Politique et International pages 201 - 400

… CONSULTATION JURIDIQUE : DROIT PENAL Mr Malchance a trois fils, monsieur A, monsieur B, et monsieur C ; qui ont, ou qui pourraie …

… Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les artic …

… Wouochawouo 4 novembre 2021 Fadil M1 JAI TD – Contentieux international Question n°1 : Quels sont les motifs qui ont conduit la …

… Introduction L’usage d’une œuvre est subordonnée à une autorisation préalable matérialisée par écrit en raison de ce que tout au …

… Contrat de conception de site I. Généralités et obligations A. Généralité du contrat 1. Objet du contrat 2. Nature du contrat B. …

… Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs Le dimanche 31 janvier 2016, des dizaines de milliers d’opposants aux un …

… - ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 3eme ANNEE DE LICENCE DROIT Université Polyvalente du Maghreb en Côte d’Ivoire KRA MARTIAL EZAN …

… Contribution à l’amélioration de la gestion des contrats de travail au MESFTP INTRODUCTION La politique de plein emploi du Gouve …

… 1 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DU ROYAUME DU MAROC DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’’HOMME 1. Le Royaume du Maroc, dans le prolon …

… Le contrôle sur les Personnes des collectivités territoriales Matière : Le contrôle des collectivités locales Réalisé par : Fati …

… . . Très nettement, l’attitude des pv publics fr à l’égard de l’immigration va changer radicalement à partir de 1974. Les pc pub …

… L’arrêt à commenter est le jugement du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, jugement n°298 du 29 décembre 2004. Des fa …

…  C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement.  Une bonne gestion de la migrati …

… Correction cas pratique. Le devoir est noté sur 22 point et 2 autres points de bonus pour le cas pratique 4. Cas pratique numéro …

… Correction Pour répondre aux différentes questions posées par le cas, nous rechercherons quelle est la juridiction compétente po …

… CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la re …

… Séance IV : La gratuité du service public Doc à consulter : * CE 31 juill. 2009 Les tarifs des SPIC qui permettent de fixer les …

… Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en mati …

… Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Anal …

… « Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus …

… SEANCE 7 : LE COUPLE NON MARIE Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 17 décembre 1997 Faits : A la suite du décès de son compagnon che …

… Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: …

… Fiches d’arret Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001. Parmi les principes fondamentaux du droit pénal, …

… Mathieu Commentaire 07/03/17 Avril L3 Sujet : Commentaire : Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700 « Rien d …

… Commentaire d'arrêt C’est du dommage que va naître la responsabilité, il faut distinguer le préjudice et le dommage car le domma …

… Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066 Fait : Un femme a divorcé de son mari, tout en ayant un …

… Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaît …

… Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette …

… DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édi …

… Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le …

… ACTES ET FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION Pour le débiteur : restriction à la liberté, droit de gage sur son patrimoine Pour le cré …

… 1st: freedom and property > contrary notions 2nd paragraph > presents the conservative party doctrine: new vision of the party l …

… THEME : HIGH TECHNOLOGY MAJOR INVENTIONS : The PC -> The internet -> ADSL (=Broadband) -> optic fibre. There are two different c …

… Institutions juridictionnelles 2017/2018 Introduction générale La justice est présente à toute époque dans toute société. La fon …

… La Justice est un service public comme un autre, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les …

… COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 01/09 Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des ob …

… Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute …

… Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : …

… CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne p …

… Droit administratif INTRODUCTION : QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? Section 1 : définition La question présente un intérêt …

… Droit administratif Légende : Admin’ = l’Administration admin’ = l’administration Inter’ = international Appli’ = application(s) …

… UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif géné …

… Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différe …

… COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la …

… Introduction : La responsabilité Lorsque un individu est victime d’un dommage (= atteinte qui peut porter soit a l’intégrité phy …

… INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille es …

… PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularit …

… Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit …

… Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. …

… 2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu ent …

… TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur …

… 16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de s …

… TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUB …

… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …

… CM DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : code de l'urbanisme Examen : cas pratique ou dissertation au choix pour ce qui prennent …

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit d …

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et c …

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la p …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire a …

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

… CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes d …

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

… Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civil …

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

… Le cas pratique séance 2 SCI (personne morale) souhaite qu’on reconnaisse qu’il y a violation de son droit au respect de sa vie …

… POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fa …

… Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale …

… (CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l' …

… Introduction générale : Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes …

… DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) …

… The job interview Quote: a friend in need is a friend indeed Joke : how do you call a deer whit no eye? No eye deer 1. FIND THE …

… Droit constitutionnel 1er semestre : Savoir répondre à ce que c’est une constitution 2nd semestre: qu’est-ce que que la constitu …

… Table des matières Droit des contrats 3 Introduction 4 Chapitre préliminaire 8 I. Le rôle de la volonté des parties 9 A. La théo …

… DROIT DES DOUANES M. Guillet Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles j …

… Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction …

… Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et cert …

… COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, …

… D’un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion so …

… Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange …

… Économie il peut empêcher la présence d’autre acteurs sur le marché où l’état opère . Monopsone ce sont les commandes de l’état …

… Histoire du droit – S1 Tradition française : créateurs de l’idée de souveraineté. Cette idée est lancée au 13ème siècle et au 16 …

… Section 3. L’héritage chrétien Comment l’Eglise s’est-elle implantée au sein de l’empire romain ? Quelle est la doctrine politi …

… FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le c …

… 06/09/2021 Introduction historique à l’étude du droit Examen : à l’oral, à la fin des parties du cours il y aura des questions à …

… Gérer les risques I] le risque pour l’UC 1) définition C’est la probabilité d’apparition d’un événement non souhaité et de ses c …

… Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Au …

… Chapitre 3 : Cours sur l'Etat Notions : la société, le droit et l'Etat moderne (analyse du sujet:) Parler d'Etat moderne impliqu …

… État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement h …

… Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux …

… Prologue : Ce cours va plus porter sur les mécanismes, les fondements juridiques du droit européen. On va réfléchir à l'Europe d …

… POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les normes sont l’objet des études de dr …

… Droit des sociétés Quelques définitions : Le contrat se définit comme la manifestation de la volonté des partis. Il peut être ta …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Psychologie …

… La notion d'activité À la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique : …

… Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. P …

… La Criminalistique La criminalistique est l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice et la police pour établir la p …

… SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LES CAUSES DES CRISES SOCIOPOLITIQUES DE L’AFRIQUE 1. LES CAUSES POLITIQUES 2. LES CAUSES ECONOMIQUES 3 …

… ________________ SOMMAIRE 1. Introduction du sujet 2. Le choix du sujet 3. Développement 1. Contexte 2. Émergence de la crise (n …

… Note de synthèse Culture des civilisations étrangères Idéologies du XX siècle vs. Civilisations du XXI siècle. En tant que futur …

… Table des matières 1. Introduction 1 2. Présentation de la culture de l’Argentine 2 2.1 Fiche du pays 2 2.2 L’immigration 2 2.3 …

… Hamed Jendoubi, « The Day Before: The 2020 US Presidential Election, Constitutional Context and Institutional Implications » Cen …

… What you should know Lecture 1: Custody rights NOTE: You should know the vocabulary on the PowerPoint presentation (meaning and …

… Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques pas …

… La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 19 septembre 2018 à l’égard d’un contrat contracté …

… Selon Portalis, un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des jurist …

… Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet …

… Dans ses rapports avec le Gouvernement, le Parlement détient-il le monopole du pouvoir législatif ? Dès 1690, le britannique Joh …

… Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la …

… De la démocratie en Amérique II Alexis de Tocqueville Quelques mots sur l’auteur Alexis de Tocqueville est né en 1805. Il vient …

… De la démocratie en Amérique : Alexis de Tocqueville TOCQUEVILLE 1805-1859 De la démocratie en Amérique, 1835-1840. Introduction …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

… Lucas LECUREUX – GROUPE TD 18 Fiche d’arrêt document 3 : Cet arrêt est un arrêt de la 1ère chambre civile datant du 18 décembre …

… http://dissertationsenligne.com/print/La-D%C3%A9centralisation/30738.html Avantages: plus de moyens financiers donc plus de proj …

… Suite a une période ou le consensualisme prônait dans un but de faciliter les échanges commerciaux, la question du formalisme es …

… Cour de cassation, 1ère Civ. 26 septembre 2012 Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 22 octobre 1989, trois enfants, …

… DÉCLARATION DE POLITIQUE WALLONIE 2019-2024 Les 6TT sciences sociales. Sommaire. Introduction .................................. …

… la nouvelle revue d’histoire : une déclaration des droits de l’homme pas très « universelle » par Arnaud Imatz Présentation : No …

… Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous …

… Dissertation : Déconcentration, Décentralisation Aujourd’hui en France, deux mécanismes permettent une gestion des affaires loca …

… Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions. Le pénaliste italien Francesco CARRARA donnait la dé …

… Définition de la consommation: La consommation, au sens économique du terme, c'est l'action d'utiliser ou de détruire, immédiate …

… Introduction : Définition de l’économie politique de Adam Smith dans La richesse des nations : « L’Economie politique, considéré …

… Obligation : Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le dé …

… Le droit : 1 -Définition Le droit est l'ensemble des règles de conduites extérieures, définies par des hommes pour régir les rap …

… L’expression Droit administratif peut paraitre une théorie aisée à définir, il s’agit de la branche du D qui régit l’administrat …

… Les droits réels sont des droits subjectifs qui portent directement sur une chose et procure à son titulaire tout ou une partie …

… I - Définition juridique de la liberté En droit, la notion de liberté répond à une définition précise : _ C’est « un pouvoir d’a …

… DÉLIT D’INITIÉ : UNE ANALYSE COMPARATIVE INTRODUCTION En criminologie, le crime à col blanc fut premièrement défini par le socio …

… Linthal Julie 3 , rue des douviers 94320 thiais Tribunal de Police Place Marcel Cachin 94220 Charenton Le Pont Objet : Demande d …

… Démocratie et égalité La démo n’est pas seulement un régime constit mais un idéeal de société , car finalement la société demo a …

… Sujet : Démocratie et liberté Droit constitutionnel « La liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible à qui …

… Droit constitutionnel Année universitaire 2017-201 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 4 LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NECESSAIREMENT R …

… Dans les sociétés démocratiques, il y a une forte séparation entre les pouvoirs. Dans quels buts ? 1. Démocratie et État de droi …

… CHAPITRE 6: L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié Depuis les années 1970, les E ont modifiées leurs rappor …

… Séance 10 : (dé)régulation des flux internationaux et circulation des biens symboliques Enjeu séance : revenir sur l’idée de la …

… Sommaire Introduction……………………………...…………………………03 Chapitre I : Le concept de fraude…………………………………….……05 A. Définition…………………………………… …

… Cas pratique N°7 : Détermination du bénéfice fiscal. À l’aide de l’annexe 1: 1. Rappelez les conditions d’application du taux ré …

… Devenir riche... cela s'apprend ! Bien peu de gens naissent avec comme on dit une "cueillère en or dans la bouche". Les statisti …

… DEVISES, TAUX DE CHANGE ET COTATIONS On appelle devise une créance libellée en monnaie étrangère. Uneopération de change consist …

… Devoir 2 Thème : « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant 1. Analyse des documents et extraction d …

… Gestion de la relation client Corrigé 2 Professeur : Georges GAUTHERET 3 51T5 CT PA 02 16 1. À l’aide des pages brochures annexé …

… ECONOMIE-DROIT DEVOIR 1 - Corrigé Exercice 1 : Connaissances Voir votre cours la correction. Exercice 2 : Analyse d’une situatio …

… AVERTISSEMENT « L’université Amadou Hampaté Bâ n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les travaux de recherches …

… Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attrib …

… Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux » « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». …

… PARTIE I: COMPTE RENDU Ce document est un article extrait du journal El Pais. Il a 騁�馗rit par Miguel Angel Garc� Vega et il a 騁� …

… Cas pratique 1 (8 points) Brian est partisan des théories complotistes. Il pense que la Covid-19 n’existe pas. De ce fait, il dé …

… DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES GEA 1 – GROUPES B & D 2 Heures I/ QUESTIONS DE COURS Répondez …

… DEVOIR NUM: 01 DE LA MATIERE « PROSPECTION ET SUIVI DE CLIENTELE » Question 1.1: Le produit anthocyane est adéquate au marché su …

… Nadie puede poner en duda que millones de personas sucumbieron a la dictadura , y nadie puede exonerar o relativizar esos hechos …

… Clara CAIZERGUES Commentaire de texte : Dictatus papae Voltaire disait ''Le pape est une idole à qui on lie les mains et à qui o …

… Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Les différents types de régimes politiques le 2 01 2014 …

… Composition sur la gestion de l'eau au sein du Nil * L’eau est un enjeu essentiel dans le bassin du Nil mais malheureusement seu …

… Discours d’inauguration d’une rue Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, “ La rue est le cordon ombilical qui relie l’individ …

… Hello Chicago! If there is anyone out there who still doubts that America is a place where all things are possible; who still wo …

… Camille BACKERT Gr 2 11/02/2019 Commentaire de texte: Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le …

… VALENTI CHARLY L3 DSP FOAD Relations internationales « La diabolisation de Vladimir Poutine n’est pas une politique ; c’est un a …

… Pendant son règne, Napoléon Bonaparte va ordonner une rédaction commune des lois civiles dans le but de transcrire à l’écrit le …

… Bonjour Mesdames et Messieurs ! La migration est une réalité mondiale qui touche plusieurs pays, Madagascar y compris. La migrat …

… Depuis la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 et les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011 (Cass. …

… Dissertation : Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service Sources : - Droit matérie …

… « La légitimité de la juridiction administrative » « Juger l'administration, c'est encore une fois administrer ». L'administrati …

… DROIT PENAL SÉANCE 2 – Le principe de légalité criminelle (2) Les sources internationales du droit pénal (la Convention de sauve …

… DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napol …

… Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont …

… Dissertation : Le droit international est-il un droit déstructuré ? Le Droit International (DI) naît véritablement entre le 15èm …

… UNIVERSITE de BORDEAUX COURS de droit des obligations Valérie Malabat Chargés de travaux dirigés Marion Chanut Guillaume Héry Cl …

… DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La …

… Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes …

… 3ème sujet : « Face au milieu, au conservatisme très marqué je présentais le triple défaut d’être une femme, d’être favorable à …

… DUTHOO Coline Mardi 9h30 Remarque enseignant : Dissertation : Le coauteur et le complice : opportunité et intérêt de la distinct …

… Clara DURANDgrp 226 DROIT ADMINISTRATIF Fiche n°2 – L’administration et le droit administratif (dissertation) « L’existence même …

… Galop D’essai 20 nov 8h45. 11/09/19 Droit administratif A apprendre : Année et nom de l'arrêt . Arrêts fondeurs : les grands arr …

… Portalis rédige dans Le discours préliminaire qu’ «on ne pouvait pas plus se passer de jurisprudence que de loi». Il insinue don …

… DISSERTATION DROIT CIVIL SUJET DE DISSERTATION : LE PACS, MIROIR DU MARIAGE ? Note et observations : En 2018, 209 000 pacte civi …

… Le PACS et le mariage « Le PACS ressemble au mariage, ça a le goût du mariage, mais ce n'est un mariage. ». Cette phrase tirée d …

… Travail obligatoire : Dissertation (Plan détaillé, introduction et conclusion rédigées) « DROIT DE VOTE ET DÉMOCRATIE » Introduc …

… DISSERTATION D’INSTITUTION POLITIQUE Thème : La révision de la Constitution en France sous la Vème République Notre Constitution …

… Andréa PERRIN Les effets comparés des régimes juridiques du mariage et du Pacs. Selon Grimaldi :"Le pacs a été créé par ceux qui …

… DISSERTATION JURIDIQUE SUR L’ETAT « Dieu n’est plus au-dessus de l’Etat, même au-dessus de l’Etat. » théorie de Jean BODIN sur l …

… Structure du devoir (dissertation juridique) 1 - Introduction Une bonne introduction s'articule autour de quatre points : l'accr …

… Le viol entre époux On observe depuis une vingtaine d’années que les condamnations pour viol prennent de plus en plus de place d …

… Dissertation Droit Civil Séance 9 : « Les atteintes à la personne » « L'action en responsabilité née à raison d'un événement aya …

… Un état est une personne morale de droit public qui représente la nation et qui exerce la souveraineté populaire par l’intermédi …

… On ne trouve pas dans le Code Civil une réelle définition du mariage. Cornu, lui, en parle comme l’union légitime entre un homme …

… Sujet : régime parlementaire et régime présidentiel : deux faces d’une même pièce ? Montesquieu, philosophe français des Lumière …

… A partir de 1763 on observe un conflit entre la couronne d’Angleterre et ces colonies, de ce conflit, les colonies britannique d …

… Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus f …

… L’accouchement sous X L’accouchement sous X est le fait pour une femme d’accoucher anonymement, de ne pas dévoiler son identité …

… L’étendue de la protection du droit à l’image Dès 1855, le président du tribunal civil de la Seine statuant en référé avait jugé …

… Ethnologie Juridique Lecture : déclaration de Jules Ferri, 1885 Dans les 30 glorieuses se développent dans les pays occidentaux …

… L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droit …

… LA SÉPARATION DES POUVOIRS L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été inculpé pour « association de malfaiteurs » …

… Dissertation de droit civil : L’unité du patrimoine. Denis Heudré déclarait en 2014 « il faudrait inscrire l’humour au patrimoin …

… « Il n’a jamais existé de démocratie, il n’en existera jamais, s’il y avait un peuple de dieux il se gouvernerait démocratiqueme …

… La sécurité juridique est un principe fondamental du droit français, disposant que le droit doit protéger les citoyens de ses ef …

… Dissertation : Selon Boris Mirkine-Guetzévitch, « la primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la …

… L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats. « Les hommes serait bien malheureux si une loi retroagissait su …

… Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. C …

… Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est …

… Wierzbicki Romain L2 Droit SUJET n°1 – Dissertation Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à admin …

… Dissertation : Les freins à l’absolutisme royal. A la fin de l’ancien régime, l’absolutisme royal est de plus en plus remis en q …

… DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°2 PRÉPARATION DU TD Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de change …

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… 1. Quel problème juridique l’état de santé défaillant de M. Marquet pose-t-il à la société qu’il dirigeait ? Le dirigeant d’une …

… DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se do …

… « Doit-on légaliser la gestation pour autrui ? » « Toute conception portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’ …

… « Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, …

… Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa Intro : en tant que gérant de la SARL vous bénéficier d’un po …

… Dossier 2 : Dans un contrat de fourniture de bois et granulés à la SA Practalis, Mr Prolier a insérée une clause d’indexation de …

… INTRODUCTION Actuellement en troisième année de la formation d’éducateur spécialisé, ce dossier a été constitué en appui sur les …

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… Paragraphe 2 : L'étude des fins de non recevoir Pour les fins de recevoir, il y a le délai pour agir et la question de la possib …

… Chapitre 2: la vie des couples non marié Section 1: les effets du concubinage au cour de l'union La vie de ce ménage échappe com …

… MATHIEU CHEVALIER, KEVIN ROSS, , JÉRÔME TREMBLAY ET PASCAL WALKER 41785_115017568537900_5030814_n Droit privée et interventions …

… I. PREMIER DOSSIER 1. Formalités requises pour l’apport en SARL d’un fonds de commerce détenu par la communauté L’apport d’un fo …

… Thème 4 : l’entreprise face au risque Chapitre 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux 1. La mise en œuvre de la r …

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Le droit

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… Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Unio …

… L’Union Européenne et les droits fondamentaux « Les hommes doivent, partout dans le monde, reconnaître leur appartenance au gen …

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