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Politique et International pages 201 - 400

18 602 Politique et International dissertations gratuites pages 201 - 400

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Page 201   Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective - Contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012

… L’haoua TG10 Lyna Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective Construire la paix est de …

… Arrêt rendu par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012 : « Cette affaire d'apparence anodine, dans laque …

Page 202   Contentieux européen CJCE 10 avril 2008 - Contrat administratif et service public

… Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les artic …

… Dissertation : Contrat administratif et service public Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée p …

Page 203   Contrat consensuel, solennel et réel - Contrat d’enregistrement d’un artiste

… Droit civil 4 § 4 : Contrat consensuel, solennel et réel Autre distinction art 1109 nouveau Distinction traditionnelle qui résul …

… Contrat d’enregistrement d’un artiste L’ARTISTE ou le GROUPE PERMANENT D’ARTISTES (ci-après dénommé L’ARTISTE) Le PRODUCTEUR DE …

Page 204   Contrat électronique de voyage - Contrefaçon Et Crime Organisé

… Le contrat électronique de voyage : E-Contrat I/ Formation du contrat électronique A- Définition  Convention pour laquelle une …

… La forme de crime organisé la plus extrême qui affecte aujourd’hui la société est le terrorisme. La nature clandestine des organ …

Page 205   Contribution à la gestion des contrats de travail - Contrôle des flux migratoires en France

… Contribution à l’amélioration de la gestion des contrats de travail au MESFTP INTRODUCTION La politique de plein emploi du Gouve …

… . . Très nettement, l’attitude des pv publics fr à l’égard de l’immigration va changer radicalement à partir de 1974. Les pc pub …

Page 206   Contrôle des règlements - Coopération Inter-gouvernementale

… Commentaire d’arrêt : - La charte de l’environnement a obtenu son statut constitutionnel en 2005. Ceci lui permet d’obtenir une …

…  C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement.  Une bonne gestion de la migrati …

Page 207   Coopération interrégionale en Europe - Correction cas pratique séance 6

… Logo Fac final.tif PLAN INTRODUCTION I- La coopération interrégionale en Europe : un instrument au service du développement régi …

… Correction Pour répondre aux différentes questions posées par le cas, nous rechercherons quelle est la juridiction compétente po …

Page 208   Correction Cas Pratique: droit - Correction droit administratif

… Cas pratique n°1 Domicile du défendeur qui est à Paris. Demandeur peut choisir en matière contractuelle en occurrence Créteil. S …

… Séance IV : La gratuité du service public Doc à consulter : * CE 31 juill. 2009 Les tarifs des SPIC qui permettent de fixer les …

Page 209   Correction droit des obligations - Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale

… Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obl …

… Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en mati …

Page 210   Corrigé devoir p1 compta 1ere année cned - Coupe Du Monde De Football Au Brésil

… Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Anal …

… Afrique du Sud, Russie, Chine… toutes les nations émergentes (notamment celles faisant parties du BRICS), se voient actuellement …

Page 211   Couple et volonté dissertation juridique droit de la famille - Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981

… « Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus …

… TD 4 Droit civil Le dépôt Doc 1 : Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981 : Une société livre à une autre société …

Page 212   Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° d … - Cour de cassation, Chambre Civile 1 du Jeudi 15 Décembre 2011

… Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: …

…  Le litige : - La juridiction : Cour de cassation, première chambre civile - Les parties : o Demandeur au pourvoi : Madame X o …

Page 213   Cour de cassation, chambre civile 1, 19 octobre 2016 15-50.098 - Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08-16.901, Inédit

… La décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendue le 19 octobre 2016 aborde le thème de la retranscription de …

… ROUZE Flora CJ1 Épreuve finale de Droit Processuel 1. Fiche d’Arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08 …

Page 214   Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 - COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

… Droit de la Responsabilité Civile Travaux Encadrés Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 Le 30 juin 2011, la …

… Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette …

Page 215   Cour droit fiscal - Cours : Le régime présidentiel américain

… DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édi …

… Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le …

Page 216   Cours actes et faits juridique - Cours d'anglais

… ACTES ET FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION Pour le débiteur : restriction à la liberté, droit de gage sur son patrimoine Pour le cré …

… Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *whe …

Page 217   Cours d'anglais traduit en français. - Cours d'institutions juridictionnelle

… Anglais L'anglais juridique a 2 manières. Le langage de la loi lorsqu'elle est exprimée en anglais ou dans un pays anglophone. L …

… INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution …

Page 218   Cours d'institutions juridictionnelles - Cours d'Introduction au Droit Privé

… LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il existe deux degrés de juridiction dans le domaine du droit civil. ► On distingue dans le p …

… INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reco …

Page 219   Cours D'introduction Au Droit S1 L1 - Cours de droit

… Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de …

… Droit La doctrine cest le résumé des travaux ecrit qui contiennent les opinions exprimé par des juristes (réflexion globale sur …

Page 220   Cours de droit - Cours de Droit administratif

… DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter …

… DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 Mathias CHAUCHAT Professeur des Universités Agrégé de droit public Université de la Nouvelle-Calé …

Page 221   Cours de droit administratif - Cours de Droit Administratif, Semestre 4, Licence Droit

… Droit administratif TD 50% de la note + Partiel de fin de semestre 50% de la note La note de TD comprend … -Un devoir maison à r …

… Partie 3 : Actes administratifs : En droit privé, on distingue habituellement les faits juridiques et les actes juridiques : * L …

Page 222   Cours de droit administratif. - Cours de droit civil

… Droit administratif La propriété publique est inaliénable, elle ne peut pas être vendue. De plus elle est accessible à tous. Dro …

… DROIT CIVIL 1. PARTIE I : La personne selon le droit civil ; l'individualisation des personnes La personne juridique peut être s …

Page 223   Cours de droit civil - Cours de droit civil sur le droit des personnes

… Le droit civil Intro: Anadage «là ou il y a une société il y a du droit». Le droit = phénomène social car la société crée des rè …

… Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une pa …

Page 224   Cours de droit civil, faire son droit. - Cours de droit constitutionnel

… CM1 Droit civil Introduction Générale - Travailler les td en priorité travauxdirigés.com - Consacrer 5 à 10 heures de préparatio …

… Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi …

Page 225   Cours de droit constitutionnel - Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)

… Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD. Vè Républiq …

… * Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de …

Page 226   Cours de droit constitutionnel - Licence 1, premier semestre - Cours de droit constitutionnel, e gouvernement des hommes par d'autres hommes

… DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couvertu …

… Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types a …

Page 227   Cours de droit constitutionnel. - Cours de droit de la famille

… Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-1 …

… Introduction : La famille non définie dans le Code civil, car traditionnellement dans la société française ne connaissait que la …

Page 228   Cours de droit de la famille - Cours de droit des obligations

… DROIT DE LA FAMILLE Code civil a feuilleter car important. Introduction : Le droit de la famille matière particulière car tt le …

… DROIT DES OBLIGATIONS     Table des matières Introduction 9 Partie 1 : Le contrat 9 A. La définition du contrat 9 B. Distinction …

Page 229   Cours de droit des obligations : la formation du contrat - Cours de droit général

… Livre 1 : la formation du contrat : Gallop en séance 7 : Sous l’étiquette générale de formation du contrat on entend tout le pro …

… DROIT Séance 1 : Règle de droit : générale et impersonnel, système de lois codifiées (romano-germanique), impartial (sécurité ju …

Page 230   Cours de droit international - Cours de droit pénal

… Cours du droit internationale : Le Droit International, est la branche du droit qui étudie les normes, la réglementation interna …

… DROIT PENAL Manuel à consulter : renvoi au fascicule + code pénal 2017 Introduction : Notion de droit pénal, environnement jurid …

Page 231   Cours de droit pénal - Cours de droit sur le contrat

… Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. É …

… Le contrats est l’expression de la volonté des parties. Il sécurisent les relations et il est devenu indispensable pour les entr …

Page 232   Cours de droit TQM - Cours de marketing fondamental

… wIntroduction Site conseillé pour récupérer les articles complets : https://www.legifrance.gouv.fr/ Il existe diffèrent droit en …

… Marketing fondamental Compétences attendues : * Comprendre la démarche marketing et le lien avec la com * Identifier les diff ty …

Page 233   Cours de Méthodologie du Travail Universitaire - L1 - Cours De Science Politique

… FASSE - Institut Catholique de Paris Cours de Méthodologie du Travail Universitaire - L1 Année universitaire 2018-2019 Baptiste …

… Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs :  Proposer une initiation à la science …

Page 234   Cours De Science Politique: l'avénement du suffrage universel - Cours droit 1

… Début du cours 15.02.11 Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale « La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » M …

… Chapitre 2 : Le contrat électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou a …

Page 235   Cours droit : société et vie politique - Cours droit civil 1ère année

… Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et l …

… Droit Civil Dissertation ne pas redire le cours mais l’utiliser / Commentaire d’arrêt ne pas faire de la paraphrase / Cas pratiq …

Page 236   Cours droit civil des obligations - Cours droit constitutionnel

… Droit civil des obligations : la formation et les effets Le nouveau droit des contrats est né après quelques années de tergivers …

… DROIT CONSTITUTIONNEL by Maillard Degré du Loû Jacques Fauvet, La IV République Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la …

Page 237   Cours droit constitutionnel - Cours Droit Des Biens

… Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Le droit constitutionnel * Section 1 : La définition du droit constitutionnel §1 …

… On entend par droit des biens, l'ensemble des règles ayant pour objet les rapports juridiques qui unissent les personnes aux bie …

Page 238   Cours Droit des biens Semestre 4 L2 - Cours droit européen

… Section 4 : Les droits de propriété intellectuelle § Paragraphe 1 : le contenu des droits Les valeurs les plus intéressantes son …

… Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parm …

Page 239   Cours Droit fiscal - Cours droit pénal

… Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les diff …

… ________________ Sommaire PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT. SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL. Chapit …

Page 240   Cours Droit pénal : les infractions - COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE

… Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir d …

… COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 5 : Vers de nouvelles formes organisationnelles * Le changement de modèle organisa …

Page 241   Cours eco droit - Cours histoire du droit

… Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange …

… Histoire du droit – S1 Tradition française : créateurs de l’idée de souveraineté. Cette idée est lancée au 13ème siècle et au 16 …

Page 242   Cours histoire du droit - Cours introduction à la fiscalité internationale

… Cours histoire du droit Droit positif = en vigueur Titre introductif : de l’Ancien Régime à la Révolution – Grandeur et décadenc …

… STRATEGIE FISCALE (6x2h) INTRODUCTION À LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Dans un contrat on a normalement deux parties : un vendeur, …

Page 243   Cours Introduction Au Droit - Cours Ordre Juridique Européen L2

… Cours d'introduction général au droit. Introduction générale au droit. • droit et société. - il n'y a pas de droit sans société. …

… Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Au …

Page 244   Cours pol 1400 - Cours sur l'identification des personnes

… LES PERSPECTIVES THÉORIQUES : PARADIGME RÉALISTE : (ensemble de propositions théoriques) perspective héritière d’une riche histo …

… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …

Page 245   Cours sur l'introduction à la sociologie - Cours sur les organisations européennes

… Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que term …

… Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan p …

Page 246   Cours veille stratégique - Cours: Les analyses libérales du commerce international

… La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! El …

… Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce interna …

Page 247   Cours: les Institutions Européennes - Création et disparition des organisations internationales

… Institution Européennes Introduction Section 1 : L’idée d’Europe des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète g …

… L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du j …

Page 248   Créationnistes et évolutionistes. - Crise De La Grèce

… En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision s …

… La Grèce est un des pays pour lesquels il a été le plus difficile d’entrer dans la zone euro. Les Allemands, partisans de l’orth …

Page 249   Crise de la zone euro - Critères de formation d'une jurisprudence

… Exposé : La crise de la zone Euro Définition des crises financières (dictionnaire de SES, académie de Versailles) : Expression q …

… La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisi …

Page 250   Critères de l'AAU - Culture entreprise

… Séance 5 TD : Préparation Comme en droit commun, il a été reconnu à l’administration la possibilité de passer un contrat qu’on q …

… La culture d’entreprise permet aux salariés d’être plus performants du fait de l’augmentation de leur motivation. Enfin elle est …

Page 251   Culture et civilisation internationale: La mondialisation - CVSD, le découpage électoral

… CULTURE ET CIVILISATION INTERNATIONALE 22/02/13 LA MONDIALISATION (Globalisation) Idéologie : terme crée par Antoine Destut de T …

… Droit Cours du mardi 23/01 Le découpage électoral Le gouvernement français fait sa en toute liberté Une simple loi ou une majori …

Page 252   Cybercrime : the invisible threat - Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrude …

… CYBERCRIME THE INVISIBLE THREAT Cybercrime is one of the fastest growing areas of crime. More and more criminals are exploiting …

… Analyse des relations internationales Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrudescen …

Page 253   Dans quelle mesure la démocratie américaine est-elle faible face aux attaques de Dona … - Dans quelle mesure un foetus possède-t-il la personnalité juridique ?

… La démocratie américaine connaît, pour la première fois, une attaque sans-précédent remettant en cause toutes ses institutions. …

… La résolution de la protection juridique des enfants conçus revient à soulever une question épineuse, à savoir le statut juridiq …

Page 254   Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chôm … - DDHC 1793

… Définitions TD1 : Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chômage ? Marché du W: Défini …

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

Page 255   De Beers - De la liberté d'expression artistique en démocratie

… 322328 THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINES …

… De la liberté d’expression artistique en démocratie : Introduction : Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression …

Page 256   De la loi de lutte contre les exclusions au plan de cohésion sociale - De qui et de quoi dépend le style de direction dans l’entreprise Dubreuil ?

… 03/10 DF4 MO2.1 De la loi de lutte contre les exclusions au plan de cohésion sociale Jusque dans les années 80, les politiques d …

… 1. De qui et de quoi dépend le style de direction dans l’entreprise Dubreuil ? Les styles de direction de l’entreprise Dubreuil …

Page 257   De Tripoli à Alep, que reste-t-il du concept de la responsabilité de protéger ? - Décentralisation et indivisibilité de l'Etat

… De Tripoli à Alep, que reste-t-il du concept de la responsabilité de protéger ? Dans son rapport du Millénaire de 2000, Kofi Ann …

… Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. …

Page 258   Décentralisation et pouvoir législatif - Décision du 19 novembre 2004

… Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur d …

… Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rom …

Page 259   Décision du 9 avril 2015 - Déclaration des risques en droit des assurances

… Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'express …

… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …

Page 260   Declin de l'e sovietique et renouveau de la russie - Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justi …

… Méthode de l’analyse de document(s) Une analyse de documents comprend une consigne, qui oriente le devoir vers une problématique …

… PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice …

Page 261   Déficite sécuritéraire en Afrique de l'Ouest - Définition de la cybercriminalité

… ________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de …

… LA CYBERCRIMINALITE INTRODUCTION : Dans la société d’aujourd’hui si l’internet a permis à des millions de personnes d'accéder à …

Page 262   Définition de la Démocratie - Définition des notions d'institutions européennes

… Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Linco …

… Section 1 : définition des notions d'institutions européennes A) la notion d'institutions Ce terme recouvre plusieurs acceptions …

Page 263   Définition des relations internationales - Définition du Droit pénal général

… Relations internationales INTRODUCTION : I. Définition des relations internationales Constat historique : les échanges internati …

… Droit Pénal 1. Définition du Droit pénal général Déf : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques déterminant les faits qui v …

Page 264   Définition du Global Marketing Strategy (document en anglais) - Définitions de droit constitutionnel

… INTERNATIONAL MARKETING DEFINITIONS for INSEEC - 2012 Professor : Gilles NAKHLE advertising It is defined as any paid form of no …

… Définitions : 1) Le juge constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la suprématie de la constitution. 2) Le Comité co …

Page 265   Définitions de droit. - Demande de cni

… Cours de Droit Droit publique: entre une personne et l’État. Droit privé : entre une personne est une autre. Personne moral = un …

… www.abc-lettres.com Modèle de lettre : Carte de résident : Demande de carte de résident (Résident depuis plus de dix ans) AVERTI …

Page 266   Demande de stage en anglais - Démocratie et participation du peuple.

… Dear Madam, Dear Sir, I am a student at Paris Business School of Management, France. In addition, all my classes are taught in E …

… Séance 9 Démocratie et participation du peuple Démocratie et participation du peuple et démocratie et égalité sont les deux visi …

Page 267   Démocratie et pouvoir - Démocratisation en Amérique latine (document en espagnol)

… Tocqueville, le penseur de la démocratie moderne démontre dans son ouvrage de la démocratie en Amérique que la société démocrati …

… Podemos decir que America Latina esta en marcha porque en los últimos anos, esta zona del mundo se desarrolle, se democratiza y …

Page 268   Démocrature - Description de job en Anglais

… Ayant un peu de temps devant moi avec pour seul équipage que mon téléphone, je me suis dit que j’allais écrire un peu dans le pr …

… .EOC: Vous devez décrire le job d'été choisi (emploi, conditions, salaire, avantages etc), expliquer comment vous allez vous y r …

Page 269   Description du model d’organe de l’administration des élections au Gabon - Développement de la législation royale en France

… Université Omar Bongo ************ Faculté de Droit et Sciences Economiques ****************** Département de droit public ***** …

… Durant le XIIeme et XIIIeme siècle, suite à des initiatives personnelles ou officielles, on met par écrit un certain nombre de c …

Page 270   Développement de la protection juridique des droits de l'homme - Devoir 1 eco droit BTS cned

… NTRODUCTION Les droits et libertés individuels et collectifs des hommes sont généralement englobés sous l'expression « droits de …

… Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouve …

Page 271   Devoir 1 économie CNED Notariat - DEVOIR CEJM INSECTE

… Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat. Dossier 1 : En vous appuyant sur les annexes et sur vos connaissa …

… Bastien DUPIED DM CEJM Missions 1 : 1. Un agent économique est une personne qui a un comportement économique, c’est-à-dire qui p …

Page 272   Devoir cned anglais - Devoir de droit

… ANGLAIS EVALUATION NUMERO 1: Ecrivez en anglais une courte description du dessin (150-200 words) First of all, this picture refe …

… Suite à une mutation professionnelle Antoine (personne physique), doit déménager. Il achète donc un appartement sur plan qui dev …

Page 273   Devoir de droit - Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en …

… ENGLISH WORK * How did you find your job placement? I found my job with an offer on the Indeed website. They accepted my candida …

… Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pou …

Page 274   Devoir eco droit la preuve - Devoir Ordonnances Macron

… Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce …

… Sujet à propos des ordonnances Macron Yohann Guillerm 1 – En quoi pouvons-nous dire que les ordonnances Macron changent le parad …

Page 275   DEVOIR RELATION CLIENT - DIAGNOSTIC STRATEGIQUE (cours)

… Warda KASLI BTS assurance devoir 1 RELATION CLIENT QUESTION 1: Dans ce dialogue entre Monsieur DUBLE (le client) et Armand Lebru …

… Perficace 1 plan du diag : Introduction : l ’entreprise, histoire, métier; culture et valeur ; problématiques. * Segmentation st …

Page 276   Dialogue sur la peine de mort - Différences entre les systèmes juridiques français et américain : la reconnaissance d …

… TIM : Bonjour , aujourd’hui nous vous recevons à l’occasion des 30 ans de l’abolition de la peine de mort en france . CHA : Bonj …

… n France le montant des dommages et intérêts est destiné à réparer le préjudice subi et uniquement le préjudice subi. Il s’agit …

Page 277   Différences Entre Système Et Environnement - Discours d''investiture à l'Assemblée nationale

… Le premier de ces changements est tout à fait radical. D'après Luhmann, on le doit principalement au scientifique allemand Ludwi …

… Commentaire - Discours d’investiture à l’Assemblée nationale La IVe République s'effondre, faisant face à une impuissance vis-à- …

Page 278   Discours d'Alexis Tsipras sur les réparations allemandes - Discours de Michel Debré 27 Aout 1958

… Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Je prends aujourd’hui lors de cette réunion historique la parole non se …

… L'établissement de la Vème République Accroche : « J'appelle donc République tout Etat régit par des lois, sous quelque forme d' …

Page 279   Discours de Mirabeau du 1er septembre 1789 à l’Assemblée - Discours Hubertine Auclert pour le droit de vote des femmes

… Mené Victor Amphithéâtre (G-M) Groupe C-16 Discours de Mirabeau du 1er septembre 1789 à l’Assemblée Commentaire de texte -----No …

… PEPIN Commentaire Science politique Fanny séances 8-3 1879 Hubertine Auclert pour le droit de vote des femmes. Sous la troisième …

Page 280   Discours Nicolas Sarkozy - Discussion d'un projet de code pénal du Maroc

… Le peuple français a fait son choix. Si vous me faites confiance… Je vous demande d’écouter ce que j’ai à vous dire, j’y ai beau …

… Le 1er avril, lorsque le ministère de la Justice publie sur son site internet un avant-projet du code pénal, les Marocains, en p …

Page 281   Discussion entre juristes sur le statut juridictionnel du Conseil constitutionnel - Dissertation "Faut-il supprimer le jury d'assises ?"

… Un débat entre juristes s’est engagé sur le statut juridictionnel du Conseil constitutionnel. Certes, le Conseil constitutionnel …

… Dissertation - Faut-il supprimer le jury d’assises ? Cette question, plus que jamais d’actualité, se posait déjà lors de l’insti …

Page 282   Dissertation "La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales" - Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d …

… « La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales » Introduction : « Toute société qui prétend assurer aux hommes l …

… DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napol …

Page 283   Dissertation : évolution des concessions en droit français - Dissertation : Le droit et la morale

… Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont …

… Dissertation : Le droit et la morale. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action hum …

Page 284   Dissertation : Le droit international est-il un droit déstructuré ? - Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi p …

… Dissertation : Le droit international est-il un droit déstructuré ? Le Droit International (DI) naît véritablement entre le 15èm …

… Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes …

Page 285   Dissertation : L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des c … - Dissertation citation simone veil

… L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe de la responsabilité du fait des choses …

… 3ème sujet : « Face au milieu, au conservatisme très marqué je présentais le triple défaut d’être une femme, d’être favorable à …

Page 286   Dissertation conseil constitutionnel - Dissertation de droit administratif

… Selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "toute société dans laquelle la garantie des d …

… Maurel Gaëtan AES Dissertation Td Droit administratif Odilum Barrau disait « c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourc …

Page 287   Dissertation de Droit Constitutionnel - Dissertation droit constitutionnel

… Dissertation de Droit Constitutionnel « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle d …

… « L’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique » affirmait Carré …

Page 288   Dissertation droit constitutionnel - Dissertation droit du travail : réflexions sur l’affaire GDF-Suez (comité d'entrepris …

… Dissertation : "La Constitution : une norme d'agencement des pouvoirs et une loi fondamentale" En quoi la constitution est une n …

… Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentant …

Page 289   Dissertation droit et moeurs - Dissertation Etat et souveraineté

… Dissertation droit et mœurs « Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème …

… L’État et la souveraineté Pour mieux comprendre ces deux termes , il est important de revenir sur leurs contextes d’apparitions. …

Page 290   Dissertation Etat unitaire Etat fédéral - Dissertation l'information pré-contractuelle, droit des obligations

… TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait …

… Dissertation droit civil Portalis dans son discours préliminaire du code civil notait qu’un homme qui traite avec un autre homme …

Page 291   Dissertation L2, la résolution par le juge, droit civil. - Dissertation Les Sources du droit commercial

… Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (co …

… Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercia …

Page 292   Dissertation les théories de la souveraineté - Dissertation processus constitutionnalisation

… “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles …

… Dissertation : Le processus de constitutionnalisation du droit privé « Le “constitutionnel” est en train de “colorer” progressiv …

Page 293   Dissertation protection de la vie privée - Dissertation service public et manifestation physique de l'appartenance religieuse

… Antoine Le Chequer TD numéro 4, Méthodologie Droit Civil « La protection de la vie privée » Comme de nombreux auteurs se sont po …

… Droit Administratif Service public et manifestation physique de l’appartenance religieuse : Constitution du 27 octobre 1946, art …

Page 294   Dissertation souveraineté de l'Etat plan - Dissertation sur l'empoisonnent

… TD1 Dissertation : souveraineté de l’état * Énoncer du sujet et délimitation Nous allons définir ce qu’est la souveraineté de l’ …

… Devoir Droit Pénal n°2 : L’empoisonnement Le poison est arme redoutable qui peut être administré sans que la victime ne s’en ren …

Page 295   Dissertation sur l'État - Dissertation sur la QPC - L'examen par le juge ordinaire de la QPC

… L’État Contexte : L’État est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée et perfectionnée, qui n’a pas toujou …

… TD n°8: La question prioritaire de constitutionnalité L'examen par le juge ordinaire de la QPC. « La question prioritaire de con …

Page 296   Dissertation sur la réforme de 2016 - Dissertation Sur Le Coup D'Etat 1958: Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucun …

… Dissertation Comparaison entre le droit français positif antérieur à la réforme de 2016 et les textes issus de l’ordonnance au s …

… 13 mai 1958, de Gaulle s'impose. Le retour du Général présenté sous son vrai jour: un coup d'Etat. «Les Coulisses d'un coup d'Et …

Page 297   Dissertation sur le divorce contentieux - Dissertation sur les partis politiques

… « Le divorce s'attache essentiellement de lui-même à la constitution française, écrivait dans le même sens Juge. Il tient à la …

… On va aborder sur ce sujet, le terme « parti politique » et qui désigne une organisation politique qui cherche à influencer une …

Page 298   Dissertation sur les PGD et la protection des libertés - Dissertation: Est-on propriétaire de son nom?

… Dissertation de droit : La contribution de la théorie des principes généraux du droit à la protection des droits et libertés « L …

… Comment assurer, pour l’Etat, l’ordre public si il n’existait pas de moyen d’identification ? Ainsi, c’est dans ce sens-là, qu’ê …

Page 299   Dissertation: État fédéré et fédéral - Dissertation: le Droit Bancaire

… Dissertation : État fédéré et fédéral Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme …

… Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 CRFPA  12345 Cours de droi …

Page 300   Dissertation: le juge et la loi - Dissertation: régime Présidentiel Aux USA

… « Un avis donné n’est pas preuve de vérité » comme disait Gabriel Meurier. Cette citation met en évidence l’importance de la pre …

… Le régime présidentiel aux États-Unis Introduction : Le régime présidentiel américain est caractérisé aujourd’hui par un pouvoir …

Page 301   Dissertation: représentation électorale et stabilité gouvernementale - Distinction entre la personne et la chose en droit civil des biens

… Dissertation: représentation électorale et stabilité gouvernementale La démocratie représentative est la forme la plus répandue …

… Les personnes et les choses se doivent d’être divisées, en ce sens, John Locke déclarait « tout homme possède une propriété sur …

Page 302   Distinction entre le droit et la morale - DM de droit

… Distinction entre le droit et la morale. « Ce tribunal que l'homme sent en lui est la conscience », Kant. Ce sujet traite des di …

… Manon Rosa Mélina Condoré Manon Gouel Estelle Julcour DM de droit n°1 Les faits : La société France est fabricant de maillot de …

Page 303   Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques - Document de référence contenant le rapport financier annuel

… Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques De nos jours, de plus en plus de personnes, étudiants, salariés, chôm …

… DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SOMMAIRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Avertissement au lecteur i Chiff …

Page 304   Document issu du Brevet de technicien supérieur - Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnelconstitut …

… Document à conserver Brevet de technicien supérieur Objectifs – soit préparer l’examen du brevet de technicien supérieur (diplôm …

… Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel Il …

Page 305   Donner du Sens Au Management - Dossier Ingénierie sociétaire

… Donner du sens Une des premières actions à mettre en œuvre par le manager, à l’égard de ses collaborateurs, c’est de donner du s …

… Dossier Ingénierie sociétaire I. Cas SARL Eden Flore Jeanne, Marianne et Félicie ont entendu parler de la « SARL à un euro ». El …

Page 306   Dossier Négociation BTS CI: la PMA PRODUCT INTERNATIONAL SL - Drogue et alcool

… I. Fiche entreprise Nom : PMA PRODUCT INTERNATIONAL SL Localisation (ville, pays) : Zaragoza, Espagne CA : 1 850 000 CA export : …

… Thomas Fleury 3s L'alcool A) On constate que le pourcentage de collégiens ayant consommé de l'alcool ou ayant déja été ivres ne …

Page 307   Droit - Droit - Anticiper le risque pour éviter sa réalisation

… A) Les principes fondateurs du droit des contrats: Un contrat privé fait l'objet d'une intervention de 2 personnes ne disposant …

… Chapitre 2 – Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Juridiquement, 2 grands concepts existent sur l’anticipation des ris …

Page 308   Droit - cas pratique - Droit : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulati …

… CM Droit Pénal Semestre 1 : Deux dissertations au choix Semestre 2 : Dissertation ou Commentaire d’arrêt Introduction Le droit p …

… lka danseuesdbfjSituation Juridique : La danseuse accidentée 1er travail : La réparation des dommages subis par la victime de l’ …

Page 309   DROIT : La rupture de la relation de travail - Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10)

… CHAP 6 : La rupture de la relation de travail Le droit Français prévoit plusieurs cas de rupture comme la mort, la retraite, la …

… Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10) Pacte international relatif aux droits civils et …

Page 310   Droit à la nationalité - Droit administratif

… LA NATIONALITE 27 novembre 2017 ________________ Sommaire A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? B/ La nationalité Française C …

… CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE Dans le droit commercial les commerçants sont tjrs en relation d’affaires avec clie …

Page 311   Droit administratif - Droit Administratif - Les référés

… ________________ Droit Administratif (L2 de droit – Mme Domenach) SEMESTRE 1 : SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUG …

… Il y a aussi des actes détachables de l’exécution du contrat arrêt 1964 arrêt Nic, le C.E a admis ça. Dans cet arrêt, la Cie Nic …

Page 312   Droit administratif : aperçu historique de la justice administrative - Droit administratif : les actes de l'administration

… PARTIE 1 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : APERCU HISTORIQUE SECTION 1/ EXISTENCE CONTROVERSÉE D’UNE JURIDICITON DE NATUR …

… DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 4 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION Les actes de l’administration sont à la fois des actes unilatéraux, …

Page 313   Droit Administratif : les ADG - Droit administratif CM

… TD 2 de droit Administratif – Les ADG Il ne faut pas confondre acte DE gouvernement et acte DU gouvernement. Depuis Prince napol …

… Droit administratif : Le droit administratif général est une branche du droit public interne, comme l’est le droit constitutionn …

Page 314   DROIT ADMINISTRATIF commentaire d'arrêt de la décision du conseil constit du 21 mai 2 … - Droit Administratif et ses institutions

… Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de renc …

… Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions …

Page 315   Droit Administratif Général - Droit administratif S3

… Droit Administratif Général Semestre 2 C:\Users\cleme\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\Logo_Conseil_d'État …

… DROIT ADMINISTRATIF Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier le …

Page 316   Droit administratif spécial - Droit Administratif, TD sur le principe de légalité

… Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qua …

… Le principe de légalité Le principe de légalité c’est le principe qui traduit que lorsque l’administration conclue un contrat, e …

Page 317   Droit administratif. - Droit administratif: le référé et la voie de fait

… Droit administratif spécial Plusieurs thèmes seront abordés : * La responsabilité extracontractuelle des personnes publiques * L …

… DROIT ADMINISTRATIF Goual Moustapha Le 9 Octobre 2017 Sujet : Le référé liberté et la voie de fait Le professeur Patrick Wachsma …

Page 318   Droit Administratif: méthodologie du commentaire d'arrêt - Droit bancaire

… Droit Ad POINT METHODO COMMENTAIRE D’ARRET La thèse doit apparaître tt de suite : Thèse  Arguments  Exemples « On en déduit qu …

… Droit bancaire * Cour de droit bancaire, Dalloz. * Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis. * Les obligations et les responsabilit …

Page 319   Droit bancaire - Droit budgétaire

… Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au …

… LES FINANCES PUBLIQUES FINANCES PUBLIQUES SCIENCE PLURIDISCIPLINAIRE DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ; LEUR OBJET - Les financ …

Page 320   Droit budgétaire. Etats financiers en régime LOLF - Droit chapitre 3 régime des indépendants

… DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référe …

… DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique …

Page 321   Droit Chapitre 5 : Le statut de salarié - Droit Civil (les personnes)

… Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un …

… Droit civil (les personnes) 2 branches de droit : * Droit public : régit les relations entre les particuliers et les collectivit …

Page 322   Droit civil - Le mariage - Droit civil : la famille

… Partie 1 : Le couple La notion de couple était absente dans le code civil de 1804 qui ne connaissait que le mariage. Le terme de …

… DROIT CIVIL – Semestre 5 11/09/17 INTRODUCTION 1. La famille On peut appréhender la famille sous 3 angles différents : * D'un po …

Page 323   Droit civil : la famille - Droit civil : les personnes

… DROIT CIVIL SEMESTRE 2 INTRODUCTION : Section 1 : La Famille §1 : La notion de famille La famille est un phénomène social, qui a …

… Droit civil : les personnes Introduction ​: Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes …

Page 324   Droit civil : les personnes et les biens - Droit civil des obligations

… Droit civil : les personnes et les biens 1. Une matière Le droit applicable a la vie privée des hommes et à leur rapports entre …

… DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS b) Le droit l’UE a harmonisé certain secteur du droit des contrats de consommations . Par exp deux d …

Page 325   Droit civil des obligations - Droit civil les effets patrimoniaux du mariage

… Droit civil des obligations : Premier cours de Pr Leveneur du Lundi 26 septembre 2022 : Introduction : I - Notion d’obligation : …

… Les effets patrimoniaux du mariage La contribution aux charges du mariage (art 214, C. civ.) Contribution aux charges de mariage …

Page 326   Droit civil les personnes - Droit Civil, cours

… DROIT CIVIL 1-le statut de l'embrillon et du fœtus (chez l'etre humain on considere que le stade foetal debute a la 9 eme semain …

… La personne est la base de la famille mais uniquement car la personne est aussi considérée en tant que tel. En effet, d’une part …

Page 327   Droit civil, cours. - Droit civil, la rupture du mariage

… Section 4 : les réglements. Le règlement englobe l'ensemble des décision du pouvoir exécutif et des autorités administratives, a …

… Thème 2 : La rupture du mariage Art.227 CC : si on divorce il faut invoquer une des deux causes de dissolution du mariage : le d …

Page 328   Droit civil, le droit de la preuve - Droit civil. Le droit des personnages

… Pour se prévaloir d'un droit, il faut être en mesure d'établir que ce droit existe et qu'on en est titulaire. C'est le problème …

… Droit Civil – M. Plazy – 2016-2017 – L1 Partie 1 : le droit des personnes Distinguer le terme de personnes entendu dans le langa …

Page 329   Droit civil/ Economie Politique / analyse Keynésienne - Droit civil: la responsabilité du fait d'autrui.

… L1 - 1er semestre EcoPol – Economie Politique Marie Merlateau SEMAINE 7 (Cours 31 à 33) Semaine 7 - Les prolongements de l’analy …

… La responsabilité du fait d’autrui. En 1804, on prévoyait déjà des cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui. En effet vis …

Page 330   Droit Civil: la vie du couple - Droit civil: méthodologie du cas pratique

… LA VIE DU COUPLE MARIAGE PACS CONCUBINAGE Vie commune obligatoire OUI devoir du mariage OUI Oui condition de formation Obligatio …

… 1er TD droit privé Sommaire 1- amener le sujet 2- définir les termes du sujet 3- délimitation du sujet 4- problématique 5- intér …

Page 331   Droit Civil: Quelles sont les sources du droit des personnes ? - Droit commercial : droit commun des sociétés

… Le droit des personnes est un droit de bon sens. Lorsqu'on est qualifié de personne, on est titulaire de droit et d'obligations …

… Droit commercial : droit commun des sociétés Introduction Section I – La définition de la société Elle est donnée par l’art 1832 …

Page 332   Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. - Droit communautaire

… Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche su …

… DROIT COMMUNAUTAIRE Site officiel: europa.eu pourquoi une union européenne avec le traité CECA et le traité Schumann la lame de …

Page 333   Droit communautaire - Droit constit L-1

… Droit Communautaire A la veille de la guerre froide l’enlisement des négociations de cadre semble avoir brusquement accélérer la …

… Apparition de la responsabilite gouvernementale : Grande caracteristique , gouvernement est resonsable contre le parlement , le …

Page 334   Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République - DROIT constitutionnel

… TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en qu …

… Droit constitutionel Le féderalisme asscoatif est à l'origine de nbr et important état fédéraux de tel sorte que ce mdele à d'av …

Page 335   Droit constitutionnel - Droit constitutionnel (définition)

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL Evaluation Samedi 24 Octobre de 8H30 à 11H30 amphi B conseils de …

… Droit constitutionnel Introduction : Discipline fondamentale du droit publique , elle structure l’ordre juridique d’un pays (ens …

Page 336   Droit constitutionnel (La Cinquième République) - Droit constitutionnel 2

… DROIT CONSTITUTIONNEL (La Cinquième République) Introduction : Naissance et évolution de la Cinquième République Section I. L’éc …

… Droit constitutionnel II Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques Chapitre préliminaire : Les origines …

Page 337   Droit constitutionnel : Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les frança … - Droit constitutionnel : la revision de la constitution du 1er août 2000.

… Devoir droit constitutionnel Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de ci …

… UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\Pro …

Page 338   Droit constitutionnel : La révolution - Droit constitutionnel : les Etats-Unis maintenir ou supprimer le collège électoral ?

… LA RÉVOLUTION DÉCLARATION DE 1789 - 26 AOÛT 1789 : texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits …

… Dissertation : Maintenir ou supprimer le collège électoral ? Le 14 mai 1787, lors de la conférence de philadelphia est élaborée …

Page 339   Droit constitutionnel : Les normes juridiques en action - Droit constitutionnel BASE

… Intro en droit Livre 2 : Le droit en action Titre 1 : Les normes juridiques en action Lorsque les normes juridiques entres en ac …

… Notions fondamentales Souveraineté : Le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre « summa potestas ». L …

Page 340   Droit Constitutionnel cas - Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep

… Droit Constitutionnel – Séance 6. La République a été proclamée pour la seconde fois le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, une …

… TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouv …

Page 341   Droit Constitutionnel et constitutionnalisme - Droit constitutionnel gouvernement des juges

… Introduction Au droit Constitutionnel. Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Le droit CONSTITUTIO …

… Droit Constitutionnel lundi 18 octobre 2021 “C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle d …

Page 342   Droit Constitutionnel Introduction du cours - Droit constitutionnel semestre 1

… DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux sta …

… Table des matières Partie 1 : La théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : Le droit constitutionnel comme support juri …

Page 343   Droit constitutionnel social (des politiques sociales) - Droit constitutionnel, Etat et Nation

… Traditionnellement droit des politiques sociales mais devenu constitutionnel social. Dans l’étude du droit positif il y a deux n …

… État et Nation Depuis la peridode absolutisme jusu'a nos jour, la construction es etats est aller de pair avec une autre dynamiq …

Page 344   Droit constitutionnel, Guillaume Drago - Droit Constitutionnel, la Démocratie

… Guillaume Drago est un juriste français mais aussi un professeur de droit a l’université Panthéon Assas (Paris II). Le texte qui …

… CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après to …

Page 345   Droit constitutionnel, la IIIe République - Droit constitutionnel, typologie des régimes

… LA IIIème République 8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix. 17 février 1871 : résolution, Adolf Thie …

… PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, s …

Page 346   Droit constitutionnel, un droit politique - Droit Constitutionnel. Conception de la nation de l'Etat

… Droit- Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique Le Droit Constitutionnel implique de pr …

… P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEM …

Page 347   Droit constitutionnel. Cours entier. - Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constit …

… Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes poli …

Page 348   Droit constitutionnel: la Constitution - Droit Constitutionnel: le droit et la norme

… TD droit constitutionnel : La constitution La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les …

… Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes c …

Page 349   Droit Constitutionnel: Le Parlement: Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’i … - Droit Constitutionnel: quelle est la forme de notre état ?

… TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Le …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que …

Page 350   Droit Constitutionnel: quelle unité pour l'État régional - Droit de Constitution

… Tiplea Georgiana Licence 1 série 2 Dissertation : TD Droit privé Quelle unité pour l'Etat régional ? Un Etat régional est une fo …

… DROIT CONSTITUTION I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle …

Page 351   Droit de gage général - Droit de l'Union Européenne

… Titre 2 – Les garanties générales d’exécution → L’obligation est un lien patrimonial parce que lorsque s’engage = sur son patrim …

… Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prév …

Page 352   Droit de l'Union Européenne et ses traités. - Droit de la communication cas

… CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction …

… DROIT DE LA COMMUNICATION * INTRODUCTION Communiquer, c’est s’exprimer dans l’espace public. Le plus souvent, ce sont des profes …

Page 353   Droit De La Concurrence - Droit de la distribution et de la consommation

… Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence • Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion éco …

… TD 1 Droit de la distribution et de la consommation Cours Un consommateur : une personne physique ou moral qui va effectuer un a …

Page 354   Droit de la e-réputation - Droit de la famille (cours).

… Droit de la e-réputation et de la communication DÉFINITION e-réputation = agrégat d’opinions, d’informations sur une personne ph …

… Particularisme du droit de la famille Concerne les personnes physiques ou privés, dont les relations peuvent être envisagé d’un …

Page 355   Droit de la famille : - Droit de la famille licence 2

… PARTIE 1 : LE COUPLE - Le mot couple biologiquement vient de « accouplement » : accouplement des corps. Le couple c’est la socié …

… DROIT CIVIL II TITRE I - LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE 1 : LE CONCUBINAGE Définition : l’union libre, le fait de 2 personnes de m …

Page 356   Droit de la famille plan - Droit de la preuve

… DROIT DE LA FAMILLE 2019-2020 PLAN de COURS Partie I. L'enfant Titre I - La filiation Chapitre I- L’établissement de la filiatio …

… §1 Le mouvement de personnification des choses 5 A. Les animaux 5 B. Les robots intelligents 5 §2 : Le mouvement de réification …

Page 357   Droit de la preuve - Droit de la responsabilité civile délictuelle

… Université Paris 8 – Vincennes à Saint Denis UFR Droit Année universitaire 2020/2021 Session 1 du Semestre 2 Bouazoun Rayane 200 …

… THEME 1. LA RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Chapitre 1. La responsabilité délictuelle Introduction Responsabilité contractuelle ( tou …

Page 358   Droit de la santé - Droit des affaires

… DROIT DE LA SANTE INTRODUCTION Définition Pour définir le droit de la santé il faut s’interroger sur le terme santé. 1er point : …

… LE DROIT DES AFFAIRES Introduction Section I : Définition du droit des affaires I – Le droit des affaires ou droit de l’entrepri …

Page 359   Droit des affaires - Droit des affaires, exigences de la vie des affaires

… Droit des affaires Introduction mardi 11 septembre 2018 Historique Le droit commercial puise ses racines dans la plus haute anti …

… Droit des affaires Section 1 : Exigences de la vie des affaires Les commerçants se sont constitués un droit sur mesure pour répo …

Page 360   Droit des affaires- Franchisé et fond de commerce - Droit des biens (droit civil)

… Sujet : Franchisé et fonds de commerce Lorsqu’une personne souhaite ouvrir un commerce, elle peut être amenée à vouloir se tourn …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT Définitions : Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la vie en société. Le droi …

Page 361   Droit des biens - acquisition prescriptive décénale - DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1

… Les Investissements Monit inc. c. Succession de feu Bigras, 2017 QCCA 537 RÉSUMÉ Cette décision constitue une demande en cour d' …

… DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1 I-RAPPEL DES FONDAMENTALES : 1. LOBLIGATION 1. Definition : Lien de droit en vertu duql une personn …

Page 362   Droit des contrat, cas pratiques - Droit des contrats

… Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appe …

… Tom Bouchonneau L2 Droit Cholet – G1 F. Kignaman-Soro Kpanan TD n°6 – Droit des contrats L’inexécution du contrat (1/2) Rappel d …

Page 363   Droit des contrats - Droit des contrats en France

… Droit des contrats Biblio : R. Cabrillac, Droit des Obligations, Dalloz, « cours », 2017 Memento, Dalloz Sujet final = Cas prati …

… Table des matières I Le schéma simple : la rencontre instantané des volontés 1 1) L’offre : 1 A) Les caractéristiques de l’offre …

Page 364   Droit des contrats et des obligations - Droit des contrats.

… Droit Droit des contrats et des obligations L’obligation élément du patrimoine : la somme des passifs et des actifs sa vie duran …

… (Interro semaine du 2 novembre questions de cours 30 min. Coef 1. Galop d’essai semaine du 16 deux cas pratiques, deux questions …

Page 365   Droit des contrats: différence entre l'acte et le fait juridique - Droit des finances publiques

… DROIT DES CONTRATS DIFFERENCE ENTRE L’ACTE ET LE FAIT JURIDIQUE (SOURCES D’OBLIGATIONS) Le fait juridique est un événement volon …

… Droit des finances publiques Oral écrit : 2 questions de cours (/10) + 1 question d’actualité vue en cours (/5) + QCM sans point …

Page 366   DROIT DES GROUPES - Droit des obligations

… Droit des groupes 1. Droit des sociétés et groupe 1. La notion de groupe Art L 233-1 du Code de Commerce : * Filiale : lorsqu’un …

… INTRODUCTION 5 CHAP 1 - LA NOTION D’OBLIGATION 5 SECTION 1- LA NATURE DU LIEN OBLIGATOIRE, DE DROIT 5 I. OBLIGATIONS CIVILES ET …

Page 367   Droit des obligations (Com. 15 janv. 2002) - Droit des obligations et des contrats

… TD N°6 Partie 2 Droit des obligations - Groupe 5 Licence 2 Commentaire d’arrêt Com. 15 janv. 2002 Le 15 janvier 2002, la chambre …

… Droit des obligations et des contrats (Mr Allali) La classification des contrats : Selon le mode de formation : -Contrat consens …

Page 368   Droit des obligations séance cas - Droit des obligations: la responsabilité

… Les contrats réels exigent pour leur formations non seulement l’accord des partis mais aussi la remise d’une chose au débiteur. …

… TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel …

Page 369   Droit des obligations: les conditions de la responsabilité - Droit des personnes

… 10/02/2017 DROIT CIVIL Séance 2 – LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 1. La faute. Le défaut de Surveillance Cass 2è civ, 18 Avr …

… 2. Les immunités * Irresponsabilité : article 26 alinéa 1er Aucune poursuite, recherche, détention, arrestation, jugement pour d …

Page 370   Droit des personnes - Droit des personnes et de la famille.

… ABITBOL Judith N° 22015547 Travaux dirigé 4 Droit des personnes Exercice 1 1. Fiche de jurisprudence de la décision de la cour d …

… Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais p …

Page 371   Droit des personnes et des incapacités - Droit des services publics

… * Droit des personnes et des incapacités Objectif = Analyser une décision de justice Code civil autorisé lors des examens de con …

… DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion jurid …

Page 372   Droit des services publics. - Droit des sociétés (cas pratiques)

… Master 1 droit public COMMENTAIRE D’EXTRAIT D’ARTICLE INTRODUCTION Le droit administratif est-il le droit des services publics ? …

… Palig Le 07/03/2017 Chahinian TD4 : Cas pratiques Cas pratique 1 : Un dirigeant d'une société de location de biens immobiliers e …

Page 373   Droit des sociétés (document en anglais) - Droit des sociétés, la prévention des difficultés de l'entreprise

… DEFINITION OF THE FOLLOWING IN LAW DICTIONARY 1. COMPANY A society or association of persons, in considerable number, interested …

… THEME 1 : La Prévention des difficultés de l’entreprise Chapitre 1 : introduction I/ Les finalités des procédures collectives L’ …

Page 374   Droit des sociétés. - Droit Du Commerce International

… Resp diri su : Civ, 3ème : vision très restrictive resp dirigeants = comission infraction pénale ne suffit pas à caractériser un …

… LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir qu …

Page 375   Droit Du Commerce International - Droit du travail

… INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MOND …

… ART L.1231-1/1 : Le CDI peut être rompu : * A l’initiative de l’employeur * A l’initiative du salarié * D’un commun accord Le CD …

Page 376   Droit du travail - Droit du travail : La grève – La négociation collective

… QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salari …

… DT L3 Gestion Séance 9. La grève – La négociation collective 1. La négociation collective Droit à la négociation collective = re …

Page 377   Droit du travail : Les conflits collectifs - Droit du travail.

… PARTIE II = LES RELAT° COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 3 = Les conflits collectifs SECT° 1 = LES MODALITES DE LA GREVE 1. Défini …

… Droit - Légende 1. Annonce de plan Introduction Titre 1 : les sources du droit du travail et la compétence du Conseil de Prud’ho …

Page 378   Droit du travail. - Droit et Droit civil

… Droit du travail Droit du travail avait sa source dans le Cciv, avec le contrat de louage de services. Un article seulement (30 …

… Droit et Droit civil Le droit est avant tout une règle de conduite, au moment ou l’individu est né jusqu’à la fin de sa vie, fai …

Page 379   Droit et économie : Le litige - Droit et morale, Faut-il obéir à une loi injuste ?

… DROITS ET ECONOMIES Le litige (page 33): 1/ Cette situation peut être qualifié de conflictuelle car le conflit a une différence …

… Jean-Michel SALAMEH 25/09/2018 Dissertation : Droit et morale, Faut-il obéir à une loi injuste ? « L'empire de la loi a sa mesur …

Page 380   Droit et obligation des salariés - Droit européen de 2ème année

… Chapitre 4 – Droit et obligation des salariés I- Droits des salariés Le salarié doit avoir un vraie travail et qu’il soit rémuné …

… Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les e …

Page 381   Droit européen de la concurrence - DROIT FISCAL - Les fonctions de l'impôt à l'ère moderne

… PARTIE 1 : DEFINITION DE L’ATTEINTE A LA CONCURRENCE En droit de la concurrence, les atteintes à la concurrence sont qualifiées …

… L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquet …

Page 382   Droit fiscal : l'impôt - Droit fiscal: introductions aux techniques fiscales

… Droit fiscal L’impôt : prélèvement obligatoire versé par les ménages et les entreprises à l’état. Utilité ? * Payer les fonction …

… Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les …

Page 383   Droit Fiscal: La théorie générale de l’impôt - Droit immobilier: le mandat

… Droit fiscal Bibliographie : Que sais-je ? Le droit fiscal général est lié à la fiscalité c’est à dire à l’impôt qui est la prin …

… LE MANDAT (cours) Documents utiles au cours : 1. Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000 …

Page 384   Droit individuel - Droit international et droit interne

… Droit du travail terminologie : le droit du travail fait partie intégrante d’une matière qui est le droit social, le droit socia …

… La France avait entre 200 et 500 traités à son compte. La vie internationale est essentiellement consacrée aux conventions depui …

Page 385   Droit International Et Juridictions Francaises - Droit international privé, cours complet

… Année universitaire 2006-2007 Droit international et juridictions françaises Les rapports qu’entretiennent le droit internationa …

… Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui ré …

Page 386   Droit International Privé, S3 - Droit International Public: La création d'un Etat

… Droit International Privé, S3 Introduction générale Section 1:Définition, domaine, objet du D.I.P I-Définition : Le D.I.P peut ê …

… Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie d …

Page 387   Droit International Public: principes généraux - Droit notarial de l'entreprise: cas pratique, la société MITOU SARL

… PARTIE : PRINCIPES GENERAUX Chapitre I. Notions p. 12 Section 1) Définition, caractères, fondements et rapports du droit interna …

… DROIT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE – 2ème ANNEE DEVOIR N° 3 Monsieur HENTON, gérant de la société « MITOU SARL » et Monsieur MAUDUIT …

Page 388   Droit notarial, vente et société civile immobilière - Droit pénal

… Gorgerin Tatiana sujet d'examen Dossier 1 : vente et société civile immobilière 1. Concernant la vente Préalablement à la signat …

… DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte …

Page 389   Droit Pénal - Droit pénal des affaires

… DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Introduction générale 1. Définitions Le droit pénal se rattache aux sciences criminelles qui se composent de …

… Polycopié préparé par : Mamou Idriss Le droit pénal des affaires 1. Le vol : 1. Définition du vol. * Définition du vol selon l'A …

Page 390   Droit Pénal des Affaires - Droit Pénal Général

… Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, …

… Droit Pénal Introduction : (40% partiel possibilité de code pénal 60% control continu 30% galop d’essai et exercice ramassé ou i …

Page 391   Droit pénal général - la tentative - Droit pénal spécial

… Cas pratique s – la tentative Enoncés 1) Vous sachant éminent juriste, votre voisine Nadège vient s’enquérir de quelques conseil …

… Section 1 : La compétence normale Section 2 : La compétence exceptionnelle Section3  : La sanction de la violation des règles de …

Page 392   Droit pénal spécial - Droit Pénal: Quelle est l’effectivité du principe de légalité ?

… DROIT PENAL SPECIAL DISSERTATION : l’intention de tuer Le droit pénal est soumis au principe de la légalité criminelle. Théorie …

… Quelle est l’effectivité du principe de légalité ? L’adage selon lequel « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait …

Page 393   Droit pénal: saisines - Droit privé des contrats spéciaux

RENARD Jacqueline TD 15 Galop d’essai : Droit pénal Cas pratique n°1

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

Page 394   Droit privé et des personnes - Droit processuel

… Introduction au droit privé et au droit des personnes Introduction au droit privé et des personnes. Droit privé Introduction : Q …

… DROIT PROCESSUEL 2013 – 2014 Epreuve : questions de cours. 2 sujets au choix, transversaux. Réfléchir à une réponse complète, fa …

Page 395   Droit processuel, tribunal de commerce - Droit public fiche

… Droit processuel Tribunal de commerce Dossier qu’il traite: litige à caractères commerciaux qui vont au tribunal de grande insta …

… 1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC On différencie la règle de droit de la morale. Règle de droit Morale → Esb de règles obligatoires …

Page 396   Droit Public Financier - Droit rural M1

… Droit public financier Droit budgétaire : ensemble des règles établissant le budget de l’État. Droit de la comptabilité public, …

… Droit rural Nic.disseau@gmail.com Epreuve terminale lire un bouquin : Fabrice Nicolino, journaliste, 2015 collection Babel, « Le …

Page 397   Droit salarié - Droit spécial des biens

… Devoir droit – CEJMI Lycée BTS etudiant Annexe 1 – Cas Michèle CASTRO L’employeur ici utilise un motif de licenciement pour « ca …

… Droit spécial des biens INTRODUCTION Le droit spécial des biens n’existe pas de façon autonome. Pdt longtemps, le patrimoine env …

Page 398   Droit spécial des sociétés - Droit, étude de décision

… DS 2 / Dondero 2016. Droit spécial des Sociétés. P1 INTRO Nous avons déjà étudié le Dt Commun des Sociétés (Sté), nous abordons …

… La décision étudiée est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu en date le 17 octobre 2012. Les pa …

Page 399   Droit, fondamentaux du contentieux - Droit, Le droit d'accès à un activité professionnelle

… Fondamentaux du contentieux Jumeau de Marmayoux QCM+++ : point négatif ! Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, d …

… CHAPITRE I: DROIT Le droit d'accès à un activité professionnelle Notes complémentaires: En 1791, 2 textes de loi fondamentaux in …

Page 400   Droit, les présomptions - Droit: contrat de travail

…   Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion  …

… Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en n …