Politique et International pages 201 - 400

… L’obligation est le droit subjectif par lequel une personne déterminée, le créancier, va pouvoir exiger d’une autre personne dét …

… Droit Constitutionnel 1 Acheter Manuels: liste dans le fascicule de TD: FREDERIC ROUVILLOIS, « Droit constitutionnel 1. Fondemen …

… Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution …

… Droit constitutionnel PARTIE 1 : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Chapitre 2 – Constitution et régime politique de la F …

… La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième Ré …

… CONSULTATION JURIDIQUE : DROIT PENAL Mr Malchance a trois fils, monsieur A, monsieur B, et monsieur C ; qui ont, ou qui pourraie …

… Introduction Recouvrement : désigne l'ensemble des modalités qui permettent aux créanciers de récupérer toute ou partie de sa cr …

… Wouochawouo 4 novembre 2021 Fadil M1 JAI TD – Contentieux international Question n°1 : Quels sont les motifs qui ont conduit la …

… FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Cl …

… Contrat de conception de site I. Généralités et obligations A. Généralité du contrat 1. Objet du contrat 2. Nature du contrat B. …

… Contrat de consommation Contrat de conso : particulier et professionnel Contrat commercial : entre deux professionnels Suite au …

… - ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 3eme ANNEE DE LICENCE DROIT Université Polyvalente du Maghreb en Côte d’Ivoire KRA MARTIAL EZAN …

… Chapitre 1 : les typologies des contrôles des sociétés commerciales Principalement, il existe deux types de contrôle des société …

… 1 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DU ROYAUME DU MAROC DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’’HOMME 1. Le Royaume du Maroc, dans le prolon …

… Université Caen Normandie Licence 2 – Semestre 3 – Année 2020-2021 Épreuve de DROIT ADMINISTRATIF (avec TD) Pr. Dominique CUSTOS …

… . . Très nettement, l’attitude des pv publics fr à l’égard de l’immigration va changer radicalement à partir de 1974. Les pc pub …

… Commentaire d’arrêt : - La charte de l’environnement a obtenu son statut constitutionnel en 2005. Ceci lui permet d’obtenir une …

…  C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement.  Une bonne gestion de la migrati …

… Logo Fac final.tif PLAN INTRODUCTION I- La coopération interrégionale en Europe : un instrument au service du développement régi …

… Correction Pour répondre aux différentes questions posées par le cas, nous rechercherons quelle est la juridiction compétente po …

… Cas pratique n°1 Domicile du défendeur qui est à Paris. Demandeur peut choisir en matière contractuelle en occurrence Créteil. S …

… Séance IV : La gratuité du service public Doc à consulter : * CE 31 juill. 2009 Les tarifs des SPIC qui permettent de fixer les …

… Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obl …

… Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Anal …

… Sujet corrige: Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif Ce sujet invite a parler du caractère normatif …

… SEANCE 7 : LE COUPLE NON MARIE Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 17 décembre 1997 Faits : A la suite du décès de son compagnon che …

… Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Const …

… Fiches d’arret Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001. Parmi les principes fondamentaux du droit pénal, …

… Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 M.X souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société …

… Commentaire d'arrêt C’est du dommage que va naître la responsabilité, il faut distinguer le préjudice et le dommage car le domma …

… Il est courant, en droit civil de dire « qui nomme l'un, il exclut l'autre ». L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de l …

… Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaît …

… Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres ju …

… DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édi …

… INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine o …

… ACTES ET FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION Pour le débiteur : restriction à la liberté, droit de gage sur son patrimoine Pour le cré …

… Droit administratif Introduction Première définition c'est le droit applicable à l'administration. L'administration est une fonc …

… THEME : HIGH TECHNOLOGY MAJOR INVENTIONS : The PC -> The internet -> ADSL (=Broadband) -> optic fibre. There are two different c …

… Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *whe …

… La Justice est un service public comme un autre, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les …

… INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution …

… Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute …

… INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reco …

… CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne p …

… Chapitre II - Sources du droit Les sources du droit : le procédé par lequel sont produits des règles de droit. Il est très impor …

… Droit administratif Légende : Admin’ = l’Administration admin’ = l’administration Inter’ = international Appli’ = application(s) …

… Droit Administratif Gajat : 19ème édition. Morand-deviller, edition 2013, Droit Administratif. Martine Lombard, Droit Administra …

… Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différe …

… DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop …

… Introduction : La responsabilité Lorsque un individu est victime d’un dommage (= atteinte qui peut porter soit a l’intégrité phy …

… DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Sujet ➔ la personne ➔ en tant que telle on regarde l’individu individuellement ou …

… PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularit …

… DROIT CIVIL L’acte juridique est un engagement volontaire destiné à créer des effets de droit. Les parties sont engagées parce q …

… Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. …

… 1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. …

… TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur …

… DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un ob …

… TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUB …

… 10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridique …

… CM DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : code de l'urbanisme Examen : cas pratique ou dissertation au choix pour ce qui prennent …

… Droit de la ConstructionMaster 1 Droit du Patrimoine (spé. Droit Notarial) Année Universitaire 2016-2017 Cas pratiques : Dans l’ …

… CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit d …

… Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre c …

… Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et c …

… DT de l'ue Le 2/10 -financement : tarif douanier, les dts de Douane ont étè supprimé en 1968, ces dts de douane à l'intérieur es …

… DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la p …

… Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement …

… Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la …

… Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifi …

… Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politi …

… Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 …

… ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent …

… Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est …

… POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fa …

… Vie politique française 1h sur 3 questions de cours. 19 dec A) Qu’est ce que la science politique ? (ou sociologie politique) 1) …

… (CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l' …

… Partie Introductive : Distinction droit public et droit privé Le système juridique français est fondé sur une séparation des dro …

… DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) …

… Introduction : Le juriste, par nature, organise et catégorise les chose car ça lui permet de mieux comprendre le monde. Et le ju …

… Droit constitutionnel 1er semestre : Savoir répondre à ce que c’est une constitution 2nd semestre: qu’est-ce que que la constitu …

… 1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractérist …

… DROIT DES DOUANES M. Guillet Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles j …

… Partie 1 : Le contrat Partiel : mardi 28 avril à 16h (avec le CC) Introduction générale Droits subjectifs : prérogatives individ …

… Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et cert …

… Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le …

… D’un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion so …

… Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier …

… Économie il peut empêcher la présence d’autre acteurs sur le marché où l’état opère . Monopsone ce sont les commandes de l’état …

… ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pou …

… Section 3. L’héritage chrétien Comment l’Eglise s’est-elle implantée au sein de l’empire romain ? Quelle est la doctrine politi …

… Chapitre 2 : l’exercice de la monarchie, le statut royal Plusieurs éléments viennent conférer au roi son pouvoir royal. En premi …

… 06/09/2021 Introduction historique à l’étude du droit Examen : à l’oral, à la fin des parties du cours il y aura des questions à …

… Cours d'introduction général au droit. Introduction générale au droit. • droit et société. - il n'y a pas de droit sans société. …

… Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Au …

… LES PERSPECTIVES THÉORIQUES : PARADIGME RÉALISTE : (ensemble de propositions théoriques) perspective héritière d’une riche histo …

… État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement h …

… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …

… Prologue : Ce cours va plus porter sur les mécanismes, les fondements juridiques du droit européen. On va réfléchir à l'Europe d …

… Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan p …

… Droit des sociétés Quelques définitions : Le contrat se définit comme la manifestation de la volonté des partis. Il peut être ta …

… L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politiqu …

… La notion d'activité À la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique : …

… Création de filière au sein du pôle commerciale Commerce associé ? Le commerce associé regroupe classiquement toutes les formes …

… La Criminalistique La criminalistique est l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice et la police pour établir la p …

… Séance 1 : La criminologie * La criminalistique : L’étude des traces laissées par les scènes de crime avec deux corporations imp …

… ________________ SOMMAIRE 1. Introduction du sujet 2. Le choix du sujet 3. Développement 1. Contexte 2. Émergence de la crise (n …

… Nicot vivien Les critères de la règle de droit . La règle de droit est la base de toute société moderne . En effet un homme viva …

… Table des matières 1. Introduction 1 2. Présentation de la culture de l’Argentine 2 2.1 Fiche du pays 2 2.2 L’immigration 2 2.3 …

… Chapitre 1 : l’entreprenariat Culture économique et juridique Nombre d’entreprise en France ? Il y a 4 millions d’entreprises en …

… What you should know Lecture 1: Custody rights NOTE: You should know the vocabulary on the PowerPoint presentation (meaning and …

… CV anonyme: le recours de la dernière chance? Le gouvernement n'a pas respecté le délai de six mois prévu par le Conseil d'État …

… Exposé Introduction au droit Problématique : Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement, peut-on tou …

… TD2 Pénal Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve à caractère incertaine est susce …

… LE CONSTRUCTIVISME ET LES RELATIONS INTERNATIONALES Dans quelle mesure peut-on dire que le constructivisme est une théorie des r …

… Droit des libertés fondamentales Séance n° 1: La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux Dissertati …

… Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de …

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

… Droit constitutionnel TITRE PREMIER : Histoire constitutionnelle française Chapitre 3 : De la IIème République au second Empire …

… De la liberté d’expression artistique en démocratie : Introduction : Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression …

… « Toute justice émane du roi. » affirmait Antoine LOYSEL (1536 - 1617). Cette citation pourrait faire référence à Charles VII qu …

… De Tripoli à Alep, que reste-t-il du concept de la responsabilité de protéger ? Dans son rapport du Millénaire de 2000, Kofi Ann …

… Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur d …

… Dissertation : Décentralisation et pouvoir législatif Georges Burdeau dans Traité de science politique, évoque que « Si......... …

… Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'express …

… Décision du conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. Par cette décision rendue le 23 janvier 1987, le conseil constitutionn …

… Méthode de l’analyse de document(s) Une analyse de documents comprend une consigne, qui oriente le devoir vers une problématique …

… Sujet: “les objectifs de la codification” B.Oppetit défini la codification comme étant “la philosophie de la volition créatrice …

… ________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de …

… Leçon 1 : Définir la règle de droit >>Intro du cours. La première fonction du droit semble être de diriger les conduites humaine …

… Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : Le co …

… INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Qu …

… 1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez. Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chab …

… Exposé droit administratif : Le principe de continuité du service public. 1950, juriste Marcel WALINE, commentant l’arrêt Dehaen …

… Chapitre 2 Dans cette partie il convient d’étudier les éléments suivants : * Définition et classification du droit subjectif * D …

… FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques …

… Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et cont le respect est assuré par la p …

… Premier semestre Définitions du droit civil Le Droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, d …

… La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krát …

… Leçon 2 : « j’ai pour les institutions démocratique un goût de tête, mais je suis un aristocrate par instinct, c’est a dire que …

… Séance 10 | Dissertation Vanessa Hueber La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette fo …

… DEMOCRATIE ET REFERENDUM Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c’est le gouvern …

… Ayant un peu de temps devant moi avec pour seul équipage que mon téléphone, je me suis dit que j’allais écrire un peu dans le pr …

… Aujourd’hui, nous allons vous parler de Denis Mukwege qui a été très récemment décoré du prix Nobel de la paix de 2018. Tout d’a …

… Exposé : Des mobilisations collectives contre l’impunité aux procès pour crimes contre l’humanité Cath Collins est professeure d …

… Des problèmes brûlants Dossier 1 – La responsabilité des produits défectueux à l’égard des particuliers. 1. Précisez les possibi …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation Démocratie …

… Durant le XIIeme et XIIIeme siècle, suite à des initiatives personnelles ou officielles, on met par écrit un certain nombre de c …

… Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informatio …

… Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouve …

… PARTIE I: COMPTE RENDU Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt e …

… Partie 1 Ce document est un article de Laurie BURKITT apparu dans le Wall Street Journal datant du 17/10/2010, il traite des imp …

… Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1 …

… Devoir DRCVC Exercice 1 1. Voici les caractéristiques techniques et commerciales du Module O-Tech grand modèle brut : Caractéris …

… Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du …

… numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? …

… LE DEVOIR N°12 CONTROLE DES CONNAISSANCES L’usucapion ou la prescription acquisitive La possession Le patrimoine Les prérogative …

… Juriste d’entreprise Introduction au droit D0006 18/20 1. Questions de réflexion 1. Quelles sont les raisons objectives qui rend …

… Saint Jean de Luz, la marque Quiksilver est présente dans 92 pays, elle est implantée dans cinq grandes zones : en Amérique, Eur …

… I- Diagnostic Externe A) Etude pays Pages 3 & 4 B) Etude sectorielle Page 4 Conclusion Page 5 II- Diagnostic Interne A) Le Produ …

… PREMIER TRAVAIL : Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans …

… Where investing: In China or in India? Introduction China and India are the only two countries with more than a billion of inhab …

… DIPLOMATIE ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: QUE FAIT LE MULTILATÉRALISME À LA POLITIQUE INTERNATIONALE? Du Traité de West …

… ________________ * L’ordre public international, quelle valeur juridique ajoutée 1. Vers une reconnaissance d’un ordre public in …

… Au carrefour des XIX e et XX e siècles, les adeptes du socialisme aspiraient à ce que leur vision de la société idéale, ardemmen …

… Discours de Jean Jaurès à Vaise le 25 Juillet 1914 Contexte général : L’ultime discours de Jean Jaurès prononcé dans une salle p …

… Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un …

… « Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste » prononça Napoléon 1er. Les connaissances en l …

… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …

… Gender discrimination in the workplace has become very commonplace nowadays. Discriminatory behavior is to make a distinction be …

… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …

… Loic Thiry La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel qui vise à préserver la liberté en empêchant la concentrat …

… Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor H …

… LES AVANTS-CONTRATS Selon Roger Frison-Roche « Il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échange …

… Dissertation MTU : La coupe du monde au Qatar Le 2 Décembre 2010 le comité exécutif de la FIFA, où Fédération Internationale de …

… Culture et méthodologie : l’écrit Dissertation: La démocrature est-elle l’avenir de la démocratie ? Introduction: La démocratie …

… « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son o …

… Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ? « La souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abst …

… Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêv …

… Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, c …

… Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitu …

… Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cervea …

… Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme jurid …

… TD2 droit de la famille Le mariage civil est consacré en France par le législateur depuis 1792, c'est-à-dire depuis la période r …

… Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne …

… Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner …

… Td droit constitutionnel 10h15-11h45 Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel …

… Intro : « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » cette cita …

… MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est ap …

… Sujet : Donnée personnel : protection de la société vs protection de l’individus. Introduction : la protection de notre vie priv …

… Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (co …

… Dissertation : la continuité de l'Etat Il est un adage bien célèbre relatif à l’indisponibilité de la couronne « Le roi est mor …

… “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles …

… DISSERTATION LETTRES PERSANES Sujet: “Quel est l'intérêt du regard éloigné dans les Lettres Persanes?” Vous répondrez à cette qu …

… Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le pres …

… Dissertation : Le processus de constitutionnalisation du droit privé « Le “constitutionnel” est en train de “colorer” progressiv …

… « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement …

… DISSERTATION Selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la g …

… L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droit …

… L’autorité de l’Etat Introduction L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit da …

… Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, …

… introduction : "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits" l'article premier de la declaration des droits de l' …

… Introduction Le Canada est un pays qui se trouve au nord de l’Amérique qui s’étend de l’océan atlantique à l’Est à l’Océan Pacif …

… Majid Tassou Groupe C : Selon Michel de Villiers, professeur de Droit, le contrôle de constitutionnalité serait une "Procédure o …

… Dissertation sur les médias et l’information Depuis le milieu des années 1990 Internet s’est imposé comme un média d’information …

… Commentaire du texte numéro 6 : Yves Gaudemet, V Méthodes du juge, dans Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la cultu …

… Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison Il s’agit de savoir quels sont les liens entre le meurtre et l’empoisonneme …

… Dissertation – Comparez les conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines (correction de la dis …

… Dissertation : le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. La France a expérimenté un grand nombre de régime pol …

… Le Chef de l’Etat sous la IIIème République. Le président de la république sous la troisième république | Etudier intro: “Je n’ …

… Dissertation Droit International Public Sujet : L’encadrement du recours à la force par le Conseil de sécurité "Nous faisons la …

… Dès 1748 , Montesquieu affirmait qu’ " il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’était pas séparé …

… Distinction entre droit civil et commercial Le droit commercial est une matière du droit privé alors que le droit civil est le d …

… 1er semestre Introduction Distinction entre droits objectifs et droits subjectifs Le droit est un terme ambigu car il a plusieur …

… DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2015-2016- 2nd Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GO …

… 1. C / Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (ADLC) Ce divorce est prévu aux art.237 et suiv C.civ. Il a été ré …

… TD 1 L’existence de la personne – focus sur l’interruption volontaire de la grossesse Personnalité juridique = capacité d’une pe …

… Dm sur la poésie 1ere poésie : - Poésie de Charles Baudelaire '' L'ennemi '' ( pages 29 du livre « Poètes français des XIXe et X …

… Dissertation Droit constitutionnel Sujet : « Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République » : La Constituti …

… Domaines d’Intervention Le PRODESO s’inscrit dans le cadre de l’Aide Publique au Développement française et dans la Stratégie Ca …

… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE Votre ob …

… DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Le droit au logement : Discriminations dans l’accès au logement et mixité sociale T …

… La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était …

… TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadr …

… TD droit constitutionnel « droit constitutionnel » dalloz, favoreu , gala « droit constitutionnel et institution politique » lgd …

… TAPEZ LE TITRE DU DOCUMENT CHAPITRE 1 LES SOURCES DE FINANCEMENT DES AGENTS ECONOMIQUES Un système financier peut se définir com …

… L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à …

… DM de Droit. P85 1) Emilie, personne physique, salarié, a été recrutée il y a 3 ans par son employeur, l’entreprise Purjus, pers …

… Chapitre 2 Droit : le régime des salariés 1. Le recrutement C’est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à p …

… « Les Hommes asservis sont plus enclins à la volupté, au libertinage, à la cruauté que les hommes libres » Cesare Beccaria dans …

… Dissertation : TD n°1 La question de l’existence d’un droit constitutionnel à la protection de la santé est rhétorique. Pour aut …

… ctivité n°18 : Surfez, vous êtes tracé! 1. La société FIC international à envoyer un courrier de prospection visant des ressorti …

… Microéconomie 1 : le consommateur Chapitre 1 : le marché : rencontre de l'offre et de la demande Chapitre 2 : le consommateur : …

… DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 , FICHE 4 Cas pratique Circulaire qui n’était pas exactement dans l'esprit de la loi et sur la base …

… D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de mainten …

… Examen : écrit cas pratique ou dissert BOUHOT Manon + commentaire d’arrêt en cours de semestre M1 AGT S2 FONDAMENTAUX DE LA COMM …

… Droit administratif Partie 4 : Les moyens juridiques de l’action administrative Classiquement ce sont des moyens unilatéraux et …

… DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 5 : Les normes administratives Section 1 : Le pouvoir normatif de l’Administration Qu’en est-il de …

… A) DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION L’intérêt général l’administration, deux caractéristiques fortes : * désintéress …

… Préambule: Le droit administratif confère des pouvoirs exorbitants au sens où les personnes privées n’en disposent pas: le pouvo …

… DROIT ADMINISTRATIF (I) M. CAPITANT BIBLIOGRAPHIE * Précis de droit administratif (Montchrestien) PETIT, Jacques, Pierre * (Mont …

… SEANCE 7 : DROIT ADMINISTRATIF , LES AAU Correction cas pratique I- Acte de notification * Faits * Droits II- Motifs de faits in …

… DROIT ADMINISTRATIF Faire une fiche courte sur les arrêts les plus importants avec l’intérêt de l’arrêt et sa référence. Ne pas …

… Droit administratif INTRODUCTION : Par activité administrative ou par action administrative on entend l'activité des personnes p …

… Chapitre 1 : L'ADMINISTRATION Alexis De Tocqueville « lenteur des procédures, masse des écritures, petit tableau à imprimer, l'a …

… DROIT ADMINISTRATIF : Le droit ad permet d’appréhender la place qu’à l’Etat. Contrôle terminale de fin de semestre : cas pratiqu …

… Avec la mondialisation, les états ont de plus en plus d’interaction entre eux. Le droit international s’est donc développé pour …

… INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la …

… Droit bancaire cours 1: Dalloz droit bancaire LASSERE CAPDEVILLE Professeur BONNEAU LGDJ Examen de fin semestre: Cas pratique ou …

… I ) l’histoire du droit bancaire L’histoire du droit bancaire : les premières traces du métier de banquier (avant prêteur) appar …

… 2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un docum …

… « Le règne du droit canonique dissipe les ténèbres ; on ne marche plus dans l'arbitraire, dans l'inconnu, dans les caprices. Tou …

… Page 1 sur 25 Chapitre 1 – Le Système de Common Law - Le terme Common Law est utilisé dans 5 sens : - Tout d’abord, le terme Com …

… Droit civil L’environnement est essentiellement juridique. Le droit est d’abord une discipline organisée en matières. Le droit e …

… Partie 1 : Le couple La notion de couple était absente dans le code civil de 1804 qui ne connaissait que le mariage. Le terme de …

… UNIVERSITE PANTHEON ASSAS (PARIS II) Ann& universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGES — Licence en droit DROIT CIVIL — 2" semestre C …

… DROIT CIVIL SEMESTRE 2 INTRODUCTION : Section 1 : La Famille §1 : La notion de famille La famille est un phénomène social, qui a …

… Droit civil – La famille DROIT CIVIL – LA FAMILLE Unité C ________________ Bibliographie * Messieurs Garé et Raynaud « Droit des …

… Droit civil : les personnes Introduction ​: Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes …

… Droit civil : les personnes et les biens 1. Une matière Le droit applicable a la vie privée des hommes et à leur rapports entre …

… Cours du Droit Civil des Obligations Semaine 1 Introduction au Droit Civil des Obligations Définitions : L’obligation : lien de …

… DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS b) Le droit l’UE a harmonisé certain secteur du droit des contrats de consommations . Par exp deux d …

… Séance 1 : Le procès et la personne Partie I : Du litige à sa résolution I. La naissance et le déroulement de l’instance A. Rapp …

… droit civil – les biens 22/01/16 Qu’est-ce qu’un bien ? Le mot « bien » à deux sens : * Langage courant : les biens sont les cho …

… Exercice séance 8 droit civil Document 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de labour de cassation le 2 …

… Commentaire de l’article 1100 alinéa 2 du CC « [Les obligations] peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’ex …

… L’OBLIGATION Définition ; caractères de l’obligation, classification des obligations et place de la théorie de la théorie génér …

… « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée pa …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer l …

… 2° Sanction: -Le respect à la vie privée est assuré par la responsabilité (dommages et intérêts. L 1382 "Tout fait quelconque de …

… Les personnes, Thème 8 Cours de W. Dross Thème n° 8 LA PROTECTION DU CORPS PRINCIPES. Atteinte injustifiée : L’hypothèse où l’in …

… Partie I - Premières vues sur le droit Def du droit : - un ensemble de règles qui régit un aspect de la vie en société - une pré …

… Droit civil : les personnes et la famille Site de Daniel Mainguy Livre de Luc Ferry : Apprendre à vivre Suite de l’introduction …

… TD DROIT CIVIL Séance n°5 : Les traités internationaux Def° traités internationaux = accord international conclu par écrit entre …

… S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’e …

… Droit commercial/Droit des affaires S4 Le droit des affaires c’est une branche du droit privé. Le droit privé rassemble l’ensemb …

… DROIT COMMERCIAL1 PARTIE 2 : LE DROIT DES SOCIETES FONDEMENTS DES SOCIETES I_ Sources du droit des sociétés 1. Histoire de la lé …

… DrCommercial2014S I- Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement …

… DROIT CONSTITUTIONNEL M. DOLEZ L1 – SEMESTRE 1 PARIS 1 LA SORBONNE ________________ PLAN DU COURS PARTIE INTRODUCTIVE * Chapitre …

… Semestre 2 Droit constitutionnel Introduction : L'avènement de la Vème République Le régime de la V ème République est affaiblit …

… Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volum …

… Plan de cours Examen : 1h, 1 question : ordonner réponse Manuels du prof ; traité «constitution : tout bouge et rien ne change» …

… TD 1 COR C Pas de colle Intermédiaire mais un rapport de recherche en groupe. Colle finale : dissertation Argument de théorie de …

… Droit consti Carre de malberg souveraineté Capacité a produire des lois a l’ensemble du territoire (interne) 12/09/2022 Composan …

… RASSE Timothée L1 DSP TD4 Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir « Un des caractères essentiels de la Constitution de l …

… Page sur DROIT CONSTITUTIONNEL - semestre 1 Introduction : « Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen …

… DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Consti …

… SEANCE 3 : LA DEMOCRATIE Lorsque l’on créer un Etat, les personnes qui le crées peuvent recourir à différentes formes d’organisa …

… PARTIE III- LE RÉGIME POLITIQUE TITRE 1- LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHAPITRE 1- PRÉSENTATION DE LA THÉORIE DE MONT …

… ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier …

… Droit constitutionnel La monarchie de juillet chez nous marque l'avènement du régime parlementaire , doc cette charte constituti …

… Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation …

… Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel ( …

… Droit constitutionnel de la cinquième République / semestre 2 : (imprimer Const) Introduction, l’avènement de la cinquième Répub …

… DROIT CONSTIT GENERAL INTRODUCTION GENERALE : Le droit constitutionnel est une discipline dominante du droit parce que c’est une …

… Droit constitutionnel général Adresse mail : julien.bonnet@umontpellier.fr Notation TD : note du partiel blanc de td= entraineme …

… Dissertation Droit Constitutionnel « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, …

… Le parlementarisme à la française signifie un disfonctionnement ou une dérive du régime parlementaire dans laquelle l’équilibre …

… Commentaire de texte 1 Introduction : Le droit constitutionnel ne s’est pas développé aisément, il a mis du temps à devenir auto …

… DROIT CONSTITUTIONNEL DOCUMENTATION : * Droit constit., B. CHANTEBOUT, SIREY, 32ème éd., Aout 15 * Droit constit., L. FAVOREU et …

… L’UE est une organisation internationale et la Cour de justice a eu l’occasion de le souligner en 2014 au cours de l’avis 2.13 r …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les sociétés primitives sont structurées, de te …

… Séance 5 — Les rapports président / premier ministre Sujet : Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles co …

… Droit Constitutionnel Semestre 2 Introduction Depuis 1789, 18 constitutions se sont succédées. La cinquième république nous offr …

… Paragraphe 4 ) Les réactions institutionelles : A ) Le Conseil Constitutionel, les révisions : 1 ) L'intelligibilité de la loi : …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Méthode dissertation : - plan apparent - grand A grand B - petit un petit deux. Exemple : 1)A)1° point d’a …

… Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, e …

… Droit Constitutionnel Fiche 1 : L'héritage institutionnel : les grands principes républicains ( 1789-1799) La constitution des 3 …

… TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères. Envisager la genèse de la 5e république revient à …

… Le Président, gardien de la Constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ».
Il dispose d’ …

… Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernem …

… Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule …

… DROIT Module : Eco / Droit / Management : Coef 1 chacun Cas Pratique : Dossier 1 : Dossier 2 : Question Dossier 3 : Chapitre 1 : …

… Contrats Section I. L’approche classique : le contrat comme échange économique égalitaire Contrat : rencontre de volontés (2 ou …

… Exposé Droit : Les droits de l’Homme : droit positif ou droit naturel ? La question des droits de l’homme est devenue centrale d …

… La conciliation entre ces deux exigences : il admet que les circonstances exceptionnelles autorisent l’ad à enfreindre les lois …

… Droit de l'Union européenne. Introduction générale: Il ne faut pas oublier que l'Union européenne est une organisation internati …

… Droit de l'Union Européenne. L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisa …

… Droit de la concurrence Introduction : L’idée de concurrence est une idée récente mais aussi à la mode, actuelle. Il faut rejete …

… Intro : Organisations supranationales : Union européenne (héritière des communautés européenne dont la vocation est économique) …

… Le droit de la famille est pour Cornu : « l’ensemble des droits ayant pour objets les rapports de famille. ». Aujourd’hui les fa …

… Droit de la famille INTRODUCTION Définition de la famille = réalité sociale variée (mariage, filiation). CHAPITRE 1. CONSIDÉRATI …

… Séance du 16 janvier 2016 DROIT DE LA FAMILLE Cours 1 - Le couple hors mariage Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le …

… TD8 : LE DIVORCE Les quatre cas de divorce : * Divorce par consentement mutuel (art 230 et 231), une certaine entente règne entr …

… LA FAMILLE, LE COUPLE Introduction Les couple sont à l’honneur ces dernières années car dans différents congrès des notaires, il …

… L'écrivain français, Honoré de Balzac, disait que « la famille sera toujours la base des sociétés ». Cette conception de la fami …

… Thème 7 : Le droit de la preuve C’est qlqchose de primordiale en droit, il ne suffit d’être titulaire d’un droit, il est nécessa …

… Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : - volontaire - ses co …

… Droit de l’institution de l’union européenne Cour n°2 du Jeudi 23 septembre Paragraphe 3 : L’acte unique 1986 1. L'élaboration Q …

… Droit de l’Union Européenne Introduction : Définitions et principales évolutions du droit de l’Union Européenne Paragraphe 1 : L …

… Droit des affaires Introduction mardi 11 septembre 2018 Historique Le droit commercial puise ses racines dans la plus haute anti …

… Droit des affaires 5 thèmes: -La spécificité du droit des affaires -Les actes de commerce -Le commerçant -Le fonds de commerce - …

… Sujet : Franchisé et fonds de commerce Lorsqu’une personne souhaite ouvrir un commerce, elle peut être amenée à vouloir se tourn …

… Jurisprudence Concepts Baker (par. 13-48) (Pour la défense du citoyen) 1er critère: On regarde la nature de la décision et le pr …

… Les Investissements Monit inc. c. Succession de feu Bigras, 2017 QCCA 537 RÉSUMÉ Cette décision constitue une demande en cour d' …

… Droit des Biens Les attributs du droit de la propriété Cas Pratiques : -1- M. Bouzain habite un château du 15eme siècle dans le …

… Droit des compagnies Semaine 1: Présentation du cours Deux examens à livres fermés, codes seulement annotés style barreau Examen …

… DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1 I-RAPPEL DES FONDAMENTALES : 1. LOBLIGATION 1. Definition : Lien de droit en vertu duql une personn …

… PARTIE 1 – La notion de contrat DROIT DES CONTRATS ANGERS I ANNECY I CAEN I CHAMBÉRY-ALBERTVILLE I GENEVOIS-LÉMAN I LAVAL I LILL …

… Tom Bouchonneau L2 Droit Cholet – G1 F. Kignaman-Soro Kpanan TD n°6 – Droit des contrats L’inexécution du contrat (1/2) Rappel d …

… Une entreprise Française en charge de la recherche pour un vaccin. Elle doit pour continuer ses recherche faire appel au concour …

… Table des matières I Le schéma simple : la rencontre instantané des volontés 1 1) L’offre : 1 A) Les caractéristiques de l’offre …

… Droits des contrats Introduction I – l’obligation 1. Le sens du terme 1. Les obligations juridiques et non juridiques Le terme d …

… (Interro semaine du 2 novembre questions de cours 30 min. Coef 1. Galop d’essai semaine du 16 deux cas pratiques, deux questions …

… Dominique PORTARIA – PORD07588600 Examen-maison I JUR5591 – Droit des États-Unis d’Amérique NOM, PRÉNOM : PORTARIA, Dominique No …

… Droit des finances publiques Oral écrit : 2 questions de cours (/10) + 1 question d’actualité vue en cours (/5) + QCM sans point …

… Droit des obligations Introduction générale au droit des obligations : 1. Définition et caractères de l’obligation Définition de …

… INTRODUCTION 5 CHAP 1 - LA NOTION D’OBLIGATION 5 SECTION 1- LA NATURE DU LIEN OBLIGATOIRE, DE DROIT 5 I. OBLIGATIONS CIVILES ET …

… Fiche 1 : Droit des obligations Introduction 1. Les fondements de la responsabilité civile Le fondement naturel est la faute com …

… DROIT CIVIL Obligations contractuelles = contrat, formation, exécution, fin, responsabilités contractuelles Droit civil (tout ce …

… Droit des obligations L’acte juridique : 1er semestre Elle constitue un tronc commun a pleins de disciplines en droit comme le d …

… Droit des obligations Le contrat est une source d’obligation. Une obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu …

… Droit civil : Les personnes PARTIE 2 : Identité des personnes Dès lors que la personnalité juridique est attribuée à un individu …

… TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNES Licence 1 Division M – Espace Canebière Session 2021 Nathalie DUCHON-DORIS T.D. n° 1 DEFIN …

… DOCUMENT 1 : fiche d'arrêt : 15 Mars 1988 Faits : M. Yves X à demandé une requête afin d'avoir une rectification sur son acte d …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Il y au sein du droit des biens, des regimes speciaux qui permettent d’envisager des regime …

… 1. Droit des relations individuelles du travail INTRODUCTION La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant …

… Droits des relations internationales Chartes des Nations-Unies Introduction Les relatons inter sont caractérisés par le fait qu' …

… TD Droit des sociétés Méthodologie du commentaire d’arrêt : Pour réaliser un commentaire d’arrêt il faut dans un 1er temps il fa …

… L3MHV – Droit des Sociétés Droit des Sociétés Activité N°2 Cour de cassation du 22 février 2005 N°02-10357 Quelles sont les cond …

… La Société civile La société civile s’oppose à la société commerciale, la SC ne peut exercer une activité commerciale. Le régime …

… DROIT DES SOCIETES COURS : DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION le texte de base se situe à l'article 1832 du code civil dont la vers …

… DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE 1ere chose déclaration de succession par les héritiers, les légataires et les d …

… Droit des sûretés Introduction Générale L’intérêt du recours à une sureté est de permettre à un créancier de se prémunir contre …

… SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Ph …

… Droit du sport Les emplois sportifs dans le secteur public et privé, Législation et Réglementation Introduction : * La loi du 16 …

… Partie 1 : Présentation du droit Social Chapitre 2 : Les règles du droit Social Section 1 : Les sources non négociées 1. Les sou …

… Droit du travail 2. sujets traités sur 3 avec un plan. Il faut distinguer plusieurs notions qui cohabitent mais qui se distingue …

… DROIT DU TRAVAIL ET STATUT JURIDIQUE Le droit est un ensemble des règles qui régit les relations entre personnes dans notre soci …

… Droit du travail : On applique : Code du travail Source internationale Convention collective Code pénal (harcèlement moral/sexue …

… Droit du web – Semestre 1 Les compétences évaluées au partiel : * Etre capable d’identifier le domaine de droit concerné par le …

… Droit commercial 08/09/15 Bruno Bizeul Plan Introduction :df du droit des affaires, du droit commercial -les source du droit com …

… Dissertation Sujet : « Droit et éthique. » « Lorsque l’on veut changer les mœurs et les manières, il ne faut pas les changer par …

… Droit et finance des collectivités territoriales Voir l’encyclopédie – jurisclasseur sur les CT Sur Dalloz le répertoire des CT. …

… Dissertation : introduction au Droit Sujet : Conventions internationales et Constitution Introduction : Le préambule de la Const …

… Droit et religion au Liban Cent quatre vingt douze, à première vue, ce nombre ne veut bien rien dire, ce nombre correspond, en f …

… Droit Exercice 2 étude de cas Christelle est une mère divorcée. Son fils Joey est gardé par Louise, la baby-sitter. Cette derniè …

… L1 AES Introduction générale au DROIT SEMESTRE 1 ________________ CHAPITRE INDTRODUCTIF : Qu’est-ce que le Droit ? Le mot « Droi …

… Droit Fiscal Des Affaires Section 1 - Le Droit Fiscal C’est le droit des impulsions mise à la charge des agents économique ou s …

… DROIT FISCAL DES AFFAIRES Page !1 sur !70 ________________ Introduction : Le fisc vient du latin fiscus « petite corbeille en os …

… Thèmes généraux : 1- Les fondements juridiques de la propriété MELK (jurisprudence) 2- Les terres collectives 3- Les HABOUS 4- D …

… Elhfira youssef Introduction : La loi 14-07 apporte une réforme foncière Les objectifs essentiels de cette réforme : * La sécuri …

… Droit institutionnel de l’Union Européenne. Introduction. 1/ Europe & Union européenne. Juridiquement les deux termes sont diffé …

… DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UE Examen : deux questions à traiter, faire synthèse Introduction : Autrefois, ce cours était nommé dr …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE Avant-propos Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finla …

… Droit international privé (Mr Berlioz) Il s’agit de droit privé d’abord puisque sont étudiées les relations privées internationa …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - COURS Cours de M. le professeur Jean-Marc SOREL Télécharger le plan de cours sur l'EPI Bibliographi …

… Remarques introductives : En France, instrumentalisation de la question des DH au service d’une stratégie diplomatique de l’Etat …

… Relations Internationales Introduction : Jeremy Benthan utilise le terme de «  International » en 1981 dans l'« Introduction aux …

… Qu’est-ce que les relations internationales? Ce sont des évènements, des phénomènes sociaux ou des disciplines académiques. Les …

… HISTOIRE D’INTERNET *1943 : Turing (mathématicien) pose bases concept d’une machine universelle = ordi conçu comme calculette su …

… Droit privé 2 : C) Cas particulier - Règle de procédure : cas engagé = s’applique immédiatement a une instance en cours . -Les r …

… Droit pénal Matière place intermédiaire pas dans droit priver ou public Droit social= moderne Organise le droit d’un pts de vu p …

… Introduction : Section 1 : La définition du droit pénal général I - La distinction avec les autres disciplines juridiques A - Le …

… Droit pénal des affaires. Question de cours, sanction de la grammaire etc... Introduction : Napoléon Ier, Mémorial de Ste Hélène …

… Le délit d’initié 01/01/2015 ________________ Le Droit Pénal des Affaires Université-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes test Encadré …

… Il faut différencier le concours réel (pluralité d’infractions /comportements délictueux) cumul apparent (qualif incompatibles…) …

… Droit pénal général INTRODUCTION 1. La notion de droit pénal (définition) 1. La définition du droit pénal : Le droit pénal est s …

… Université Ibn Tofail Kenitra ------------------ Faculté des sciences juridiques économiques et sociales ------------------ Anné …

… Droit Pénal spécial Introduction Le droit pénal se divise en deux branches distinctes, droit pénal général et droit pénal spécia …

RENARD Jacqueline TD 15 Galop d’essai : Droit pénal Cas pratique n°1