Politique et International
18 653 Politique et International dissertations gratuites 5 686 - 5 700
-
Droit des societés
AGBOSSOU Ablavi Wilfrieder 01/12/2021 Licence droit privé TD DROIT DES SOCIETES Les parts sociales et actions peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété entre le nu propriété et l’usufruitier, l’usufruitier n’a droit qu’aux bénéfices et non celles mis en réserve Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la première
1 748 Mots / 7 Pages -
Droit des sociétés (cas pratiques)
Palig Le 07/03/2017 Chahinian TD4 : Cas pratiques Cas pratique 1 : Un dirigeant d'une société de location de biens immobiliers est inquiet car une personne âgée a fait une chute mortelle depuis le 6ème étage de son appartement. Après enquête, il s'agirait du garde-corps de la fenêtre qui a
2 540 Mots / 11 Pages -
Droit des sociétés (document en anglais)
DEFINITION OF THE FOLLOWING IN LAW DICTIONARY 1. COMPANY A society or association of persons, in considerable number, interested in a common object, and uniting themselves for the prosecution of some’ commercial or industrial undertaking, or other legitimate business. The proper signification of the word "company," when applied to persons
1 937 Mots / 8 Pages -
Droit des sociétés (droit des sociétés)
Droit des affaires I (Droit des sociétés) (Galop jeudi 24 novembre de 8h50 à 11h50). Introduction : 1. La notion de société en droit des affaires : On peut donner une première définition au sens très large : En principe, la société peut être défini comme un groupement de personnes
61 389 Mots / 246 Pages -
Droit des sociétés / Fiches d'arrêts
TD DROIT DES SOCIETES : LA DISPARITION DE LA SOCIETE I. Fiches d’arrêts - Cassation, civile 28 janvier 2009 n°07-21.890 En l’espèce deux promoteurs, M. X et M. Y, avaient constitué une société civile de construction ayant pour objet d'édifier un ensemble d'appartements destinés à la vente. Chacun d'entre eux
4 428 Mots / 18 Pages -
Droit des sociétés : l'abus du droit de vote
TD N° 7 : L’abus du droit de vote. Commentaire de l’arrêt Cass. Com. 4 Décembre 2012. Une SAS à savoir la Compagnie du vent (la société LCV), ne comportant que deux associés dont l'un à savoir la société Soper détenait 43 % du capital et l'autre la société GDF
1 514 Mots / 7 Pages -
Droit des sociétés : l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement des sociétés.
Droit des sociétés : l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement des sociétés. Rappel : 2 branches de droit, public (régit les rapports entre les administrations et les particuliers) et privée (régit les rapport entre particuliers ; entreprise ou ménages) Droit public : droit fiscal (régit le fonctionnement des impôts), le droit de la
1 884 Mots / 8 Pages -
Droit des sociétés approfondis
DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : * Les SA : sociétés anonymes, * Les SAS : sociétés
20 804 Mots / 84 Pages -
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Me SKY@ INTRODUCTION L’acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique a été modifié par un nouvel acte le 30 Janvier 2014. Ce nouvel acte a introduit dans cette matière des innovations qui seront invoqués au moment
21 870 Mots / 88 Pages -
Droit des sociétés commerciales
Introduction - La création d’une entreprise suppose : Une mise en œuvre de moyens humains, financiers, matériels de production ou de distribution de richesses, reposant sur une organisation préétablie dans l’objectif de dégager un profit. Donc, il faut faire des choix .. en l’occurrence : Choisir sa structure juridique. -
8 438 Mots / 34 Pages -
Droit des sociétés conjoint collaborateur
Pd : le conjoint collaborateur du commercant peut il bénéficier de a procédure du surrendettement pour les particuliers ? Le jugement de 1er inst retient que le conjoint collaborateur ne le peut pas car il relève du code de commerce. Procédures collectives (art L620-2 code commerce) en droit commercial, et
704 Mots / 3 Pages -
Droit des sociétés de capitaux.
Titre 1 : Les sociétés de capitaux (SA,SAS,SCA) Chapitre 1 : La société anonyme Section 1 : La constitution de la SA §1 : Les conditions de fonds Les acteurs principaux : les associés ou actionnaires Le nombre d’actionnaires : Au moins 7, mais aucun maximum n’est prévu par la loi. Exception avec la loi
51 389 Mots / 206 Pages -
Droit des sociétés devoir 2
CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les réponses doivent être courtes mais précises, elles ne contiennent que les éléments indispensables, les hors sujet sont pénalisés. 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? Une société acquiert la
550 Mots / 3 Pages -
Droit des sociétés les sociétés civiles
La Société civile La société civile s’oppose à la société commerciale, la SC ne peut exercer une activité commerciale. Le régime des SC est défini aux articles 1845 à 1870 du code civil. La SC est pratique pour l’exercice commun d’une profession, mais aussi pour la gestion d’un patrimoine privé.
3 364 Mots / 14 Pages -
Droit des sociétés, cours complet
DROIT DES SOCIETES COURS : DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION le texte de base se situe à l'article 1832 du code civil dont la version actuelle, c'est à dire du 11 Juillet 1985, précise que la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter une
25 094 Mots / 101 Pages