Politique et International pages 201 - 400

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… . . Très nettement, l’attitude des pv publics fr à l’égard de l’immigration va changer radicalement à partir de 1974. Les pc pub …

… Commentaire d’arrêt : - La charte de l’environnement a obtenu son statut constitutionnel en 2005. Ceci lui permet d’obtenir une …

…  C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement.  Une bonne gestion de la migrati …

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… Séance IV : La gratuité du service public Doc à consulter : * CE 31 juill. 2009 Les tarifs des SPIC qui permettent de fixer les …

… Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obl …

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… Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Anal …

… Afrique du Sud, Russie, Chine… toutes les nations émergentes (notamment celles faisant parties du BRICS), se voient actuellement …

… « Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus …

… TD 4 Droit civil Le dépôt Doc 1 : Cour de cassation chambre commerciale 17 février 1981 : Une société livre à une autre société …

… Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: …

…  Le litige : - La juridiction : Cour de cassation, première chambre civile - Les parties : o Demandeur au pourvoi : Madame X o …

… La décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendue le 19 octobre 2016 aborde le thème de la retranscription de …

… ROUZE Flora CJ1 Épreuve finale de Droit Processuel 1. Fiche d’Arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08 …

… Droit de la Responsabilité Civile Travaux Encadrés Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 Le 30 juin 2011, la …

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… DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édi …

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… Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *whe …

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… DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 Mathias CHAUCHAT Professeur des Universités Agrégé de droit public Université de la Nouvelle-Calé …

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… * Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de …

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… Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs :  Proposer une initiation à la science …

… Début du cours 15.02.11 Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale « La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » M …

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… Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et l …

… Droit Civil Dissertation ne pas redire le cours mais l’utiliser / Commentaire d’arrêt ne pas faire de la paraphrase / Cas pratiq …

… Droit civil des obligations : la formation et les effets Le nouveau droit des contrats est né après quelques années de tergivers …

… DROIT CONSTITUTIONNEL by Maillard Degré du Loû Jacques Fauvet, La IV République Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la …

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… On entend par droit des biens, l'ensemble des règles ayant pour objet les rapports juridiques qui unissent les personnes aux bie …

… Section 4 : Les droits de propriété intellectuelle § Paragraphe 1 : le contenu des droits Les valeurs les plus intéressantes son …

… Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parm …

… Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les diff …

… ________________ Sommaire PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT. SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL. Chapit …

… Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir d …

… COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 5 : Vers de nouvelles formes organisationnelles * Le changement de modèle organisa …

… Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange …

… Histoire du droit – S1 Tradition française : créateurs de l’idée de souveraineté. Cette idée est lancée au 13ème siècle et au 16 …

… Cours histoire du droit Droit positif = en vigueur Titre introductif : de l’Ancien Régime à la Révolution – Grandeur et décadenc …

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… LES PERSPECTIVES THÉORIQUES : PARADIGME RÉALISTE : (ensemble de propositions théoriques) perspective héritière d’une riche histo …

… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …

… Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que term …

… Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan p …

… La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! El …

… Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce interna …

… Institution Européennes Introduction Section 1 : L’idée d’Europe des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète g …

… L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du j …

… En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision s …

… La Grèce est un des pays pour lesquels il a été le plus difficile d’entrer dans la zone euro. Les Allemands, partisans de l’orth …

… Exposé : La crise de la zone Euro Définition des crises financières (dictionnaire de SES, académie de Versailles) : Expression q …

… La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisi …

… Séance 5 TD : Préparation Comme en droit commun, il a été reconnu à l’administration la possibilité de passer un contrat qu’on q …

… La culture d’entreprise permet aux salariés d’être plus performants du fait de l’augmentation de leur motivation. Enfin elle est …

… CULTURE ET CIVILISATION INTERNATIONALE 22/02/13 LA MONDIALISATION (Globalisation) Idéologie : terme crée par Antoine Destut de T …

… Droit Cours du mardi 23/01 Le découpage électoral Le gouvernement français fait sa en toute liberté Une simple loi ou une majori …

… CYBERCRIME THE INVISIBLE THREAT Cybercrime is one of the fastest growing areas of crime. More and more criminals are exploiting …

… Analyse des relations internationales Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrudescen …

… La démocratie américaine connaît, pour la première fois, une attaque sans-précédent remettant en cause toutes ses institutions. …

… La résolution de la protection juridique des enfants conçus revient à soulever une question épineuse, à savoir le statut juridiq …

… Définitions TD1 : Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chômage ? Marché du W: Défini …

… Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance d …

… 322328 THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINES …

… De la liberté d’expression artistique en démocratie : Introduction : Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression …

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… 1. De qui et de quoi dépend le style de direction dans l’entreprise Dubreuil ? Les styles de direction de l’entreprise Dubreuil …

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… Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur d …

… Commentaire de décision: Décision du 19 novembre 2004 Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum français à propos du traité de Rom …

… Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'express …

… Thème 3 : La déclaration des risques Commentaire d’arrêt : Ccass 2e civ. 22 janvier 2009 n°09-20.378 « Les assurés connaissent m …

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… Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Linco …

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… Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention …

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… Séance 10 | Dissertation Vanessa Hueber La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette fo …

… Ayant un peu de temps devant moi avec pour seul équipage que mon téléphone, je me suis dit que j’allais écrire un peu dans le pr …

… Aujourd’hui, nous allons vous parler de Denis Mukwege qui a été très récemment décoré du prix Nobel de la paix de 2018. Tout d’a …

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… Comme en témoigne cette citation d'Horace (65 av J-C) « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» ce qui signifie (« Qu …

… Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Je prends aujourd’hui lors de cette réunion historique la parole non se …

… Aujourd’hui je me présente las devant vous, en candidat à l’ambassade des gens qui veulent changer le monde, des gens qui veulen …

… Mené Victor Amphithéâtre (G-M) Groupe C-16 Discours de Mirabeau du 1er septembre 1789 à l’Assemblée Commentaire de texte -----No …

… Mes chers amis, ils pensaient que vous ne viendriez pas ! Ils pensaient, peut-être même espéraient-ils, que le peuple de France …

… Le peuple français a fait son choix. Si vous me faites confiance… Je vous demande d’écouter ce que j’ai à vous dire, j’y ai beau …

… Mes concitoyens, Je réponds à l’appel des soixante mille électeurs qui m’ont spontanément honorés de leurs suffrages aux électio …

… Un débat entre juristes s’est engagé sur le statut juridictionnel du Conseil constitutionnel. Certes, le Conseil constitutionnel …

… In recent discussions of education, a controversial issue has been posed whether “too many people are going to college”. On one …

… « La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales » Introduction : « Toute société qui prétend assurer aux hommes l …

… « La légitimité de la juridiction administrative » « Juger l'administration, c'est encore une fois administrer ». L'administrati …

… Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont …

… Sujet : faut-il supprimer les départements La place et le rôle des collectivités territoriales est discutée en matière politique …

… Dissertation : Le droit international est-il un droit déstructuré ? Le Droit International (DI) naît véritablement entre le 15èm …

… UNIVERSITE de BORDEAUX COURS de droit des obligations Valérie Malabat Chargés de travaux dirigés Marion Chanut Guillaume Héry Cl …

… L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe de la responsabilité du fait des choses …

… Dissertation : Poésie Si la poésie se sert des mots pour faire passer un sens, elle a souvent été mise en musique. La musicalit …

… Selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "toute société dans laquelle la garantie des d …

… Droit constitutionnel Ilane VALLETTA, JM2, G35 2 notes du Semestre 2 → 2 DM → Le commentaire sur le Parlement + la dissertation …

… Dissertation de Droit Constitutionnel « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle d …

… DISSERTATION: -Droit Constitutionnel- « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation de …

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… DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation - “Personne n’a jamais vu l'État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ?” G. BU …

… Dissertation droit et mœurs « Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème …

… Selon Kant, « la morale c’est la loi qu’on se donne à soi même » tandis que selon Josserand, « le droit c’est la morale en acti …

… TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait …

… MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est ap …

… Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (co …

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… “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles …

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