Politique et International
18 653 Politique et International dissertations gratuites 5 311 - 5 325
-
Droit Constitutionnel: Le constitutionnalisme
1)Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite. Il est fondé sur la suprématie accordée à la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques et la loi en particulier. 2)Constitution matérielle et
604 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: Le contrôle concret et le contrôle abstrait
A. Une opposition relative Les mécanismes convergent sur un certain nombre de points. En termes de résultat, il n’y a guère de différences entre les deux modèles. Pour la protection des droits fondamentaux, il y a une convergence. Le contenu matériel des droits fondamentaux est comparable. Le contrôle concret et
259 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: le Contrôle préventif de constitutionnalité
Le CC exerce le Contrôle préventif de constitutionnalité Décrire le fonctionnement de la procédure prévu par l'article 61 de la Constitution. Pour décrire cette procédure il faut se poser 3 - Qui? - Comment? - Quelle portée? 1) Le déclenchement du contrôle de constitutionnalité Article 61: Le droit de saisir
1 804 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel: le droit et la norme
Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes catégories : Les actes produits par les organes administratifs et les décisions pour désigner les jugements rendus par les tribunaux Les textes et les divisions d'un meme
10 936 Mots / 44 Pages -
Droit Constitutionnel: Le Parlement: Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité »
TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Les auteurs de la Constitution de 1958 n’imaginaient surement pas alors, lorsqu’ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son
1 185 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: le point de départ de la personnalité juridique
La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique. L’article 1er du Code de la Famille dispose : « toute personne a, dès sa naissance, la personnalité juridique. ». À partir de cet instant, l’individu devient sujet de droit et d’obligation. Le législateur sénégalais s’est démarqué de son
250 Mots / 1 Pages -
Droit Constitutionnel: le pouvoir constituant
LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. On distingue ainsi le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé . Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la
702 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: le pouvoir politique
Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner
8 904 Mots / 36 Pages -
Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire
Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour
2 973 Mots / 12 Pages -
Droit Constitutionnel: le premier ministre
Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au
2 063 Mots / 9 Pages -
Droit constitutionnel: le referendum
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017 LE REFERENDUM : Exposé 1 : référendum a-t-il un avenir en France ? Plan : I. La pratique du référendum en France A. Le référendum à l’égard de la constitution B. L’apport des référendums mis en place en France II. La conception référendaire : source de
324 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel: Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs?
TD de Droit Constitutionnel Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » énonce Montesquieu dans son œuvre, De l’esprit des lois. Ici, Montesquieu fait référence à la
2 552 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel: le système juridique français
INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée
9 272 Mots / 38 Pages -
Droit constitutionnel: les membres du gouvernement
Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernement ? Le président république exerce influence sur le gouvernement et action gouvernementale. Gouvernement : l’organe collégial composé des ministres, dirigé par le 1er ministre. Les membres du gouvernement portent des
1 612 Mots / 7 Pages -
Droit constitutionnel: les normes de références du Conseil Constitutionnel
Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 renvoyant au préambule de la Constiuttion de 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans sa décision fondatrice du 16 juillet
1 857 Mots / 8 Pages