Politique et International pages 201 - 400

… CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Introduction Qu’est-ce que recouvre l’expression contentieux administratif ? Elle peut être très enten …

… CHAPITRE INTRODUCTIF GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : La Définition du Droit administratif Paragraphe 1 : Cont …

… Définition Pour brosser un panorama général des grandes tendances d’évolution du contexte géopolitique et géo-économique mondial …

… Contrat de licence création (logiciel) → protection juridique (droit d’auteur) → monopole d’exploitation logiciel : ensemble de …

… Ecole Supérieure de Journalisme ESJ PRO Formation Journaliste Rédacteur « Presse écrite – Multimédia » Alternance > Contrat de p …

… ARTICLE N°XI – Matériel et Véhicule La société peut mettre à disposition de Monsieur X.................. un véhicule de fonction …

… CONTRATS COMMERCIAUX INTRODUCTION La notion de contrat commercial ne figure dans aucuns indexes, on lui donne une définition nég …

… "Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulabilité des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obliga …

… Cons. const. Décision n°2011-163 QPC du 16 septembre 2011 La question prioritaire de constitutionnalité est un droit prévu à l'a …

… L’arrêt rendu par la chambre de commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 souligne l’importance de l’identification …

… Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL) Adoption: 9 April 1965; Entry into force: 5 March 1967 ______ …

… =oucou , Alors j'ai un corpus a faire sur ces 3 textes suivants : " Le père Goriot " de Honoré de Balzac 1835 , Illusions perdue …

… Le corpus décrit le thème de la lenteur et des sentiments. Les trois auteurs nous décrivent un paysage enivrant de sentiment agr …

… Grégoire cultive du cannabis et le consomme en tisane pour supporter les douleurs d’une maladie que les médicaments n’apaisent p …

… Faire une introduction générale et une phrase d’accroche pour le cas pratique : Problématique générale : il conviendra de s’inte …

… CORRECTION NOTE SRUCTUREE ET ARGUMENTEE GOLF DOMAINE DU CLOS DES PRES Propriétaire d’un Golf créé en 1997, Mr Gayet face à une c …

… TD 2 Constit (09/02/2016) Election présidentielle : scrutin maj à 2T. Celui qui a le + de voix est élu. Sois au 1er tour si pas …

… L'autonomie du majeur protégé Elaborée comme propriété psychologique dans le concept kantien d' << autonomie de la volonté>> , l …

… DEVOIR – DROIT DES SOCIETES : GUINDO Joel Taraud 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? La personnalit …

… TD de droit civil n°5 : La Cour de cassation Dans la justice française, chaque plaideur ayant perdu son procès devant une Cour d …

… « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 du Code de l’organisation judicia …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 La Cour de cassation était saisie pour la première fois de la q …

… Faits et requêtes: M. Y..., médecin, suivant la grossesse de Mme X, suspecte lors du 8e mois, une présentation par le siège et p …

… La décision étudiée est un arrêt de cassation avec renvoi en cour d’appel n°04-15.356 rendu par la chambre commerciale, financiè …

… Cour de cassation, chambre criminelle 22 mars 2016 De manière générale, une distinction est faite entre dommage et préjudice. Le …

… Le programme / Le référentiel BTS en droit Le référentiel traite principalement du « droit de l’activité » Il est organisé autou …

… La Cour de Karlsruhe face à l’UE : La Cour de Karlsruhe est la Cour constitutionnelle allemande. Elle est instituée en 1951 et s …

… Evaluation d’histoire pour demain ;( 1 Montrez comment est pris en compte le libéralisme en France de 1814 à 1848. Vous vous app …

… b. Le courant pratique Ce courant part non plus des universitaires mais du milieu des magistrats et des avocats, donc aux pratic …

… Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voul …

… Institutions juridictionnelles Les notes de cours constituent la base des examens. L'examen dure une heure et est composé de que …

… Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: P …

… INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLLES M.BARBIER 2021-2022 Examen : QCM sur le cours + une partie dissertation sur une idée Transversal …

… Introduction au droit 04/09/17 Code civil 2018 (LexisNexis ou Dalloz) « Droit »: (adjectif) Objet droit, équilibré, pas de courb …

… Introduction au droit Le 18/09/2018 Introduction Le droit constitue un outil permettant d’organiser la vie en société des indivi …

… L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire d …

… Université de la Polynésie Française DROIT L1 / S2 2012 / 2013 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Bruno de Fumichon Plan de c …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit …

… Droit administratif Actualité : immigration (contentieux des demandes d’asiles), interdiction du spectacle de Dieudonné, affaire …

… Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car …

… INTRODUCTION *Droit administratif : « administrare » = « servir » → le Droit qui sert / qui permet le service → ce n’est pas le …

… Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité profession …

… Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_ …

… Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois da …

… Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voul …

… DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTE …

… INTRODUCTION Les prémices pour une approche critique C’est à partir des révolutions du 18e siècle qu’on a construit l’image de l …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (d …

… 2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu ent …

… La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique …

… 16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de s …

… Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflex …

… CM DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : code de l'urbanisme Examen : cas pratique ou dissertation au choix pour ce qui prennent …

… CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit d …

… Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre c …

… Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et c …

… DT de l'ue Le 2/10 -financement : tarif douanier, les dts de Douane ont étè supprimé en 1968, ces dts de douane à l'intérieur es …

… DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la p …

… Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement …

… Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifi …

… Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit …

… Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 …

… Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administratio …

… Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est …

… INTRODUCTION. Repères historiques et composition de la société internationale. Équité = pouvoir appartenant exclusivement au jug …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Il est une boite à outil, et diffère fondamentalement du droit internet puisqu’il reconsi …

… Droit judiciaire privé M. Codiet, 2014-2015 DROIT JUDICIAIRE PRIVE INTRODUCTION La procédure civile n’a pas très bonne presse. E …

… PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir l …

… PREAMBULE Discours du Trône  discours écrit par le 1er ministre et lu par le Roi / la Reine Régime Parlementaire = régime où le …

… CE, Sect., 1/07/2005, M. Robert et autres, req. n° 256998. Vu, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conse …

… Droit Constitutionnel Introduction : Le théoricien Hobbs, auteur de la phrase : L’homme est un loup pour l’Homme, voyait la gue …

… Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente de …

… Droit de la communication gael.kostic@free.fr Définition : le droit de la communication c’est : * Le droit de l’information * Le …

… Introduction 
 Le droit civil est inspiré du droit romain et du droit canonique (droit adopté par des autorités catholiques) Le …

… Introduction droits objectifs : ensemble de règles de conduites en société et sanctions qui s'impose aux membres de la société * …

… Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut …

… Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de défin …

… Social = P1) Les relations individuelles = Introduction = Le droit social c l’addition du droit du travail & du droit de la sécu …

… Droit social 2 dissertations PARTIE 1 : la représentation du personnel Loi le Chapelier 1791 – interdiction des corps intermédia …

… Les contrats doivent être négocié, conclu tout ça en bonne foi. Souvent il y a une période précontractuelle (pourparlers) En cas …

… sur HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789 * Faire une frise chronologique de 1789 jusqu’à après la 3ème République ( 1880 ) Menti …

… Institutions juridictionnelles Examen écrit avec 4 questions. * PLAN : Introduction : partie intégrante du cours, notions import …

… Le mot institution qui vient d’instituere qui veut dire disposer c'est-à-dire mettre en place. Ce n’est pas une organisation nat …

… DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regi …

… MODULE 2 LES CONFILTS COLLECTIFS DU TRAVAIL 1. La grève Remarque 1 : le Code du travail consacre 6 articles à la grève. 2511-1 à …

… CHAPITRE 1 : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION POLITIQUE INTRODUCTION : Comment la participation, la citoyenneté, a-t-elle émergée co …

… TITRE 4 SOURCE DU DROIT Les sources du droit administratif Le droit administratif a connu une véritable explosion de ses sources …

… Chapitre 1 : nécéssité du consentement Contrats types privés, rédigés par l'admin. Les contrats d'adhésion : ils s'opposent aux …

… Td privé le patrimoine I/ le patrimoine : un ensemble de biens a)l'universalité de droit Le mot universalité signifie que le pat …

… aLA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Les origines de …

… NB : Le présent support est appelé à être enrichi par les efforts personnels des étudiants, étant entendu qu’il s’agit d’un docu …

… Commentaire de texte sur : Rebecca Fitoussi, « Coronavirus : "C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est …

… Craig Schamel Idealism and Actualization Saint-Just in Theory, Practice, and Exigency Dissertation in Political Philosophy Submi …

… Crim. 17 janvier 2006 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 janvie …

… Crim. 7 mai 2002 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 mai 2002 …

… Trajectoire de la transition politique Libyenne Les minces espoirs nés après la chute de Mouammar Kadhafi en 2011 ont vite été d …

… Pour échapper aux violences de la guerre civile syrienne qui fait rage au lendemain des printemps arabes, plus de 5 millions de …

… La religion désigne, traditionnellement, un ensemble de croyances et pratiques collectives relatives liées au sacré. Quant à la …

… CRPC, mode de poursuite suite à GAV S'il décide de poursuivre devant le TC, le parquet a plusieurs options. La convocation par p …

… Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de …

… Le cumul des mandats, c'est comme « le sel de la soupe » : « s'il y en a trop ce n'est pas buvable, s'il n'y en a pas c'est fade …

… "Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des fin …

… Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques pas …

… Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ? La révolution française de 1789, empreinte d …

… Selon Portalis, un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des jurist …

… « Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédon …

… Dans ses rapports avec le Gouvernement, le Parlement détient-il le monopole du pouvoir législatif ? Dès 1690, le britannique Joh …

… De la démocratie en Amérique (II), IV, 6. Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqu …

… De la démocratie en Amérique II Alexis de Tocqueville Quelques mots sur l’auteur Alexis de Tocqueville est né en 1805. Il vient …

… DISSERTATION RELATIONS INTERNATIONALES « De quelle manière les nouveaux acteurs ont boulversé les relations internationales? » …

… Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembr …

… Commentaire :1 La protection du consentement:Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 février 2007 N° de …

… SUD AERO/ EXOVA Rapport de stage 1er Bac Pro Technicien d'Usinage Morcillo Axel 06 Janvier au 31 Janvier effectué chez Sud Aero …

… « C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme …

… - Morceaux de briques issues des réfections ; - Bouteilles vides ; - Décombres des murs détruits dans le cadre des réfections ; …

… après une hausse de 1,6 % en décembre, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques. "Cett …

… Commentaire : Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 Définitions : Légitime : Qualité fondé sur le droit, la just …

… Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieur …

… à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat cent …

… I- Définition de la science économique La science économique est une science car on part d’hypothèses, qui se basent sur des élé …

… I - Les notions essentielles --> définition de l'Etat : C'est une organisation sociale, humaine attachée a un territoire détermi …

… DEFINITION DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE : UN PLAN D’ACTION POUR L’OMPI OMC et OMPI Les législations nationales sur le droit d’ …

… INTRODUCTION Section 1 : Définition de la société Il y a d’abord la définition légale de la société. Ensuite, il faut confronter …

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[1], ou de façon p …

… Comment définir le droit de manière à donner une idée claire et concise à ceux qui ne le côtoient simplement de temps à autre, à …

… L’obligation de réserve Définition et origine jurisprudentielle de l’obligation de réserve « Le fonctionnaire est un homme de si …

… Fiche des révisions cc Droit administratif Résumé CHAP 1 : * Définition et Régime de l’acte Unilatéral Administratif (AAU) AAU : …

… toutes les définitions sont a apprendre par coeur qualification juridique -> protection juridique ex: enfant dans le ventre de …

… DÉFINITIONS Vème RÉPUBLIQUE * Vème République : La Vème République est le régime républicain actuellement en vigueur en France. …

… THEME : Démocratie et bonne gouvernance : Enjeux Réalités et perspectives Plan Introduction I. Définition et origine de la démoc …

… INTRODUCTION Comme dans de nombreuses régions du monde, l'Afrique, depuis un peu plus d'une décennie est traversée par un mouvem …

… Dissertation n° 1 : Sujet : De l’état de nature à la société selon Hobbs, Rousseau et Locke. « L’Homme est né libre et partout i …

… Dans les sociétés démocratiques, il y a une forte séparation entre les pouvoirs. Dans quels buts ? 1. Démocratie et État de droi …

… 15/20 TD n°5 Histoire politique et constitutionnel Commentaire : p 34-35 : Le texte étudié est Dernières vues de Politiques et d …

… Déroulement d'un procès aux assises Saisine La cour d'assises est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue …

… TD de droit constitutionnel Séance 1 : Méthodologie Partiel de TD : 7 ou 14 novembre Deux grands exercice : Dissertation juridiq …

… Introduction : Un système politique est le mode d’organisation d’un Etat qui se compose de son régime politique et de son organi …

… 1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis …

… Introduction au droit Devoir 1 - D0001 1. Qualification des trois situations : 1. Faire paraitre une annonce dans un journal loc …

… Cet article est paru le 17 octobre 2010 dans The Wall Street Journal. Il a été écrit par Laurie Burkitt en collaboration avec Su …

… Exercice 2 
Vrai ou Faux ?
 1. In addition to car manufacturers, the Chinese car boom has affected other businesses as well. Tru …

… Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter d …

… Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit …

… Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de re …

… Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majo …

… croissance du marché de l'automobile a provoqué des changements dans la société chinoise. Cette croissance a des conséquences po …

… Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Identifiez les styles de direction de Marie-Louise (sur les 5 dernières année …

… Devrions-nous adopter un mode de scrutin proportionnel au Canada ou conserver le modèle actuel de scrutin uninominal à un tour ? …

… ________________ ________________ ANALYSE CULTUREL DES EMIRATS ARABES UNIS exportation de cosmétiques ________________ Histoire …

… 1) Difference of culture between French and Czechs. Czechs: At first Czechs seem to be suspicious and impersonal but in reality …

… Why is the law sometimes so different in the United States compared to Britain? We will first define what is the law. Then, we w …

… En ce siècle de la globalisation, l’irruption des technologies de la communication et des flux d’informations ont radicalement m …

… DIPLOMATIE ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: QUE FAIT LE MULTILATÉRALISME À LA POLITIQUE INTERNATIONALE? Du Traité de West …

… Four score and seven years ago our fathers brought forth on this continent a new nation, conceived in liberty, and dedicated to …

… Au carrefour des XIX e et XX e siècles, les adeptes du socialisme aspiraient à ce que leur vision de la société idéale, ardemmen …

… Messieurs, Ce qui fait la grandeur de la mémorable année où nous sommes, c’est que, souverainement, par-dessus les rumeurs et le …

… Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un …

… 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discriminatio …

… Gender discrimination in the workplace has become very commonplace nowadays. Discriminatory behavior is to make a distinction be …

… La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de …

… Loic Thiry La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel qui vise à préserver la liberté en empêchant la concentrat …

… LES AVANTS-CONTRATS Selon Roger Frison-Roche « Il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échange …

… TD - Vie Politique Française Dissertation: Mai 68 est-il politique ? « En moins d’une semaine, dans un printemps sans histoire, …

… Dissertation : La Notion de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparat …

… Dissertation : « Le choix du bicamérisme » « Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’un …

… Dissertation : Les conditions de formes du mariage INTRODUCTION : Le mariage est une institution consacrée par le législateur et …

… Dissertation : Les contrats administratifs conclus entre personnes privées Le fait que l’on parle d’une « contractualisation de …

… DEVOIR N°2 DROIT DES CONTRATS Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? » Selon …

… Dissertation : « L’égalité entre les couples » Selon Edouard Herriot, “Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réali …

… « Quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n’en éprouve nullement le besoin est une bête ou un Dieu » disa …

… Dissertation de droit – La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt. Depuis l’Antiquité, les penseurs tent …

… La négociation du contrat est une période préalable à la conclusion de celui-ci et elle se constitue d’une phase de discussion, …

… DISSERTATION : LA FIN DE LA VIE Intro : Dans la Bible, Chapitre 5, verset 17 → « tu ne tueras point » = règle de droit naturel, …

… Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnal …

… Le PACS et le mariage « Le PACS ressemble au mariage, ça a le goût du mariage, mais ce n'est un mariage. ». Cette phrase tirée d …

… DISSERTATION D’INSTITUTION POLITIQUE Thème : La révision de la Constitution en France sous la Vème République Notre Constitution …

… Andréa PERRIN Les effets comparés des régimes juridiques du mariage et du Pacs. Selon Grimaldi :"Le pacs a été créé par ceux qui …

… DISSERTATION JURIDIQUE SUR L’ETAT « Dieu n’est plus au-dessus de l’Etat, même au-dessus de l’Etat. » théorie de Jean BODIN sur l …

… Structure du devoir (dissertation juridique) 1 - Introduction Une bonne introduction s'articule autour de quatre points : l'accr …

… Dissertation Droit Civil Séance 9 : « Les atteintes à la personne » « L'action en responsabilité née à raison d'un événement aya …

… Samuel Rouas Les lois du service public. "Egalité, continuité et mutabilité", telle fut la devise des services publics au XXème …

… ________________ Dissertation : Peut-on aider son camarade étudiant en violant la loi ? Comme tout régime de responsabilité, la …

… Dissertation de la séance de TD n°8: « Le pouvoir législatif 1799-1814 » La présente dissertation va observer le pouvoir législa …

… Dissertation : Tout en qualifiant les sources du droit de la responsabilité, vous tenterez de déterminer leur place par rapport …

… Faut-il réformer la responsabilité des parents du fait de leur enfant ? Respondere… Terme latin qui se traduit par « répondre de …

… Les articles 14 et 15 du Code Civil bien que fortement critiquées par la doctrine, constituent les principales règles de compéte …

… Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de prés …

… Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’ar …

… Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se …

… « Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. …

… Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité …

… DISSERTATION : LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN Introduction : « Quand on soutient que les fonctions sont balancées, cela emport …

… Dissertation sur le respect Au commencement, le respect c’est quoi ? c’est tout simplement la discipline. Pour la raison que la …

… « Les droits de l'Homme sont essentiels à notre vie d'êtres humains - ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les indiv …

… BOUTAYEB Amel A02 La Commune et le Roi Le système féodale est mis en place dans les décombres de l’ordre carolingien. La fonctio …

… Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision consti …

… DISSERTATION: La voie de fait La théorie de la voie de fait, apparue dés le XIXe siècle, a été consacré en 1935 par le Tribunal …

… Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième Rép …

… Dissertation: Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre En 1958, les constituants de la Ve Républ …

… Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introducti …

… Andréa VENTURA B02 TD : Droit des Biens Dissertation Sujet : La distinction entre les biens réels et les biens personnels «Le pa …

… Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur le marché nationale agissent désormais au niveau mondial. L …

… Le divorce est défini comme la « rupture légale du mariage ». L’article 227 du Code civil prévoit notamment que le mariage peut …

… DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour …

… Elia Diana SITUATION JURIDIQUE DROIT Question 1 Le contexte c'est que Monsieur Boris le demandeur, s'oppose à la société Métamor …

… Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans …

… FICHE : DOM JUAN (Acte V scènes 5 et 6- Final) Problématique : La plus baroque des pièces classiques ? TOUJOURS MONTRER QUE DON …

… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE Votre ob …

… DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Le droit au logement : Discriminations dans l’accès au logement et mixité sociale T …

… TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadr …

… 1-The simple fact that DPRK is trying to get an international attention by trying to represent a nuclear threat shows that they …

… Hugo Boureau - 1STMG - Droit - Application Exercice 1 : 1. Dans ce litige, les deux parties (demandeur : propriétaire du champ, …

… Chapitre 2 : Le droit du roi C’est l’émergence d’un droit de la puissance publique dans un Occident qui voit l’avenir avec confi …

… Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Ma …

… * Justifier son plan (intérêt du sujet) – entre la problématique et l’annonce du plan. * Les termes du sujet doivent être trouvé …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales -Soussi Master Marketing Stratégique, Management Commercial de l’Entrep …

… 1. Quel est l’organisme spécialisé en charge en Suisse ? Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davan …

… Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. § 1 – L’Administration Le terme administra …

… C'est l'ensemble des règles juridiques relatives au fonctionnement. Il y'a 2 acception: l'acception matérielle (action publique) …

… Commentaire d’arrêt document 16 : TC, 4 novembre 2019, M. Hassou B « Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la …

… Baillargeon 19/11 Rappel Jurisprudence Arcelor. part de : directive communautaire qui doit être reçue en droit interne (88-1). O …

… En mai 2017, un nouveau président de la République est élu et dispose suite aux élections législatives d’une majorité absolue à …

… TD n°1 : La notion de contrat administratif Cas pratique : Votre client, Monsieur Alain ROMAIN, vient vous rencontrer le 1er mar …

… Droit administratif Cour du 9/9/2015 Le droit administratif est une des branches du droit public, c’est la branche la plus impor …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Martine Lombard – cours de droit administratif pour les deuxième année * Frier – précis de …

… PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés publiqu …

… DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail pu …

… Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personn …

… Introduction Quelles sont les normes d’encadrement du budget ? • Constitution de 1958 : Elle contient peu de dispositions concer …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, u …

… DROIT CIVIL LW539 2015-16 MODULE GUIDE ________________ This module outline contains information without which you will not be a …

… LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : Notion de police administrative C’est de la …

… 1 ) Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le compose …

… Dm sujet bac blanc droit 1. L’association SLP a l’intention de d’engager la responsabilité civile contre la SA Energymax, propri …

… Titre 2 : le droit bancaire Bibliographie : -Gavalda et Stoufflet, Litec -Thierry Bonneau, Montchrestien -Rive-Lange et Contamin …

… Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 …

… Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un indiv …

… CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des …

… Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter s …

… Droit civil Intro : Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régula …

… écrire une phrase d'accroche : A première vue, il semblerait que la justice prédictive soit un moyen de faire évoluer la manièr …

… Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se dem …

… =03/09/2019 Droit civil : droit des obligations Bibliographie : (Ce sont tous des livres sur le droit des obligations). -Code ci …

… ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement mora …

… Droit Civil [08/09] Introduction général sur le droit des personnes PARAGRAPHE 1 : La classification Le droit civil ne nous cons …

… Droit de la famille Maître de conférence ; Sylvie Grunvald. Voir biblio MADOC. Le droit de la famille est une matière au cœur de …

… Droit civil de la famille : Le concubinage Définitions Dictionnaires utilisées : Dalloz 2014 : Lexique des termes juridiques, Se …

… §1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’o …

… Droit des personnes Introduction : présentation du droit civil 2 branches fondamentale: le droit public (applicable a toute les …

… LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du …

… Accession 2) LES IMMEUBLES: La cession à titre onéreux. > Situation: Je suis locataire d’un appartement et l’immeuble va être ve …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION GÉNÉRALE Cours magistral Licence en droit - 1 ère année - 1 ère division Année universitaire 2020-202 …

… INTRODUCTION AU DROIT 1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre) 2) DROIT DES PERSONNES 3) DROIT DES BIENS Ce cours de droit ci …

… 15/09/2015 Droit Civil Bibliographie ( indicatif ) : François terré, introduction générale en droit, édition dalloz ( + ) Philip …

… DROIT CIVIL 9/09/2015 introduction générale au droit → Qu'est ce que le droit ? → D'où il vient ? → Pourquoi on le rencontre ? L …

… DROIT CIVIL – SECOND SEMESTRE INTRODUCTION • Le terme personne renvoie à une théologie grecque « personare » qui était le masque …

… DROIT CIVIL Cours de Mme Mirabail Licence Droit 1 – Semestre 2 Année 2013/2014 Bibliographie : - Collection Malaurie - AYNES – L …

… DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance c …

…   Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de …

… Introduction : 1. Domaine du droit commercial Le droit commercial, c’est le droit : * Des actes de commerce : analyse du droit c …

… Droit commercial Quels sont les supports que l’on peut utiliser ? Le cours, les ouvrages (précis Dalloz, etc…), le Code, une rev …

… CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et …

… DROIT COMMERCIAL SECTION 2 : LES POUVOIRS RECONNUS AUX COMMERÇANTS POUR ASSURER LEURS PROTECTIONS Les commerçants aux mêmes titr …

… Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Unité C ________________ Ce qui caractérise l’histoire de la France, c’est la révolu …

… Droit constitutionnel / Semestre 1 L'organisation constitutionnelle du pouvoir politique Le terme « Politique » vient du grec « …

… Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa …

… Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volum …

… TD 1 COR C Pas de colle Intermédiaire mais un rapport de recherche en groupe. Colle finale : dissertation Argument de théorie de …

… Droit consti Carre de malberg souveraineté Capacité a produire des lois a l’ensemble du territoire (interne) 12/09/2022 Composan …

… RASSE Timothée L1 DSP TD4 Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir « Un des caractères essentiels de la Constitution de l …

… Page sur DROIT CONSTITUTIONNEL - semestre 1 Introduction : « Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen …

… PARTIE 2 – LA CONSTITUTION L’objectif de cette 2e partie = comprendre idée de constitution , on s’interroge sur le sens d’une co …

… DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Consti …

… PARTIE III- LE RÉGIME POLITIQUE TITRE 1- LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHAPITRE 1- PRÉSENTATION DE LA THÉORIE DE MONT …

… ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier …

… Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat audrey.bachert@univ-lorraine.fr Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionne …

… Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objec …

… ⮚ INTRODUCTION :  La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formel …

… Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel ( …

… Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 rama …

… DROIT CONSTIT GENERAL INTRODUCTION GENERALE : Le droit constitutionnel est une discipline dominante du droit parce que c’est une …

… Dissertation Droit Constitutionnel « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, …

… Le parlementarisme à la française signifie un disfonctionnement ou une dérive du régime parlementaire dans laquelle l’équilibre …

… Commentaire de texte 1 Introduction : Le droit constitutionnel ne s’est pas développé aisément, il a mis du temps à devenir auto …

… DROIT CONSTITUTIONNEL DOCUMENTATION : * Droit constit., B. CHANTEBOUT, SIREY, 32ème éd., Aout 15 * Droit constit., L. FAVOREU et …

… L’UE est une organisation internationale et la Cour de justice a eu l’occasion de le souligner en 2014 au cours de l’avis 2.13 r …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les sociétés primitives sont structurées, de te …

… Séance 5 — Les rapports président / premier ministre Sujet : Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles co …

… Droit Constitutionnel Semestre 2 Introduction Depuis 1789, 18 constitutions se sont succédées. La cinquième république nous offr …

… Paragraphe 4 ) Les réactions institutionelles : A ) Le Conseil Constitutionel, les révisions : 1 ) L'intelligibilité de la loi : …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Méthode dissertation : - plan apparent - grand A grand B - petit un petit deux. Exemple : 1)A)1° point d’a …

… Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, e …

… Droit Constitutionnel Fiche 1 : L'héritage institutionnel : les grands principes républicains ( 1789-1799) La constitution des 3 …

… Le Président, gardien de la Constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ».
Il dispose d’ …

… 1)Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fo …

… Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule …

… . L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une c …

… Culture générale La période grecque (-3000 à -150) se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie ( par l …

… Chapitre 2 : Droit d’auteur et univers numériques 1. Les conteurs du droit d’auteur L’ensemble droits reconnus au créateur d’une …

… Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Unio …

… L’Union Européenne et les droits fondamentaux « Les hommes doivent, partout dans le monde, reconnaître leur appartenance au gen …

… Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. …

… Droit de la communication Bibliographie : Droit des médias – Dalloz Droit des médias -Derieux Droit de la communication -Chamoux …

… Fiche droit de la consommation Le droit de la concurrence repose sur le principe du respect de la libre concurrence * Libre conc …

… DROIT DE LA CONSOMMATION « Nous sommes tous des consommateurs » (JF Kennedy). C’est un droit spécial car il s’agit d’une revendi …

… Corrigé N°1 - Manon et Arthur se sont mariés sans contrat en 2004. En 2018, Manon a hérité de son père, Achille. De son vivant, …

… Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Hé …

… DROIT DE LA FAMILLE galop d’essai : normalement 26 mars 2 dst avec des questions de cours : semaine 9 note d’oral sur la dissert …

… Droit de la famille et des personnes vulnérables Galop d’essai du 31 mars 2017 I. Faire l’analyse de l’arrêt suivant et dégagez …

… Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un sy …

… Droit de la mer: sources documentaires I. Introduction II. Brève histoire III. Traités mondiaux A. Convention des Nations unies …

… Droit de la protection sociale Introduction 1ère définition : Le droit de la protection sociale regroupe les règles de droit pro …

… Droit de la responsabilité La responsabilité consiste à répondre de ses actes devant une autorité, c’est à dire d’en assumer les …

… DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : t …

… « Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé p …

… Droit des affaires internationales Chapitre 1 : Le contrat international Important parce que très souvent les entreprises (souve …

… Séance 4 : le nouveau statu de l'entrepreneur individuel dissertation : quel changements dans la protection de l'entrepreneur in …

… Sainz Florian L3 Droit Madame LALLEMANT-BIF Groupe 5 Droit civil – Les biens Entrainement au commentaire d’arrêt L’article 555 d …

… Droit civil : droit des biens Introduction I - L’intérêt du droit des biens Comme l’ensemble des règles juridique qui régisse le …

… CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTA …

… Droit des collectivités territoriales Examen : Note de Synthèse. Certains documents n'ont pas d'utilité. Dénominateur commun est …

… Droit des contrats: discipline de droit privé, plus précisément de droit civil, plus précisément encore fait parti d’une discipl …

… Sur qui repose la charge de la preuve Ça agit-il d’un acte ou d’un fait juridique Quel sont les modes de preuve et pourquoi 1. E …

… Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligation …

… Analyse d’arrêt Cass. Com 12 mai 2021 * Présentation de l’arrêt: Le 12 mai 2021, la chambre commerciale de la Cour de Cassation …

… Titre II : Le bail Le bail est un contrat de mise à disposition d’une chose ou encore jouissance d’une chose. Ce contrat n’est p …

… TD 6 – Le bail CAS 1 – Rodolphe loue un box a Cécile, étudiante en droit, pour une durée de 5 ans en échange d’un loyer de 500 e …

… Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractè …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Bibliographie : * Françoise Perrochon, LGDJ, Entreprises en Difficulté  Plus intéressant e …

… Droit des obligations Le mot obligation unit deux personnes : le débiteur et le créancier. Ce dt des obligations porte sur le pa …

… COURS DE DROIT DES OBLIGATION Séance 1 : Préambule Régime général des obligations = droit des contrats + droit de la responsabil …

… INTRODUCTION L’étude de l’action administrative est le prolongement du cours déjà enseigné relatif à l’organisation administrati …

… Droit des Obligations – 1er semestre 1. La rétractation de l’offre de vente de la moto Monsieur DUGOMMIER est propriétaire d’une …

… Obligation : c’est un lien de droit en vertu duquel une personne appelé le débiteur est tenu envers une atre appelé créancier d’ …

… INTRODUCTION ISM Histoire du droit des obligations Première année - semestre 1 Professeur M. BA Année 2016 ________________ TABL …

… CM / DCG – UE 1 : Fondamentaux du Droit – Partie 2 : Les personnes et les biens UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS PLA …

… Droit civil : Les personnes PARTIE 2 : Identité des personnes Dès lors que la personnalité juridique est attribuée à un individu …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du …

… DOCUMENT 1 : fiche d'arrêt : 15 Mars 1988 Faits : M. Yves X à demandé une requête afin d'avoir une rectification sur son acte d …

… Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme u …

… 1. Droit des relations individuelles du travail INTRODUCTION La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant …

… Droit des sociétés: INTRODUCTION SECTION 1: La notion de sociétés par actions: Les sociétés par actions font partie des sociétés …

… TD Droit des sociétés Méthodologie du commentaire d’arrêt : Pour réaliser un commentaire d’arrêt il faut dans un 1er temps il fa …

… CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les …

… La Société civile La société civile s’oppose à la société commerciale, la SC ne peut exercer une activité commerciale. Le régime …

… Droit des sûretés Introduction Générale L’intérêt du recours à une sureté est de permettre à un créancier de se prémunir contre …

… DROIT DES SÛRETÉS Qu’est ce que le droit de suretés ? C’est une branche du droit civil au même titre que le droit des obligation …

… Droit du sport Les emplois sportifs dans le secteur public et privé, Législation et Réglementation Introduction : * La loi du 16 …

… DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un …

… DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles …

… Droit du travail Mickael Amado Avocat au barreau de Paris et Montréal michael.amado@avocats-amado.net Participation orale, devoi …

… TITRE 1. LES BIENS Chapitre I. Notion de biens - Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant …

… Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’empl …

… Droit Économie Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en Fran …

… ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE INTRODUCTION La question environnementale est devenue incontournable dans l’espace public, omniprésen …

… "Les juges confondent le Droit et la Morale " c'est la phrase qu'a déclaré le Garde des Sceaux actuel M. Dupond-Moretti au micro …

… « Le Droit est l'art du bien et du juste », telle est une des conceptions du Droit, ici la conception moralisatrice, que se font …

… Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de dro …

… Droit européen Bibliographie : –télécharger le TIE et le TRUE et la Charte des Droits de l'Union Européenne sur le site EUROPA.e …

… CM DROIT FISCAL Cours de 16h à 19h. Examen : questions de cours, cas pratique, commentaire de texte qui est dirigé par un certai …

… Fiscalité La loi de finance : selon les articles 34/35 de la constitution le domaine de l’impôt appartient au parlement, il faut …

… Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn public …

… 1er Cas : Monsieur BELAMI et Madame FORRESTIER Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur BELAMI, perçoit 12 000 eu …

… Oumou Ly CMB Note de synthèse : Séance II Les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel occupe le sommet de l'or …

… - HISTOIRE DU DROIT- Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société …

… Le fait que les hommes disposent de droits liés à leur condition d’homme est ancienne ; elle était présente dans la civilisation …

… RELATION INTERNATIONAL Les cours de droit internationale sont extrêmement soucieux de l’application du droit pour éviter toute c …

… DROIT INTER PRIVE GENERAL Biblio : Editions Siret 2017, livre du prof Audit et Davout Précis Dalloz, Loussouarn, Bourel, Vareill …

… Cours de droit international privé Leçon I : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ I/ L’objet du droit international privé P …

… Droit International Public et organisation internationale 1 Structure et caractéristiques de la communauté internationale et de …

… Droit international public * Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique * Cours 2. L’état : un nouvel état peut-i …

… Droit des sûretés Introduction: livre IV du code civil des sûretés. Définir la notion de sûreté Cornu = mécanisme destiné à gara …

… Droit, religion et morale Le terme de droit peut être défini comme étant un ensemble de règles ayant pour but d’organiser la vie …

… Droit pénal Introduction : En 2009, il y a eu en France 2737 condamnations pour crimes, 656600 condamnations pour délit, 42600 c …

… PARTIE 1 Sujet 2 : La justice administrative I Les conséquences du principe de séparation des autorités administratives et judic …

… a- le parquet Art 80 du code de procédure pénal, le juge d’instruction ne peut informer qu’en cas d’un réquisitoire introductif. …

… ________________ DROIT PENAL ________________ Code pénal en ligne Livre de Bernardini, droit criminel, Larcier Jean Pradel, droi …

… La méthode d’interprétation stricte de la loi correspond au principe de base de l’interprétation de la loi. Cette méthode est ét …

… Droit pénal Code pénal dalloz Introduction Section 1 : Premières vues sur le droit pénal §1 - Notion de droit pénal A. D’un cons …

… B) Le dol Le dol est défini à l’article 1137 du Code civil qui dispose que « le dol est le fait, pour le cocontractant d’obtenir …

… Partiel de Droit Pénal Question 1: '' Fait d'etre membre d'un groupe de personnes dangereuses.'' Tout d'abord, l'Article 121-1 d …

… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …

… LA LÉGALITÉ PÉNALE Le principe de légalité repose sur l’adage « nullem crimen, nulla poena sine lege », selon lequel il n’y a pa …

… TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité …

… Thème 1: Droit public et droit privé Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rap …

… 1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit  Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation s …

… Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La f …

… DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il exist …

… Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme jurid …

… Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la décl …

… A. La constitution Elle comporte des dispositions relatives au droit commercial, à travers des principes généraux que le conseil …

… DROIT SOCIAL Introduction générale I- Les sources II- L’organisation judiciaire et administrative III – Le contrat de travail In …

… La réforme des licenciements économiques. La loi du 14 juin 2013, portant réforme sur la procédure de licenciements économiques …

… Droit : Chapitre 7 Introduction :… Si le juge à un rôle déterminant dans la recherche de la preuve comme en matière pénal la pro …

… Document 2 Rappel des faits : Par acte du 17 septembre 1997, la société Trans-Lys (bailleur) a donné par bail commercial des loc …

… Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 196 …

… La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitive …

… Partie I Les origines des institutions publiques françaises (5ème – 10ème siècle) Le royaume de Francie Occidentale ne sait pas …

… Table des matières Généralités, 1 - 3 Section 1 - Effets de levier recherchés et acquisition de la cible, 4 - 31 Art. 1 - Effet …

… La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait cr …