Politique et International
18 653 Politique et International dissertations gratuites 4 141 - 4 155
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Devoir de DRCVC
Devoir DRCVC Exercice 1 1. Voici les caractéristiques techniques et commerciales du Module O-Tech grand modèle brut : Caractéristique techniques Caractéristique commerciale - Légers - Modulaire - Robuste - Made in France - Evolutifs - Personnalisables - Ecologique 2. Voici le CAP SONCASE du produit Module O-Tech grand modèle brut
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Devoir de Droit
Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le contrat pourrait être annulé selon l’article 163, 1406 C.c.Q. b) Le prêteur pourrait faire annuler le contrat puisque selon l’article 1401, 1407 C.c.Q. le dol a été suffisant pour
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Devoir de droit
Suite à une mutation professionnelle Antoine (personne physique), doit déménager. Il achète donc un appartement sur plan qui devait initialement être livré en juillet. Les travaux travaux ont été retardé par un cas de force majeure (intempérie) et Antoine va donc devoir loger dans un hôtel plusieurs semaine. 1/ Quelles
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Devoir de droit
ENGLISH WORK * How did you find your job placement? I found my job with an offer on the Indeed website. They accepted my candidacy, I had an job interview and after they hired me. * What is/are their activity(ies) ? Can you explain? I work at Inria (Institut National
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Devoir de droit général et notarial
DEVOIR 1 DROIT GENERAL ET NOTARIAL A - Cas pratique : 1) Monsieur Jule Durand, personne physique, veuf, est décédée le 10 janvier sans avoir établi de disposition à cause de mort. Il n’avait pas d’enfants. Les membres de sa famille encore en vie sont : * sa mère, Yvette,
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Devoir de Droit pénal
Doc 1 : Faits : un créancier Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteurs pour obtenir le remboursement d’un prêt. Craignant sans doute l’inefficacité des arguments juridiques, il avait remis à son mandataire deux revolvers pour éventuellement contraindre le débiteur récalcitrant. Rubio s’étant
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Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet
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Devoir de fidélité des époux
Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux » « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cette célèbre phrase connue de tous est une disposition du code civil. Cet article 212 se situe dans le titre V relatif au mariage, et plus précisément dans le
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Devoir de mathématiques: numériques et géométries
EXERCICE 1. On donne : B = 300 4 27 + 6 3 C = (5 + 3)2 D = ( 2 + 5) ( 2 5) a) Ecrire B sous la forme b 3 où b est un nombre entier. b) Ecrire C sous la forme e
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Devoir DGEMC
Devoir maison Droit 1). Pour les États parties, un traité peut être contraignant car celui-ci est rédigé par les différents Etats membres et non par un seul Etat ce qui peut créer des discordances. De plus, les Etats parties doivent se soumettre au droit international et doivent exécutés les points
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Devoir droit
L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour objectif d’organiser une fête pour l’anniversaire de son fils, et d’emmener son épouse en voyage surprise. Il décide de regarder les offres disponibles sur internet afin de trouver une
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Devoir droit
1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administration peut-il être qualifié de contrat administratif ? Primum, le contrat administratif peut être conclu par une personne privée ou publique. Cependant, Il existe des critères propres au contrat administratif : soit
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Devoir droit - Alice et Joseph
Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme : Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1°
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