multitude d’impôts qui se juxtaposent les un …

… DROIT FISCAL EUROPEEN Introduction I) Rappel général sur l’Union Européenne La compétence générale c’est la compétence qui n’a p …

… Droit fiscal n° 20, 17 Mai 2012, 291 Le caractère confiscatoire de l'impôt Etude par David Larbre doctorant en droit public, cha …

… Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle re …

… Droit individuel du travail Relations individuelles du travail (entre employeur et salarié), à l’inverse des relations collectiv …

… Droit institutionnel de l’UE Les conceptions de l’Europe en 1948: Fédéraliste ( France) : -Système d’intégration verticale / Dép …

… DROIT PÉNAL INTERNATIONAL Xavier PHILIPPE DROIT INTERNATIONAL PÉNAL PHILIPPE Xavier site : http://www.gerjc.univ-cezanne.fr mail …

… Droit international privé Droit international • Privé : règles conflits entre privés • Public : règle les disputes entre états T …

… A. Les conflits de lois. Pourquoi a t’on choisi cet ordre ? Car dans tous les pays, il y a au moins les conflits de lois. Par hy …

… Sophie de nationalité française est partie un an en Erasmus en Bulgarie. Elle y a rencontré Peter de nationalité anglaise. Ils s …

… Selon que l’on opte pour la forme solennelle ou non solennelle, l’entrée en vigueur d’un traité peut être opérée après ratificat …

… Le paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte interdit la menace ou l’emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité terri …

… Gorgerin Tatiana sujet d'examen Dossier 1 : vente et société civile immobilière 1. Concernant la vente Préalablement à la signat …

… DROIT La SARL Solpan, personne morale dirigée par M SOLEIL, personne physique est une PME de 42 salariés commercialisant et inst …

… DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Introduction générale 1. Définitions Le droit pénal se rattache aux sciences criminelles qui se composent de …

… Droit Pénal Section 2 : L'élément morale dans les infractions non intentionnelles Dans les infractions qui ne comportent pas d'i …

… Polycopié préparé par : Mamou Idriss Le droit pénal des affaires 1. Le vol : 1. Définition du vol. * Définition du vol selon l'A …

… Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, …

… Droit Pénal Introduction : (40% partiel possibilité de code pénal 60% control continu 30% galop d’essai et exercice ramassé ou i …

… Cas pratique s – la tentative Enoncés 1) Vous sachant éminent juriste, votre voisine Nadège vient s’enquérir de quelques conseil …

… Section 1 : La compétence normale Section 2 : La compétence exceptionnelle Section3  : La sanction de la violation des règles de …

… DROIT PENAL SPECIAL DISSERTATION : l’intention de tuer Le droit pénal est soumis au principe de la légalité criminelle. Théorie …

… Droit pénal : L'Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance Sujet tabou pour certain, le problème de société …

… Quelle est l’effectivité du principe de légalité ? L’adage selon lequel « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait …

… Droit Privé des Biens Partiel : QCM + Questions de cours Introduction : Matière qui étudie la relation des personnes avec les ch …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

… La notion de procès Le litige : un conflit d’ordre juridique Le procès c’est la manière dont le litige est résolut : la procédu …

… DROIT PROCESSUEL 2013 – 2014 Epreuve : questions de cours. 2 sujets au choix, transversaux. Réfléchir à une réponse complète, fa …

… Ce sont les 2 principales branches du droit interne : c’est la suma divisio. On distingue le droit public et privé selon leur ob …

… 1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC On différencie la règle de droit de la morale. Règle de droit Morale → Esb de règles obligatoires …

… Droit rural Thèmes : * Maîtriser le périmètre des activités agricoles * Louer l’exploitation * Transmettre l’exploitation * Orga …

… Droit rural Nic.disseau@gmail.com Epreuve terminale lire un bouquin : Fabrice Nicolino, journaliste, 2015 collection Babel, « Le …

… CONSEIL D’ETAT - 20 JUIN 1913 Les principes généraux du droit, principalement édictés par le Conseil d'Etat, sont voués à protég …

… Carlos Moreno « Objets connectés, corps augmentés, usages sociaux : les enjeux de l’hybridation » Aurélie Charpentier « Le mobil …

… Document 2 Rappel des faits : Par acte du 17 septembre 1997, la société Trans-Lys (bailleur) a donné par bail commercial des loc …