Politique et International pages 201 - 400

… Conseils méthodologiques (commentaire d’arrêt) Le commentaire d’arrêt constitue l’un des exercices les plus redoutés des étudian …

… Introduction La V République est une république qui est créée dans l'incapacité de la IV République à régler le problème de la g …

… Sujet : Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? La Grande-Bretagne est …

… « Constitution et constitutionnalisme » Cette synthèse est une des nombreuses possibilités qu’on avait de traiter ce sujet. Vous …

… Constitution et démocratie « Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner …

… Constitutionnalisation du Droit pénal excepté Accroche : Article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle …

… Construction de l’Europe A la fin de la première guerre mondiale la France est ravagée, 2,5M de morts, à la fin de la guerre la …

… 1. La notion de contentieux constitutionnel 1. L'objet du contentieux constitutionnel 2. Le contenu du contentieux constitutionn …

… M’BAILASSEM DONGAR BIENVENU ADJAOKE FLONARD Alors même que la notion de « la vie privée » figure dans de très nombreux textes ju …

… Fiche d’arrêt Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive. Le principe de la réciprocité de charge de la preuve est le f …

… UniversiteParis_logo_horizontal_couleur_RVB-768x293 Législation du droit de réflextion et rétractation des contrats français LE4 …

… Personnes publiques : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations Le contrat administratif * Est soumis à : Des conditi …

… Dans les faits, après 40 ans de travail au sein de leur exploitation agricole, M et Mme Durand vendent leur propriété à Axel Hè …

… Les baux Les différents baux: Bail commercial (9ans min) Bail d'habitation Bail professionnel Bail mixte Bail rural Bail emphyté …

… Contrats spéciaux Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la courante (privée ou professionne …

… Cons. const. Décision n°2011-163 QPC du 16 septembre 2011 La question prioritaire de constitutionnalité est un droit prévu à l'a …

… Tristan Morges LHD 1 Contrôle de constitutionnalité et l’état de droit « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’es …

… L’arrêt rendu par la chambre de commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 souligne l’importance de l’identification …

… Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL) Adoption: 9 April 1965; Entry into force: 5 March 1967 ______ …

… =oucou , Alors j'ai un corpus a faire sur ces 3 textes suivants : " Le père Goriot " de Honoré de Balzac 1835 , Illusions perdue …

… Le corpus décrit le thème de la lenteur et des sentiments. Les trois auteurs nous décrivent un paysage enivrant de sentiment agr …

… Grégoire cultive du cannabis et le consomme en tisane pour supporter les douleurs d’une maladie que les médicaments n’apaisent p …

… Faire une introduction générale et une phrase d’accroche pour le cas pratique : Problématique générale : il conviendra de s’inte …

… TD 2 Constit (09/02/2016) Election présidentielle : scrutin maj à 2T. Celui qui a le + de voix est élu. Sois au 1er tour si pas …

… Correction TD N°1 de Droit Civil Phrase d’accroche En l’espèce (les faits) : M. Thierry X, amnésique, retrouvé en février 1994. …

… DEVOIR – DROIT DES SOCIETES : GUINDO Joel Taraud 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? La personnalit …

… La Corse a souvent la réputation de vouloir son indépendance. Des groupes extrémistes militants ont vu le jour comme le front de …

… Le présent arrêt a été rendu par la Cour de cassation le 23 septembre 2020. A l'occasion de cette affaire, la haute juridiction …

… 12. Cour de cassation, 3ème chambre civile 10 juillet 2013 La réitération d’une promesse de vente en acte notarié ne nécessite p …

… Cet arrêt, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008, traite de la présomption du lien de causalit …

… Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 juin 2003, n° de pourvoi : 00-22302 L’article1382 du Code civil dispose : « l’auteur d’ …

… Selon l'adage latin « non bis in idem », nul ne peut être puni ou poursuivi pénalement deux fois en raison des mêmes faits. C'es …

… Commentaire d'arrêt Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 Juin 2019 – n° 18-80.783 La complicité d’un individu peut-elle être …

… La Cour de Karlsruhe face à l’UE : La Cour de Karlsruhe est la Cour constitutionnelle allemande. Elle est instituée en 1951 et s …

… Finance Publique Monsieur bouvier esclassan lassane « finance publique » Introduction 1. definition : jean beaudin ecrit en 1576 …

… Evaluation d’histoire pour demain ;( 1 Montrez comment est pris en compte le libéralisme en France de 1814 à 1848. Vous vous app …

… b. Le courant pratique Ce courant part non plus des universitaires mais du milieu des magistrats et des avocats, donc aux pratic …

… Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voul …

… HISTOIRE DU COMMON LAW COMMON LAW : le système juridique établi par les rois d'angleterre a partir du 12e siècle et le droit qui …

… TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité de …

… Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes péd …

… Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut disting …

… Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (f …

… Sous-titre 2 : Le contenu du contrat La liberté contractuelle est la liberté de choisir le contenu du contrat. Le point de dépar …

… Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les b …

… DROIT INTRODUCTION Institution : l'ensemble des formes ou structures sociales, telles qu'elles sont établies par la loi ou la co …

… Chapitre 6 : Le contrat électronique - L’e contrat de voyage I. Définition du contrat électronique Le commerce électronique est …

… COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II : LE CONTRÔLE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 3 TITRE I : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’AD …

… 1. Le droit émanant des autorités privées Point de départ Celui qui élabore la norme est l'autorité privée ; l’État estime que c …

… DROIT ADMINISTRATIF Pourquoi est ce que le droit administratif a acquis cette importance, en France ? Comment est-il devenu un d …

… Introduction: Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets d’une faillite éventuelle d’ …

… Droit des personnes Introduction : Les grandes classifications de droit des personnes Deux grandes classifications, soumadivisio …

… Droit Civil Introduction : * Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société Droit subjectif : les prérogati …

… Cours de droit à l'université de Rouen: Droit Constitutionnel: II-Les pouvoirs de crises Ils sont théoriques et sont intégrés da …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit …

… Droit et institutions politiques comparés Conseils : revoir cours du sem1 et suivre l’actualité Enjeux actuels > USA : positionn …

… 27.09.16 Galop d’essai : 25 novembre Introduction. Le droit constitutionnel, un droit politique 1. L’objet du droit constitution …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs …

… Droit constitutionnel : théorie générale de l’État Introduction À quoi sert le Droit Constitutionnel ? Le DC est une branche du …

… Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentielleme …

… DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitut …

… Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractè …

… DROIT DES AFFAIRS Objec>f du cours : Examiner thème par thème − Le principe de la concurrence − Comment protéger l’innova>on de …

… DROIT DES OBLIGATIONS 25/09/2020 * La veille du TD, il faut déposer sur la plateforme la préparation du TD. * Partiel de mi seme …

… Droit des obligations de 5 Octobre 2016 INTRODUCTION GENERALE L’objet de ce cours est intitulé droit des obligations. De sorte à …

… Ce semestre, le cours de droit international privé sera divisé en 3 parties : la compétence internationale des tribunaux françai …

… Droit International privé. Le DI privé doit être distingué de celui public en ce qu’il n’a pas pour objet les relations entre le …

… Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. É …

… Cour de droit pénal Ouvrage à jour : à partir de la loi du 23 mai 2019 : Xavier pin, le droit pénal générale (édition 2019) Pour …

… wIntroduction Site conseillé pour récupérer les articles complets : https://www.legifrance.gouv.fr/ Il existe diffèrent droit en …

… Application droit : • Une salariée est licenciée pour faute grave, après avoir adressé un courriel dénoncant ses conditions de t …

… FASSE - Institut Catholique de Paris Cours de Méthodologie du Travail Universitaire - L1 Année universitaire 2018-2019 Baptiste …

… Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable S …

… Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs :  Proposer une initiation à la science …

… Partie 1 : La Participation Politique et les règles du jeu politiques Participation Politique : Ensemble des activités susceptib …

… 1)Les règles de validité du contrat Le contrat ne doit pas être contraire à l’ordre public(art 1162) ni dans ses stipulations ca …

… Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pr …

… Introduction au droit : Une introduction, c’est ce qui sert à la préparation de l’étude ou de la pratique de qqc. Le droit peut …

… Livre 1 : Le droit objectif Partie 1 : Les acteurs du droit : L’organisation juridictionnelle Le droit français présente une par …

… La démocratie A. Lincoln 1863 « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.  » Elle est tellement intégrée, qu’ …

… Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan, napoléon III est fait prisonnier, fin du second empire. Le 4 septembre 1870, certains …

… , DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A …

… Section 4 : Les droits de propriété intellectuelle § Paragraphe 1 : le contenu des droits Les valeurs les plus intéressantes son …

… Droit des sûretés Mme Walt-Teracol Epreuve QCM Introduction On s’intéresse à la relation entre le D et le C, il permet au créanc …

… DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LA GRÈVE Bilan chiffré en France : En France nous sommes dans un État dans lequel on fait le plus grè …

… La procédure pénale est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche et le jugement des auteurs de l'infraction p …

… Année 2018-2019 Semestre 2 Procédure Pénale TOUILLIER Marc Introduction : La procédure pénale est une branche du droit qui menac …

… Section I : La notion et les sources du droit subjectif P.1 : Définitions doctrinales Les droits subjectifs sont les prérogative …

… PARTIE I LA MISSION DE JUSTICE Partie I La mission de justice Fréderic II de Prusse cite : « Si l’injustice à trouver un moyen d …

… Les contrats doivent être négocié, conclu tout ça en bonne foi. Souvent il y a une période précontractuelle (pourparlers) En cas …

… sur HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789 * Faire une frise chronologique de 1789 jusqu’à après la 3ème République ( 1880 ) Menti …

… Institution judicaire et administrative Situation 1 : bagarre entre deux rappeurs (pas juridique, pas juridictionnel) Situation …

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Q1 : L’Union européenne comporte 27 membres depuis le 1er janvier 2021, l’accord du Brexit …

… Institution juridictionnelle Cours n.1: Lecture conseillé: Jean de Florette Durée de l'examen : 2h Définition : Institution: Si …

… DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regi …

… socialisation politique 3 grandes questions  : -La famille joue un rôle déterminant dans la socialisation. -En dehors de la fami …

… CHAPITRE 1 : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION POLITIQUE INTRODUCTION : Comment la participation, la citoyenneté, a-t-elle émergée co …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit cons …

… http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune …

… Histoire des idées politiques     Introduction :   Machiavel (penseur politique) a été un des premiers à se considérer comme con …

… TITRE I: Repérage juridique des activités immobilières. Chapitre 1 : La division du droit ou branches du droit : I/ Le droit int …

… Introduction à la science Politique Les différents discours dans la société sur la politique. Idée selon laquelle, il est parado …

… Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers Conseils pour l’exportateur ● Février 2008 Crédit documentaire …

… Créer un site internet L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle précise que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit …

… Crise du nucléaire iranien Au cours de ces deux derniers siècles, les Etats n’ont, malgré une vague de démocratisation dans le m …

… Par Ridha Ben Kacem, Un rapport secret de l’armée égyptienne, dévoilé par une source proche du Général Al-Sissi, décrit avec pré …

… Critiques et commentaires de l’essai théorique de Wendt Nul ne s’étonnera que Wendt ait été, à son tour, critiqué par ceux-là mê …

… I. La croissance économique favorise le développement humain… A. La hausse du niveau de vie et le développement humain sont posi …

… Sujet : « On sacrifie la justice sur l’autel de la paix, finalement on n’a ni paix, ni justice » -Denis MUKWEGE, Prix Nobel de l …

… Chapitre introductif → Qu’est-ce que l’économie ? C’est une science qui a pour objectif la mise en lien des besoins humains illi …

… Droit social – Devoir D0024 1. Etude de situations pratiques 1. Dossier 1 * En sachant, que toutes entreprise d’au moins 11 sala …

… Daesh (ou ISIS) : un Etat ? Le site du gouvernement francais consacré à la diplomatie défini Daech dans les termes suivant : “ D …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revalorise …

… « Il ne faut pas momifier la constitution » citation tiré du Général de Gaulle, ancien président de la république français qui a …

… Après la chute de l’empire romain et les invasions barbares, le droit romain ne cesse pas d’exercer son influence sur la Gaulle. …

… « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de C …

… NOTES DE LECTURES De la Démocratie en Amérique Dans le cadre du cours POL 1000 « Analyse politique : théories et concepts » Ense …

… Fiche de lecture De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville Biographie de l’auteur : Alexis de Tocqueville, née à Paris …

… LA JURISPRUDENCE La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativem …

… De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répondre aux besoins de la population ? La cout …

… Commentaire :1 La protection du consentement:Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 février 2007 N° de …

… SUD AERO/ EXOVA Rapport de stage 1er Bac Pro Technicien d'Usinage Morcillo Axel 06 Janvier au 31 Janvier effectué chez Sud Aero …

… « C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme …

… - Morceaux de briques issues des réfections ; - Bouteilles vides ; - Décombres des murs détruits dans le cadre des réfections ; …

… après une hausse de 1,6 % en décembre, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques. "Cett …

… Commentaire : Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 Définitions : Légitime : Qualité fondé sur le droit, la just …

… à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat cent …

… Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous …

… Définition de l'impôt L'impôt, distinct des prélèvements non fiscaux L'impôt selon la doctrine classique LES CRITERES DE L'IMPOT …

… Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions. Le pénaliste italien Francesco CARRARA donnait la dé …

… REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, DE LA RECONVERSION ET …

… Introduction : Définition de l’économie politique de Adam Smith dans La richesse des nations : « L’Economie politique, considéré …

… Comment définir le droit de manière à donner une idée claire et concise à ceux qui ne le côtoient simplement de temps à autre, à …

… Le droit : 1 -Définition Le droit est l'ensemble des règles de conduites extérieures, définies par des hommes pour régir les rap …

… Fiche des révisions cc Droit administratif Résumé CHAP 1 : * Définition et Régime de l’acte Unilatéral Administratif (AAU) AAU : …

… Les droits réels sont des droits subjectifs qui portent directement sur une chose et procure à son titulaire tout ou une partie …

… Le Brésil contient une partie du plus grand biome de forêt tropicale humide au monde, l’Amazonie. Cette région abrite plus de 21 …

… DÉLIT D’INITIÉ : UNE ANALYSE COMPARATIVE INTRODUCTION En criminologie, le crime à col blanc fut premièrement défini par le socio …

… INTRODUCTION Comme dans de nombreuses régions du monde, l'Afrique, depuis un peu plus d'une décennie est traversée par un mouvem …

… Démocratie et égalité La démo n’est pas seulement un régime constit mais un idéeal de société , car finalement la société demo a …

… Dissertation n° 1 : Sujet : De l’état de nature à la société selon Hobbs, Rousseau et Locke. « L’Homme est né libre et partout i …

… Droit constitutionnel Année universitaire 2017-201 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 4 LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NECESSAIREMENT R …

… MARQUE S 1 Généralités 1.1 Que est ce qu'une Marque D’après le site de l'INPI, une marque est « un “signe” servant à distinguer …

… CHAPITRE 6: L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié Depuis les années 1970, les E ont modifiées leurs rappor …

… Sommaire Introduction……………………………...…………………………03 Chapitre I : Le concept de fraude…………………………………….……05 A. Définition…………………………………… …

… Cas pratique N°7 : Détermination du bénéfice fiscal. À l’aide de l’annexe 1: 1. Rappelez les conditions d’application du taux ré …

… Devenir riche... cela s'apprend ! Bien peu de gens naissent avec comme on dit une "cueillère en or dans la bouche". Les statisti …

… DEVISES, TAUX DE CHANGE ET COTATIONS On appelle devise une créance libellée en monnaie étrangère. Uneopération de change consist …

… Devoir 2 Thème : « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant 1. Analyse des documents et extraction d …

… Gestion de la relation client Corrigé 2 Professeur : Georges GAUTHERET 3 51T5 CT PA 02 16 1. À l’aide des pages brochures annexé …

… AVERTISSEMENT « L’université Amadou Hampaté Bâ n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les travaux de recherches …

… ITALIEN LV1 DEVOIR ECRIT N°1 Partie 1 Compte rendu écrit en français Le document proposé est un article de presse à caractère éc …

… Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux » « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». …

… EXERCICE 1. On donne : B = 300  4 27 + 6 3 C = (5 + 3)2 D = ( 2 + 5) ( 2  5) a) Ecrire B sous la forme b 3 où b est un nombre …

… Cas pratique 1 (8 points) Brian est partisan des théories complotistes. Il pense que la Covid-19 n’existe pas. De ce fait, il dé …

… Question 1.1 : Quand nord’imprim a eu sa crise, M.Debruyne a tout fait pour que l’entreprise relève la tête, il a réfléchi, il a …

… DEVOIR NUM: 01 DE LA MATIERE « PROSPECTION ET SUIVI DE CLIENTELE » Question 1.1: Le produit anthocyane est adéquate au marché su …

… DEVOIR 01 Partie 1 : Marketing internationale (20 points) I. Marketing stratégique/marketing opérationnel (8 pts) 1. Rappelez ce …

… Clara CAIZERGUES Commentaire de texte : Dictatus papae Voltaire disait ''Le pape est une idole à qui on lie les mains et à qui o …

… Affaires courantes Droit constitutionnel : questions auxquelles doit se limiter un gouvernement démissionnaire après le vote d'u …

… Composition sur la gestion de l'eau au sein du Nil * L’eau est un enjeu essentiel dans le bassin du Nil mais malheureusement seu …

DIFFICULTÉS D’ENTREPRISES : INTRODUCTION : Livre V du code de commerce

… Hello Chicago! If there is anyone out there who still doubts that America is a place where all things are possible; who still wo …

… COMMENTAIRE DE TEXTE : Discours du Général de Gaulle à Bayeux « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratiqu …

… VALENTI CHARLY L3 DSP FOAD Relations internationales « La diabolisation de Vladimir Poutine n’est pas une politique ; c’est un a …

… Vers le début des années 80, on a vu fleurir dans la presse française un nouvel objet de focalisation médiatique : l'illettrisme …

… Pendant son règne, Napoléon Bonaparte va ordonner une rédaction commune des lois civiles dans le but de transcrire à l’écrit le …

… Bonjour Mesdames et Messieurs ! La migration est une réalité mondiale qui touche plusieurs pays, Madagascar y compris. La migrat …

… Depuis la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 et les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011 (Cass. …

… Dissertation : Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service Sources : - Droit matérie …

… « La légitimité de la juridiction administrative » « Juger l'administration, c'est encore une fois administrer ». L'administrati …

… DROIT PENAL SÉANCE 2 – Le principe de légalité criminelle (2) Les sources internationales du droit pénal (la Convention de sauve …

… DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napol …

… Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont …

… Dissertation : Le droit international est-il un droit déstructuré ? Le Droit International (DI) naît véritablement entre le 15èm …

… UNIVERSITE de BORDEAUX COURS de droit des obligations Valérie Malabat Chargés de travaux dirigés Marion Chanut Guillaume Héry Cl …

… DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La …

… Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes …

… 3ème sujet : « Face au milieu, au conservatisme très marqué je présentais le triple défaut d’être une femme, d’être favorable à …

… DUTHOO Coline Mardi 9h30 Remarque enseignant : Dissertation : Le coauteur et le complice : opportunité et intérêt de la distinct …

… Clara DURANDgrp 226 DROIT ADMINISTRATIF Fiche n°2 – L’administration et le droit administratif (dissertation) « L’existence même …

… Galop D’essai 20 nov 8h45. 11/09/19 Droit administratif A apprendre : Année et nom de l'arrêt . Arrêts fondeurs : les grands arr …

… Portalis rédige dans Le discours préliminaire qu’ «on ne pouvait pas plus se passer de jurisprudence que de loi». Il insinue don …

… DISSERTATION DROIT CIVIL SUJET DE DISSERTATION : LE PACS, MIROIR DU MARIAGE ? Note et observations : En 2018, 209 000 pacte civi …

… Le PACS et le mariage « Le PACS ressemble au mariage, ça a le goût du mariage, mais ce n'est un mariage. ». Cette phrase tirée d …

… Travail obligatoire : Dissertation (Plan détaillé, introduction et conclusion rédigées) « DROIT DE VOTE ET DÉMOCRATIE » Introduc …

… DISSERTATION D’INSTITUTION POLITIQUE Thème : La révision de la Constitution en France sous la Vème République Notre Constitution …

… Andréa PERRIN Les effets comparés des régimes juridiques du mariage et du Pacs. Selon Grimaldi :"Le pacs a été créé par ceux qui …

… I - Le travail préparatoire Comprendre le sujet En vue d'identifier l’objet de la dissertation, le questionnement posé, il faut …

… DISSERTATION JURIDIQUE SUR L’ETAT « Dieu n’est plus au-dessus de l’Etat, même au-dessus de l’Etat. » théorie de Jean BODIN sur l …

… DISSERTATION Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité Dans un entretien au « Monde » d …

… Le viol entre époux On observe depuis une vingtaine d’années que les condamnations pour viol prennent de plus en plus de place d …

… Dissertation « L’État régional est il plutôt un État unitaire ou un État fédéral ? » 1) Définir les thermes État régional :est u …

… Un état est une personne morale de droit public qui représente la nation et qui exerce la souveraineté populaire par l’intermédi …

… Dissertation : régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs 1. Le régime parlementaire Dans une première sous partie n …

… Sujet : régime parlementaire et régime présidentiel : deux faces d’une même pièce ? Montesquieu, philosophe français des Lumière …

… Dissertation : distinction SPA / SPIC Sophia El fassi , L2 UPA Mercredi 8h/9h30 D’après Léon Duguit , « le service public recouv …

… Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus f …

… L’Etat régional : Raymond Carré de Malberg définissait dans son livre « contribution à la théorie générale de l’Etat », l’Etat c …

… L’étendue de la protection du droit à l’image Dès 1855, le président du tribunal civil de la Seine statuant en référé avait jugé …

… « ubi societas , ibi jus » là ou il ya societe ,il ya droit . De cet adage ,il paraît clair qu ‘une societe ne peut avoir lieu s …

… L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droit …

… Emma Dissertation : Le nom Stephan L1 Droit Groupe 4 Le professeur Planiol estimait que le nom de famille ne représentait qu'une …

… Dissertation de droit civil : L’unité du patrimoine. Denis Heudré déclarait en 2014 « il faudrait inscrire l’humour au patrimoin …

… Cheneau Groupe 8 Maxime Introduction La constitution française est édictée par un acte qui s’appelle l’acte constituant et elle …

… La sécurité juridique est un principe fondamental du droit français, disposant que le droit doit protéger les citoyens de ses ef …

… ADAM Célia Dissertation de Droit Administratif Sujet: L’applicabilité des normes internationales. Cette expression norme intern …

… L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats. « Les hommes serait bien malheureux si une loi retroagissait su …

… Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Selon le dictionnaire …

… Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est …

… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …

… Dissertation : Les freins à l’absolutisme royal. A la fin de l’ancien régime, l’absolutisme royal est de plus en plus remis en q …

… Laura Masson Grp 1301 La distinction entre les règles juridiques, morales et religieuses Comme le stipule l’article 1382 du code …

… SEANCE 1 THEME : Distinction Meubles et Immeubles Exercice: Faire les cas pratiques Cas n° 1 A l’espèce deux jeunes musiciens po …

… OUAKAF Fouad Devoir maison Droit Cas pratique n°1 1. Fait dommageable 1 : Chute du télésiège avant de monter. Un usager, en voul …

… 1. Quel problème juridique l’état de santé défaillant de M. Marquet pose-t-il à la société qu’il dirigeait ? Le dirigeant d’une …

… Documents d’identité Votre passeport en cours de validité avec le visa de long séjour mention étudiant (sauf dispense) et sa pho …

… « Doit-on légaliser la gestation pour autrui ? » « Toute conception portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’ …

… DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAV …

… Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa Intro : en tant que gérant de la SARL vous bénéficier d’un po …

… I. Fiche entreprise Nom : PMA PRODUCT INTERNATIONAL SL Localisation (ville, pays) : Zaragoza, Espagne CA : 1 850 000 CA export : …

… INTRODUCTION Actuellement en troisième année de la formation d’éducateur spécialisé, ce dossier a été constitué en appui sur les …

… A) Les principes fondateurs du droit des contrats: Un contrat privé fait l'objet d'une intervention de 2 personnes ne disposant …

… Paragraphe 2 : L'étude des fins de non recevoir Pour les fins de recevoir, il y a le délai pour agir et la question de la possib …

… TITRE2 : REDECOUVERTE DU DROIT ROMAIN : SES EFFETS Monde qui disparait : l’empire romain d’occident. L’Ouest est la zone planté …

… MATHIEU CHEVALIER, KEVIN ROSS, , JÉRÔME TREMBLAY ET PASCAL WALKER 41785_115017568537900_5030814_n Droit privée et interventions …

… * Justifier son plan (intérêt du sujet) – entre la problématique et l’annonce du plan. * Les termes du sujet doivent être trouvé …

… Thème 4 : l’entreprise face au risque Chapitre 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux 1. La mise en œuvre de la r …

… Cas pratique : Le droit à l’image Le droit à l’image est le droit de toutes personnes physiques à disposer de son image entendu …

… 1. Quel est l’organisme spécialisé en charge en Suisse ? Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davan …

… Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. § 1 – L’Administration Le terme administra …

… C'est l'ensemble des règles juridiques relatives au fonctionnement. Il y'a 2 acception: l'acception matérielle (action publique) …

… Commentaire d’arrêt document 16 : TC, 4 novembre 2019, M. Hassou B « Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la …

… Baillargeon 19/11 Rappel Jurisprudence Arcelor. part de : directive communautaire qui doit être reçue en droit interne (88-1). O …

… En mai 2017, un nouveau président de la République est élu et dispose suite aux élections législatives d’une majorité absolue à …

… TD n°1 : La notion de contrat administratif Cas pratique : Votre client, Monsieur Alain ROMAIN, vient vous rencontrer le 1er mar …

… Droit administratif Cour du 9/9/2015 Le droit administratif est une des branches du droit public, c’est la branche la plus impor …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Martine Lombard – cours de droit administratif pour les deuxième année * Frier – précis de …

… PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés publiqu …

… DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail pu …

… Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personn …

… Introduction Quelles sont les normes d’encadrement du budget ? • Constitution de 1958 : Elle contient peu de dispositions concer …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, u …

… DROIT CIVIL LW539 2015-16 MODULE GUIDE ________________ This module outline contains information without which you will not be a …

… 1 ) Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le compose …

… La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : …

… Dm sujet bac blanc droit 1. L’association SLP a l’intention de d’engager la responsabilité civile contre la SA Energymax, propri …

… Titre 2 : le droit bancaire Bibliographie : -Gavalda et Stoufflet, Litec -Thierry Bonneau, Montchrestien -Rive-Lange et Contamin …

… Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du …

… Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 …

… DROIT 1/ Identifiez le problème juridique posé par l’arrête l’Ile de la tentation L’Ile de la tentation est une émission de télé …

… Séance 1: La formation du mariage Cas pratiques: Julie a épousé David le 13 juin 2020. Elle découvre récemment plusieurs élémen …

… 23/10/17 Droit civil : Spécialement une signification d’une décision de justice délivrée par erreur au domicile apparent sera ju …

… EXERCICE 1 : Réponses aux questions 1. La différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière se perçoit à plusieurs nivea …

… MOREAU Méline L2 DROIT TD « Se comporter de bonne foi, ce n'est pas seulement une règle d'urbanité, c'est également,en affaire, …

… DROIT CIVIL : CONTRATS ET OBLIGATIONS Introduction Définition : OBLIGATION : est un lien de droit d’ordre patrimonial, unissant …

… Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obliga …

… Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * …

… CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT : Le code civil fixe dans l’article 1108 les conditions essentielles à la validité des conv …

… Droit Civil Contrats Spéciaux Quand on parle des contrats spé, faut étudier certains contrats ayant reçu une qualification parti …

… Droit civil : les personnes 14-09-2016 Livre de Bernard TESSIER Droit des personnes et de la famille stephanie.mauclair@univ-orl …

… 16/01/2023 Droit civil des personnes et de la famille Les personnes Elles sont les sujets de droit, en droit, le mot personne à …

… Droit Civil semestre 2 PARTIE I LA PERSONNE, SUJET DE DROITS ET D'OBLIGATIONS CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE. Les défin …

… FICHES DROIT CONSTITUTIONNEL La fin de la 4ème république Elle apparaît suite au constat d’échec institutionnel de la 4ème répub …

… Droit Civil 2 (Droit de la famille) Introduction Définitions : Qu'est-ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille eng …

… DROIT CIVIL : Droit des obligations Modalités d'examen : Choix entre dissertation et commentaire d'arrêt Droit au Code civil à l …

… Séance 3 : le préjudice 1. Lire, comprendre et savoir présenter les arrêts en vous aidant des notes de jurisprudence 1. Les cara …

… Semaine 1 Partie I : Les personnes Les personnes : l’être Les biens : l’avoir Nous allons commencer par l’être, qui a la primaut …

… Droit civil thème général de juridictions discours préliminaires de portalis Livre 1 les personnes: droit des personnes et de la …

… Seance 1 DROIT CIVIL 16/02 Droit des personnes et des incapacités. A qui s'adresse le droit ? A quelle personne ? Dans le langua …

… Droit civil : Semestre 2 Introduction : Qu'est ce que le droit de la famille ? A) La famille, une notion complexe Dans le Code c …

… LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE. TITRE III. - DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. …

… Chapitre 2 : Droit objectif Toute les règles de la vie social ne sont pas nécessairement des règles de droit. Il y a des règles …

… Introduction 1° - Le droit commercial ( si le droit civile a pu beneficier d’une maturation lente a travers les siecle ( code ci …

… Chapitre 1 : Droit commercial et les actes de commerce 1. Les actes de commerce En droit privé, il existe deux types d’actes : * …

… DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Dans un chapitre préliminaire de l’acte uniforme du 15 décembre 2010 article 1er définit l …

… Droit comparé Le droit c'est une technique + ou – universelle. La manière dont applique une règle c'est partout a peu près parei …

… (COURS SEMESTRE 1 : DROIT COMPARE CM Plusieurs groupes organisés comme des classes * Introduction très doctrinale et nouvelle co …

… Chapitre 3 : Le parlement Le parlement, c’est l’organe constitué par les représentants élus par le peuple, chargé d’exprimer la …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 08/09/15 Analyser , étudier un texte que l'on appelle constitution. Introduction : Définition : C' …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL Evaluation Samedi 24 Octobre de 8H30 à 11H30 amphi B conseils de …

… Définition: Droit constitutionnel: C’est le droit de l’Etat. Avant dans les universités, on enseignait le droit romain privé. L …

… DROIT CONSTITUTIONNEL (La Cinquième République) Introduction : Naissance et évolution de la Cinquième République Section I. L’éc …

… Droit constitutionnel (semestre 2) 1 : Pas de titre en bas de page, pas de -? , souligné à main levée, trop de faute Introductio …

… Devoir droit constitutionnel Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de ci …

… TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est …

… SUJET : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par …

… TD numéro 8 Droit Constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de …

… Chapitre 2 : Les rapports entre le parlement et le gouvernement Les constituants de 1946 ont souhaité rationnaliser le parlement …

… Droit international public M. Vidal 04/02/22 Droit international public Bibliographie : * Decaux et De Frouville, Droit internat …

… CM DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1: La théorie constitutionnelle Chapitre 1: L'Etat Section 1: Une brève histoire de l'Etat L'éta …

… Commentaire sur la loi du 03 juin 1958 (document 3) : Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle a dit : « L …

… uel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 21 ème éd., 2007 L’élévation du niveau culturel de la soci …

… U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 1ère année Licence DROIT. CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE Cours de Mme Anne JUSSI …

… DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 INTRODUCTION HISTORIQUE La Vème République s’est construite contre les Républiques précédente …

… Introduction : Définition : Du point de vue juridique → on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles jur …

… «Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.». Voilà ce qu …

… Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Prem …

… État et Nation Depuis la peridode absolutisme jusu'a nos jour, la construction es etats est aller de pair avec une autre dynamiq …

… Guillaume Drago est un juriste français mais aussi un professeur de droit a l’université Panthéon Assas (Paris II). Le texte qui …

… CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après to …

… LA IIIème République 8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix. 17 février 1871 : résolution, Adolf Thie …

… PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, s …

… Droit- Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique Le Droit Constitutionnel implique de pr …

… P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEM …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constit …

… Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes poli …

… TD droit constitutionnel : La constitution La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les …

… Le CC exerce le Contrôle préventif de constitutionnalité Décrire le fonctionnement de la procédure prévu par l'article 61 de la …

… Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes c …

… PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle …

… Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : …

… Devoir n°2 29/03/2022 Dissertation : « L’onérosité du prêt » Le prêt est « la convention générique en vertu de laquelle le prête …

… Culture générale La période grecque (-3000 à -150) se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie ( par l …

… « Le déficit démocratique en Europe » « L’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l’égide d’un d …

… Chapitre 2 Une image contenant texte Description générée automatiquement Vous travaillez pour le service comptabilité de la soci …

… Contentieux administratif de l’urbanisme Trois remarques liminaires doivent d’abord être faites. En effet, le cours traitera : * …

… Droit de l’urbanisme Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de …

… Pour la procuration des biens et services, les consommateurs vont être en contact avec des personnes physiques ou moral pour pr …

… DROIT DE LA CONSOMMATION CHAPITRE 1 : Le contrat commercial Ce sont les règles communes à tout contrat. On trouve les règles dan …

… Droit civil Introduction 1. La famille Concept équivoque. On parle de famille mais souvent de vie familiale. 1. Un concept équiv …

… INTRODUCTION André Gide « la famille je vous hais ». Il s’intéresse à la famille du couple marié, à ses enfants, couple pacsés, …

… Le Droit de la famille au Maroc - Le droit marocain de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des pers …

… Droit de la Famille Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil. Car cette notion évolue avec la société. L …

… DROIT DE LA FAMILLE COURS 1 16/01 INTRODUCTION 1. Actualité du droit de la famille - le divorce sans juge - la fessée. On a modi …

… DROIT DE LA FAMILLE 2 ouvrages : Le Mallaury, 2016 / Dominique Fenouillet, droit de la famille, 2013 Galop d’essai : Samedi 18 m …

… COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (I) INTRODUCTION Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’espri …

… Droit de la Propriété intellectuelle Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp - Propriété : Droit de jouir d …

… * La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout …

… Droit de relations internationales : Les relations internationales représentent toutes les relations se développent entres perso …

… Droit des affaires (Droit commercial) I- Sources du droit des affaires En droit commercial, les sources sont les mêmes qu’en dro …

… M. et Mme BOZABI sont marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acheté un fond de commerce qu’ils explo …

… Les banques essaient de signer le contrat de garantie à un moment où elles savent que l'opération est réussie, ie le plus tard p …

… Sinistre : (survenance de l évènement prévus par le contrat d assurance) Franchise : somme qui dans le règlement d un sinistre r …

… S2 Droit des biens et des personnes Partie 1 Droit des personnes Qui dit personne dit que chaque individu dispose de la personna …

… 2ème partie : Droit des biens Biens : ce qui satisfait les besoins matériels de l’homme = richesse, propriété. Influencé par tec …

… Droit du contrat Introduction : Section 1: le droit des obligations Il y’a deux types de développement : - la notion d’obligatio …

… Droit civil code civil autorisé pour examen I) L'obligation 1) La notion d'obligation De « obligare » qui signifie « lier » A) d …

… Droit des contrats Introduction : Droit objectif : règle d’organisation d’un collectif d’individu Droit subjectif : règle à disp …

… TD 1 : Prolégomènes Exercices A et B : Acte juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets de droits, les co …

… Droit civil des contrats Introduction Le mot contrat n’est pas un mot qui est spécifique au droit en ce sens que c’est un mot qu …

… TD N°5 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2. - Définition des termes du sujet : Obligation = lien de droit qui unit une ou plusieurs pe …

… DROIT DES CONTRATS Introduction : Obligation : lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une qui e …

… DROIT DES CONTRATS Le principe si l’on veut se défaire d’un contrat : ⇒ Il faut s’intéresser à sa formation : nullité du contrat …

… 1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparais …

… Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi …

… Introduction L’origine du mot responsabilité n’a pas pu être déterminée avec précision. Selon la définition communément donnée, …

… Les conséquences de l'inexécution du contrat Cas pratique Mr Pradou a conclu avec la société Proprette un contrat de prestat …

… Les contrats réels exigent pour leur formations non seulement l’accord des partis mais aussi la remise d’une chose au débiteur. …

… Art 1112 dispose l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérati …

… TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel …

… 10/02/2017 DROIT CIVIL Séance 2 – LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 1. La faute. Le défaut de Surveillance Cass 2è civ, 18 Avr …

… 2. Les immunités * Irresponsabilité : article 26 alinéa 1er Aucune poursuite, recherche, détention, arrestation, jugement pour d …

… ABITBOL Judith N° 22015547 Travaux dirigé 4 Droit des personnes Exercice 1 1. Fiche de jurisprudence de la décision de la cour d …

… Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais p …

… * Droit des personnes et des incapacités Objectif = Analyser une décision de justice Code civil autorisé lors des examens de con …

… DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion jurid …

… Master 1 droit public COMMENTAIRE D’EXTRAIT D’ARTICLE INTRODUCTION Le droit administratif est-il le droit des services publics ? …

… Palig Le 07/03/2017 Chahinian TD4 : Cas pratiques Cas pratique 1 : Un dirigeant d'une société de location de biens immobiliers e …

… DEFINITION OF THE FOLLOWING IN LAW DICTIONARY 1. COMPANY A society or association of persons, in considerable number, interested …

… THEME 1 : La Prévention des difficultés de l’entreprise Chapitre 1 : introduction I/ Les finalités des procédures collectives L’ …

… Resp diri su : Civ, 3ème : vision très restrictive resp dirigeants = comission infraction pénale ne suffit pas à caractériser un …

… VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Pourquoi on parle de vente ? vente car session a titre onéreux, il va y avoir le versement d’un pr …

… La culture est-elle l’affaire de l’État ? « L’Etat est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux …

… DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un …

… NO DE DOSSIER DROIT DU TRAVAIL DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA GESTION TRIMESTRE D’HIVER 2012 DRT-1003-02 EXAMEN-MAISON (4) QUATR …

… Droit du travail Mickael Amado Avocat au barreau de Paris et Montréal michael.amado@avocats-amado.net Participation orale, devoi …

… Droit du travail CHAPITRE 1 INTRODUCTION Ensemble des regles de droit pour proteger le salarie. 1, Definition : C est l ensemble …

… Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’empl …

… I. Genèse du Droit du Travail Le Droit du Travail est « jeune » sur trois points : - Par sa naissance : remonte au développement …

… Droit Économie ׀׀ Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en F …

… Droit Économie Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en Fran …

… Histoire du droit et des institutions 1°. L’enfance de l’Etat des royautés tribales aux monarchies féodales. 2°. L’expérience ca …

… Droit et grands enjeux du monde contemporain Introduction générale Le droit est un mot polysémique - 1er sens : la faculté d’acc …

… Droit et société sont deux concepts indissociables. Il n’y a pas de droit sans société et inversement. Le droit est là pour évit …

… Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de dro …

… 11-03-15 : UF3/DC4: "Droit de la famille" B.B-Thomann Introduction au Droit de la famille : La famille n'est pas définie dans le …

… Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision m …

… Sujet dissertation: justice fiscale et principe d'égalité « La justice fiscale, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit p …

… aureliedort@gmail.com (écrire dans mail la matière et l'université dans laquelle je suis) Redevance n'est pas un prélèvement obl …

… Droit général des sociétés 

Introduction

 Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de …

… Partie 1 : Travail méthodologique A- CAS PRATIQUE 1) Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une …

… ________________ Droit international public Piste 1 Avant propos : Le droit international public (DIPO) est le droit régissant l …

… TD 2 DROIT INTERNATIONAL 05.10.15 Pour se référer à l’actualité du droit, il existe plusieurs sites * CIJ, * CEDH, * ORD > OMC * …

… FEUILLES D’EXERCICES Exercice 1 : Un homme de nationalité franco-mexicaine a épousé une femme de nationalité française. Le maria …

… DEUXIEME PARTIE : LES REGLES GENERALES DES CONFLITS DE LOIS Juge Fr qui a été saisi ou qui est susceptible d’être compétent ou l …

… Définition : Il n’ ya pas de définition absolue du DIPu, toutes les définitions sont relatives. * Le mot droit est un mot polysé …

… CHAPITRE INTRODUCTIF INTRODUCTION : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL Def : DI c’est l’ensemble des normes produites dans l’ordre …

… Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabil …

… 1 Introduction générale I. Notion de D.J.P Dans une société, le droit a pour but de faire respecter l’ordre social et il n’attei …

… Droit des obligations 1 (Contrats) Exam : cas pratiques I. Définition. Dans le langage courant, « obligation » désigne toute so …

… Correction DS de DROIT 1. Qualifiez juridiquement les faits et parties du litiges : Il existe deux relations contractuelles : * …

… Droit pénal. Ce sont les infractions qui se réalise en un trait de temps… Le vol & l’escroquerie, sont assimilée à ces infractio …

… Droit Pénal : Séance 2 La tentative Cas Pratique 1 Laurianne et Manon partent en vacances en juillet 2013. Après leur retour, le …

… CHAPITRE 2 : L’ÉLÉMENT MATÉRIEL : Quand on parle d’élément matériel, on insiste sur le fait que l’infraction doit être matériell …

… Introduction au droit pénal et sciences criminels Droit penal a pour objectif de definir les comportements passible d’une peine …

… Droit pénal général 1 Le droit pénal, entendu de manière large, c’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répress …

… CAS PRATIQUE Droit Pénal Général Séance 3 Chargée de TD : J.HUBER LARAKI KAMIL. CAS 1 : Chemin faisant, Grenouille renonce, les …

… +Droit pénal. INTRODUCTION I) Les caractères spécifiques du droit pénal. Le droit pénal est appelé "droit des malandins" (= voyo …