Politique et International pages 201 - 400

… Why fraud is a problem? Fraud causes two consequences. Heavy financial impact and consequences on corporate reputation and condu …

… Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution …

… CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin …

… La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième Ré …

… « La Constitution Grévy » Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1 …

… Introduction Recouvrement : désigne l'ensemble des modalités qui permettent aux créanciers de récupérer toute ou partie de sa cr …

… Suite cours semestre 1. §4-L’autorité et les effets du jugement En haut du jugement : « Au nom du peuple français » (c’est ce qu …

… FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Cl …

… Contentieux social Galop d'essai 2h → 5 décembre (14-16h30). Interrogation écrite 4 ou 5ème séance : question de cours Introduct …

… Contrat de consommation Contrat de conso : particulier et professionnel Contrat commercial : entre deux professionnels Suite au …

… TABLE DES MATIERES Introduction…………………………………………………………3 Première Partie – Cadre général du contrat de distribution international …

… Chapitre 1 : les typologies des contrôles des sociétés commerciales Principalement, il existe deux types de contrôle des société …

… Contrat modèle mineur / organisme / photographe Contrat modèle-mineur/organisme/photographe Entre les soussignés Ci-après dénomm …

… Université Caen Normandie Licence 2 – Semestre 3 – Année 2020-2021 Épreuve de DROIT ADMINISTRATIF (avec TD) Pr. Dominique CUSTOS …

… Séance N°3 : Lundi 19 octobre 2015 G.6 : Cas pratique n°5 Faits : Madame Manon Mersi membre d’une association de protection de l …

… Commentaire d’arrêt : - La charte de l’environnement a obtenu son statut constitutionnel en 2005. Ceci lui permet d’obtenir une …

… En 2009, un rappeur français nommé Youssoupha Mabiki, chante dans l’une de ses chansons intitulée « À force de le dire », issue …

… Logo Fac final.tif PLAN INTRODUCTION I- La coopération interrégionale en Europe : un instrument au service du développement régi …

… Scriptie Private Politie en Justitie ( Prof. Marc Cools) : Over de pro’s en de contra’s van de interacties tussen private en pub …

… Cas pratique n°1 Domicile du défendeur qui est à Paris. Demandeur peut choisir en matière contractuelle en occurrence Créteil. S …

… Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le …

… Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obl …

… CORRE CTIONDU DEVOIR DE DIROIT BTTS AG 2 LE 28 AOUT 2017 Dossier 1 : La création d'entreprise 1. Clémentine vous demande de l'ai …

… Sujet corrige: Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif Ce sujet invite a parler du caractère normatif …

… TD L’IDENTITÉ NUMERIQUE : Gani Alexandre TS1SIO 1. Définissez cette notion L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity e …

… Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Const …

… « La police ne doit pas tirer sur les moineaux à coups de canon ». Cette expression imagée que l’on doit au juriste allemand Fle …

… Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 M.X souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société …

… FRANTZ Maxime Université de Reims Champagne-Ardenne L3 DROIT Groupe de TD n°4 Droit Civil des Biens Commentaire d'arrêt : Cour d …

… Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de l …

… Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier Cet arrêt de la …

… Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres ju …

… Droit Commercial Pour le séance 1: Comment utiliser un code de commerce? + rechercher le sens du mot société + lire deux article …

… INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine o …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971 Appelant : Claude Allione Intimé : Etablissement catholique …

… Droit administratif Introduction Première définition c'est le droit applicable à l'administration. L'administration est une fonc …

… Droit Administratif Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoir …

… Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *whe …

… Anglais L'anglais juridique a 2 manières. Le langage de la loi lorsqu'elle est exprimée en anglais ou dans un pays anglophone. L …

… INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution …

… LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il existe deux degrés de juridiction dans le domaine du droit civil. ► On distingue dans le p …

… INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reco …

… Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de …

… Chapitre II - Sources du droit Les sources du droit : le procédé par lequel sont produits des règles de droit. Il est très impor …

… Droit La doctrine cest le résumé des travaux ecrit qui contiennent les opinions exprimé par des juristes (réflexion globale sur …

… Droit Administratif Gajat : 19ème édition. Morand-deviller, edition 2013, Droit Administratif. Martine Lombard, Droit Administra …

… DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 Mathias CHAUCHAT Professeur des Universités Agrégé de droit public Université de la Nouvelle-Calé …

… DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop …

… Partie 3 : Actes administratifs : En droit privé, on distingue habituellement les faits juridiques et les actes juridiques : * L …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Sujet ➔ la personne ➔ en tant que telle on regarde l’individu individuellement ou …

… DROIT CIVIL 1. PARTIE I : La personne selon le droit civil ; l'individualisation des personnes La personne juridique peut être s …

… DROIT CIVIL L’acte juridique est un engagement volontaire destiné à créer des effets de droit. Les parties sont engagées parce q …

… Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une pa …

… 1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. …

… Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi …

… DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un ob …

… Droit constitutionnel INTRODUCTION Le droit public désigne l’ensemble des disciplines juridiques qui ont pour objet l’étude des …

… 10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridique …

… Cours : Droit constitutionnel Chapitre 1 : L’État n’existe pas L’état est une fiction et pourtant c’est l’entité moderne dans le …

… Droit de la ConstructionMaster 1 Droit du Patrimoine (spé. Droit Notarial) Année Universitaire 2016-2017 Cas pratiques : Dans l’ …

… Droit de la famille : Bibliothèque : Ouvrage de Jean Garille édition Dalloz : binet et beigner droit de la famille et le manuel …

… Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre c …

… Droit des contrats Introduction générale C’est un cours de droit civil, il s’inscrit dans l’ensemble des règles qui concernent l …

… DT de l'ue Le 2/10 -financement : tarif douanier, les dts de Douane ont étè supprimé en 1968, ces dts de douane à l'intérieur es …

… FISCALE QUATRIEME SEMESTRE Les charges déductibles du revenu brut global Les contribuables peuvent déduire de leur revenu brut g …

… Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement …

… CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien) INTRODUCTION Le mot droit à un double sens : DROIT OBJECTIF : I …

… Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifi …

… Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit …

… Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 …

… Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administratio …

… Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est …

… INTRODUCTION. Repères historiques et composition de la société internationale. Équité = pouvoir appartenant exclusivement au jug …

… Vie politique française 1h sur 3 questions de cours. 19 dec A) Qu’est ce que la science politique ? (ou sociologie politique) 1) …

… Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique …

… Partie Introductive : Distinction droit public et droit privé Le système juridique français est fondé sur une séparation des dro …

… Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées pa …

… Introduction : Le juriste, par nature, organise et catégorise les chose car ça lui permet de mieux comprendre le monde. Et le ju …

… DROIT CIVIL Examen : contrôle continu (2 notes et 1h interrogation) et Semi de 2h cas pratique INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGAT …

… 1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractérist …

… 11/09/19 Droit Constitutionnel Constitutionnel : vient du fait que les règles essentiel qui encadre le dr politique sont contenu …

… Partie 1 : Le contrat Partiel : mardi 28 avril à 16h (avec le CC) Introduction générale Droits subjectifs : prérogatives individ …

… DROIT DES OBLIGATIONS Cours de l'UNJF francois.fenaux@univ-lille.fr INTRODUCTION Le droit est utiliser des mots dans la langue c …

… Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le …

… Idée de hiérarchie subventionnelle cf.art. 103 de la Charte des NU. Applicat° du traité cf. Art.31 CV → « un traité doit être in …

… Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier …

… Intro droit pv : Cours samedi 8/15 Octobre de 9h30-12h30 4) Caractère sociale de la règle de droit : Organiser la paix sociale 1 …

… ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pou …

… 1.1.1. L'évolution des échanges internationaux L'essor du commerce mondial ces dernières décennies est une conséquence de la réd …

… Chapitre 2 : l’exercice de la monarchie, le statut royal Plusieurs éléments viennent conférer au roi son pouvoir royal. En premi …

… Cours histoire du droit Droit positif = en vigueur Titre introductif : de l’Ancien Régime à la Révolution – Grandeur et décadenc …

… Cours d'introduction général au droit. Introduction générale au droit. • droit et société. - il n'y a pas de droit sans société. …

…  INTRODUCTION AU DROIT PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 2 : LA PRODUCTION DU DROIT CHAPITRE 2 : LA PRODUCTION DU DROIT SEC …

… LES PERSPECTIVES THÉORIQUES : PARADIGME RÉALISTE : (ensemble de propositions théoriques) perspective héritière d’une riche histo …

… Problèmes économiques contemporains Méthodes de travail : 1 chapitre par séance -Examen : QCM (avec des questions sur les 12 cha …

… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …

… Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que term …

… Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan p …

… Sujet 1 : La gestion des conflits d’affaires par les clauses prévisionnelles du contrat. Les parties qui s’engagent dans un cont …

… L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politiqu …

… Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce interna …

… Création de filière au sein du pôle commerciale Commerce associé ? Le commerce associé regroupe classiquement toutes les formes …

… Dossier 1 : Création d’un site marchand de l’entreprise : Question 1 : Le projet de flore concernant la publication ces articles …

… Séance 1 : La criminologie * La criminalistique : L’étude des traces laissées par les scènes de crime avec deux corporations imp …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail d’étape 2 PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS POL 4422- …

… Nicot vivien Les critères de la règle de droit . La règle de droit est la base de toute société moderne . En effet un homme viva …

… Le critère organique dans la détermination du Contrat administratif Un Acte Administratif Plurilatéral est un acte qui est le fr …

… Chapitre 1 : l’entreprenariat Culture économique et juridique Nombre d’entreprise en France ? Il y a 4 millions d’entreprises en …

… La culture d’entreprise permet aux salariés d’être plus performants du fait de l’augmentation de leur motivation. Enfin elle est …

… CV anonyme: le recours de la dernière chance? Le gouvernement n'a pas respecté le délai de six mois prévu par le Conseil d'État …

… Réda GAOUA 18 ans 15 Rue Voltaire 94400 Vitry sur Seine Tél : 07.60.99.22.49 Email: RedaG.pro@gmail.com FORMATIONS 2018-2020 BTS …

… TD2 Pénal Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve à caractère incertaine est susce …

… Sous Partie 2 : Le fait juridique Il s’agit d’un évènement susceptible de créer des effets de droit, la différence avec le contr …

… Droit des libertés fondamentales Séance n° 1: La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux Dissertati …

… Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans …

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

… 322328 THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINES …

… De la liberté d’expression artistique en démocratie : Introduction : Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression …

… 03/10 DF4 MO2.1 De la loi de lutte contre les exclusions au plan de cohésion sociale Jusque dans les années 80, les politiques d …

… De Tripoli à Alep, que reste-t-il du concept de la responsabilité de protéger ? Dans son rapport du Millénaire de 2000, Kofi Ann …

… DE YAYI A TALON, TOMBER DE CHARYBDE EN SCYLLA? En mars 2016, lorsque le doute sur la tenue à bonne date de l’élection présidenti …

… Dissertation : Décentralisation et pouvoir législatif Georges Burdeau dans Traité de science politique, évoque que « Si......... …

… Avant la révolution française de 1789, la France connaissait un régime de monarchie absolue, où le roi possédait tous les pouvoi …

… Décision du conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. Par cette décision rendue le 23 janvier 1987, le conseil constitutionn …

… TD N°5 Droit public : Les formes de l’Etat La corse a toujours réclamé son indépendance aux prés de la France, mais en 2018 les …

… Sujet: “les objectifs de la codification” B.Oppetit défini la codification comme étant “la philosophie de la volition créatrice …

… Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « to …

… Leçon 1 : Définir la règle de droit >>Intro du cours. La première fonction du droit semble être de diriger les conduites humaine …

… Module 2 : Elaborer une stratégie 2.1 : Définir une démarche stratégique Identifier la démarche stratégique, savoir repérer les …

… INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Qu …

… SOMMAIRE I. Introduction II. Principe de non-discrimination à l’embauche III. Définition de la discrimination à l’embauche IV. D …

… Exposé droit administratif : Le principe de continuité du service public. 1950, juriste Marcel WALINE, commentant l’arrêt Dehaen …

… Le droit constitutionnel est celui qui se situe dans la constitution. Mais il existe au-delà même des textes constitutionnels. U …

… FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques …

… Boubaya Laurine Q2 Dm de droit 1. Un dommage est une altération volontaire ou non causée par un tiers d’un bien ou d’un droit ap …

… Premier semestre Définitions du droit civil Le Droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, d …

… SEANCE 1 : A PROPOS DE(S) CONSTITUTION(S) Norme : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoir …

… Leçon 2 : « j’ai pour les institutions démocratique un goût de tête, mais je suis un aristocrate par instinct, c’est a dire que …

… Définition de Démocratie antique ou athénienne L'expression "démocratie antique" ou "démocratie athénienne" désigne le régime po …

… DEMOCRATIE ET REFERENDUM Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c’est le gouvern …

… Démocratie et référendum dans la Ve République La Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté national …

… Aujourd’hui, nous allons vous parler de Denis Mukwege qui a été très récemment décoré du prix Nobel de la paix de 2018. Tout d’a …

… REGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT Fiches de déontologie Examens du CFRPA et du CAPA ________________ Les Sources 1. Les textes co …

… Des problèmes brûlants Dossier 1 – La responsabilité des produits défectueux à l’égard des particuliers. 1. Précisez les possibi …

… .EOC: Vous devez décrire le job d'été choisi (emploi, conditions, salaire, avantages etc), expliquer comment vous allez vous y r …

… Durant le XIIeme et XIIIeme siècle, suite à des initiatives personnelles ou officielles, on met par écrit un certain nombre de c …

… NTRODUCTION Les droits et libertés individuels et collectifs des hommes sont généralement englobés sous l'expression « droits de …

… Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouve …

… Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat. Dossier 1 : En vous appuyant sur les annexes et sur vos connaissa …

… Partie 1 Ce document est un article de Laurie BURKITT apparu dans le Wall Street Journal datant du 17/10/2010, il traite des imp …

… ZOTSIMANDEFITRA Mialimalala / L3 / Groupe du mercredi 14h30 -16h Conseil d’État, Section, 22 septembre 1997, Mlle CINAR Le Conse …

… Devoir DRCVC Exercice 1 1. Voici les caractéristiques techniques et commerciales du Module O-Tech grand modèle brut : Caractéris …

… Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le …

… numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? …

… Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle …

… Juriste d’entreprise Introduction au droit D0006 18/20 1. Questions de réflexion 1. Quelles sont les raisons objectives qui rend …

… Devoir 2 Eco Droit Sophia Ouardi N° inscrit : 100199514 PARTIE I ECONOMIE INTRODUCTION Depuis la crise de 2007 l'Europe est la s …

… I- Diagnostic Externe A) Etude pays Pages 3 & 4 B) Etude sectorielle Page 4 Conclusion Page 5 II- Diagnostic Interne A) Le Produ …

… L’entreprise Audmey-Anahita est une entreprise dynamique, avec une forte croissance de 25 à 30% depuis 2005, elle est leader sur …

… Where investing: In China or in India? Introduction China and India are the only two countries with more than a billion of inhab …

… Sous l’Ancien Régime existait déjà une distinction entre les biens privés du roi et les biens publics de la couronne. La Couronn …

… ________________ * L’ordre public international, quelle valeur juridique ajoutée 1. Vers une reconnaissance d’un ordre public in …

… L’individu occupe une place importante dans le Droit international qui est un droit essentiellement etatique. Lorsqu’un individu …

… Discours de Jean Jaurès à Vaise le 25 Juillet 1914 Contexte général : L’ultime discours de Jean Jaurès prononcé dans une salle p …

… La réunion des États Généraux de 1789 est le résultat d’une crise non seulement politique mais aussi sociale. Alors que la crise …

… « Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste » prononça Napoléon 1er. Les connaissances en l …

… Mes chères compatriotes, Depuis plusieurs semaines, nous traversons une épreuve tragique en Europe : l’attaque de l’armée Russe …

… Les demandeurs d'emploi portant un nom ou un prénom à consonance étrangère mettent deux fois plus de temps à trouver un emploi e …

… Geopolitical of Natural Ressources in the Environment Subject: “Discuss and explain the abilities and limitations of the UNITED …

… La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une cons …

… Alors certes le référendum peut être vu comme une avancée pour la démocratie en donnant au peuple la source du pouvoir cependant …

… TD - Vie Politique Française Dissertation: Mai 68 est-il politique ? « En moins d’une semaine, dans un printemps sans histoire, …

… Introduction Phrase d`accroche : “ la Constitution de l`Etat doit etre telle qu`elle ne viole pas la constitution du citoyen » a …

… Dissertation : La Notion de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparat …

… Dissertation : « Le choix du bicamérisme » « Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’un …

… Dissertation : Les apports d’une conception élargie de la responsabilité Comme le dit l’article 1240 du Code civil « Tout fait q …

… Dissertation : Les conditions de formes du mariage INTRODUCTION : Le mariage est une institution consacrée par le législateur et …

… TD 1 : Droit administratif Dissertation : Vers un ordre public immatériel ? Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l …

… DEVOIR N°2 DROIT DES CONTRATS Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? » Selon …

… Commentaire : La proclamation de la théocratie pontificale Introduction « Les Dictatus papae » est un ensemble de 27 textes à va …

… Né en 1712 à Genève et décédé en 1778 à Ermenonville, Jean-Jacques Rousseau fut un écrivain et philosophe politique français. Le …

… INTRODUCTION GÉNÉRALE : Les suretés offre aux créances un avantage indéniable consistant dans la sécurité en effet les créancier …

… Introduction : L'expression "système partisan" désigne l'ensemble des relations et des interactions qu'exercent entre eux les pa …

… Dissertation Droit constitutionnel LE(S) RÉGIME(S) PARLEMENTAIRE(S) ET HYBRIDATIONS Licence 1 Droit. Idées et prises de notes pr …

… DISSERTATION: La représentation de la constitution de 1791 « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représent …

… Dissertation Droit et religion Le 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rend un arrêt dans lequel sont préc …

… Ledoyen Marc-Adrien DM3 L2S4 Introduction : In this dissertation, I will first set out the principle of subsidiarity in relation …

… Avec l’échec de la IIIème République et face au chaos du pouvoir, il est nécessaire d’établir une nouvelle république pour faire …

… Durchon Rémi C07 Dissertation La séparation des pouvoirs distingue nettement le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le …

… Margaux Mercier Groupe 7 Td droit consitutionnel Le contrôle juridictionnel des lois Le contrôle juridictionnel est une forme de …

… Dissertation : Le juge administratif et le droit international. « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme …

… L'article 1101 du Code civil, dans sa rédaction qui est issu de l'ordonnance du 10 février 2016, énonce que « le contrat est un …

… Principes fondamentaux du droit Correction de la dissertation : « Les limites de la codification » (Séance 3) Eléments devant f …

… Antoine Le Chequer TD numéro 4, Méthodologie Droit Civil « La protection de la vie privée » Comme de nombreux auteurs se sont po …

… Dissertation : Quels philtres pour la QPC ? En 1958 le Conseil Constitutionnel a été créé afin d’assurer le contrôle de constitu …

… Droit Administratif Service public et manifestation physique de l’appartenance religieuse : Constitution du 27 octobre 1946, art …

… TD1 Dissertation : souveraineté de l’état * Énoncer du sujet et délimitation Nous allons définir ce qu’est la souveraineté de l’ …

… Devoir Droit Pénal n°2 : L’empoisonnement Le poison est arme redoutable qui peut être administré sans que la victime ne s’en ren …

… L’État Contexte : L’État est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée et perfectionnée, qui n’a pas toujou …

… TD2 droit constitutionnel La nation « Nous sommes ce que vous fûtes,nous serons ce que vous êtes ».Cet extrait vient Qu’est ce q …

… TD n°8: La question prioritaire de constitutionnalité L'examen par le juge ordinaire de la QPC. « La question prioritaire de con …

… 1. Section 3 : le contrôle du principe de légalité Le principe de légalité bénéficie d'un contrpole important exercé par le CCon …

… 13 mai 1958, de Gaulle s'impose. Le retour du Général présenté sous son vrai jour: un coup d'Etat. «Les Coulisses d'un coup d'Et …

… Les mouvements contestataires sont des mouvements remettant en cause les valeurs dominantes d'une société avec le refus de s'int …

… On va aborder sur ce sujet, le terme « parti politique » et qui désigne une organisation politique qui cherche à influencer une …

… TD Droit Constitutionnel Dissertation : Constitution et peuple CHAU Kelly, Groupe 2 En France, selon le Conseil Constitutionnel, …

… Comment assurer, pour l’Etat, l’ordre public si il n’existait pas de moyen d’identification ? Ainsi, c’est dans ce sens-là, qu’ê …

… Depuis 1971, le droit français connaît le phénomène de « constitutionnalisation du droit pénal français », selon les termes util …

… Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 CRFPA  12345 Cours de droi …

… Sujet : Premier Ministre britannique et Premier Ministre français sous la Vème. « Premier ministre ? Fonction la plus difficile …

… Le régime présidentiel aux États-Unis Introduction : Le régime présidentiel américain est caractérisé aujourd’hui par un pouvoir …

… Le Droit Constitutionnel comme le disait Hobbes ; “domestique la violence en permettant d’organiser plus ou moins pacifiquement …

… Les personnes et les choses se doivent d’être divisées, en ce sens, John Locke déclarait « tout homme possède une propriété sur …

… 1) Aissatou est conceptrice de logiciel de gestion depuis cinq ans et souhaite développer sa propre entreprise. Son employeur l' …

… Manon Rosa Mélina Condoré Manon Gouel Estelle Julcour DM de droit n°1 Les faits : La société France est fabricant de maillot de …

… Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chron …

… DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SOMMAIRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Avertissement au lecteur i Chiff …

… Domanialité public Chapitre 1 : La domanialité des personnes public Edit de Moulin en 1566, rédigé par le Chancelier Michel De L …

… Donald Trump est-il un danger pour la stabilité internationale ? Résultat de recherche d'images pour "donald trump president" SO …

… Historique et activité D anone Baby Nutrition Africa and Overseas (DBNAO) Issue du service export de Blédina, Danone Baby Nutrit …

… « École Européenne du Travail Social de Lille Éducateur spécialisé DC 3 Module 1 Travail en équipe pluri-professionnelle Matilda …

… 1-The simple fact that DPRK is trying to get an international attention by trying to represent a nuclear threat shows that they …

… Les Dispositifs prévisionnels des Secours Il existe plusieurs types de manifestation et en fonction de celle-ci, la sécurisation …

… Correction finale commentaire discours de Jules Grévy : Intro : Accroche Définition des termes du sujet : Président de la républ …

… Comment peut-on identifier le premier ministre?? Pourrais je savoir les approches et certains centres d'intérêt pour une bonne d …

… 10/03/2021 DROIT CIVIL : Titre 2 : l’identification de la personne Chapitre II : Le sexe Séance des travaux dirigés n° 6 : Le se …

… Question 1 Oui, ce comportement est illégal. Dans ce cas, la majorité du bien est fabriqué au Mexique et la compagnie prétend qu …

… CHAPITRE 3 : LES SOCIÉTÉS I. Définition de la société 2 1. Les apports 2 2. Le partage des bénéfices et la contribution aux pert …

… Manar Bekrar T3 Sujet droit 1) Dans cette situation juridique, il y a un litige entre deux personnes physiques. Tout d’abord, G …

… Définitions : Droit au respect de la vie privée :  Ce droit réunit l'état de santé, la vie familiale, la vie conjugale, le domic …

… G) Les bases de la procédure civile A plusieurs principes (européens) - Droit à un procès équitable : on a le droit d’être ente …

… TD n°1 corrigé : Le principe d’autonomie des juridictions : on a deux ordres de juridiction qui chacun dans leur domaine de comp …

… Droit administratif Types partiels : question de cours avec plan ou commentaire d’une décision de juridiction (conseil d’état) P …

… POBLE Emilie L2 AES – Groupe 2 Droit administratif Séance 2 : La notion de service public → Quel est le critère matériel définis …

… TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF : La notion du service public I. LES CRITÈRES DU SERVICE PUBLIC 1) LES CRITÈRES FORMEL ET ORGANIQUE C …

… Matricule : 2002715 Flore Thueux Devoir de Droit Administratif du 7 novembre 2021 « Administrer, c’est assurer l’application jou …

… Exercice (Dissertation) L’unité du pouvoir réglementaire, mythe ou réalité ? Selon le juriste, Bertrand Faure, « l’unité, la cen …

… Séance 1 20-01-2016 Droit administratif TD Saida.maazouz@gmail.com Note à l’oral : participation (0 à 20) Interrogation écrite : …

… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Partie 1. Le droit de propriété publique 8 Tire 1. Les biens de propriété publique 8 Chapitre 1. L …

… Partie 3 : Le contenu de l’action administrative Il y a deux grandes missions de l’administration : prendre des actes juridiques …

… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …

… Introduction Le droit administratif est le prolongement du droit constitutionnel. Sa concrétisation conduit et régit l'organisa …

… Droit administratif, droit du service public ? Léon Duguit cite : « le service public est la pierre angulaire du droit administr …

… Droit administratif Le Jeudi 20 Septembre 2016 Chapitre 0 - Introduction Il y a deux concepts déterminant dans le droit administ …

… Citécable Est Les faits remontent en 1990, la société CITECABLE a passé avec la commune de Vittel un contrat de concession de tr …

… Droit civil Sylvain Ravenne Le principal des choses qu’il faut apprendre par coeur sont les définitions. On distingue le droit ob …

… toujOUl'S et inlassablement les mêmes interrogations. L'interventiondirecte du peuple dans les affaires publiques ne pâtit pa. s …

… Droit bancaire et cambiaire Le droit cambiaire n’existe plus, ou presque. Les recours cambiaires n’existent que pour la lettre d …

… Droit bancaire : INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : « C’est l’ensemble des règles concernant les op …

… DROIT GENERAL ________________ CHAPITRE 7 : LA CAPACITE JURIDIQUE ________________ Une personne (physique ou morale) est en PRIN …

… Droit Carcéral Lucie Lemonde Vendredi 2 septembre 2016 Cours 1 * Le droit carcéral est une branche de droit relativement récente …

… 02.09.14 Introduction au droit S1 Le droit est un instrument indispensable à la vie de la société. Selon un adage classique sans …

… Partie 2 : les droits subjectifs Ces droits subjectifs sont des prérogatives détenues par chaque individu et qui lui permettent …

… TD 2 : la responsabilité civile du fait personnel Art. 1240 du C. civ. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un …

… S2/L1 2017-2018 Droit civil 1 : le droit de la famille Introduction : qu’est-ce que la famille ? Ce mot est donc un faux ami. Si …

… Séance 1: La gestion d’affaires Le juriste Henri de Page , dans son traité III disait “la gestion d’affaires constitue, en princ …

… Droit Civil de la Famille : Introduction : I- La notion de famille : La famille est un phénomène social, c’est une réalité s …

… Td intro générale au droit : Mercredi 12 octobre 2016 Qu’est-ce que la prescription ? La prescription c’est une modalité (une ma …

… DROIT CIVIL 2 Régimes matrimoniaux et successions Mme FRAGU 05/10/2020 Choix entre un cas pratique ou une dissertation. Cas prat …

… Droit civil des obligations : Premier cours de Pr Leveneur du Lundi 26 septembre 2022 : Introduction : I - Notion d’obligation : …

… DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS INTRODUCTION INTRODUCTION DROIT CIVIL – LES OBLIGATIONS Dans un premier temps, nous allons présenter …

… Les effets patrimoniaux du mariage La contribution aux charges du mariage (art 214, C. civ.) Contribution aux charges de mariage …

… DROIT CIVIL 1-le statut de l'embrillon et du fœtus (chez l'etre humain on considere que le stade foetal debute a la 9 eme semain …

… La personne est la base de la famille mais uniquement car la personne est aussi considérée en tant que tel. En effet, d’une part …

… Section 4 : les réglements. Le règlement englobe l'ensemble des décision du pouvoir exécutif et des autorités administratives, a …

… TD n°6 de droit civil 19 avril 2013 Fiche 6 : La formation du mariage Fiche de jurisprudence, arrêt du 20/10/1963 : Ce n’est pas …

… Thème 2 : La rupture du mariage Art.227 CC : si on divorce il faut invoquer une des deux causes de dissolution du mariage : le d …

… Droit civil I- L’organisation juridictionnelle nationale française II- La cour de cassation C’est la plus haute juridiction de l …

… Droit Civil – M. Plazy – 2016-2017 – L1 Partie 1 : le droit des personnes Distinguer le terme de personnes entendu dans le langa …

… ection 2 : La résolution du contrat. Lorsque l'exécution du contrat n’est pas satisfaisante, la résolution pour inexécution semb …

… La responsabilité du fait d’autrui. En 1804, on prévoyait déjà des cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui. En effet vis …

… Titre 2 : L’organisation patrimoniale du mariage Le mariage produit plus d’effets patrimoniaux étant donné qu’il est caractérise …

… 1er TD droit privé Sommaire 1- amener le sujet 2- définir les termes du sujet 3- délimitation du sujet 4- problématique 5- intér …

… Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont …

… Droit commercial : droit commun des sociétés Introduction Section I – La définition de la société Elle est donnée par l’art 1832 …

… DROIT COMMUNAUTAIRE Site officiel: europa.eu pourquoi une union européenne avec le traité CECA et le traité Schumann la lame de …

… Droit Communautaire A la veille de la guerre froide l’enlisement des négociations de cadre semble avoir brusquement accélérer la …

… Droit constitutionnelCM S2 Partiel : l’un des sujets portera sur la place du peuple sous la Ve République. INTRODUCTION : Ces de …

… Apparition de la responsabilite gouvernementale : Grande caracteristique , gouvernement est resonsable contre le parlement , le …

… Introduction Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-i …

… DST Lundi 9.11 Question de cours. Le pouvoir constituants. Checks and balances dans la constitution des Etats Unis. Sujet de dis …

… Introduction : Droit public - droit privé Le droit est composé de deux branches distinctes mais pas pour autant hermétiques l’un …

… e droit constitutionnel est une branche du droit public qui est lui même diviser en plusieurs branche il y a le droit administra …

… Checks and balances aux Etats-Unis Les États-Unis ont un système politique et constitutionnel remarquable qui fonctionne depuis …

… Définir le CC , sa compo et les modalités du contrôle à posteriori : Le Conseil Constit est une Haute Cour suprême française. C' …

… La France : régime parlementaire ou présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure …

… LA RÉVOLUTION DÉCLARATION DE 1789 - 26 AOÛT 1789 : texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits …

… Thème 5 – L’Allemagne : des solutions originales Introduction page2image3041705680 page2image3041706608 page2image3041707200 All …

… Droit constitutionnel, capacité 1ère année, 2020-2021 LES TROISIEME ET QUATRIEME REPUBLIQUES TITRE I : LA TROISIEME REPUBLIQUE L …

… Notions fondamentales Souveraineté : Le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre « summa potestas ». L …

… Droit Constitutionnel – Séance 6. La République a été proclamée pour la seconde fois le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, une …

… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …

… TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouv …

… RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit …

… Droit Constitutionnel lundi 18 octobre 2021 “C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle d …

… Droit public Les règles de droit Au 5ème siècle, le monde est largement catholicisé et un père de l’église st Isidore de Séville …

… Droit Constitutionnel (semestre 2) Introduction générale : la naissance de la 5ème République. La C de la 5ème République a fêté …

… CM1 Droit constitutionnel Droit constitutionnel, Dalloz 1. Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit cons …

… Vandewalle Marie, 21802285 PARTIEL DROIT CONSTITUTIONNEL - DIVISION B La Constitution du 4 octobre 1958 vous parait organiser un …

… INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est r …

… Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une br …

… Document n°1 : Le terme de la « Constitution » fait l’objet de deux définitions antagoniques, l’une normative, l’autre instituti …

… Droit constitutionnel Cours de M : EL HABIB ID LAHCEN Droit Constitutionnel Théorie Générale Le terme de droit public n'est qu'u …

… Introduction générale Le droit comme construction, Kant XVIIIe « les juristes cherchent encore une définition du droit », Flaube …

… Droit constitutionnel. Constitutions écrites françaises : * 1- Constitution du 3 et 14 septembre 1791 * 2- Constitution du 24 ju …

… Introduction. Présentation de la Vème République Naissance de la 5ème République avec la promulgation de la Constitution du 4 oc …

… DROIT CONSTITUTIONNEL : la 5e république Introduction Diffèrent des années 70 -Droit des libertés, pas seulement -les rapports d …

… 1)Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fo …

… A. Une opposition relative Les mécanismes convergent sur un certain nombre de points. En termes de résultat, il n’y a guère de d …

… LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conç …

… . L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une c …

… Cass. Civ. 1ère, 16 mars 2004 En 1974, la commune de Cluses concède à l ‘association Foyer des jeunes travailleurs (AFJT) l’expl …

… Application n°1 : 1) Emile et Leila décident de travailler à leur compte. Pour cela, ils concluent avec la propriétaire, Mme Dar …

… Droit de l’Institution de l’Union Européenne Bibliographie : Claude Blumann, Louis Dubuis Cours de Saclay Joël Rideau Droit inst …

… INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. 1ère partie : caractéristiques fondamentales de l’UE On va voir que l’UE a une situ …

… ÉTUDE DE CAS Exercice 1 Mme et M. xx viennent vous consulter et vous exposent leur situation : Ils ont rénové une grange dont il …

… Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable. Le caractère constructible peut évoluer da …

… Droit de la concurrence Fait parti du droit privé Vise à encadrer le principe fondamental de la liberté du commerce et de l’indu …

… FICHES DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION PARTIE I : LE DROIT DE LA CONCURRENCE 1. La concurrence. Définition : compé …

… Cour de Mme Godechot-Patris 96p Droit de la famille Cours 2e Semestre 2016 Le droit de la famille nous est familier, ce sont des …

… Droit de la famille : Précisions sur la place du droit de la famille dans le droit civil : 2 grandes branches dans le droit : dr …

… Séance n°4 Droit de la famille : Mariage – Effets Résumé du cours : Dans le cadre des effets du mariage, la dominante est de nat …

… TD DROIT DE LA FAMILLE : S1S7 : Le couple non marié : Pacte civil de solidarité et concubinage. I. Notions. L’enrichissement san …

… TITRE 2 : la vie du couple marié Le mariage est un acte juridique solennel, par le mariage les époux adhèrent à un statut. Ce st …

… Propriété, contrat, famille, ce sont les trois piliers du droit civil selon Jean Carbonnier. Dans l’un de ces ouvrages, il étudi …

… Dans la décision Rankin c. Gaucher (ci-après nommé « Rankin »), la Cour d’appel accueille le pourvoi et infirme le jugement de p …

… Droit de la propriété intellectuelle Professeur CHRITOPHE ALLEAUME Depuis 1990, une directive européenne le droit d’’auteur va ê …

… Droit de l’Union Européenne. Introduction. I. Définition de PME : Une entreprise c’est toutes entités qui interviennent sur le m …

… Droit au logement et droit de propriété. La France est l'un des pays qui préserve au mieux les droits inhérent aux Hommes, c'est …

… M. MENAI ISSAM z.djafer@univ-lyon2.fr TD n°2 droit des affaires approfondie Il s’agit d’un arrêt de cassation datant du 6 novemb …

… Mai : partiel 1h30 4 questions portant sur le cours ou des questions de réflexion (3 des 4 questions se portent sur les réformes …

… Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Py …

… Droit des affaires Seance 4 Cas pratique n°1 : Mme VIOLETTE exploite un fond de commerce de bonneterie portant le nom patronymiq …

… Droit des biens Introduction : Deux distinctions, matières théoriques et matières fondamentales. Le Droit des biens, théorique e …

… Les règles de droit sont reparties dans de vastes catégories juridiques et cela en fonction des caractères communs qu’elles prés …

… Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appe …

… Droit du contrat Introduction : Section 1: le droit des obligations Il y’a deux types de développement : - la notion d’obligatio …

… Droit des contrats Biblio : R. Cabrillac, Droit des Obligations, Dalloz, « cours », 2017 Memento, Dalloz Sujet final = Cas prati …

… Droit des contrats Introduction : Droit objectif : règle d’organisation d’un collectif d’individu Droit subjectif : règle à disp …

… Droit Droit des contrats et des obligations L’obligation élément du patrimoine : la somme des passifs et des actifs sa vie duran …

… Droit civil des contrats Introduction Le mot contrat n’est pas un mot qui est spécifique au droit en ce sens que c’est un mot qu …

… DROIT DES CONTRATS DIFFERENCE ENTRE L’ACTE ET LE FAIT JURIDIQUE (SOURCES D’OBLIGATIONS) Le fait juridique est un événement volon …

… DROIT DES CONTRATS Introduction : Obligation : lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une qui e …

… Droit des groupes 1. Droit des sociétés et groupe 1. La notion de groupe Art L 233-1 du Code de Commerce : * Filiale : lorsqu’un …

… 1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparais …

… TD N°6 Partie 2 Droit des obligations - Groupe 5 Licence 2 Commentaire d’arrêt Com. 15 janv. 2002 Le 15 janvier 2002, la chambre …

… Introduction L’origine du mot responsabilité n’a pas pu être déterminée avec précision. Selon la définition communément donnée, …

… Droit des obligations et des contrats (Mr Allali) La classification des contrats : Selon le mode de formation : -Contrat consens …

… Les contrats réels exigent pour leur formations non seulement l’accord des partis mais aussi la remise d’une chose au débiteur. …

… Document 5 : Faits : Mr Frata a gagné la somme de 1495777 francs en jouant au « Quinté Plus » lors d’une course hyppique le 8 ja …

… TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel …

… Travaux dirigés de droit des personnes Séance 1 Méthodologie : Travail préparatoire pour le commentaire d’arrêt - Manipulation d …

… 2. Les immunités * Irresponsabilité : article 26 alinéa 1er Aucune poursuite, recherche, détention, arrestation, jugement pour d …

… Droit des personnes et de la famille Introduction Année 1970 -> droit qui a beaucoup évolué dans tous les domaines / et droit qu …

… Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais p …

… CAS PRATIQUE - RESPONSABILITE Bob a emprunté sans titre de transport le train pour aller de Sarcelles à Gare du Nord. Il a été b …

… DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion jurid …

… AGBOSSOU Ablavi Wilfrieder 01/12/2021 Licence droit privé TD DROIT DES SOCIETES Les parts sociales et actions peuvent faire l’ob …

… Palig Le 07/03/2017 Chahinian TD4 : Cas pratiques Cas pratique 1 : Un dirigeant d'une société de location de biens immobiliers e …

… La personne morale : Initialement, le code civil ignorait la personnalité morale. Ce n'est qu'avec une loi du 4 Janvier 1978, av …

… THEME 1 : La Prévention des difficultés de l’entreprise Chapitre 1 : introduction I/ Les finalités des procédures collectives L’ …

… DROIT DES SÛRETÉS Qu’est ce que le droit de suretés ? C’est une branche du droit civil au même titre que le droit des obligation …

… VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Pourquoi on parle de vente ? vente car session a titre onéreux, il va y avoir le versement d’un pr …

… DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un …

… DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un …

… DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles …

… Droit du travail Mickael Amado Avocat au barreau de Paris et Montréal michael.amado@avocats-amado.net Participation orale, devoi …

… TITRE 1. LES BIENS Chapitre I. Notion de biens - Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant …

… Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’empl …

… PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE DEVOIR N°1 Annotations du professeur correcteur : Thème 1 du cours : La coordination des déc …

… Droit Économie ׀׀ Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en F …

… Introduction Le "genre", les "études de genre", "l’approche de genre" sont des notions souvent mal comprises. Issu de l’anglais …

… Histoire du droit et des institutions 1°. L’enfance de l’Etat des royautés tribales aux monarchies féodales. 2°. L’expérience ca …

… 1. Le principe de laïcité 1. Laïcité déclarée par le législateur * La laïcité est l’un des 4 principes fondamentaux de la R.F. c …

… Droit et société sont deux concepts indissociables. Il n’y a pas de droit sans société et inversement. Le droit est là pour évit …

… Fiche TD 2 Commentaire d’ arrêt : Fiche d’ arrêt = introduction Accroche : il s’agit d’ un arrêt rendue par le première chambre …

… 11-03-15 : UF3/DC4: "Droit de la famille" B.B-Thomann Introduction au Droit de la famille : La famille n'est pas définie dans le …

… DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les pr …

… Sujet dissertation: justice fiscale et principe d'égalité « La justice fiscale, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit p …

… Thème 1 : Principe dispositif C’est le caractère accusatoire de la procédure civile qui s’oppose au caractère inquisitoire de la …

… Droit général des sociétés 

Introduction

 Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de …

… Histoire Introduction : En 1789 pendant la révolution française, la France est marquée par des changements politiques, économiqu …

… ________________ Droit international public Piste 1 Avant propos : Le droit international public (DIPO) est le droit régissant l …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ – M1 – S1 Avant-propos Quelle est la raison d’être de ce DIPr ? Notre monde est divisé en États souver …

… FEUILLES D’EXERCICES Exercice 1 : Un homme de nationalité franco-mexicaine a épousé une femme de nationalité française. Le maria …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 06.10.2014 Le droit international est une matière particulière : il est marqué par des spécificités q …

… Définition : Il n’ ya pas de définition absolue du DIPu, toutes les définitions sont relatives. * Le mot droit est un mot polysé …

… Thème 2 « L’affaire Benalla, l’affaire Paul Bismuth : Qui contrôle la justice ? » Alexandre été auditionné par les loi du Sénat …

… Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabil …

… la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est " …

… Droit des obligations 1 (Contrats) Exam : cas pratiques I. Définition. Dans le langage courant, « obligation » désigne toute so …

… Droit = ensble de règles Pénal = notion de peine, cad sanction ->Le droit pénal serait, d’un point de vue étymologique, un droit …

… Droit pénal. Ce sont les infractions qui se réalise en un trait de temps… Le vol & l’escroquerie, sont assimilée à ces infractio …

… L’homme politique qu’est Alain Juppé mettait en lumière « Qu'est-ce que c'est que l’État de droit ? C'est la non-rétroactivité d …

… CHAPITRE 2 : L’ÉLÉMENT MATÉRIEL : Quand on parle d’élément matériel, on insiste sur le fait que l’infraction doit être matériell …

… M. Sizaire Droit pénal général Introduction générale au droit pénal Chapitre 1 : Notion de droit pénal Le droit pénal, ce n’est …

… Droit pénal général 1 Le droit pénal, entendu de manière large, c’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répress …

… ! ⨻ ! élément constitutif ≠ condition préalable = un acte, un fait, une situation qui ne présente pas en soi un caractère illici …

… +Droit pénal. INTRODUCTION I) Les caractères spécifiques du droit pénal. Le droit pénal est appelé "droit des malandins" (= voyo …

… Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances h …