Politique et International pages 201 - 400

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… Contrat de domiciliation ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Né à Demeurant De Nationalité Propriétaire Ci-après dénommé : D'Une par …

… AVANT-PROPOS La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franch …

… Le mot société représente un contrat par lequel les individus mettent en commun des biens et des activités (societas en latin). …

… UIBA 2015 - 2016 MIEZAN Jean – Marc Fiche n°6 de travaux dirigés de droit civil 2 L’arrêt objet de notre commentaire est l’arrêt …

… Contrôle de constitutionnalité De Wikiberal. Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la confor …

… I- Un contrôle varié Le contrôle est varié en ce sens qu’il peut être concret (I) ou abstrait (II). A- Le contrôle concret Le co …

… CONVENTIONS DE FORFAIT Section 1 Présentation liminaire § 1 Les différents types de conventions de forfait 2 éléments de distinc …

… Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations …

… [Titre du document] La fermeture des frontières, une réponse à la propagation de la pandémie du coronavirus ? La pandémie du cov …

… DROIT DES SOCIETES I. Le contrat de société Définition de la société: Selon l'article 982 du D.O.C, la société est un contrat pa …

… corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises M …

… Cas pratique numéro 1 A l’époque de leur mariage Albert et Charlène se sont marié uniquement à l’église, ce qui a l’époque pouva …

… CORRECTION FICHE ARRET 1 : Les faits : Mme Hubert a été engagé comme médecin du travail. Une loi passe pour être médecin du trav …

… CORRECTION NOTE SRUCTUREE ET ARGUMENTEE GOLF DOMAINE DU CLOS DES PRES Propriétaire d’un Golf créé en 1997, Mr Gayet face à une c …

… LA PAIE - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : aurelien.coumoul@gmail,com Formation suivie : BTS CGO N° d’inscrit : 12510 AUTO EVALUATIO …

… L'autonomie du majeur protégé Elaborée comme propriété psychologique dans le concept kantien d' << autonomie de la volonté>> , l …

… Martin Luther King (1929-1968) King was born on January 15, 1929 and he died on April 4, 1968 in Memphis, TN, where he was assas …

… TD de droit civil n°5 : La Cour de cassation Dans la justice française, chaque plaideur ayant perdu son procès devant une Cour d …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 En Droit français, l’absence de base légale ou règlementaire re …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 La Cour de cassation était saisie pour la première fois de la q …

… Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l …

… La décision étudiée est un arrêt de cassation avec renvoi en cour d’appel n°04-15.356 rendu par la chambre commerciale, financiè …

… Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance d …

… Le programme / Le référentiel BTS en droit Le référentiel traite principalement du « droit de l’activité » Il est organisé autou …

… Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , …

… Evaluation d’histoire pour demain ;( 1 Montrez comment est pris en compte le libéralisme en France de 1814 à 1848. Vous vous app …

… 1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composa …

… Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voul …

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes péd …

… Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: P …

… Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (f …

… Introduction au droit 04/09/17 Code civil 2018 (LexisNexis ou Dalloz) « Droit »: (adjectif) Objet droit, équilibré, pas de courb …

… Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) L …

… L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire d …

… ID : 933 0048 4173 Code : 750956 Droit administratif Partiel = Commentaire d’arrêt On va par moitié une semaine sur 2 venir en T …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit …

… Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques …

… Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car …

… Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par …

… Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité profession …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = …

… Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois da …

… COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI
     
   
   
       …

… DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTE …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (d …

… INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions d …

… La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique …

… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …

… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit d …

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et c …

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la p …

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

… Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifi …

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

… Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 …

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

… Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est …

… Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Il est une boite à outil, et diffère fondamentalement du droit internet puisqu’il reconsi …

… Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. …

… PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir l …

… LA VARIÉTÉ DES FAUTES Si l’on s’attache à l’élément matériel de la faute, il faut opposer faute par commission et omission. L’él …

… CE, Sect., 1/07/2005, M. Robert et autres, req. n° 256998. Vu, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conse …

… DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système …

… Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente de …

… Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au se …

… Introduction 
 Le droit civil est inspiré du droit romain et du droit canonique (droit adopté par des autorités catholiques) Le …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'ar …

… Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut …

… DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des …

… Social = P1) Les relations individuelles = Introduction = Le droit social c l’addition du droit du travail & du droit de la sécu …

… Géopolitique Introduction générale Les concepts clefs : Géopolitique : rapports entre géographie et politique mais peu scientifi …

… Les contrats doivent être négocié, conclu tout ça en bonne foi. Souvent il y a une période précontractuelle (pourparlers) En cas …

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Q1 : L’Union européenne comporte 27 membres depuis le 1er janvier 2021, l’accord du Brexit …

… Institutions juridictionnelles Examen écrit avec 4 questions. * PLAN : Introduction : partie intégrante du cours, notions import …

… Institution juridictionnelle Cours n.1: Lecture conseillé: Jean de Florette Durée de l'examen : 2h Définition : Institution: Si …

… DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regi …

… socialisation politique 3 grandes questions  : -La famille joue un rôle déterminant dans la socialisation. -En dehors de la fami …

… CHAPITRE 1 : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION POLITIQUE INTRODUCTION : Comment la participation, la citoyenneté, a-t-elle émergée co …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit cons …

… Chapitre 1 : nécéssité du consentement Contrats types privés, rédigés par l'admin. Les contrats d'adhésion : ils s'opposent aux …

… introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble d …

… aLA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Les origines de …

… libertés fondamentales: séance 3 dissertation: Covid 19 et les libertés fondamentales: INTRODUCTION: « Nous sommes en guerre, en …

… Commentaire de texte sur : Rebecca Fitoussi, « Coronavirus : "C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est …

… Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des a …

… Crim. 17 janvier 2006 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 janvie …

… La crise est aujourd'hui un sujet qui, tous les jours, fait la une des différents quotidiens. Depuis 2008, cette crise déclenché …

… Trajectoire de la transition politique Libyenne Les minces espoirs nés après la chute de Mouammar Kadhafi en 2011 ont vite été d …

… La religion désigne, traditionnellement, un ensemble de croyances et pratiques collectives relatives liées au sacré. Quant à la …

… CRPC, mode de poursuite suite à GAV S'il décide de poursuivre devant le TC, le parquet a plusieurs options. La convocation par p …

… BODART Amélie 1GPMEALTER Épreuve de CEJM : AIR France/KLM Dossier 1 : Droit 1. 1)Les enjeux liés à la concentration dans le sect …

… Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de …

… DAESCH ou un goût de déjà vu Nous Français sommes liés par les valeurs universelles qui, déclarées dans la Déclaration des droit …

… Daniel Cohen est un économiste français et professeur a l’Ecole Normale Supérieure. Vice-président de l’école d’économie de Par …

… Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ? Introduction « Un des caractères e …

… Dans quelle mesure le Brexit va-t-il impacter les stratégies à l’international des entreprises françaises ? Victoria SAUVAGE Han …

… Sommaire PARTIE I LA PUBLICITEE MENSONGERE OU TROMPEUSE Qualifions-t-on de publicité ? Dans quels cas peut-on qualifier une publ …

… Analysant la théorie générale de l’Etat, Olivier Beaud écrit qu’il n’y a “pas d'État sans souveraineté”. Ainsi, la souveraineté, …

… NOTES DE LECTURES De la Démocratie en Amérique Dans le cadre du cours POL 1000 « Analyse politique : théories et concepts » Ense …

… Fiche de lecture De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville Biographie de l’auteur : Alexis de Tocqueville, née à Paris …

… LA JURISPRUDENCE La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativem …

… De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répondre aux besoins de la population ? La cout …

… Droit Administratif Chapitre 2 : Les institutions nationales On va trouver des institutions à la fois pô et à la fois administra …

… Commentaire :1 La protection du consentement:Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 février 2007 N° de …

… Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution hist …

… « C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme …

… cette déclaration est Adoptée par les députés du Tiers – Etat & une petite partie des députés du Clergé, certains curés vont sou …

… après une hausse de 1,6 % en décembre, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques. "Cett …

… Fiche 2 - DECONCENTRATIO N ET DECENTRALISATION Selon la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administratio …

… Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieur …

… I- Définition de la science économique La science économique est une science car on part d’hypothèses, qui se basent sur des élé …

… I - Les notions essentielles --> définition de l'Etat : C'est une organisation sociale, humaine attachée a un territoire détermi …

… DEFINITION DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE : UN PLAN D’ACTION POUR L’OMPI OMC et OMPI Les législations nationales sur le droit d’ …

… INTRODUCTION Section 1 : Définition de la société Il y a d’abord la définition légale de la société. Ensuite, il faut confronter …

… Le Droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plu …

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[1], ou de façon p …

… Cours de Droit International Privé 2014-2015 22/01/2015 Paragraphe 1 : DEFINITION ET OBJET DU DIP Le DIP se définit comme ‘‘la b …

… L’obligation de réserve Définition et origine jurisprudentielle de l’obligation de réserve « Le fonctionnaire est un homme de si …

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… DÉFINITIONS Vème RÉPUBLIQUE * Vème République : La Vème République est le régime républicain actuellement en vigueur en France. …

… De nos jours, le mot démocratie est de plus en plus utilisé, on parle de démocratie sociale, culturelle, sanitaire, administrati …

… THEME : Démocratie et bonne gouvernance : Enjeux Réalités et perspectives Plan Introduction I. Définition et origine de la démoc …

… Résumé du document « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette ci …

… Démocratie représentative et directe “La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” selon l’ancien …

… INTRODUCTION GENERALE Au cours des années 1950, de nombreux travaux ont comparé les performances économiques de la zone franc, o …

… Les jeunes sont dépolitisés Certaines personnes ont tendance à pensés que les jeunes ne s’intéressent pas à la politique. Nous a …

… .. Aux Etats-Unis, deux grands partis politiques se partagent le pouvoir : les démocrates et les républicains. Le processus de d …

… A son origine, dans l’esprit des constituants, le conseil constitutionnel a pour fonction d’assurer le rôle que Michel Debré alo …

… Développement social local . La démocratie participative : les conseils de quartiers. Ivara Julie Hoareau Laurane Carrières Soci …

… Chapitre 7. Développer un réseau de partenaires Mission 2 : Choisir sa stratégie et sélectionner les partenaires 4. La stratégie …

… Fort d’un quart de la surface terrestre et de 40% de la population mondiale, les BRIC génèrent près d’un quart du PIB mondial. …

… 1.1. Expliquez quelles sont les différences et les points communs entre les nouvelles formes de tourisme que sont le tourisme du …

… Devoir 01 Prospection et suivi de clientèle Exercice 1 : 1) Le produit anthocyane s’accorde avec le marché suédois, dans la mesu …

… Devoir n°2 : Culture générale et expression I/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir. Document 1. Le document …

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… DEVOIR 1 DROIT GENERAL ET NOTARIAL A - Cas pratique : 1) Monsieur Jule Durand, personne physique, veuf, est décédée le 10 janvie …

… Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce …

… Devoir Economie-Droit Economie 1. En effet en 2008 une baisse de 4% de la production mondiale d’automobile est survenue s’accomp …

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… Le premier de ces changements est tout à fait radical. D'après Luhmann, on le doit principalement au scientifique allemand Ludwi …

… Comme en témoigne cette citation d'Horace (65 av J-C) « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» ce qui signifie (« Qu …

… Commentaire - Discours d’investiture à l’Assemblée nationale La IVe République s'effondre, faisant face à une impuissance vis-à- …

… Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Je prends aujourd’hui lors de cette réunion historique la parole non se …

… L'établissement de la Vème République Accroche : « J'appelle donc République tout Etat régit par des lois, sous quelque forme d' …

… Mené Victor Amphithéâtre (G-M) Groupe C-16 Discours de Mirabeau du 1er septembre 1789 à l’Assemblée Commentaire de texte -----No …

… PEPIN Commentaire Science politique Fanny séances 8-3 1879 Hubertine Auclert pour le droit de vote des femmes. Sous la troisième …

… Le peuple français a fait son choix. Si vous me faites confiance… Je vous demande d’écouter ce que j’ai à vous dire, j’y ai beau …

… Le 1er avril, lorsque le ministère de la Justice publie sur son site internet un avant-projet du code pénal, les Marocains, en p …

… Un débat entre juristes s’est engagé sur le statut juridictionnel du Conseil constitutionnel. Certes, le Conseil constitutionnel …

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… Dissertation - Faut-il supprimer le jury d’assises ? Cette question, plus que jamais d’actualité, se posait déjà lors de l’insti …

… * Dissertation : De « Martin » à « Tarn-et-Garonne », la protection des tiers devant le juge du contrat. Deux principes, le refu …

… Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion …

… Introduction au droit : dissertation | Merret Morgane Le destin du Code civil de 1804 Qu’ « il soit permis aux législateurs du p …

… DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ? D'après le dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 Lex …

… Les philosophes du 18ème siècle, le siècle des lumières, ont écrit de grandes œuvres qui ont influencé la situation actuelle de …

… Dissertation : Les pouvoirs propres du Président Note obtenue : 13 /20 BEAUCOUP TROP LONG, il faut se limiter à I) A/ - pas beso …

… GREGOIRE Clément Groupe 7 Dissertation Droit administratif Sujet : L'acte administratif édicté par une personne privée : L’admin …

… Khôlle de droit des biens n°2 L'acquisition de la propriété CHERCHER JP UNJF Portalis, dans le discours préliminaire du premier …

… « Quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n’en éprouve nullement le besoin est une bête ou un Dieu » disa …

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… « En 1998, plus de 80% des textes nationaux sont d’origines communautaires ». Jacques Delors président de la commission de Bruxe …

… La négociation du contrat est une période préalable à la conclusion de celui-ci et elle se constitue d’une phase de discussion, …

… dissertation droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs et le parlementarisme L’article 16 de la Déclaration des droit …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNELLE SEANCE 1/ SEMESTRE 2 Chargé de TD Mme Nicolo SUJET: La Véme république entre tradition et i …

… Cas Anne-Lise Brochet Analyse de la situation : 1. Actuellement, Anne-Lise Brochet est salariée dans un cabinet d’architecture p …

… Florian LAMBERT TD3 Dissertation Droit social : "En dehors du travail, tout sera interdit, marcher dans les rues, se distraire, …

… Dissertation Juridique Intro Générale Au Droit Le droit mou est il du droit ? Par sa décision n°390023 du 21 mars 2016 concernan …

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… ZAKINE 18/10/2017 SAMUEL TD Droit Constitutionnel Le référendum est-il démocratique ? Définition : Un référendum est un vote dir …

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… Dès le milieu du XIV e siècle, la Suède a eu une constitution écrite. La monarchie y est élective, la reine est contrainte d’acc …

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… Inès GuérinDroit administratif2018-2019 Droit administratif parenthèse sur les élections La Belgique est une … monarchie car il …

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