Politique et International pages 201 - 400

… Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le G …

… TD N°2 : DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : CONSTITUTION ET LIBERTE Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux ». C …

… A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche d …

… L’haoua TG10 Lyna Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective Construire la paix est de …

… Dissertation: Construire la paix du système d'équilibre des puissances à la sécurité collective. L'année 2020 marque, avec les a …

… Arrêt rendu par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012 : « Cette affaire d'apparence anodine, dans laque …

… Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les artic …

… Dissertation : Contrat administratif et service public Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée p …

… Introduction L’usage d’une œuvre est subordonnée à une autorisation préalable matérialisée par écrit en raison de ce que tout au …

… Le contrat électronique de voyage : E-Contrat I/ Formation du contrat électronique A- Définition  Convention pour laquelle une …

… Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs Le dimanche 31 janvier 2016, des dizaines de milliers d’opposants aux un …

… La forme de crime organisé la plus extrême qui affecte aujourd’hui la société est le terrorisme. La nature clandestine des organ …

… Contribution à l’amélioration de la gestion des contrats de travail au MESFTP INTRODUCTION La politique de plein emploi du Gouve …

… Contrôle des armes aux USA Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des armes ? After all we have said, I know what you …

… Le contrôle sur les Personnes des collectivités territoriales Matière : Le contrôle des collectivités locales Réalisé par : Fati …

… LA CONDAMNATIONA REPARER Deux formes de réparation le propre de la responsablite civile est de fretablir aussi exactement l equi …

… L’arrêt à commenter est le jugement du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, jugement n°298 du 29 décembre 2004. Des fa …

… Cours de droit TD7 Correction Cas AD ASTRA : Ici 2 choses à voir ; le fondement de l’action et les effets : I/Fondement de l’act …

… Correction cas pratique. Le devoir est noté sur 22 point et 2 autres points de bonus pour le cas pratique 4. Cas pratique numéro …

… Correction détaillée CE, 27 février 2004, Popin 1- Présentation de la décision (Cette mention ne doit normalement pas apparaître …

… CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la re …

… 1. Comment le logiciel Superset est-il protégé ? Selon le CPI, le créateur d’un logiciel acquiert, dès la création de son œuvre, …

… Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en mati …

… Afrique du Sud, Russie, Chine… toutes les nations émergentes (notamment celles faisant parties du BRICS), se voient actuellement …

… « Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus …

… TD 4 Droit civil Le dépôt Doc 1 : Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981 : Une société livre à une autre société …

… Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: …

… La décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendue le 19 octobre 2016 aborde le thème de la retranscription de …

… Mathieu Commentaire 07/03/17 Avril L3 Sujet : Commentaire : Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700 « Rien d …

… Droit de la Responsabilité Civile Travaux Encadrés Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 Le 30 juin 2011, la …

… Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066 Fait : Un femme a divorcé de son mari, tout en ayant un …

… Anglais : question en Francais : Internet appartient il au gouvernement ? Does Internet belongs to the government ? New technol …

… Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette …

… 1. Partie 1 : Chapitre 1 La justice est inhérente à toute relation sociale. Il y a toujours eu des juges qui ont existé pour ren …

… Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le …

… Contrats civils ________________ INTRODUCTION Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours rete …

… 1st: freedom and property > contrary notions 2nd paragraph > presents the conservative party doctrine: new vision of the party l …

… Cours d'institutions internationales Petite parenthèse : - Consulter le Monde diplomatique ou courriers internationaux. Introduc …

… Institutions juridictionnelles 2017/2018 Introduction générale La justice est présente à toute époque dans toute société. La fon …

… Introduction au Droit Intro : Matière qui cherche a tourner vers le juridique. Elle transcende les différentes branches du Droit …

… COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 01/09 Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des ob …

… Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ …

… Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : …

… DROIT ADMINISTRATIF Pour permettre de faire sortir les caractères et spécificités du droit administratif qui est en construction …

… Droit administratif INTRODUCTION : QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? Section 1 : définition La question présente un intérêt …

… Cours de Droit Administratif Professeur : Elise Untermaier-Kerléo Introduction Section 1. L’Administration Le terme d’administra …

… UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif géné …

… Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Admini …

… COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la …

… Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations p75 PROPOS LIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt pl …

… INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille es …

… ________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de …

… Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (d …

… 2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu ent …

… La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique …

… 16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de s …

… Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évoluti …

… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …

… 17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi d …

… Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le dr …

… 04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un …

… Semaine 1 Cours 1 30/09/2014 DROIT CIVIL I : DROIT DU CREDIT Cours Pierre Crocq * Galop d’essai samedi 22 novembre dans le grand …

… Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objecti …

… INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le d …

… DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire a …

… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer u …

… CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes d …

… Assas : Problèmes économiques contemporains : 1 question de synthèse d’analyse et une question supplémentaire portant sur le cou …

… Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civil …

… CHAPITRE 3 : LES CITOYENS ET LA POLITIQUE INTRODUCTION: Pour comprendre la relation qu'entretiennent les citoyens avec la politi …

… Le cas pratique séance 2 SCI (personne morale) souhaite qu’on reconnaisse qu’il y a violation de son droit au respect de sa vie …

… Introduction droit administratif • Droit public. • Traite les droits et les obligations de l’administration, ainsi que l’organis …

… Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale …

… Droit civil des personnes Législation sur l‘avortement->nature de l’embryon Loi Veil->17 janvier 1975->modifier par une loi du 4 …

… Introduction générale : Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes …

… Droit Constitutionnel o Imprimer le plan du cours et le lire o Acheter un manuel de la matière (bibliographie sur eprel) o Pour …

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… Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction …

… Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir d …

… COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, …

… COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 5 : Vers de nouvelles formes organisationnelles * Le changement de modèle organisa …

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… Histoire des institutions publiques 17/09/2020 09 :07 Cours 10/09/2020 Cours histoire des institutions (I) L’Antiquité́ : Intro …

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… INSTITUTIONS POLITIQUES ANGLAISES Key date : 1215 King John forced to sign Magna Carta. Model Parliement 1295 : first representa …

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… Gérer les risques I] le risque pour l’UC 1) définition C’est la probabilité d’apparition d’un événement non souhaité et de ses c …

… TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat La chose paraît évidente. Chacun a une idée de ce qu’est l’Etat. On trouve néc …

… Chapitre 3 : Cours sur l'Etat Notions : la société, le droit et l'Etat moderne (analyse du sujet:) Parler d'Etat moderne impliqu …

… C2 DROIT BTS SAM1 LE SALARIAT Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en princi …

… Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux …

… CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la …

… POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les normes sont l’objet des études de dr …

… Craig Schamel Idealism and Actualization Saint-Just in Theory, Practice, and Exigency Dissertation in Political Philosophy Submi …

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… Pour échapper aux violences de la guerre civile syrienne qui fait rage au lendemain des printemps arabes, plus de 5 millions de …

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… Note de synthèse Culture des civilisations étrangères Idéologies du XX siècle vs. Civilisations du XXI siècle. En tant que futur …

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… Hamed Jendoubi, « The Day Before: The 2020 US Presidential Election, Constitutional Context and Institutional Implications » Cen …

… Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques pas …

… La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 19 septembre 2018 à l’égard d’un contrat contracté …

… Selon Portalis, un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des jurist …

… Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet …

… Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect …

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… Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'h …

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… Zhanggirkhan NURLANULY Institutions Politiques Comparées Sujet : Décentralisation et fédéralisme « Fédérer est unir ce qui est d …

… Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. …

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… 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOY …

… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …

… CIRRICULUM VITAE Nom : Djema Sexe : F Pays d’origine : Téléphone : Email : QUALIFICATION Licenciée : en sciences de l’informatio …

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… Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Linco …

… Le code civil ne prévoit pas de définition de la famille. Il se contente de fixer des règles de constitution ainsi que d'obligat …

… Relations internationales INTRODUCTION : I. Définition des relations internationales Constat historique : les échanges internati …

… COURS DU 19/09 Conseil des droits de l’Homme : un des organes de l’ONU : on parle du Venezuela accusé de crime contre l’humanité …

… Droit Pénal 1. Définition du Droit pénal général Déf : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques déterminant les faits qui v …

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… Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention …

… Voilà Pourquoi Je Quitte le Parti du progrès et du socialisme Objet : Démission de cette étrange démocratie socialiste Contradic …

… Tocqueville, le penseur de la démocratie moderne démontre dans son ouvrage de la démocratie en Amérique que la société démocrati …

… 1ère partie : Les principes fondamentaux de la démocratie & du pouvoir politique Chapitre I : L’approche démocratique du pouvoir …

… démocratie → état de droit démos : peuple kratos : pourvoi comment mettre en place un service pour l'interet général ? Exporpria …

… Podemos decir que America Latina esta en marcha porque en los últimos anos, esta zona del mundo se desarrolle, se democratiza y …

… DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner p …

… Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I st …

… Notre sujet implique une comparaison de l'efficacité de ces deux systèmes démocratiques précis : la démocratie semi-directe et l …

… La personne est le sujet d'étude de nombreuses études scientifiques. L'anthropologie étudie l'homme à travers les époques pour p …

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… BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’an …

… Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt en collaboration avec Su …

… Exercice 2 
Vrai ou Faux ?
 1. In addition to car manufacturers, the Chinese car boom has affected other businesses as well. Tru …

… Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter d …

… Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit …

… Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de re …

… Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majo …

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… 1) Difference of culture between French and Czechs. Czechs: At first Czechs seem to be suspicious and impersonal but in reality …

… Why is the law sometimes so different in the United States compared to Britain? We will first define what is the law. Then, we w …

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… En ce siècle de la globalisation, l’irruption des technologies de la communication et des flux d’informations ont radicalement m …

… « les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays ». Les discours de …

… Four score and seven years ago our fathers brought forth on this continent a new nation, conceived in liberty, and dedicated to …

… Donald Trump, State of the Union Address The document we are about to see is a state of union address delivered by Donald Trump …

… Messieurs, Ce qui fait la grandeur de la mémorable année où nous sommes, c’est que, souverainement, par-dessus les rumeurs et le …

… DISCOURS DU PRÉSIDENT BRÉSILIEN DEVANT LES NATIONS UNIES SUR LA FAIM DANS LE MONDE Date: 19 septembre 2006 Dans ce discours qu'i …

… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …

… Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’emper …

… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …

… La réforme du quinquennat est-elle démocratique ? Nous pouvons constater que la réforme du quinquennat est plutôt récente, puisq …

… Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor H …

… La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référ …

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… Dissertation : Le premier ministre. « Un chef, c’est fait pour cheffer. » Nous dit Jacques Chirac en juin 1992. C’est ainsi que …

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… Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêv …

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… Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne …

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… MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est ap …

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