Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 4 771 - 4 785
-
Droit administratif : Les personnes publiques
Matricule : 2002715 Flore Thueux Devoir de Droit Administratif du 7 novembre 2021 « Administrer, c’est assurer l’application journalière des lois, veiller aux rapports entre les citoyens avec l’administration centrale et locale ou des diverses entre elles » (Laferrière). La fonction décrite par Laferrière est assurée par les personnes publiques,
1 731 Mots / 7 Pages -
Droit administratif : L’unité du pouvoir réglementaire, mythe ou réalité ?
Exercice (Dissertation) L’unité du pouvoir réglementaire, mythe ou réalité ? Selon le juriste, Bertrand Faure, « l’unité, la centralisation du pouvoir réglementaire tiennent d’une fiction doctrinale » (B. FAURE, « La crise du pouvoir réglementaire : entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », AJDA, 1998, p. 547). En ses termes,
2 156 Mots / 9 Pages -
Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ?
Dissertation séance 2 Droit administratif : Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ? INTRODUCTION : Dans toute société où le droit et l'Administration existent, il y a du droit administratif. Ce droit, défini par Didier Truchet, est « appuyé sur ses constantes, ouvert au changement, conserve une légitimité
3 228 Mots / 13 Pages -
Droit administratif belge
Inès GuérinDroit administratif2018-2019 Droit administratif parenthèse sur les élections La Belgique est une … monarchie car il y a un roi. (Philippe) ... parlementaire car il y a un parlement composé du sénat et d’une chambre des représentants. … représentative car il y a des élus à différents niveaux :
14 162 Mots / 57 Pages -
Droit administratif cas
La compétence du juge pour contrôler la conventionnalité des lois sur le fondement de la jurisprudence , la nécessité que le traité ne regle pas seulement les rapports entre Etats , Gisti 2012. La charte ne régissait que les rapports entre Etats . Il faut que les dispositions soient claires
4 247 Mots / 17 Pages -
Droit administratif cas
Droit administratif Cour du 9/9/2015 Le droit administratif est une des branches du droit public, c’est la branche la plus importante. Ce qui le rend important c’est la présence du juge administratif, tous les contentieux sont réglés par un juge autonome qui s’est forgé au fur et à mesure du
22 152 Mots / 89 Pages -
Droit administratif cas
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Martine Lombard – cours de droit administratif pour les deuxième année * Frier – précis de droit administratif * Le Gaja – les grands arrêts de la jurisprudence * Dictionnaire juridique Site internet : * Conseil d’Etat – fiche pour les juridictions * Légifrance –
36 716 Mots / 147 Pages -
Droit administratif cas
Droit administratif Introduction : 1) Branche du droit public. 2) Soumission administration au droit. 3) Il n’est pas tout le droit applicable à l’admi mais seulement à une partie de celui la. 4) Fruit d’un long processus de formation historique 5) Autonome du droit privé. 6) principalement jurisprudentiel 1. Branche
3 040 Mots / 13 Pages -
Droit administratif CE 19 dec 2018
Commentaire : : CE, 19 décembre 2018, n°419773 Toute activité d’une personne publique est présumée remplir une mission de service public. Cependant, avec l’expansion des services publics, on a assisté à une diversification des gestionnaires du service public, qui peuvent désormais être des personnes privées. Or, les activités des personnes
1 734 Mots / 7 Pages -
Droit administratif CM
S4 Droit Administratif Chap 1 Droit Administratif L’administration pour agir utilise des actes juridiques qu’elle est habilitée à prendre. Ces actes peuvent être de droit privé (ex : contrat d’électricité) mais ils peuvent aussi être administratifs, c'est-à-dire qu’ils ont un lien particuliers avec le service public. Ces actes peuvent aussi
28 262 Mots / 114 Pages -
Droit administratif CM
Droit administratif : Le droit administratif général est une branche du droit public interne, comme l’est le droit constitutionnel. Gaston Jèze distinguait le droit administratif du droit constitutionnel en disant à cet effet : « le droit constitutionnel s’occupe des gouvernants tandis que le droit administratif s’occupe des moyens juridiques
47 267 Mots / 190 Pages -
DROIT ADMINISTRATIF commentaire d'arrêt de la décision du conseil constit du 21 mai 2021.
Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de rencontre des deux polices sont nombreux ». En effet, la décision du 21 mai 2021 sur la loi dite “sécurité globale” où le conseil constitutionnel censure l’extension des compétences
2 900 Mots / 12 Pages -
DROIT ADMINISTRATIF commentaire d'arrêt de la décision du conseil constit du 21 mai 2021.
Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de rencontre des deux polices sont nombreux ». En effet, la décision du 21 mai 2021 sur la loi dite “sécurité globale” où le conseil constitutionnel censure l’extension des compétences
2 900 Mots / 12 Pages -
Droit Administratif complet
A) DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION L’intérêt général l’administration, deux caractéristiques fortes : * désintéressé # l’initiative privée (recherche de profit) * évolutif 1. grandes phases dans l’histoire de France, caractérisant 3 visions de l’administration. * début du XIXème siècle - période assez libérale. L’Etat s’occupe - Justice, Défense, Politique Internationale,
23 389 Mots / 94 Pages -
Droit administratif complet
Préambule: Le droit administratif confère des pouvoirs exorbitants au sens où les personnes privées n’en disposent pas: le pouvoir des polices, édicter des règlements pour le maintien de l’ordre public n’appartient pas aux personnes privées mais ces prérogatives sont toujours exercées dans un but d’intérêt général. En contrepartie il faut
38 386 Mots / 154 Pages