Politique et International
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Droit civil : La gestion d’affaires
Séance 1: La gestion d’affaires Le juriste Henri de Page , dans son traité III disait “la gestion d’affaires constitue, en principe, un service rendu. Elle a, à sa base, une idée de bienveillance”. En effet, la gestion d’affaire doit être le résultat d’une intervention altruiste dans laquelle le gérant
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Droit civil : La notion de famille
Droit Civil de la Famille : Introduction : I- La notion de famille : La famille est un phénomène social, c’est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l’objet d’une attention constante, elle est aussi l’objet d’une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de
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Droit civil : la règle de droit
A) les règles de droit non sanctionnées Il existe des règles de droit dont le non respect n’est pas sanctionné. Y figure les règles de droit internationales publiques. C’est une branche de droit organisant des rapports entre les états souverains et des organisations internationales instituées par plusieurs d’entre eux (
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Droit civil : la règle de droit
Droit civil : Dates clé : 8 novembre galop d’essai en droit civil (examen blanc) Test de positionnement vers fin septembre Apprendre les CM pour les TD (faire des fiches, relire…) Les cours sur l’ENT Début du cours : Cours du 06/09/21 Les droits objectifs : Elle désigne un ensemble
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Droit civil : la responsabilité
Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obligations La responsabilité est subordonnée à un contrat son objet est double : le premier objectif est d’assurer l’exécution du contrat par équivalent autrement dit de permettre à la partie qui est victime
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Droit civil : la responsabilité civile
Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * Document n°1 : Civ. 1re, 7 Mars 1989 Fait : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M.X, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui
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Droit civil : le divorce
Divorce Emmanuel et Emmanuelle s’étaient mariés alors qu’ils achevaient leurs études. Lui est chirurgien, elle est infirmière. Ils ont une fille qui est majeure. Depuis quelque temps, Emmanuelle se doutait que son mari avait une maîtresse. Elle en a acquis la certitude en trouvant une lettre que celle-ci avait adressée
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Droit civil : le droit civil est-il nécessairement moral ?
ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement moral ? Depuis l’existence de la société, le droit est présent, en effet le droit ne peut exister sans société car celui-ci a été crée par l’Homme pour l’Homme. Le droit existe pour
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Droit civil : Le droit des personnes
Droit Civil [08/09] Introduction général sur le droit des personnes PARAGRAPHE 1 : La classification Le droit civil ne nous considère pas comme des citoyens, nous sommes des personnes et en principe dans le droit civil tous les êtres humains sont des personnes. Le droit civil ne s'intéresse pas qu'aux
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Droit civil : le maintient de la personnalité pour les besoins de liquidation
B. le maintien de la personnalité pour les besoins de liquidation. La personnalité juridique est avant tout une technique juridique pour permettre de poursuivre un intérêt collectif pour développer une activité économique et sociale, le but est de le rendre le plus efficient en le dotant d’un patrimoine et par
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Droit civil : Le mariage
Partie 1 : Les relations familiales horizontales Avant, seul le couple marié était étudié. Rien n’était dit au sujet des concubins (« les concubins se passent de la loi alors la loi se désintéressent d’eux »). Aujourd'hui, 3 régimes différents s’appliquent (mariage, PACS, concubinage). Cela a été longtemps offert seulement
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Droit civil : le nom
Leçon 7 : Le nom Le nom est un ensemble de mot qui désigne une personne physique et qui se compose d'abord du nom de famille, du ou des prénoms avec parfois un titre de noblesse ou une particule qui va faire corps avec le nom chap 1 : le
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Droit civil : les biens
Droit civil : les biens Introduction Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes. Le terme bien recouvre plusieurs sens : - fait référence à la morale, on évoque le bien par rapport au mal - rattaché à la notion de patrimoine. On dit à
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Droit civil : les personnes
Droit civil : les personnes Introduction : Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes comme des personnes de droit dont la source principale est le Code Civil. La notion de personnes peut sembler aisé à définir, toutefois la tâche n’est pas si simple car
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Droit civil : les personnes et les biens
Droit civil : les personnes et les biens 1. Une matière Le droit applicable a la vie privée des hommes et à leur rapports entre eux. Il saisit l homme par son essence, pour lui et non par ses activités. 1. Qu’est ce que le droit commun ? Triple approche
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