Politique et International pages 201 - 400

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… La forme de crime organisé la plus extrême qui affecte aujourd’hui la société est le terrorisme. La nature clandestine des organ …

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… . . Très nettement, l’attitude des pv publics fr à l’égard de l’immigration va changer radicalement à partir de 1974. Les pc pub …

… Commentaire d’arrêt : - La charte de l’environnement a obtenu son statut constitutionnel en 2005. Ceci lui permet d’obtenir une …

…  C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement.  Une bonne gestion de la migrati …

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… Cas pratique n°1 Domicile du défendeur qui est à Paris. Demandeur peut choisir en matière contractuelle en occurrence Créteil. S …

… Séance IV : La gratuité du service public Doc à consulter : * CE 31 juill. 2009 Les tarifs des SPIC qui permettent de fixer les …

… Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obl …

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… Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Anal …

… Afrique du Sud, Russie, Chine… toutes les nations émergentes (notamment celles faisant parties du BRICS), se voient actuellement …

… « Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus …

… TD 4 Droit civil Le dépôt Doc 1 : Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981 : Une société livre à une autre société …

… Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: …

…  Le litige : - La juridiction : Cour de cassation, première chambre civile - Les parties : o Demandeur au pourvoi : Madame X o …

… La décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendue le 19 octobre 2016 aborde le thème de la retranscription de …

… ROUZE Flora CJ1 Épreuve finale de Droit Processuel 1. Fiche d’Arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08 …

… Droit de la Responsabilité Civile Travaux Encadrés Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 Le 30 juin 2011, la …

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… DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édi …

… Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le …

… ACTES ET FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION Pour le débiteur : restriction à la liberté, droit de gage sur son patrimoine Pour le cré …

… Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *whe …

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… LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il existe deux degrés de juridiction dans le domaine du droit civil. ► On distingue dans le p …

… INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reco …

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… Droit La doctrine cest le résumé des travaux ecrit qui contiennent les opinions exprimé par des juristes (réflexion globale sur …

… DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter …

… DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 Mathias CHAUCHAT Professeur des Universités Agrégé de droit public Université de la Nouvelle-Calé …

… Droit administratif TD 50% de la note + Partiel de fin de semestre 50% de la note La note de TD comprend … -Un devoir maison à r …

… Partie 3 : Actes administratifs : En droit privé, on distingue habituellement les faits juridiques et les actes juridiques : * L …

… Droit administratif La propriété publique est inaliénable, elle ne peut pas être vendue. De plus elle est accessible à tous. Dro …

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… Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une pa …

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… * Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couvertu …

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… Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. É …

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… Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs :  Proposer une initiation à la science …

… Début du cours 15.02.11 Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale « La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » M …

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… Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et l …

… Droit Civil Dissertation ne pas redire le cours mais l’utiliser / Commentaire d’arrêt ne pas faire de la paraphrase / Cas pratiq …

… Droit civil des obligations : la formation et les effets Le nouveau droit des contrats est né après quelques années de tergivers …

… DROIT CONSTITUTIONNEL by Maillard Degré du Loû Jacques Fauvet, La IV République Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la …

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… On entend par droit des biens, l'ensemble des règles ayant pour objet les rapports juridiques qui unissent les personnes aux bie …

… Section 4 : Les droits de propriété intellectuelle § Paragraphe 1 : le contenu des droits Les valeurs les plus intéressantes son …

… Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parm …

… Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les diff …

… ________________ Sommaire PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT. SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL. Chapit …

… Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir d …

… COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 5 : Vers de nouvelles formes organisationnelles * Le changement de modèle organisa …

… Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange …

… Histoire du droit – S1 Tradition française : créateurs de l’idée de souveraineté. Cette idée est lancée au 13ème siècle et au 16 …

… Cours histoire du droit Droit positif = en vigueur Titre introductif : de l’Ancien Régime à la Révolution – Grandeur et décadenc …

… STRATEGIE FISCALE (6x2h) INTRODUCTION À LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Dans un contrat on a normalement deux parties : un vendeur, …

… Cours d'introduction général au droit. Introduction générale au droit. • droit et société. - il n'y a pas de droit sans société. …

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… LES PERSPECTIVES THÉORIQUES : PARADIGME RÉALISTE : (ensemble de propositions théoriques) perspective héritière d’une riche histo …

… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …

… Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que term …

… Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan p …

… La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! El …

… Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce interna …

… Institution Européennes Introduction Section 1 : L’idée d’Europe des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète g …

… L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du j …

… En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision s …

… La Grèce est un des pays pour lesquels il a été le plus difficile d’entrer dans la zone euro. Les Allemands, partisans de l’orth …

… Exposé : La crise de la zone Euro Définition des crises financières (dictionnaire de SES, académie de Versailles) : Expression q …

… La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisi …

… Séance 5 TD : Préparation Comme en droit commun, il a été reconnu à l’administration la possibilité de passer un contrat qu’on q …

… La culture d’entreprise permet aux salariés d’être plus performants du fait de l’augmentation de leur motivation. Enfin elle est …

… CULTURE ET CIVILISATION INTERNATIONALE 22/02/13 LA MONDIALISATION (Globalisation) Idéologie : terme crée par Antoine Destut de T …

… Droit Cours du mardi 23/01 Le découpage électoral Le gouvernement français fait sa en toute liberté Une simple loi ou une majori …

… CYBERCRIME THE INVISIBLE THREAT Cybercrime is one of the fastest growing areas of crime. More and more criminals are exploiting …

… Analyse des relations internationales Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrudescen …

… La démocratie américaine connaît, pour la première fois, une attaque sans-précédent remettant en cause toutes ses institutions. …

… La résolution de la protection juridique des enfants conçus revient à soulever une question épineuse, à savoir le statut juridiq …

… Définitions TD1 : Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chômage ? Marché du W: Défini …

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

… 322328 THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINES …

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… 03/10 DF4 MO2.1 De la loi de lutte contre les exclusions au plan de cohésion sociale Jusque dans les années 80, les politiques d …

… 1. De qui et de quoi dépend le style de direction dans l’entreprise Dubreuil ? Les styles de direction de l’entreprise Dubreuil …

… De Tripoli à Alep, que reste-t-il du concept de la responsabilité de protéger ? Dans son rapport du Millénaire de 2000, Kofi Ann …

… Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. …

… Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur d …

… Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rom …

… Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'express …

… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …

… Méthode de l’analyse de document(s) Une analyse de documents comprend une consigne, qui oriente le devoir vers une problématique …

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… ________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de …

… LA CYBERCRIMINALITE INTRODUCTION : Dans la société d’aujourd’hui si l’internet a permis à des millions de personnes d'accéder à …

… Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Linco …

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… Dear Madam, Dear Sir, I am a student at Paris Business School of Management, France. In addition, all my classes are taught in E …

… Séance 9 Démocratie et participation du peuple Démocratie et participation du peuple et démocratie et égalité sont les deux visi …

… Tocqueville, le penseur de la démocratie moderne démontre dans son ouvrage de la démocratie en Amérique que la société démocrati …

… Podemos decir que America Latina esta en marcha porque en los últimos anos, esta zona del mundo se desarrolle, se democratiza y …

… Ayant un peu de temps devant moi avec pour seul équipage que mon téléphone, je me suis dit que j’allais écrire un peu dans le pr …

… .EOC: Vous devez décrire le job d'été choisi (emploi, conditions, salaire, avantages etc), expliquer comment vous allez vous y r …

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… Durant le XIIeme et XIIIeme siècle, suite à des initiatives personnelles ou officielles, on met par écrit un certain nombre de c …

… NTRODUCTION Les droits et libertés individuels et collectifs des hommes sont généralement englobés sous l'expression « droits de …

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… Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat. Dossier 1 : En vous appuyant sur les annexes et sur vos connaissa …

… Bastien DUPIED DM CEJM Missions 1 : 1. Un agent économique est une personne qui a un comportement économique, c’est-à-dire qui p …

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… Suite à une mutation professionnelle Antoine (personne physique), doit déménager. Il achète donc un appartement sur plan qui dev …

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… Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pou …

… Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce …

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… Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Je prends aujourd’hui lors de cette réunion historique la parole non se …

… L'établissement de la Vème République Accroche : « J'appelle donc République tout Etat régit par des lois, sous quelque forme d' …

… Mené Victor Amphithéâtre (G-M) Groupe C-16 Discours de Mirabeau du 1er septembre 1789 à l’Assemblée Commentaire de texte -----No …

… PEPIN Commentaire Science politique Fanny séances 8-3 1879 Hubertine Auclert pour le droit de vote des femmes. Sous la troisième …

… Le peuple français a fait son choix. Si vous me faites confiance… Je vous demande d’écouter ce que j’ai à vous dire, j’y ai beau …

… Le 1er avril, lorsque le ministère de la Justice publie sur son site internet un avant-projet du code pénal, les Marocains, en p …

… Un débat entre juristes s’est engagé sur le statut juridictionnel du Conseil constitutionnel. Certes, le Conseil constitutionnel …

… Dissertation - Faut-il supprimer le jury d’assises ? Cette question, plus que jamais d’actualité, se posait déjà lors de l’insti …

… « La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales » Introduction : « Toute société qui prétend assurer aux hommes l …

… DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napol …

… Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont …

… Dissertation : Le droit et la morale. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action hum …

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… 3ème sujet : « Face au milieu, au conservatisme très marqué je présentais le triple défaut d’être une femme, d’être favorable à …

… Selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "toute société dans laquelle la garantie des d …

… Maurel Gaëtan AES Dissertation Td Droit administratif Odilum Barrau disait « c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourc …

… Dissertation de Droit Constitutionnel « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle d …

… « L’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique » affirmait Carré …

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… Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentant …

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… L’État et la souveraineté Pour mieux comprendre ces deux termes , il est important de revenir sur leurs contextes d’apparitions. …

… TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait …

… Dissertation droit civil Portalis dans son discours préliminaire du code civil notait qu’un homme qui traite avec un autre homme …

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… Antoine Le Chequer TD numéro 4, Méthodologie Droit Civil « La protection de la vie privée » Comme de nombreux auteurs se sont po …

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