Politique et International pages 201 - 400

… A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire qu …

… AVANT-PROPOS La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franch …

… Contrat de licence création (logiciel) → protection juridique (droit d’auteur) → monopole d’exploitation logiciel : ensemble de …

… Le mot société représente un contrat par lequel les individus mettent en commun des biens et des activités (societas en latin). …

… UIBA 2015 - 2016 MIEZAN Jean – Marc Fiche n°6 de travaux dirigés de droit civil 2 L’arrêt objet de notre commentaire est l’arrêt …

… Contrôle de constitutionnalité De Wikiberal. Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la confor …

… I- Un contrôle varié Le contrôle est varié en ce sens qu’il peut être concret (I) ou abstrait (II). A- Le contrôle concret Le co …

… Convention collective : accord entre les salariés et les patrons demande au gens de ce mettre d'accord ensemble, il négocie sur …

… Société ----Service CTX Convention de collaboration Avocat Division Contentieux Casablanca, le A l’attention du Maître …… Avocat …

… LA COP27 La Conférence des Parties (Conventions of the Parties) désigne la réunion annuelle des États pour fixer les objectifs c …

… Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, …

… Exemple d’un plan présentant des défauts et mise en lumière de ces défauts afin de les corriger 1. La définition du droit Le tit …

… Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle ap …

… 1. La clause exorbitante de droit commun, càd celle qui établie un rapport inégalitaire au profit de la personne publique dans u …

… C’est un arrêt de la 3émé chambre civil du 22 mars 1995. (+donner le thème de l’arrêt et phrase d’auteur) M.L à entreprit des t …

… CORRIGÉ DU DEVOIR D0015 SÉRIE DE QUESTIONS SUR L’ENSEMBLE DU THÈME Correction proposée : elle respecte les consignes demandées d …

… Q1. Analysez la validité de l'annonce conçue par Valentine Grubert. L'annonce de Valentine est conforme à la loi donnant certain …

… La quête d’un équilibre contractuel imprègne le droit des contrats. L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des …

… TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT 1- Utilité du droit : Le droit est phénomène social, car toute vie en société s …

… TD 4 Droit Civil Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 15 janvier 2020, n°18-26683 L’assistance d’une personne sous curatelle …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 2004. L’arrêt de cassation rendu par la première chambre c …

… Bouchekif Ibtissem Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007 * L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cou …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié au bulletin, Rejet. L’ …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Generale 1. Définition du droit constitutionnel Le droit issu de la constitution (norme suprê …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoi …

… La CIJ est former de 15 juges qui sont élues pour 9 ans. Ses juges sont élués à l’occasion de la session de réunion annuelle d’a …

… Cependant son œuvre a été brève, il n'a pas eu le temps de changer la société. Son fils Louis Le Pieux n'a pas été capable de ma …

… ANGLAIS JURIDIQUE VOCABULARY Law degree : diplôme de droit Trial advocacy : plaidoirie Prosecutor : procureur U.S. Justice Depar …

… Anglais Juridique : Evaluation : QCM de 30 min juste sur le cours pas sur les TD Lecture 1: Miranda vs. Arizona Custody Rights i …

… ECONOMIE POLITIQUE 2 III- la crise actuelle- les principaux éléments La crise actuelle,on la qualifie de la dette souveraine eur …

… Histoire des Institutions 07/01/2016 – 12/01/2017 vivat christus qui diligit francus ! → vive le Christ qui aime les francs ! Ap …

… INTRODUCTION Le cours d’ « Institutions juridictionnelles et procès » a pour objet d’étudier les organisations chargées de régle …

… L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecqu …

… Orga : 30/09/2014 Thème : Organisation et amélioration du travail administratif Chapitre : analyser les activités administrative …

… Chapitre 1 : La formation des contrats entre professionnels Compétences : * Qualifier 1 situation précontractuelle ou contractue …

… DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter …

… Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manag …

… Droit administratif TD 50% de la note + Partiel de fin de semestre 50% de la note La note de TD comprend … -Un devoir maison à r …

… DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, …

… Droit administratif La propriété publique est inaliénable, elle ne peut pas être vendue. De plus elle est accessible à tous. Dro …

… BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D …

… Le droit civil Intro: Anadage «là ou il y a une société il y a du droit». Le droit = phénomène social car la société crée des rè …

… Le droit désigne un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est ce que l’on appelle le droit objectif. Le droit c’est l …

… CM1 Droit civil Introduction Générale - Travailler les td en priorité travauxdirigés.com - Consacrer 5 à 10 heures de préparatio …

… Droit Civil Introduction : Les suretés sont des garanties de paiement , le créancier a peur que le débiteur n'éxécute pas l'obli …

… INTRODUCTION – §1 La position du droit Constitutionnel Comment situer le droit constitutionnel parmi les branches du droit ? A) …

… Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD. Vè Républiq …

… Droit constitutionnel C’est une branche du droit publique qui organise les relations entre les personnes publiques cad l’état le …

… * Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de …

… Cours Magistral Antoine Basset DROIT CONSTITUTIONNEL 21 SEPTEMBRE INTRODUCTION La constitution relève du droit public, elle ne p …

… Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types a …

… INTRODUCTION Droit de la famille INTRODUCTION 7 I. Qu’est-ce que la famille 7 A. Première approche de la famille 7 1. La parenté …

… Méthodologie Droit Civil 1. La fiche d’arrêt : D’abord essayer de découper l’arrêt ; visa, chapeau, faits, requête, décision du …

… DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION : Le contrat est un échange de volonté.On est signataire de multitude de contrat, une success …

… Introduction Section 1 : L’Obligation §1) La notion d’obligation Qu’est-ce qu’une obligation ? Etym. : signifie « lié » Définiti …

… Introduction générale Chapitre 1 : La notion d'impôt Le droit fiscal tourne essentiellement autour de la notion d'impôt et il n' …

… Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire 2016-2017 Cours de …

… CHAPITRE 20 : LA COUVERTURE DES RISQUES L’assurance joue un rôle fondamental dans notre société car elle permet aux particuliers …

… Méthodologie Cas pratique, Note de synthèse & Fiche d’arrêt L’épreuve * Présentation * Epreuve en deux parties indépendantes de …

… "Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. U …

… | Histoire de la famille – C h a p i t r e 1 LE DROIT ROMAIN Statut juridique =/= personnalité juridique (aptitude à être titula …

… Les finances publiques sont en déficit et cela retombe sur les ménages. Jusqu'à novembre-décembre il y a le vote du budget de l' …

… Géopolitique Qu'est ce que la géopolitique? Une discipline / domaine d'étude/ Une science/Un mot très à la mode Géographie polit …

… Organisation européenne Droit européen des droits de l'homme mise en relation avec le cours de relation internationales (composi …

… Cours d’introduction de relations internationales du 9 septembre 2015 Livres conseillé : * Manuel relations internationales de j …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Il est une boite à outil, et diffère fondamentalement du droit internet puisqu’il reconsi …

… Droit judiciaire privé M. Codiet, 2014-2015 DROIT JUDICIAIRE PRIVE INTRODUCTION La procédure civile n’a pas très bonne presse. E …

… DROIT BANCAIRE Mme Teller et Mme Lequesne Séance 1 : INTRODUCTION 1. La banque, un acteur incontournable du quotidien La banque …

… Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. …

… Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s …

… LA VARIÉTÉ DES FAUTES Si l’on s’attache à l’élément matériel de la faute, il faut opposer faute par commission et omission. L’él …

… Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça …

… DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système …

… INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. …

… Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au se …

… Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessi …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'ar …

… Le droit saisie E par sa condition d’existence. L’E existe lorsque sont en présence trois éléments : * une population * un terri …

… Introduction au droit publique Intro : définition droit publique ( DP ) * Régit les rapports entre l’Etat et les particuliers * …

… CHAPITRE 2 – LA MONNAIE L’économie de troc est une économie dont l’échange est simple, elle montre vite ses limites car elle a d …

… Le Royaume-Uni Introduction : Le Royaume-Uni est un ensemble 4 nations, l’unité de ses nations est souvent mise au défi, l’histo …

… Chapitre 1: La loi Section I: Les sources nationales I : les règles à valeur constitutionnelle Il existe 2 chambres : AN et séna …

… Histoire du droit : Introduction : Histoire du droit est synozuidale (courbe montante de descendante ainsi de suite). -Les histo …

… Introduction au droit Chapitre 1 Intro : Ce cours a pr obj de donner une vision générale du droit dans son ensemble. Ce qu’est l …

… INTRODUCTION AU DROIT : 3 observations (conseils) : * Le droit est une science sociale. Cela veut dire que c’est une science de …

… Procédure civile Introduction: Procédure civile: l'ensemble des règles qui régissent le procès civil. Cependant il y a d'autres …

… *diagnostic strat:doit se reposer sur pls methodes et sur leurs confrontation pr avoir une idée precise et authentique. des diff …

… Chapitre 9 : L’usufruit L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jou …

… II/ La détention du pouvoir hors période et en période de cohabitation A/ Les données du problème La détention du pouvoir résult …

… La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! El …

… Instructions préalables à lire attentivement Pour introduire valablement une candidature, complétez intégralement par saisie inf …

… Institution Européennes Introduction Section 1 : L’idée d’Europe des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète g …

… Chapitre 1 : LES STRATEGIES D’INTERNATIONALISATION I. La démarche stratégique internationale Les stratégies d’exportation peuven …

… L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du j …

… En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision s …

… La Grèce est un des pays pour lesquels il a été le plus difficile d’entrer dans la zone euro. Les Allemands, partisans de l’orth …

… Exposé : La crise de la zone Euro Définition des crises financières (dictionnaire de SES, académie de Versailles) : Expression q …

… La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisi …

… Séance 5 TD : Préparation Comme en droit commun, il a été reconnu à l’administration la possibilité de passer un contrat qu’on q …

… CULTURE ET CIVILISATION INTERNATIONALE 22/02/13 LA MONDIALISATION (Globalisation) Idéologie : terme crée par Antoine Destut de T …

… JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit …

… Droit Cours du mardi 23/01 Le découpage électoral Le gouvernement français fait sa en toute liberté Une simple loi ou une majori …

… CYBERCRIME THE INVISIBLE THREAT Cybercrime is one of the fastest growing areas of crime. More and more criminals are exploiting …

… Sous Partie 2 : Le fait juridique Il s’agit d’un évènement susceptible de créer des effets de droit, la différence avec le contr …

… Analyse des relations internationales Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrudescen …

… Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans …

… La résolution de la protection juridique des enfants conçus revient à soulever une question épineuse, à savoir le statut juridiq …

… Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de …

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

… Droit constitutionnel TITRE PREMIER : Histoire constitutionnelle française Chapitre 3 : De la IIème République au second Empire …

… De la liberté d’expression artistique en démocratie : Introduction : Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression …

… « Toute justice émane du roi. » affirmait Antoine LOYSEL (1536 - 1617). Cette citation pourrait faire référence à Charles VII qu …

… 1. De qui et de quoi dépend le style de direction dans l’entreprise Dubreuil ? Les styles de direction de l’entreprise Dubreuil …

… Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. …

… Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur d …

… Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rom …

… Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'express …

… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …

… Méthode de l’analyse de document(s) Une analyse de documents comprend une consigne, qui oriente le devoir vers une problématique …

… CIRRICULUM VITAE Nom : Djema Sexe : F Pays d’origine : Téléphone : Email : QUALIFICATION Licenciée : en sciences de l’informatio …

… PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice …

… Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Linco …

… Le code civil ne prévoit pas de définition de la famille. Il se contente de fixer des règles de constitution ainsi que d'obligat …

… Relations internationales INTRODUCTION : I. Définition des relations internationales Constat historique : les échanges internati …

… COURS DU 19/09 Conseil des droits de l’Homme : un des organes de l’ONU : on parle du Venezuela accusé de crime contre l’humanité …

… Droit Pénal 1. Définition du Droit pénal général Déf : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques déterminant les faits qui v …

… INTERNATIONAL MARKETING DEFINITIONS for INSEEC - 2012 Professor : Gilles NAKHLE advertising It is defined as any paid form of no …

… Cours de Droit Droit publique: entre une personne et l’État. Droit privé : entre une personne est une autre. Personne moral = un …

… Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui s’engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui q …

… Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention …

… Voilà Pourquoi Je Quitte le Parti du progrès et du socialisme Objet : Démission de cette étrange démocratie socialiste Contradic …

… Tocqueville, le penseur de la démocratie moderne démontre dans son ouvrage de la démocratie en Amérique que la société démocrati …

… 1ère partie : Les principes fondamentaux de la démocratie & du pouvoir politique Chapitre I : L’approche démocratique du pouvoir …

… démocratie → état de droit démos : peuple kratos : pourvoi comment mettre en place un service pour l'interet général ? Exporpria …

… Podemos decir que America Latina esta en marcha porque en los últimos anos, esta zona del mundo se desarrolle, se democratiza y …

… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …

… Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I st …

… Introduction : Un système politique est le mode d’organisation d’un Etat qui se compose de son régime politique et de son organi …

… Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et l …

… Introduction au droit Devoir 1 - D0001 1. Qualification des trois situations : 1. Faire paraitre une annonce dans un journal loc …

… VIEITO-RIBAS Laurie devoir 1 anglais exercice 1) unlikely:peu probable willing :volontiers suppliers :fournisseurs to fret : se …

… DEVOIR 6 D0012 1) FAUX. La SNC n’est pas une société hybride, c’est une société de personnes, hybride signifie à la fois de pers …

… Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt en collaboration avec Su …

… DREUX Laetitia N°250704 Devoir n°06 D0011 Formation : Gestionnaire RH Droit des sociétés Question 1 : Quelles sont les condition …

… DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les as …

… L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour o …

… 1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administ …

… Igor Cogez NDRC1 DM DROIT JURIDIQUE N°2 Mission 1 : Pour rappeler les faits, Le S.A.R.L de la marque a reçu des courriers de con …

… Fotopoulos Aris TSTMG 2 Evaluation méthodologique de Droit 1/ M. Keiser est président de la société ExPress, employeur, a procéd …

… 1ère année d'assistante gestion pme pmi  Devoir 2  Première partie : économie générale .  Thème 2 du cours :la création de riche …

… Dévolution légale Source : UNFJ (https://cours.unjf.fr/), cours « Les successions et les libéralités », de B. BEIGNIER Schéma n° …

… Prohibition : Idea of progress The notion i am going to deal with is named « idea of progress » . So, to begin with, I’d like to …

… Poursuite La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation. Personne visée La ou les per …

… Sujet : les différentes dimensions de l’État de droit. Aujourd’hui notre sujet nous demande d’étudier les différentes dimensions …

… Afin de s’assurer l’appui d’Etats africains, la diplomatie chinoise table sur le principe de non-ingérence, que l’on peut qualif …

… Pourquoi voulez-vous que nous dissimulions l'émotion qui nous étreint tous, hommes et femmes, qui sommes ici, chez nous, dans Pa …

… Commentaire de texte : Discours de Bayeux (Charles De Gaulle), 16 juin 1946 Selon Jean Lacouture, un célèbre historien et écriva …

… M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la Répu …

… « A beacon to the world » : Extract from Tony Blair’s speech to the Labour Party conference, Brighton, 30 September 1997 On 1 Ma …

… Amis de la liberté, Rémi Fraisse, Adama Traoré ou encore Théodore Luhaka... n'oublions pas ces noms ! Car, derrière ceux-ci, il …

… DISCOURS de Monsieur Philippe TAUTOU, Président de GPSEO 30 janvier 2019 Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Parlement …

… Les faits : Camélia Rodriguez a reçu à son domicile des offres en ligne de la part de la société Manon qui possède le site Cyber …

… Aide dissertation droit civil Section 1 : La reconnaissance de la personnalité juridique Paragraphe 1) Le début de la personnali …

… Dissertation “Qui gouverne sous la Vème République ?” “Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la …

… Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a a …

… Si l’action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer au moyen du procédé …

… Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui …

… Dissertation : Le juge et le bouleversement de l’économie du contrat « Le contrat subit les meurtrissures du temps ». En écrivan …

… Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ? Dans une lettre envoyée e …

… Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les …

… Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence …

… TD N°4 : La Constitution du 3 septembre 1791 L’Assemblée constituante, par le biais de la première Constitution formelle de Fr …

… Platet Julie Dissertation constitution et état de droit Selon le Bertrand Mathieu ,professeur et juriste français spécialiste de …

… Dissertation de Droit Constitutionnel « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle d …

… DISSERTATION: -Droit Constitutionnel- « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation de …

… Dissertation : "La Constitution : une norme d'agencement des pouvoirs et une loi fondamentale" En quoi la constitution est une n …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation - “Personne n’a jamais vu l'État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ?” G. BU …

… Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentant …

… Dissertation droit et mœurs « Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème …

… Aujourd’hui, 28 octobre 2020, marque un nouveau tournant de la crise sanitaire. Celle qui touche notre pays maintenant depuis pr …

… L’État et la souveraineté Pour mieux comprendre ces deux termes , il est important de revenir sur leurs contextes d’apparitions. …

… TD 2 Droit privé Introduction et plan détaillé de dissertation : L’utilité de la règle de droit Depuis bien longtemps, il appara …

… Dissertation droit civil Portalis dans son discours préliminaire du code civil notait qu’un homme qui traite avec un autre homme …

… SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la Républiqu …

… Droit constitutionnel : Les responsabilités politiques des ministres devant le parlement sous la IIIème et la IVème république. …

… Dissertation Sujet : Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre Jusqu’en 1958, année de l’ins …

… Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a …

… Dissertation : Tout en qualifiant les sources du droit de la responsabilité, vous tenterez de déterminer leur place par rapport …

… Faut-il réformer la responsabilité des parents du fait de leur enfant ? Respondere… Terme latin qui se traduit par « répondre de …

… Les articles 14 et 15 du Code Civil bien que fortement critiquées par la doctrine, constituent les principales règles de compéte …

… Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de prés …

… Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’ar …

… Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se …

… ________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes cons …

… « Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. …

… COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement de …

… DISSERTATION : LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN Introduction : « Quand on soutient que les fonctions sont balancées, cela emport …

… « Les droits de l'Homme sont essentiels à notre vie d'êtres humains - ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les indiv …

… BOUTAYEB Amel A02 La Commune et le Roi Le système féodale est mis en place dans les décombres de l’ordre carolingien. La fonctio …

… Sujet de dissertation n°1 La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant …

… Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision consti …

… Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenu …

… Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième Rép …

… Dissertation: La distinction de la règle de droit et de la morale. "Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent c …

… Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introducti …

… INTRODUCTION Au temps de l’Union Soviétique (crée en 1922 et dissoute en 1991), la Russie était considérée comme l’une des premi …

… Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur le marché nationale agissent désormais au niveau mondial. L …

… DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour …

… DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, …

… La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy …

… Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans …

… Dossier cyclotourisme Afin d’analyser le marché de l’oenotourisme, il faut étudier l’offre, la demande ainsi que l’environnement …

… ESCARTEFIGUE FAUSTINE TL DOSSIER BAC SPECIALITE DGEMC THEME : L’EVOLUTION DE LA FAMILLE. Différentes catégories d’héritiers. Que …

… Histoire des idées politiques Marc OLLIVIER Docteur en droit public Maître de conférences en droit public à l’UCLy Semestre 6 : …

… Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision …

… TD Introduction au droit DEFINITIONS 1. Compétence ratione materiae : la matière, le type de contentieux qu’une juridiction est …

… Droit constitutionnel Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l'état. Il est caractérisé par divers aspects tangibles. Il y a …

… CM Droit Pénal Semestre 1 : Deux dissertations au choix Semestre 2 : Dissertation ou Commentaire d’arrêt Introduction Le droit p …

… Entrainement 4 : Identifier le risque pour protéger 1. Monsieur Felix ouvrier poseur , est salarié dans l’entreprise PORTIER spé …

… CHAP 6 : La rupture de la relation de travail Le droit Français prévoit plusieurs cas de rupture comme la mort, la retraite, la …

… Chapitre 1 : Le contrat de vente La vente est une convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose et l’autre à la …

… Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10) Pacte international relatif aux droits civils et …

… LA NATIONALITE 27 novembre 2017 ________________ Sommaire A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? B/ La nationalité Française C …

… CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE Dans le droit commercial les commerçants sont tjrs en relation d’affaires avec clie …

… ________________ Droit Administratif (L2 de droit – Mme Domenach) SEMESTRE 1 : SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUG …

… Il y a aussi des actes détachables de l’exécution du contrat arrêt 1964 arrêt Nic, le C.E a admis ça. Dans cet arrêt, la Cie Nic …

… PARTIE 1 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : APERCU HISTORIQUE SECTION 1/ EXISTENCE CONTROVERSÉE D’UNE JURIDICITON DE NATUR …

… DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 4 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION Les actes de l’administration sont à la fois des actes unilatéraux, …

… TD 2 de droit Administratif – Les ADG Il ne faut pas confondre acte DE gouvernement et acte DU gouvernement. Depuis Prince napol …

… Droit administratif : Le droit administratif général est une branche du droit public interne, comme l’est le droit constitutionn …

… Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de renc …

… Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions …

… Droit Administratif Général Semestre 2 C:\Users\cleme\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\Logo_Conseil_d'État …

… DROIT ADMINISTRATIF Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier le …

… Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qua …

… Le principe de légalité Le principe de légalité c’est le principe qui traduit que lorsque l’administration conclue un contrat, e …

… Droit administratif spécial Plusieurs thèmes seront abordés : * La responsabilité extracontractuelle des personnes publiques * L …

… DROIT ADMINISTRATIF Goual Moustapha Le 9 Octobre 2017 Sujet : Le référé liberté et la voie de fait Le professeur Patrick Wachsma …

… Droit Ad POINT METHODO COMMENTAIRE D’ARRET La thèse doit apparaître tt de suite : Thèse  Arguments  Exemples « On en déduit qu …

… Plan Introduction Partie I : Les compagnies d’assurance 1. Définition 2. Historique 3. Cadre juridique 4. Rôle économique de l‘a …

… Droit bancaire * Cour de droit bancaire, Dalloz. * Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis. * Les obligations et les responsabilit …

… Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas …

… Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brun …

… Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de trava …

… CHAP 14 Pages 6 7 8 et Page 9 Q5 Q6 1. La commission a montré que l’entité fusionné continuera à maintenir la concurrence car le …

… 18/10/21 TD - Droit Civil - Séance 4 Critères d’identification de la personne: - le nom - le prénom - l’identité sexuelle - la n …

… 09/09/2022 DROIT CIVIL Le droit est forcément politique et il ne faut pas s’en détourner Le droit n’énonce pas la vérité On peut …

… Droit civil : Droit des personnes Introduction au droit des personnes : Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des …

… Cas pratique : Liliane est pensionnaire dans la maison de retraite « La vie devant soi » et a noué au fil du temps une relation …

… B. le maintien de la personnalité pour les besoins de liquidation. La personnalité juridique est avant tout une technique juridi …

… Partie 1 : Les relations familiales horizontales Avant, seul le couple marié était étudié. Rien n’était dit au sujet des concubi …

… Droit civil de la famille : Le concubinage Définitions Dictionnaires utilisées : Dalloz 2014 : Lexique des termes juridiques, Se …

… TD7 : Usufruit – Droit civil des biens Des usufruitiers de terres agricoles souhaitent en donner une partie à bail commercial, f …

… §1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’o …

… Droit des personnes Introduction : présentation du droit civil 2 branches fondamentale: le droit public (applicable a toute les …

… Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de pers …

… LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du …

… Intro au droit civil Cours 1 : S’appuyer sur des ouvrages de référence Méridien est un objet de droit , l’heure est un objet de …

… Droit civil Introduction générale Droit des accidents, catastrophes… alimente les films, séries, magazines… Ne pas confondre res …

… Droit civil Introduction sommaire au droit des obligations : * Les faits juridiques : une source d’obligation Définition de l’ob …

… Droit civil Introduction : 1.Qu'est ce qu'une personne au sens juridique ? 2. Il existe différentes catégories juridique de pers …

… BIBLIOGRAPHIE : Manuels de droit général des obligations P. Delbecq & F.J. Pensier, Tome III, 2012 J. Aubert & E. Saveau, Droit …

… TD DROIT CIVIL Séance n°4 : La loi et le règlement La loi est une norme hautement symbolique du droit, très codifiée ajd, elle m …

… DROIT CIVIL : LES CONTRATS « Au-delà d’une promesse donnée ou d’une faute commise le droit des obligations est la voie royale de …

… C’est un droit en perpétuelle évolution. La réponse faite par le Conseil Constitutionnel (fin janvier 2011) à une QPC, il consid …

… Intelligence Economique & Création d’entreprise LP – 3éme Année ISM ADONAÏ – Porto-Novo REPUBLIQUE DU BENIN ******************** …

… Droit commercial Introduction: Le droit commercial s'inscrit dans le monde des affaires qui inclus beaucoup de disciplines. Ce s …

… du cas pratique n°1 : Question 1 : On a une clause statutaire. On a l’article L223-13 du code de commerce qui prévoit que les pa …

… CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et …

… Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est plus particulièrement un cours d’introduction au droit constit …

… Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Unité C ________________ Ce qui caractérise l’histoire de la France, c’est la révolu …

… Le droit constitutionnel, une matière fondamentale dans le cursus : des liens avec un nombre important de matières, de droit pub …

… INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par …

… 1. Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui organise les relations d’une part entre les personn …

… « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L’article 7 de la Constitution française …

… Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique …

… La IVème République I. Élaboration de la Constitution Elle est l’œuvre de cette fameuse assemblée constituante élue sur la ba …

… S1 L1 Chapitre 9 : l’odre constitutionnel Constitution est le terme qui donne son nom au droit constitutionnel -> cette appellat …

… Droit constitutionnel amphi La conation est un acte écrit. La question d’une constitution Un contrôle politique sur la constitut …

… Droit constitutionnel La Vème République I. Genèse de la Vème République 1. SECTION 1. Préparation et élaboration de la constitu …

… DROIT CONSTITUITIONNEL S2 La Ve République Mi régime présidentiel et mi régime parlementaire => régime atypique : régime parleme …

… Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des …

… Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se part …

… Le 28/09 : Controverses Politiques Contemporaines. L'Etat n'a pas pour seule fin d'assurer la sécurité des personnes,des biens e …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Il faut partir de la notion de pouvoir politique qui commande tous les développement …

… E.N.O de Mbour Sciences Juridique Cheikh Mouhamadou Bar SENE N00000820281 Droit constitutionnel Sujet : L’Etat Régional La notio …

… Chapitre 1 : L’État Introduction générale 1. Pluridisciplinaire (juridique) 2. Polysémique (personnification) 3. Notion récente …

… Droit constitutionnel Intro : Enjeux du Droit constitutionnel Le droit Constit est un droit fondateur qui pose les bases du syst …

… Droit Constitutionnel Leçon 1 : Définir la constitution 1. Définition et fonction d’une constitution Les cités grecques avaient …

… Introduction : Partie 1. Constitution, notion fondamentale Partie 2. L'État et le pouvoir Partie 3. Élément d'Histoire Constitut …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Le droit constitutionnel, droit du pouvoir politique n’existe que rapporté à l’Etat. Ce qui veut dire qu …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : L’Etat Depuis des siècles l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique. …

… Partie 1 - théorie générale de l’Etat Chapitre 1 : l’ETAT Section 1 - naissance de l’E moderne : phénomène politico juridique Ét …

… Section 3  : Le pouvoir de constitutionnalisation 
Pouvoir de constitutionnalisation = pouvoir constitutionnel d’un point de vue …

… Leçon 1- le droit constitutionnel I – Qu'es que le droit constitutionnel II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel I - Qu' …

… Droit constitutionnel. Chapitre introductif : Ce n'est pas une simple description de la vie politique mais une simple observatio …

… Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, l …

… Le Premier Ministre Britannique Introduction Problématique : Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une supréma …

… DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1) Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le …

… Le peuple pouvait s’exprimer un petit peu dans les Etats généraux qui faisait remonter au roi les cahiers de doléance. Il y avai …

… Droit constitutionnel INSTITUTIONS POLITIQUES : LA VEME REPUBLIQUE CHAPITRE INTRODUCTIF Il y a deux constats essentiels à faire …

… Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du …

… Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Présiden …

… Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pou …

… Chapitre 1 : Les républiques Parlementaires (1870-1958) Régime parlementaire : responsabilité du Gouvernement devant le Parlemen …

… Titre 2 – Les garanties générales d’exécution → L’obligation est un lien patrimonial parce que lorsque s’engage = sur son patrim …

… L’Administration en France est soumise à des règles spécifiques (dérogatoires au droit commun), mais aussi aux principes des dro …

… Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prév …

… CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction …

… DROIT DE LA COMMUNICATION * INTRODUCTION Communiquer, c’est s’exprimer dans l’espace public. Le plus souvent, ce sont des profes …

… Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence • Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion éco …

… TD 1 Droit de la distribution et de la consommation Cours Un consommateur : une personne physique ou moral qui va effectuer un a …

… Droit de la distribution Le droit de la concurrence = règles qui permettent l'existence d'une concurrence entre les opérateurs é …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 LES DROITS DE LA PERSONNALITE (intégrité physique (Arthur et son rein en moins), dr …

… Particularisme du droit de la famille Concerne les personnes physiques ou privés, dont les relations peuvent être envisagé d’un …

… Constitution du droit Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la …

… Section 1 : Les différents types de divorce Le divorce q été admis grâce a la Loi Naquet de 1884. Il faudra ensuite attendre la …

… Année universitaire 2020-2021 Licence 3 – 1er semestre _________________________________________________________________________ …

… INTRODUCTION AU DROIT 24.11.21 Fiche TD n°7 : Droit des personnes. Notion de personne - L’identité de la personne - Les droits d …

… Droit de la responsabilité La responsabilité consiste à répondre de ses actes devant une autorité, c’est à dire d’en assumer les …

… Droit de la responsabilité civile ________________ ________________ Commentaire d’arrêt : L’article 1242 alinéa 1er du Code civi …

… DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : t …

… « Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé p …

… Droit des affaires internationales Chapitre 1 : Le contrat international Important parce que très souvent les entreprises (souve …

… Séance 4 : le nouveau statu de l'entrepreneur individuel dissertation : quel changements dans la protection de l'entrepreneur in …

… Sainz Florian L3 Droit Madame LALLEMANT-BIF Groupe 5 Droit civil – Les biens Entrainement au commentaire d’arrêt L’article 555 d …

… Droit civil : droit des biens Introduction I - L’intérêt du droit des biens Comme l’ensemble des règles juridique qui régisse le …

… INTRODUCTION: LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU LOCAL Constat: Tous les États modernes ont déso …

… CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTA …

… Cours droit des contrats Master 2 AQBio 2017/2018 1-Sources de droit et l’organisation d’ordre judiciaire Sources de droit * Con …

… Droit des contrats: discipline de droit privé, plus précisément de droit civil, plus précisément encore fait parti d’une discipl …

… I. PRÉALABLE : DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES OBLIGATIONS Section 1. Notion d’obligation 1. Définitions de l’obligation Le droi …

… Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligation …

… CAS PRATIQUE. Un chauffagiste acheté un véhicule présenté à 25 000 euros le 12 novembre 2020 auprès d’un concessionnaire de la …

… Titre II : Le bail Le bail est un contrat de mise à disposition d’une chose ou encore jouissance d’une chose. Ce contrat n’est p …

… Le droit des entreprises en difficulté Introduction Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objectifs qui peuvent par …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES B- l’accord homologués L511-8 le tribunal a la possibilité d’homologuer, il y a une personn …

… DROIT DES OBLIGATIONS Jacques Ranciere : « le maître ignorant » Malaurie Aynes, manuel de droit des obligations chez LGDJ Les ép …

… Droit des obligations Le mot obligation unit deux personnes : le débiteur et le créancier. Ce dt des obligations porte sur le pa …

… COUANON Laura G6 Droit des obligations Cas pratique : Mr Padeubole vient pour une consultation et soumet plusieurs problèmes aux …

… DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS Étude des diverses sortes d’obligation classées en fonction de leur source : - obligations con …

… Première partie : Droit des contrats : Introduction : C’est l’ensemble des règles applicables à la formation, exécution et à la …

… 1. Droit des obligations Obligation : Lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertus duquel le créancier peut demander a …

… DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regr …

… Introduction Section 1: La notion de personne Section 2 : L’évolution du droit des personnes Section 3 : Les fonctions de ce dro …

… DROIT DES PERSONNES : INTRODUCTION : * Diversité/ pluralité (approche sociologique) : image -> united colors. Au cours de notre …

… 09/01/17 Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un coupl …

… Droit des personnes Pour un juriste une personne est un sujet de droit et tout ce qui n’est pas une personne est une chose, Être …

… Présomption d’absence c une présomption de vie L’absence doit être constaté judiciairement. Article 112 : lorsqu’une personne a …

… Droit des sociétés INTRODUCTION Le droit des sociétés est une matière qui permet d’étudier une catégorie de structures, d’organi …

… DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE : Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, 33e édition LexisNexis Droit commercial, s …

… Introduction - La création d’une entreprise suppose : Une mise en œuvre de moyens humains, financiers, matériels de production o …

… Pd : le conjoint collaborateur du commercant peut il bénéficier de a procédure du surrendettement pour les particuliers ? Le jug …

… Chapitre 1 – Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités Les sociétés à risques ill …

… A) Les traités internationaux : C'est le Président de la République qui ratifit ( signe ) les traités internationaux. Exemple: …

… Article 1er I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est inséré au début de ce c …

… Mme PHILIPPEDroit du NumériqueD3 Semestre 1 cp@welaw-avocats.com Lamy – droit du numérique Contrat d’action – Dalloz Legalis.net …

… QUESTION : Mademoiselle PINTADE, ingénieur informatique et manager de votre société vient de vous informer que le site de l’entr …

… Droit du travail Droit du travail est une partie du droit social Le droit du travail est un droit d’actualité (ex : manifestatio …

… Mélissa est nouvellement étudiante à la faculté. Pour financer ses études, elle est à la recherche d’un emploi à temps partiel, …

… LECON N°5 : LE CONTENTIEUX INDIVIDUEL DE TRAVAIL 1. Notion de litige individuel Le litige individuel est un conflit ayant pour o …

… Cas de rupture du contrat de travail Peut résulter de cause diverse : I- La rupture du C. de travail à l’initiative de l’employe …

… Chapitre I : L’acte administratif unilatéral : I) La notion : Il peut se définir comme l’acte par lequel l’administration met en …

… I – Questions de cours 1. La loi constitutionnelle a pour but de modifier ou de mettre en place la Constitution. Elle peut être …

… TD/SJ/P6 SUJET : DROIT ET EQUITE La règle de droit n’est pas la seule règle de conduite sociale ; il existe bien d’autres prescr …

… Sujet : Le droit et raison au Moyen âge « La loi est la raison humaine en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre, et …

… Conférence C d’IRJ de Mme Caseau-Roche 11/09/2017 Jeremy Bavay Introduction au raisonnement juridique Dissertation: « Droit et r …

… Droit européen des Affaires Dubouis et Blumann, droit matériel de l’UE, Montchrestien, 2015 Louis Vogel, DEA, Dalloz, 2013 Cyril …

… -Présentation du cours, des enjeux, de ce qui sera traité de façon très générale - Marché intérieur (les libertés de circulation …

… L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquet …

… Droit fiscal L’impôt : prélèvement obligatoire versé par les ménages et les entreprises à l’état. Utilité ? * Payer les fonction …

… Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les …

… Droit fiscal Bibliographie : Que sais-je ? Le droit fiscal général est lié à la fiscalité c’est à dire à l’impôt qui est la prin …

… LE MANDAT (cours) Documents utiles au cours : 1. Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000 …

… Droit du travail terminologie : le droit du travail fait partie intégrante d’une matière qui est le droit social, le droit socia …

… La France avait entre 200 et 500 traités à son compte. La vie internationale est essentiellement consacrée aux conventions depui …

… Année universitaire 2006-2007 Droit international et juridictions françaises Les rapports qu’entretiennent le droit internationa …

… Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui ré …

… Droit International Privé, S3 Introduction générale Section 1:Définition, domaine, objet du D.I.P I-Définition : Le D.I.P peut ê …

… Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie d …

… PARTIE : PRINCIPES GENERAUX Chapitre I. Notions p. 12 Section 1) Définition, caractères, fondements et rapports du droit interna …

… LES DONATIONS Convention pour laquelle un individu transmet un droit à un autre. * Droit de propriété * Démembrement (séparation …

… DROIT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE – 2ème ANNEE DEVOIR N° 3 Monsieur HENTON, gérant de la société « MITOU SARL » et Monsieur MAUDUIT …

… DROIT PENAL Le d° pénal est une branche du d°, la plus médiatisée. La principale branche de ce droit est le droit pénal général. …

… DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte …

… DROIT PENAL La première chambre civile de la cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 1112 du 27 octobre 2011) a ren …

… Crim. 23 mai 1995 Une jurisprudence de la Cour de cassation du 26 Février 1965 vient définir le terme « Domicile » en : « lieu o …

… Droit pénal exam : oral td : commentaire d'arret ou cas pratique Procédure pénale : base pénale : infraction (=violer la loi pén …

… S’agissant des effets sur la personne physique : l’alinéa 3 de l’article 121-2 du Code pénal dispose que « La responsabilité pén …

… Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Co …

… Droit Pénal Spécial Il a pour but de lutter contre le phénomène criminel, même une simple contravention fait de son auteur un cr …

… LA LÉGALITÉ PÉNALE Le principe de légalité repose sur l’adage « nullem crimen, nulla poena sine lege », selon lequel il n’y a pa …

… Partie 1 Le principe de légalité criminelle → Principe qui consiste à confier à la loi le soin de prévoir les règles de droit pé …

… Thème 1: Droit public et droit privé Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rap …

… Lucy TD1227 Cas pratique séance 7 : Un contractant a conclu un contrat avec une entreprise pour organiser une exposition payante …

… Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La f …

… Chapitre 2 : Les différentes juridictions française (privée) Une juridiction est un organe étatique qui a pour mission de dire l …

… Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme jurid …

… Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons …

… A. La constitution Elle comporte des dispositions relatives au droit commercial, à travers des principes généraux que le conseil …