Politique et International
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Droit de la famille
Cour de Mme Godechot-Patris 96p Droit de la famille Cours 2e Semestre 2016 Le droit de la famille nous est familier, ce sont des notions qui nous parlent auxquelles on a déjà était affiliés (mariage, divorce, affiliation …) Famille : notion temporelle et universelle. Dans le Code civil il n
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Droit de la famille
Droit de la famille : Précisions sur la place du droit de la famille dans le droit civil : 2 grandes branches dans le droit : droit privé et public et habituellement on les distingue car droit public concerne l’état et le droit privé les rapports entre citoyens, qui touche
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Droit de la Famille
Droit civil Introduction 1. La famille Concept équivoque. On parle de famille mais souvent de vie familiale. 1. Un concept équivoque : entre famille et vie familiale La famille : cocon qui rassure, et que l’on reproduit, modèle incontournable parfois destructeur. La famille est parfois l’endroit des lieux les plus
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Droit de la famille
INTRODUCTION André Gide « la famille je vous hais ». Il s’intéresse à la famille du couple marié, à ses enfants, couple pacsés, concubins, la filiation, l’adoption, PMA et GPA, le statut des beaux-parents et grands-parents… On étudiera le droit contemporain de la famille qui date de 1804 c’est-à-dire la
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Droit de la famille
02/10/20 DROIT DE LA FAMILLE (cours1) Introduction La famille est la cellule de base un certain nombre de la societe et reflette un certain nombre de ses conception et de ses valeurs. Le droit de la famille est comme le dise certain le miroir d’une sociéte Le droit de la
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Droit de la famille
Corrigé N°1 - Manon et Arthur se sont mariés sans contrat en 2004. En 2018, Manon a hérité de son père, Achille. De son vivant, Achille s’était porté caution auprès d’une banque du paiement de la dette de la société POP. La société POP n’ayant pas honoré ses engagements, la
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Droit de la famille
Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Héritier : famille davantage un phénomène culturel qu’un fait de nature. Un groupe de personnes est selon elle une famille si l’organisation sociale de ce groupe
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Droit de la famille
Droit des familles 10/01/22 Le droit de la famille est un droit polémique….avis différents Le droit extra patrimoniale de la famille (le lien, master 1) Les thèmes Le mariage, le pacte de concubinage (la conjugalité), Le divorce conventionnel et accepté, Le divorce contentieux, Les violences intraconjugale, Le lien de filiation
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Droit de la famille
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 LES DROITS DE LA PERSONNALITE (intégrité physique (Arthur et son rein en moins), droit à l’intégrité morale (lire sms à son insu par exemple) puis les relations que nous avons les uns et les autres dans le cadre de nos famille
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Droit de la famille (cours).
Particularisme du droit de la famille Concerne les personnes physiques ou privés, dont les relations peuvent être envisagé d’un pdv personnel et pécuniaire. Intéresse d’autres branches du droit en dehors du droit civil : droit fiscal, pénal, des biens… Il est habituel de scinder le droit de la famille en droit
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Droit de la famille :
PARTIE 1 : LE COUPLE - Le mot couple biologiquement vient de « accouplement » : accouplement des corps. Le couple c’est la société de l’homme et de la femme qui se marient pour engendrer une nouvelle génération. En 2016, on peut dire qu’émerge petit à petit un droit commun
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Droit de la famille : l'organisation du couple
DROIT DE LA FAMILLE : Révisions Partie 1 - Le lien de couple Livre 1- L’organisation du couple Titre 1- Le couple marié Chapitre préliminaire- Vers le mariage : les fiançailles Section 1- Le principe de la liberté de la rupture * Ss l’anc. dr, elles étaient analysées comme un
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Droit de la famille : le couple hors mariage
Séance du 16 janvier 2016 DROIT DE LA FAMILLE Cours 1 - Le couple hors mariage Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage Le droit a assez récemment abandonné l’attitude d’hostilité qu’il avait face au concubinage. Pendant des siècles il était indifférent voire hostile au
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Droit de la famille : le couple hors mariage
Séance du 16 janvier 2016 DROIT DE LA FAMILLE Cours 1 - Le couple hors mariage Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage Le droit a assez récemment abandonné l’attitude d’hostilité qu’il avait face au concubinage. Pendant des siècles il était indifférent voire hostile au
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Droit de la famille : le divorce
TD8 : LE DIVORCE Les quatre cas de divorce : * Divorce par consentement mutuel (art 230 et 231), une certaine entente règne entre les deux époux. Par la loi de 2004, objectif de célérité fixé par le législateur (3 mois). * Divorce par acceptation du principe de la rupture
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