Politique et International pages 201 - 400

… A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire qu …

… AVANT-PROPOS La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franch …

… Contrat de licence création (logiciel) → protection juridique (droit d’auteur) → monopole d’exploitation logiciel : ensemble de …

… UIBA 2015 - 2016 MIEZAN Jean – Marc Fiche n°6 de travaux dirigés de droit civil 2 L’arrêt objet de notre commentaire est l’arrêt …

… ARTICLE N°XI – Matériel et Véhicule La société peut mettre à disposition de Monsieur X.................. un véhicule de fonction …

… I- Un contrôle varié Le contrôle est varié en ce sens qu’il peut être concret (I) ou abstrait (II). A- Le contrôle concret Le co …

… "Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulabilité des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obliga …

… Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations …

… L’arrêt rendu par la chambre de commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 souligne l’importance de l’identification …

… DROIT DES SOCIETES I. Le contrat de société Définition de la société: Selon l'article 982 du D.O.C, la société est un contrat pa …

… =oucou , Alors j'ai un corpus a faire sur ces 3 textes suivants : " Le père Goriot " de Honoré de Balzac 1835 , Illusions perdue …

… Cas pratique numéro 1 A l’époque de leur mariage Albert et Charlène se sont marié uniquement à l’église, ce qui a l’époque pouva …

… Grégoire cultive du cannabis et le consomme en tisane pour supporter les douleurs d’une maladie que les médicaments n’apaisent p …

… CORRECTION NOTE SRUCTUREE ET ARGUMENTEE GOLF DOMAINE DU CLOS DES PRES Propriétaire d’un Golf créé en 1997, Mr Gayet face à une c …

… TD 2 Constit (09/02/2016) Election présidentielle : scrutin maj à 2T. Celui qui a le + de voix est élu. Sois au 1er tour si pas …

… L'autonomie du majeur protégé Elaborée comme propriété psychologique dans le concept kantien d' << autonomie de la volonté>> , l …

… DEVOIR – DROIT DES SOCIETES : GUINDO Joel Taraud 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? La personnalit …

… TD de droit civil n°5 : La Cour de cassation Dans la justice française, chaque plaideur ayant perdu son procès devant une Cour d …

… « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 du Code de l’organisation judicia …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 La Cour de cassation était saisie pour la première fois de la q …

… Faits et requêtes: M. Y..., médecin, suivant la grossesse de Mme X, suspecte lors du 8e mois, une présentation par le siège et p …

… La décision étudiée est un arrêt de cassation avec renvoi en cour d’appel n°04-15.356 rendu par la chambre commerciale, financiè …

… Cour de cassation, chambre criminelle 22 mars 2016 De manière générale, une distinction est faite entre dommage et préjudice. Le …

… Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance d …

… Le programme / Le référentiel BTS en droit Le référentiel traite principalement du « droit de l’activité » Il est organisé autou …

… Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , …

… Evaluation d’histoire pour demain ;( 1 Montrez comment est pris en compte le libéralisme en France de 1814 à 1848. Vous vous app …

… 1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composa …

… Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voul …

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes péd …

… Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: P …

… Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (f …

… Introduction au droit 04/09/17 Code civil 2018 (LexisNexis ou Dalloz) « Droit »: (adjectif) Objet droit, équilibré, pas de courb …

… Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) L …

… L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire d …

… ID : 933 0048 4173 Code : 750956 Droit administratif Partiel = Commentaire d’arrêt On va par moitié une semaine sur 2 venir en T …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit …

… Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques …

… Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car …

… Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par …

… Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité profession …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = …

… Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois da …

… COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI
     
   
   
       …

… DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTE …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (d …

… INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions d …

… La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique …

… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …

… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit d …

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et c …

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la p …

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

… Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifi …

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

… Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 …

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

… Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est …

… POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fa …

… Vie politique française 1h sur 3 questions de cours. 19 dec A) Qu’est ce que la science politique ? (ou sociologie politique) 1) …

… (CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l' …

… Partie Introductive : Distinction droit public et droit privé Le système juridique français est fondé sur une séparation des dro …

… DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) …

… Introduction : Le juriste, par nature, organise et catégorise les chose car ça lui permet de mieux comprendre le monde. Et le ju …

… Droit constitutionnel 1er semestre : Savoir répondre à ce que c’est une constitution 2nd semestre: qu’est-ce que que la constitu …

… 1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractérist …

… DROIT DES DOUANES M. Guillet Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles j …

… Partie 1 : Le contrat Partiel : mardi 28 avril à 16h (avec le CC) Introduction générale Droits subjectifs : prérogatives individ …

… Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et cert …

… Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le …

… D’un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion so …

… Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier …

… Économie il peut empêcher la présence d’autre acteurs sur le marché où l’état opère . Monopsone ce sont les commandes de l’état …

… ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pou …

… Section 3. L’héritage chrétien Comment l’Eglise s’est-elle implantée au sein de l’empire romain ? Quelle est la doctrine politi …

… Chapitre 2 : l’exercice de la monarchie, le statut royal Plusieurs éléments viennent conférer au roi son pouvoir royal. En premi …

… 06/09/2021 Introduction historique à l’étude du droit Examen : à l’oral, à la fin des parties du cours il y aura des questions à …

… Cours d'introduction général au droit. Introduction générale au droit. • droit et société. - il n'y a pas de droit sans société. …

… Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Au …

… LES PERSPECTIVES THÉORIQUES : PARADIGME RÉALISTE : (ensemble de propositions théoriques) perspective héritière d’une riche histo …

… État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement h …

… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …

… Prologue : Ce cours va plus porter sur les mécanismes, les fondements juridiques du droit européen. On va réfléchir à l'Europe d …

… Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan p …

… Droit des sociétés Quelques définitions : Le contrat se définit comme la manifestation de la volonté des partis. Il peut être ta …

… L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politiqu …

… La notion d'activité À la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique : …

… Création de filière au sein du pôle commerciale Commerce associé ? Le commerce associé regroupe classiquement toutes les formes …

… La Criminalistique La criminalistique est l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice et la police pour établir la p …

… Séance 1 : La criminologie * La criminalistique : L’étude des traces laissées par les scènes de crime avec deux corporations imp …

… ________________ SOMMAIRE 1. Introduction du sujet 2. Le choix du sujet 3. Développement 1. Contexte 2. Émergence de la crise (n …

… Nicot vivien Les critères de la règle de droit . La règle de droit est la base de toute société moderne . En effet un homme viva …

… Table des matières 1. Introduction 1 2. Présentation de la culture de l’Argentine 2 2.1 Fiche du pays 2 2.2 L’immigration 2 2.3 …

… Chapitre 1 : l’entreprenariat Culture économique et juridique Nombre d’entreprise en France ? Il y a 4 millions d’entreprises en …

… What you should know Lecture 1: Custody rights NOTE: You should know the vocabulary on the PowerPoint presentation (meaning and …

… CV anonyme: le recours de la dernière chance? Le gouvernement n'a pas respecté le délai de six mois prévu par le Conseil d'État …

… La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 19 septembre 2018 à l’égard d’un contrat contracté …

… Exposé Introduction au droit Problématique : Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement, peut-on tou …

… Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet …

… LE CONSTRUCTIVISME ET LES RELATIONS INTERNATIONALES Dans quelle mesure peut-on dire que le constructivisme est une théorie des r …

… Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la …

… Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect …

… De la démocratie en Amérique : Alexis de Tocqueville TOCQUEVILLE 1805-1859 De la démocratie en Amérique, 1835-1840. Introduction …

… Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'h …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

… CULTURE ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE Thèmes 1 : L’intégration des entreprises dans son environnement Chapitre 1 : De quel …

… http://dissertationsenligne.com/print/La-D%C3%A9centralisation/30738.html Avantages: plus de moyens financiers donc plus de proj …

… Simonnet Marie TD Droit constitutionnel 06/10/2015 Sujet de dissertation : Décentralisation et fédéralisme Lors de l’été 2015 en …

… Cour de cassation, 1ère Civ. 26 septembre 2012 Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 22 octobre 1989, trois enfants, …

… Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 Fiche: «le contenu du contrat : l …

… la nouvelle revue d’histoire : une déclaration des droits de l’homme pas très « universelle » par Arnaud Imatz Présentation : No …

… DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l' …

… Dissertation : Déconcentration, Décentralisation Aujourd’hui en France, deux mécanismes permettent une gestion des affaires loca …

… Commentaire d’un extrait du décret de Gratien Le texte est un extrait du décret de Gratien datant d’environ 1140 après notre ère …

… Définition de la consommation: La consommation, au sens économique du terme, c'est l'action d'utiliser ou de détruire, immédiate …

… Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans e …

… Obligation : Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le dé …

… Plan Introduction I - Définition des finances publiques II - Données historiques des finances publiques III - Données économique …

… L’expression Droit administratif peut paraitre une théorie aisée à définir, il s’agit de la branche du D qui régit l’administrat …

… subbamah.tanya@gmail.com I. Propos Introductifs d’éléments d’Introduction Au Droit Le droit est absolument partout : droit de …. …

… I - Définition juridique de la liberté En droit, la notion de liberté répond à une définition précise : _ C’est « un pouvoir d’a …

… A) Quelques définitions: DROIT OBJECTIF : Ensemble de règles qui vont organiser la vie des groupes, des individus en société. de …

… Linthal Julie 3 , rue des douviers 94320 thiais Tribunal de Police Place Marcel Cachin 94220 Charenton Le Pont Objet : Demande d …

… www.abc-lettres.com Modèle de lettre : Carte de résident : Demande de carte de résident (Résident depuis plus de dix ans) AVERTI …

… Sujet : Démocratie et liberté Droit constitutionnel « La liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible à qui …

… « Est démocratique le régime politique qui organise des élections où l’opposition a une chance de gagner ». Cette formule du gra …

… Dans les sociétés démocratiques, il y a une forte séparation entre les pouvoirs. Dans quels buts ? 1. Démocratie et État de droi …

… Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocra …

… Séance 10 : (dé)régulation des flux internationaux et circulation des biens symboliques Enjeu séance : revenir sur l’idée de la …

… 15/20 TD n°5 Histoire politique et constitutionnel Commentaire : p 34-35 : Le texte étudié est Dernières vues de Politiques et d …

… Cas pratique N°7 : Détermination du bénéfice fiscal. À l’aide de l’annexe 1: 1. Rappelez les conditions d’application du taux ré …

… Dette publique de la France Philippe BECHTEL 15 janvier 2012 Table desmatières 1 Historique de la dette française 3 1.1 De l’anc …

… DEVISES, TAUX DE CHANGE ET COTATIONS On appelle devise une créance libellée en monnaie étrangère. Uneopération de change consist …

… DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, …

… Gestion de la relation client Corrigé 2 Professeur : Georges GAUTHERET 3 51T5 CT PA 02 16 1. À l’aide des pages brochures annexé …

… Références du devoir Matière : Libellé Code de la matière : 4 caractères N° du devoir 4 : 1 à x (tel qu’il figure dans le fascic …

… AVERTISSEMENT « L’université Amadou Hampaté Bâ n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les travaux de recherches …

… ITALIEN LV1 DEVOIR ECRIT N°1 Partie 1 Compte rendu écrit en français Le document proposé est un article de presse à caractère éc …

… Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux » « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». …

… EXERCICE 1. On donne : B = 300  4 27 + 6 3 C = (5 + 3)2 D = ( 2 + 5) ( 2  5) a) Ecrire B sous la forme b 3 où b est un nombre …

… Cas pratique 1 (8 points) Brian est partisan des théories complotistes. Il pense que la Covid-19 n’existe pas. De ce fait, il dé …

… Question 1.1 : Quand nord’imprim a eu sa crise, M.Debruyne a tout fait pour que l’entreprise relève la tête, il a réfléchi, il a …

… DEVOIR NUM: 01 DE LA MATIERE « PROSPECTION ET SUIVI DE CLIENTELE » Question 1.1: Le produit anthocyane est adéquate au marché su …

… DEVOIR 01 Partie 1 : Marketing internationale (20 points) I. Marketing stratégique/marketing opérationnel (8 pts) 1. Rappelez ce …

… Clara CAIZERGUES Commentaire de texte : Dictatus papae Voltaire disait ''Le pape est une idole à qui on lie les mains et à qui o …

… Affaires courantes Droit constitutionnel : questions auxquelles doit se limiter un gouvernement démissionnaire après le vote d'u …

… Composition sur la gestion de l'eau au sein du Nil * L’eau est un enjeu essentiel dans le bassin du Nil mais malheureusement seu …

DIFFICULTÉS D’ENTREPRISES : INTRODUCTION : Livre V du code de commerce

… Hello Chicago! If there is anyone out there who still doubts that America is a place where all things are possible; who still wo …

… COMMENTAIRE DE TEXTE : Discours du Général de Gaulle à Bayeux « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratiqu …

… VALENTI CHARLY L3 DSP FOAD Relations internationales « La diabolisation de Vladimir Poutine n’est pas une politique ; c’est un a …

… Vers le début des années 80, on a vu fleurir dans la presse française un nouvel objet de focalisation médiatique : l'illettrisme …

… Bonjour Mesdames et Messieurs ! La migration est une réalité mondiale qui touche plusieurs pays, Madagascar y compris. La migrat …

… Après avoir adopté un point de vue général, A.Césaire s'en prend à plusieurs personnalités de son temps. C'est le cas d'Octave M …

… Dissertation : Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service Sources : - Droit matérie …

… Introduction J’effectue une note de réflexion sur une politique sociale suite à une demande du centre de formation d’assistant d …

… DROIT PENAL SÉANCE 2 – Le principe de légalité criminelle (2) Les sources internationales du droit pénal (la Convention de sauve …

… Soiny Peirenboom - Groupe 6A - Licence 2. Dissertation « la liberté contractuelle : mythe ou réalité? » « La liberté contractuel …

… Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont …

… Sujet : faut-il supprimer les départements La place et le rôle des collectivités territoriales est discutée en matière politique …

… UNIVERSITE de BORDEAUX COURS de droit des obligations Valérie Malabat Chargés de travaux dirigés Marion Chanut Guillaume Héry Cl …

… « En l’état actuel du droit public français, le moyen tiré de l’inconstitutionnalité d’une loi n’est pas de nature à être discut …

… Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes …

… L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe de la responsabilité du fait des choses …

… DUTHOO Coline Mardi 9h30 Remarque enseignant : Dissertation : Le coauteur et le complice : opportunité et intérêt de la distinct …

… Selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "toute société dans laquelle la garantie des d …

… Galop D’essai 20 nov 8h45. 11/09/19 Droit administratif A apprendre : Année et nom de l'arrêt . Arrêts fondeurs : les grands arr …

… Maurel Gaëtan AES Dissertation Td Droit administratif Odilum Barrau disait « c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourc …

… DISSERTATION DROIT CIVIL SUJET DE DISSERTATION : LE PACS, MIROIR DU MARIAGE ? Note et observations : En 2018, 209 000 pacte civi …

… Comparez la IV e république et le régime britannique sous l’angle des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. « Voici …

… Travail obligatoire : Dissertation (Plan détaillé, introduction et conclusion rédigées) « DROIT DE VOTE ET DÉMOCRATIE » Introduc …

… Dissertation : « Rétractation de l’offre et rencontre des consentements » Le droit des contrats français repose sur un principe …

… Andréa PERRIN Les effets comparés des régimes juridiques du mariage et du Pacs. Selon Grimaldi :"Le pacs a été créé par ceux qui …

… Dentro de la notion idea de progreso podemos preguntarnos si la cultura es una fuente de progreso. En un primera parte, vamos a …

… Structure du devoir (dissertation juridique) 1 - Introduction Une bonne introduction s'articule autour de quatre points : l'accr …

… Dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles De Gaulle, qui sera le fondateur principal de la Veme République et de sa co …

… Dissertation Droit Civil Séance 9 : « Les atteintes à la personne » « L'action en responsabilité née à raison d'un événement aya …

… Samuel Rouas Les lois du service public. "Egalité, continuité et mutabilité", telle fut la devise des services publics au XXème …

… On ne trouve pas dans le Code Civil une réelle définition du mariage. Cornu, lui, en parle comme l’union légitime entre un homme …

… ________________ Dissertation : Peut-on aider son camarade étudiant en violant la loi ? Comme tout régime de responsabilité, la …

… A partir de 1763 on observe un conflit entre la couronne d’Angleterre et ces colonies, de ce conflit, les colonies britannique d …

… Dissertation droit constitutionnel. « En vérité, le régime politique américain est fait de négociation incessantes entre le dépa …

… L’accouchement sous X L’accouchement sous X est le fait pour une femme d’accoucher anonymement, de ne pas dévoiler son identité …

… L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractér …

… Ethnologie Juridique Lecture : déclaration de Jules Ferri, 1885 Dans les 30 glorieuses se développent dans les pays occidentaux …

… Un projet voulait abaisser à Paris le seuil d’autorisation administrative d’implantation des surfaces commerciales de 1.000 m² à …

… LA SÉPARATION DES POUVOIRS L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été inculpé pour « association de malfaiteurs » …

… “Il n’y a point encore de libertés si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice "ce …

… « Il n’a jamais existé de démocratie, il n’en existera jamais, s’il y avait un peuple de dieux il se gouvernerait démocratiqueme …

… Le pouvoir créateur du juge administratif. Les idéaux révolutionnaires ont voulu, par l’application du principe de séparation de …

… Dissertation : Selon Boris Mirkine-Guetzévitch, « la primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la …

… DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF : LA VOIE DE FAIT Introduction : Phrase d'accroche : « La constatation d’une voie de fait ne co …

… Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. C …

… Dissertation : l’exclusion du fœtus de la notion d’autrui « L’enfant mort-né est socialement reconnu comme une personne, et non …

… Wierzbicki Romain L2 Droit SUJET n°1 – Dissertation Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à admin …

… LE ROYAUME-UNI EST-IL ENCORE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? « Le premier ministre britannique est plus puissant dans son pays que le …

… DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°2 PRÉPARATION DU TD Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de change …

… NOM : BENNANI PRENOM : SAMI UPC Dissertation : «Le conseil constitutionnel protection de l'Etat ou des citoyens ? » « Le princip …

… Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont deux concepts liés à la détention des pouvoirs dans un Etat. Opposés conce …

… Fiche 5 : le service public : identification et distinction 1. Identification : Document 1 : La présente ordonnance rendue par l …

… DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se do …

… Thomas JEANNEAU Groupe 20.208 MAE FI DROIT : DEVOIR MAISON – IAE PARIS – AVRIL 2021 Méthode suivie pour les 3 cas : Avant de tra …

… « Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, …

… Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais r …

… Dossier 2 : Dans un contrat de fourniture de bois et granulés à la SA Practalis, Mr Prolier a insérée une clause d’indexation de …

… Dossier : Etude sur le comportement des consommateurs et les nouveaux modes de consommateurs * expliquer en quoi la crise économ …

… GALLIOU Maéva ES 58 A4 HEBERT Romane Une image contenant table, intérieur, en bois, échelle Description générée automatiquement …

… DOSSIER PAYS – AUSTRALIE   Table des matières INTRODUCTION. 3 1. ACCESSIBILITE DU PAYS. 4 1.1. ACCESSIBILITE GEOGRAPHIQUE. 4 1.1 …

… Chapitre 2: la vie des couples non marié Section 1: les effets du concubinage au cour de l'union La vie de ce ménage échappe com …

… C’est l’autre outil de limitation de l’arbitre de l’administration. C’est rendre l’administration responsable de ses actes, c'es …

… I. PREMIER DOSSIER 1. Formalités requises pour l’apport en SARL d’un fonds de commerce détenu par la communauté L’apport d’un fo …

… Brouillon Droit et religion Ainsi comme la dit le célèbre philosophe Jean Jaurès, philosophe et homme politique du XXème siècle …

… Sommaire Sommaire………………………………………………………………………………..…………………………..page 1 Introduction………………………………………………………………………………………………………...page 2 …

… DROIT : LA CONSTITUTION La Constitution de 1958 rappelle que la République française est organisée selon le principe de la sépar …

… Droit à la communication Chapitre 1 : Notion de droit d’auteur Le droit d’auteur se distingue à partir de deux choses les auteur …

… DEVOIR DE CEJM 1ère partie : Droit 1) Présentez l’entreprise Free L'Entreprise de Free est un acteur majeur sur le marché frança …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Le Droit Administratif peut être définit comme étant une branche du Droit Public qui régit L’Ad …

… I - LES GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Le Droit administratif est l’ensemble règles qui dérogent au Droit privé et qui s …

… DROIT ADMINISTRATIF S1 Ouvrages de droit admin : * Pierre Laurent Frier - Jacques Petit « précis de droit admin » * Yves Gaudeme …

… I) Le droit international : A) Les règles de droit internationales : → La notion de règle internationale : L'expression de règle …

… TD 5 – Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives « La liberté est la règle, et la restriction, l'e …

… Droit Administratif 2 Suite du cours 1er semestre sur le régime de l’acte unilatéral: B) La sortie de vigueur Le parallélisme de …

… Droit administratif Introduction : 1) Branche du droit public. 2) Soumission administration au droit. 3) Il n’est pas tout le dr …

… Commentaire : : CE, 19 décembre 2018, n°419773 Toute activité d’une personne publique est présumée remplir une mission de servic …

… •Personnes publiques : Etat, CT, EP sont propriétaires d’un domaine public + privé •Domaine public des personnes publique: soumi …

… Juge du droit commun de droit admin, on considère que le juge de droit commun est le juge ordinaire, qui de manière générale va …

… . Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan Le succès du livre “Le droit administratif …

… TITRE 1 : Le principe de légalité Chapitre introductif : le principe de légalité La France est un état de droit cela signifie qu …

… Droit administratif Introduction générale CHAPITRE 1 : notion section 1 : séparation des auto admin et judiciaire a) apparition …

… Droit Administratif Olivier Gohin Introduction générale (rappel) Droit administratif est un droit d’exception au droit commun. I …

… La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : …

… Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEG …

… Titre 2 : le droit bancaire Bibliographie : -Gavalda et Stoufflet, Litec -Thierry Bonneau, Montchrestien -Rive-Lange et Contamin …

… Commentaire: Commerciale, 8 Janvier 2008 Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu, le 8 janv …

… Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 …

… Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un indiv …

… CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des …

… Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter s …

Le droit

… Droit civil Intro : Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régula …

… Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesq …

… Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se dem …

… Divorce Emmanuel et Emmanuelle s’étaient mariés alors qu’ils achevaient leurs études. Lui est chirurgien, elle est infirmière. I …

… ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement mora …

… PARTIE 2 : LES OBLIGATIONS CREEES PAR LA LOI Il faut en réalité distinguer deux sources des obligations : l’obligation de répare …

… Droit civil (droit des personnes) : Cours du 14/09/2022 : Intro : Personne : c’est un terme utilisé pour désigner l’individu, l’ …

… DROIT DE LA FAMILLE : LETICIA LEQUEUE pas Dorothé Cas pratique : - Lire le cas entier, analyser les faits * Faire des recherches …

… DROIT CIVIL Paragraphe 3 : la règle de droit est objet de sanction La violation d’une règle de droit est sanctionnée par l’autor …

… Introduction au Droit Civil Introduction générale : Distinction droit privé/droit public  Droit privé = On va parler de droit p …

… TD N3 : Le parlementaire: légitimité et mandat « 5 ans de droit et tous le reste de travers », on apprend le droit pour mieux le …

… Chapitre 2 : La protection de la dignité humaine la protection de la dignité humaine recouvre 2 aspects : d'un coté on va s'effo …

… Droit Civil Droit objectif Titre I : Le droit objectif Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appli …

… C.M. Droit civil - les personnes ________________ Image associée DROIT CIVIL (LES PERSONNES) Il y a le droit public et le droit …

… Titre1 : les personnes physiques Personnes du droit civil ne sont pas des ê humains. Reconnait perso juridique a groupements (as …

… Chapitre 1: introduction droit des biens Section 1: la notion de biens En droit, il existe 2 catégories juridiques: les personne …

… Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs …

… Droit civil : le fait des choses I. la paroi vitrée M. Quentin, alors qu’il se rendait à un match de foot, a heurté une paroi vi …

… FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SEMESTRE 6 DROIT CIVIL DES BIENS Lundi 11 janvier 2016 INTRODUCTI …

… DROIT COMMERCIAL Le droit commercial, c’est le droit des commerçants. Notre droit français connait un ensemble de règles particu …

… DROIT COMMERCIAL Françoise Dekeuwer-Défossez Édith Blary-Clément INTRODUCTION Le droit commercial a toujours été et se trouve en …

… INTRODUCTION * Le droit commercial est un sous ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les …

… • Partie 2 : Droit commercial général • (CH 1. Présentation des activités commerciales) • Ch 3.2 Les biens spécifiques aux …

… DROIT COMPARÉ DES SOCIÉTÉS ITALIEN : Dans le droit des sociétés françaises, les sociétés civiles sont régies par le code civiles …

… LE DROIT COMPARE INTRODUCTION SECTION 1: L'objet et but du droit comparé §1 – L'objet du droit comparé Le droit comparé est la c …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public , qui est l’ensemble des règles régissant l’ensem …

… Chapitre 1 : La IIIème République Section 1 : La longue Genèse de la IIIème République La IIIème ré est née des décombres du 2nd …

… Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de lo …

… Méthode dissertation Exigences : Titres problématisés : une dissertation est une démonstration L’argumentation sert a résoudre l …

… Droit Constitutionnel (Semestre 2) — Quelles sont les conditions constitutionnelles de la régularité(validité) de l’action des i …

… Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE …

… TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 11/09/2017 INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel : droit juridique Les sociétés humaines sont complexes c’ …

… TD numéro 8 Droit Constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de …

… Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République e …

… Droit international public M. Vidal 04/02/22 Droit international public Bibliographie : * Decaux et De Frouville, Droit internat …

… L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis To …

… Commentaire sur la loi du 03 juin 1958 (document 3) : Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle a dit : « L …

… Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans do …

… U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 1ère année Licence DROIT. CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE Cours de Mme Anne JUSSI …

… CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche …

… Introduction : Définition : Du point de vue juridique → on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles jur …

… CM – Droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il organise les relations entr …

… Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Prem …

… Droit consitutionnel. mtd@chezmtd.com site : chezfoucart.com ouvrage : initiation au droit. Comment organiser le pouvoir ? Comme …

… Droit constitutionnel Définitions -Droit : C’est une science sociale; il y a une association étroite entre la notion de deroit e …

… Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1762 que « La souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’al …

… TD Droit Constitutionnel Séance 5 02/12/17 SMIC 1) Quels sont les auteurs importants ayant théorisé la séparation des pouvoirs ? …

… Travaux Dirigés Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur …

… Chapitre introductif Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer le …

… DroitConstitutionnel 26/08/2014 Le 6 aout le conseil Constitutionnel a rendu une décision qui portait sur la loi de financement …

… Droit Constitutionnel Semestre 1er Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitu …

… Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établ …

… Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réform …

… TD 7 – La QPC a) Contexte histo et déf - Contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori remonte à la fin de la présidence …

… La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique. L’article 1er du Code de la Famille dispose : « toute pe …

… LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou r …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que …

… Tiplea Georgiana Licence 1 série 2 Dissertation : TD Droit privé Quelle unité pour l'Etat régional ? Un Etat régional est une fo …

… Fiches TD Commerce International I. LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL A. Les sources internes Peu de textes en droi …

… Mr NOUDEHOU 06 76 39 12 76 DROITS DES CONTRATS DE CONSOMMATION Le droit de la consommation est composé d’un ensemble de règles, …

… L’Union Européenne et les droits fondamentaux « Les hommes doivent, partout dans le monde, reconnaître leur appartenance au gen …

… Section I : Rappel des grandes étapes historiques et des grands hommes. Le terme « communautaire » est un terme qui était employ …

… Droit de la communication Bibliographie : Droit des médias – Dalloz Droit des médias -Derieux Droit de la communication -Chamoux …

… BACHELOR III. Droit de la communication. Chapitre 1 : Définition. Le droit de la communication est l'ensemble des règles qui s'a …

… Fiche droit de la consommation Le droit de la concurrence repose sur le principe du respect de la libre concurrence * Libre conc …

… DROIT DE LA CONSOMMATION « Nous sommes tous des consommateurs » (JF Kennedy). C’est un droit spécial car il s’agit d’une revendi …

… Corrigé N°1 - Manon et Arthur se sont mariés sans contrat en 2004. En 2018, Manon a hérité de son père, Achille. De son vivant, …

… Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Hé …

… DROIT DE LA FAMILLE galop d’essai : normalement 26 mars 2 dst avec des questions de cours : semaine 9 note d’oral sur la dissert …

… Droit de la famille et des personnes vulnérables Galop d’essai du 31 mars 2017 I. Faire l’analyse de l’arrêt suivant et dégagez …

… Droit de la famille La séparation du couple, le divorce, la désunion I - Le divorce En droit romain, on pouvait facilement divor …

… Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un sy …

… Droit de la protection sociale L’apport de la loi du 8 août 2016 dans la formation professionnelle. Introduction : Dans le préam …

… Droit de la protection sociale Introduction 1ère définition : Le droit de la protection sociale regroupe les règles de droit pro …

… Droit de vote des étrangers. 75 députés socialistes viennent de relancer le débat sur le droite vote des étrangers aux élections …

… Introduction Le droit réel est un pouvoir directe d’une personne quelconque sur un bien quelconque lui donnant droit de s’accapa …

… Droit commercial INTRODUCTION : SECTION I : L’identité du droit commercial Notion de droit des affaires et de droit commercial L …

… Première partie : Les institutions politiques Chapitre 1 : Présentation synthétique des institutions françaises 1. La constituti …

… First of all, let me express how honored we are, that you choose our firm to offer you legal guidance on your issue. With regard …

… NOTE STRUCTURÉ DROIT D’AUTEUR La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur : la propriété littéraire …

… ________________ Procédure civile ________________ Intro : « Procédure civile » ou « droit judiciaire privé » qu’est ce que c’es …

… DROIT DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE : INTRODUCTION – LES RAPPORTS DES BIENS ENTRE EUX Le droit objectif est un système permettant …

… Droit Civil : Cette matière a été clarifié cipale idée le 10 février 2016, entrée en vigueur le 1 octobre par une ordonnance. El …

… BTS ASSURANCE - DROITS DES CONTRATS Premier travail : A) Vous justifierez l’obligation d’information pesant 1) sur l’assureur, 2 …

… Droit des Contrats Introduction générale : C’est un cours de dt civil, càd un cours qui s’inscrit dans l’ensemble des règles qui …

… TD N°1 : La responsabilité contractuelle Document 1 : Civ. 1ere. 28 Juin 2012. Numéro 10-28.492. Faits : un mineur âgé de 11 ans …

… La formation du contrat de vente : Les conditions de fond (le consentement, la chose et le prix) Le consentement La liberté du c …

… Droits des contrats spéciaux : Cette expression doit être précisée, car elle donne à penser à un certain contrat général régime …

… DROIT DE L’ENTREPRISE Contrôle continu dans la table 30 minutes à 45 minutes : question de cours peut être une mise situation ma …

… Leçon 1- Le panorama des diverses sociétés en droit français 1. Définition de société Revoir cours L3 droit des sociétés Le conc …

… Chapitre 3 : Le fait des choses Section 1 : Le droit commun C’est l’affaire Teffaine qui a fondé pour la première fois ce type d …

… DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie : - Alain Benaban « Droit des obligations (les obligations) » Monchrétien - Philippe Malaury …

… Droit des obligations Introduction : 1. Définition et classification des obligations Obligation juridique : est sanctionnée par …

… La définition du contrat est difficile à donner car elle est polysémique. Mais la définition usuelle est qu’il s’agit d’un accor …

… L’œuvre n’est certainement pas authentique L’œuvre est certainement authentique L’œuvre est peut-être authentique L’œuvre n’est …

… TD Droit des obligations Thème : La faute Sujet théorique : La faute en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle To …

… Droit des organisations (14/09/2021) Droit = Droit objectif (le droit) + Droit subjectif (les droits) Le droit objectif : - Abst …

… Droit des OIS Examen : 17 décembre aprem 16:30 à 18h amphi 3 : répondre à 5 des 6 q°, 1 joker 8/30-11/30 DIEE Manuels : Kerbrat …

… Droit des personnes Introduction : Qu’est-ce qu’une personne ? * C’est un être qui bénéficie de la personnalité juridique. Perso …

… Droit des personnes Chap 1 Introduction au droit des personnes Le droit des personnes : règles juridiques destinées à régirent l …

… Droit civil Droit des personnes ———— INTRODUCTION Qu’est ce qu’une personne au sens juridique ? Qu’est ce que le droit des perso …

… DROIT DES PERSONNES Correction des travaux dirigés : CAS 1 Dans notre cas d’espèce, s’agissant d’un fonctionnaire servant à Zigu …

… Droit des sociétés Droit des sociétés BIBLIOGRAPHIE Code civil 2016 Code des sociétés (n’est pas vraiment un code) → Dalloz comm …

… CM Droit des sociétés Examen terminal Cas pratique pour la première session de trois heures, et épreuve de deux heures en partie …

… TD N° 7 : L’abus du droit de vote. Commentaire de l’arrêt Cass. Com. 4 Décembre 2012. Une SAS à savoir la Compagnie du vent (la …

… Droit des sociétés : l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement des sociétés. Rappel : 2 branches de droit, public (ré …

… * L’abus de minorité Manque 15 min * Définition de l’abus de minorité Ex : Refus systématique de l’associer égalitaire de voter …

… SECTION I – LA NOTION DE SOCIÉTÉ Art. 1832 du Cciv : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent …

… ÉTUDE ET VEILLE COMMERCIALE INTERNATIONALES : DROIT SPÉCIFIQUE AU COMMERCE INTERNATIONAL P9C05-F1/1 L’APPROCHE DES DIFFÉRENTS CA …

… Logo fsjes Souissi.png La Notion du Droit du Commerce International Master : Commerce International Encadré par : Mr Maknouzi Mo …

… Droit du travail CC = cour de cassation CDT = code du travail N’apprend pas les articles, simplement les règles (tu peux par exe …

… Droit du travail 09/01/2018 INTRODUCTION I – La construction du droit du travail Définition du droit du travail : « C’est l’ense …

… PARTIE II = LES RELAT° COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 3 = Les conflits collectifs SECT° 1 = LES MODALITES DE LA GREVE 1. Défini …

… ________________ Titre 1 : La conclusion du contrat de travail 9 A) Les éléments caractéristiques des contrats 9 1- Le contrat à …

… Droit du travail Droit du travail avait sa source dans le Cciv, avec le contrat de louage de services. Un article seulement (30 …

… Droit du travail Mme Picq Préambule 1 : la définition du droit du travail Le droit du travail est constitué par un ensemble de r …

… Vie politique 07/10/13 1871: Adolphe Thiers est un royaliste ministre sous la restauration, il est libéral et modéré et il est é …

… Droit et Droit civil Le droit est avant tout une règle de conduite, au moment ou l’individu est né jusqu’à la fin de sa vie, fai …

… DISSERTATION : DROIT ET MORALE Que sont les lois sans la morale ? s'interrogeait Cicéron. Lorsqu'on lit le sujet « Droit et mora …

… Introduction: Section 1: Définition négative du droit. I-Par rapport aux autres sciences des phénomènes sociaux. Le droit est as …

… Cours 2 de droit EUROPEEN Traités de révisions sont pour les plus important ;l’acte unique européen,le traité de Maastrich qui e …

… Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les e …

… COURS DROIT FISCAL 2016-2017 PLAN DÉTAILLE INTRODUCTION Le droit fiscal = ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. L’ …

… PRINCIPE GÉNÉRAUX DU DROIT FISCALE FRANÇAIS Chapitre 1 : le panorama de la fiscalité française Paul le roi Beaulieu affirmait qu …

… Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn public …

… 1er Cas : Monsieur BELAMI et Madame FORRESTIER Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur BELAMI, perçoit 12 000 eu …

… Oumou Ly CMB Note de synthèse : Séance II Les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel occupe le sommet de l'or …

… - HISTOIRE DU DROIT- Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société …

… Le fait que les hommes disposent de droits liés à leur condition d’homme est ancienne ; elle était présente dans la civilisation …

… RELATION INTERNATIONAL Les cours de droit internationale sont extrêmement soucieux de l’application du droit pour éviter toute c …

… DROIT INTER PRIVE GENERAL Biblio : Editions Siret 2017, livre du prof Audit et Davout Précis Dalloz, Loussouarn, Bourel, Vareill …

… Cours de droit international privé Leçon I : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ I/ L’objet du droit international privé P …

… Droit International Public et organisation internationale 1 Structure et caractéristiques de la communauté internationale et de …

… Droit international public * Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique * Cours 2. L’état : un nouvel état peut-i …

… Droit des sûretés Introduction: livre IV du code civil des sûretés. Définir la notion de sûreté Cornu = mécanisme destiné à gara …

… Droit, religion et morale Le terme de droit peut être défini comme étant un ensemble de règles ayant pour but d’organiser la vie …

… Droit pénal des affaires Introduction Catégories des infractions 3 catégories d’infractions pénales : crimes : délits & contrave …

… Droit pénal Introduction : En 2009, il y a eu en France 2737 condamnations pour crimes, 656600 condamnations pour délit, 42600 c …

… Fiche d’arrêt du document 1 : Il s’agit d’une décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 février 20 …

… INTRODUCTION Une peine en droit peut se définir comme une sanction, une punition, un châtiment infligé par une juridiction répre …

… Droit Pénal Général Paris I Le livre 1er du Code pénal correspond au cours, ce sont les grands principes du droit pénal. Le cour …

… Droit pénal Introduction: Le droit pénal est l'une des matières juridiques les plus familières mais également une des plus contr …

… DROIT PENAL [Mi-Parcours : Jusqu’à élément matériel inclus, cas pratique d’1h15, code pénal autorisé / Fin de parcours : Cas pra …

… Dupuy Droit pénal Anthony Séance 4 G2 La tentative 1- X voit un sac qui ne lui appartient pas, il fouille le sac mais ne prend r …

… Code pénal ou extrait de code Semaine juridique ou recueil dalloz (général) + spécialisé : droit pénal lexis ou ajp dalloz Intro …

… Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qui régissent le domaine pénal. C’est un droit sanctionnateur, il appartient à la rè …

… INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui …

… 11/09 Droit Privé Jestaz Philippe Attribué a chacun sa part, juge résout le litige et attribué sa part réelle juridique part éva …

… Introduction Ambivalence def droit/ divise une partie de la doctrine : → pq le droit instru d’oppression ? Un instrument de prog …

… ANKARAMOORTHY Vithushan Jour de TD : Jeudi 10h15 Thème 6 : La jurisprudence Exercices : A. Commentaire dirigé de l’arrêt Cass. c …

… Droit Public - Madame Jennequin Définition : C’est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, président à l’organisatio …

… NOM:GOUAMENE PRENOM:HERVE JUNIOR NUMERO ETUDIANT:21902154 TD DROIT PUBLIC SÉANCE 2 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE-CLASSIFICATION DES …

… La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentr …

… C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consi …

… Droit social Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale et du droit social Droit du travail : ensemble des r …