Politique et International pages 201 - 400

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… Dissertation : Contrat administratif et pouvoir de l’administration. « La matière des contrats est peut-être celle où les règles …

… Dissertation : Contrat administratif et service public Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée p …

… Contrat d’enregistrement d’un artiste L’ARTISTE ou le GROUPE PERMANENT D’ARTISTES (ci-après dénommé L’ARTISTE) Le PRODUCTEUR DE …

… Le contrat électronique de voyage : E-Contrat I/ Formation du contrat électronique A- Définition  Convention pour laquelle une …

… La forme de crime organisé la plus extrême qui affecte aujourd’hui la société est le terrorisme. La nature clandestine des organ …

… Contribution à l’amélioration de la gestion des contrats de travail au MESFTP INTRODUCTION La politique de plein emploi du Gouve …

… . . Très nettement, l’attitude des pv publics fr à l’égard de l’immigration va changer radicalement à partir de 1974. Les pc pub …

… Commentaire d’arrêt : - La charte de l’environnement a obtenu son statut constitutionnel en 2005. Ceci lui permet d’obtenir une …

…  C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement.  Une bonne gestion de la migrati …

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… Correction Pour répondre aux différentes questions posées par le cas, nous rechercherons quelle est la juridiction compétente po …

… Cas pratique n°1 Domicile du défendeur qui est à Paris. Demandeur peut choisir en matière contractuelle en occurrence Créteil. S …

… Séance IV : La gratuité du service public Doc à consulter : * CE 31 juill. 2009 Les tarifs des SPIC qui permettent de fixer les …

… Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obl …

… Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en mati …

… Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Anal …

… Afrique du Sud, Russie, Chine… toutes les nations émergentes (notamment celles faisant parties du BRICS), se voient actuellement …

… « Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus …

… TD 4 Droit civil Le dépôt Doc 1 : Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981 : Une société livre à une autre société …

… Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: …

… La décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendue le 19 octobre 2016 aborde le thème de la retranscription de …

… Mathieu Commentaire 07/03/17 Avril L3 Sujet : Commentaire : Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700 « Rien d …

… Droit de la Responsabilité Civile Travaux Encadrés Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 Le 30 juin 2011, la …

… Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066 Fait : Un femme a divorcé de son mari, tout en ayant un …

… DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édi …

… INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine o …

… ACTES ET FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION Pour le débiteur : restriction à la liberté, droit de gage sur son patrimoine Pour le cré …

… Droit administratif Introduction Première définition c'est le droit applicable à l'administration. L'administration est une fonc …

… Anglais L'anglais juridique a 2 manières. Le langage de la loi lorsqu'elle est exprimée en anglais ou dans un pays anglophone. L …

… ECONOMIE POLITIQUE 2 III- la crise actuelle- les principaux éléments La crise actuelle,on la qualifie de la dette souveraine eur …

… LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il existe deux degrés de juridiction dans le domaine du droit civil. ► On distingue dans le p …

… INTRODUCTION Le cours d’ « Institutions juridictionnelles et procès » a pour objet d’étudier les organisations chargées de régle …

… Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de …

… Chapitre 1 : La formation des contrats entre professionnels Compétences : * Qualifier 1 situation précontractuelle ou contractue …

… DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter …

… Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manag …

… Droit administratif TD 50% de la note + Partiel de fin de semestre 50% de la note La note de TD comprend … -Un devoir maison à r …

… DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, …

… Droit administratif La propriété publique est inaliénable, elle ne peut pas être vendue. De plus elle est accessible à tous. Dro …

… BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D …

… Le droit civil Intro: Anadage «là ou il y a une société il y a du droit». Le droit = phénomène social car la société crée des rè …

… Le droit désigne un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est ce que l’on appelle le droit objectif. Le droit c’est l …

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… Droit Civil Introduction : Les suretés sont des garanties de paiement , le créancier a peur que le débiteur n'éxécute pas l'obli …

… Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD. Vè Républiq …

… Droit Constitutionnel Introduction : * Le droit est composé de 2 branches distinctes avec le droit public et le droit privé. Sch …

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couvertu …

… Chapitre 2 : La constitution C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir. Notion de co …

… Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-1 …

… Bibliographie : • L’ouvrage de la maison, Louis Favoreu, droit constitutionnel – Dalloz – 2015 (compliqué pour l1, voir l’année …

… DROIT DE LA FAMILLE Code civil a feuilleter car important. Introduction : Le droit de la famille matière particulière car tt le …

… INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER Au sens large, le droit de la mer c’est l’ensemble des règles juridiques régissant le milieu mar …

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… DROIT DES OBLIGATIONS 25/09/2020 * La veille du TD, il faut déposer sur la plateforme la préparation du TD. * Partiel de mi seme …

… Cours du droit internationale : Le Droit International, est la branche du droit qui étudie les normes, la réglementation interna …

… Ce semestre, le cours de droit international privé sera divisé en 3 parties : la compétence internationale des tribunaux françai …

… Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. É …

… Cour de droit pénal Ouvrage à jour : à partir de la loi du 23 mai 2019 : Xavier pin, le droit pénal générale (édition 2019) Pour …

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… Application droit : • Une salariée est licenciée pour faute grave, après avoir adressé un courriel dénoncant ses conditions de t …

… FASSE - Institut Catholique de Paris Cours de Méthodologie du Travail Universitaire - L1 Année universitaire 2018-2019 Baptiste …

… Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable S …

… Début du cours 15.02.11 Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale « La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » M …

… Introduction à l’analyse politique 3 1. La science politique et les autres types de discours sur la politique. 3 2. La science p …

… Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et l …

… Introduction droit administratif • Droit public. • Traite les droits et les obligations de l’administration, ainsi que l’organis …

… Droit civil des obligations : la formation et les effets Le nouveau droit des contrats est né après quelques années de tergivers …

… Droit civil des personnes Législation sur l‘avortement->nature de l’embryon Loi Veil->17 janvier 1975->modifier par une loi du 4 …

… Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Le droit constitutionnel * Section 1 : La définition du droit constitutionnel §1 …

… Droit Constitutionnel o Imprimer le plan du cours et le lire o Acheter un manuel de la matière (bibliographie sur eprel) o Pour …

… Section 4 : Les droits de propriété intellectuelle § Paragraphe 1 : le contenu des droits Les valeurs les plus intéressantes son …

… DROIT DES CONTRATS Partiel : 2 ou 3 cas pratique (/15) + 1 fiche d’arrêt (vu l’année dernière) (/5) TD dur l’épi Page accueil Le …

… Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les diff …

… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …

… Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir d …

… COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, …

… Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange …

… Économie il peut empêcher la présence d’autre acteurs sur le marché où l’état opère . Monopsone ce sont les commandes de l’état …

… Cours histoire du droit Droit positif = en vigueur Titre introductif : de l’Ancien Régime à la Révolution – Grandeur et décadenc …

… Chapitre 1: La loi Section I: Les sources nationales I : les règles à valeur constitutionnelle Il existe 2 chambres : AN et séna …

… Cours d'introduction général au droit. Introduction générale au droit. • droit et société. - il n'y a pas de droit sans société. …

…  INTRODUCTION AU DROIT PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 2 : LA PRODUCTION DU DROIT CHAPITRE 2 : LA PRODUCTION DU DROIT SEC …

… LES PERSPECTIVES THÉORIQUES : PARADIGME RÉALISTE : (ensemble de propositions théoriques) perspective héritière d’une riche histo …

… Problèmes économiques contemporains Méthodes de travail : 1 chapitre par séance -Examen : QCM (avec des questions sur les 12 cha …

… Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que term …

… Chapitre 9 : L’usufruit L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jou …

… La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! El …

… Instructions préalables à lire attentivement Pour introduire valablement une candidature, complétez intégralement par saisie inf …

… Institution Européennes Introduction Section 1 : L’idée d’Europe des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète g …

… Chapitre 1 : LES STRATEGIES D’INTERNATIONALISATION I. La démarche stratégique internationale Les stratégies d’exportation peuven …

… En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision s …

… Sommaire Introduction générale 2 Chapitre 1 : Champ d’application de la loi 4 Section 1 : les personnes concernées 4 Section 2 : …

… Exposé : La crise de la zone Euro Définition des crises financières (dictionnaire de SES, académie de Versailles) : Expression q …

… La première observation qu’on peut faire sur cette question, c’est qu’entre 1999, date de création de l’euro, et la crise financ …

… Séance 5 TD : Préparation Comme en droit commun, il a été reconnu à l’administration la possibilité de passer un contrat qu’on q …

… Tout d’abord, l'entreprise est une organisation économique, c’est à dire qu’elle vend et produit des biens et des services dans …

… JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit …

… Nom : SYED Prénom : Mohammad Wahaj Gillani Indicatif : 29728000923 Cliquez dans ce cadre pour renseigner les champs Code classe …

… Anouchka SiméonSynthèse économiqueM2 Goût et Luxe « C’est un oiseau ! » Brancusi vs États-Unis, ou quand la loi définit l’art En …

… 1°/ D’où vient l’information Les informations viennent des systèmes informatiques de la société Bata France Distribution et de s …

… Dossier 1 analyse juridique : Rappel des faits : La dirigeante d’une société qui emploie 60 salariés et possédant un comité soci …

… TD 9 La QPC Dans quelle mesure la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le système de contrôle de consti …

… Ma 4eme étude en Economie et Droit. Dans quelle rang la France ce situe par rapport à un autres pays ? Mon étude tourneras autou …

… Les faits : Pour éviter tout problème de vols et de dégradation ainsi que pour assurer la sécurité L’entreprise Astriad souhaite …

… De Belleval c. Québec (Ville de) Nature du recours : La nature du recours est une « requête introductive d’instance pour jugemen …

…   Table des matières « Chapitre VIII : De l'arbitrage et de la médiation conventionnelle 2 Section I : De l'arbitrage interne 2 …

… Dissertation : « De l’unicité de patrimoine ?» Si certaines théories civilistes sont perçues au sein de la doctrine comme des do …

… De la terreur au terrorisme L’ouvrage de Gérard Chaland et d’Arnaud Blin, Aux sources du terrorisme, propose une chronologie du …

… DE YAYI A TALON, TOMBER DE CHARYBDE EN SCYLLA? En mars 2016, lorsque le doute sur la tenue à bonne date de l’élection présidenti …

… * Dissertation : De « Martin » à « Tarn-et-Garonne », la protection des tiers devant le juge du contrat. Deux principes, le refu …

… Dissertation : Décentralisation et pouvoir législatif Georges Burdeau dans Traité de science politique, évoque que « Si......... …

… Avant la révolution française de 1789, la France connaissait un régime de monarchie absolue, où le roi possédait tous les pouvoi …

… Décision du conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. Par cette décision rendue le 23 janvier 1987, le conseil constitutionn …

… TD N°5 Droit public : Les formes de l’Etat La corse a toujours réclamé son indépendance aux prés de la France, mais en 2018 les …

… Sujet: “les objectifs de la codification” B.Oppetit défini la codification comme étant “la philosophie de la volition créatrice …

… Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « to …

… Leçon 1 : Définir la règle de droit >>Intro du cours. La première fonction du droit semble être de diriger les conduites humaine …

… Module 2 : Elaborer une stratégie 2.1 : Définir une démarche stratégique Identifier la démarche stratégique, savoir repérer les …

… Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : Le co …

… INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Qu …

… 1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez. Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chab …

… Le droit constitutionnel est celui qui se situe dans la constitution. Mais il existe au-delà même des textes constitutionnels. U …

… FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques …

… Boubaya Laurine Q2 Dm de droit 1. Un dommage est une altération volontaire ou non causée par un tiers d’un bien ou d’un droit ap …

… Premier semestre Définitions du droit civil Le Droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, d …

… SEANCE 1 : A PROPOS DE(S) CONSTITUTION(S) Norme : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoir …

… Leçon 2 : « j’ai pour les institutions démocratique un goût de tête, mais je suis un aristocrate par instinct, c’est a dire que …

… Introduction La démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles dans le droit international …

… Churchill disait « La démocratie est le pire des régimes à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé. », au mom …

… Le 3 juillet dernier à Versailles, le président de la république a annoncé solennellement son souhait de réformer la C°. Il expr …

… La dépénalisation du cannabis en politique La dépénalisation divise la gauche. L’ancien ministre de l'intérieur Daniel Vaillant …

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… Dans la vision de Joseph Schumpeter du capitalisme, l'innovation portée par les entrepreneurs est la force motrice de la croissa …

… Chapitre 7. Développer un réseau de partenaires Mission 2 : Choisir sa stratégie et sélectionner les partenaires 4. La stratégie …

… PREMIERE PARTIE : SYNTHESE La synthèse de documents comporte quatre textes. Le corpus est constitué d’un document d’une chanson …

… 1.1. Expliquez quelles sont les différences et les points communs entre les nouvelles formes de tourisme que sont le tourisme du …

… Devoir numéro 2 DOSSIER 1 Question 1 Une jeune entrepreneuse sortant de ses études vient de lancer son entreprise en tant qu’ent …

… ECONOMIE-DROIT DEVOIR 1 - Corrigé Exercice 1 : Connaissances Voir votre cours la correction. Exercice 2 : Analyse d’une situatio …

… AVERTISSEMENT « L’université Amadou Hampaté Bâ n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les travaux de recherches …

… Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux » « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». …

… EXERCICE 1. On donne : B = 300  4 27 + 6 3 C = (5 + 3)2 D = ( 2 + 5) ( 2  5) a) Ecrire B sous la forme b 3 où b est un nombre …

… Cas pratique 1 (8 points) Brian est partisan des théories complotistes. Il pense que la Covid-19 n’existe pas. De ce fait, il dé …

… Question 1.1 : Quand nord’imprim a eu sa crise, M.Debruyne a tout fait pour que l’entreprise relève la tête, il a réfléchi, il a …

… DEVOIR NUM: 01 DE LA MATIERE « PROSPECTION ET SUIVI DE CLIENTELE » Question 1.1: Le produit anthocyane est adéquate au marché su …

… DEVOIR 01 Partie 1 : Marketing internationale (20 points) I. Marketing stratégique/marketing opérationnel (8 pts) 1. Rappelez ce …

… Clara CAIZERGUES Commentaire de texte : Dictatus papae Voltaire disait ''Le pape est une idole à qui on lie les mains et à qui o …

… Affaires courantes Droit constitutionnel : questions auxquelles doit se limiter un gouvernement démissionnaire après le vote d'u …

… Composition sur la gestion de l'eau au sein du Nil * L’eau est un enjeu essentiel dans le bassin du Nil mais malheureusement seu …

DIFFICULTÉS D’ENTREPRISES : INTRODUCTION : Livre V du code de commerce

… COMMENTAIRE DE TEXTE : Discours du Général de Gaulle à Bayeux « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratiqu …

… Td n°3: Droit constitutionnel Commentaire de texte Discours de Bayeux prononcé par le général de Gaulle le 16 juin 1946: Tout d’ …

… Vers le début des années 80, on a vu fleurir dans la presse française un nouvel objet de focalisation médiatique : l'illettrisme …

… Discours de Marine Le Pen : Mes chers amis, Je vous remercie de m’accueillir une nouvelle fois à Brachay, vous le savez je suis …

… Après avoir adopté un point de vue général, A.Césaire s'en prend à plusieurs personnalités de son temps. C'est le cas d'Octave M …

… constitutionnel et ses membres, que la presse qualifie curieusement de "sages" de la rue Montpensier. Cela avait été le cas par …

… Introduction J’effectue une note de réflexion sur une politique sociale suite à une demande du centre de formation d’assistant d …

… I. Le dispositif RSA La loi de 2008-1249 du 1er décembre 2008. S’appuie sur le décret du 15 avril 2009. Sa date d’entrée en vigu …

… « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle to …

… Dissertation “Qui gouverne sous la Vème République ?” “Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la …

… Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui …

… La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référ …

… Dissertation : Le premier ministre. « Un chef, c’est fait pour cheffer. » Nous dit Jacques Chirac en juin 1992. C’est ainsi que …

… « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son o …

… Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre …

… Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêv …

… Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cervea …

… Commentaire : La proclamation de la théocratie pontificale Introduction « Les Dictatus papae » est un ensemble de 27 textes à va …

… INTRODUCTION GÉNÉRALE : Les suretés offre aux créances un avantage indéniable consistant dans la sécurité en effet les créancier …

… Introduction : L'expression "système partisan" désigne l'ensemble des relations et des interactions qu'exercent entre eux les pa …

… DISSERTATION: La représentation de la constitution de 1791 « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représent …

… The place of the preamble of the Constitution of 1958 in the “Kelsenian Pyramid”: a theoretical approach. “The legal order is no …

… Dissertation droit public Séance 2 Pierre Oulie L1 "Je souligne toujours l'écart entre légalité et légitimité. Je considère la l …

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… Dissertation Juridique Les formes juridiques de l’État Un État se caractérise par un territoire, un gouvernement et un peuple so …

… Dissertation Juridique Intro Générale Au Droit Le droit mou est il du droit ? Par sa décision n°390023 du 21 mars 2016 concernan …

… ZAKINE 18/10/2017 SAMUEL TD Droit Constitutionnel Le référendum est-il démocratique ? Définition : Un référendum est un vote dir …

… Le respect du principe de légalité par le juge judiciaire et constitutionnel « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut …

… Dès le milieu du XIV e siècle, la Suède a eu une constitution écrite. La monarchie y est élective, la reine est contrainte d’acc …

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… Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus f …

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