Politique et International
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Dissertation sur les méthodes du juge
Commentaire du texte numéro 6 : Yves Gaudemet, V Méthodes du juge, dans Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, pp. 1018 et s. Le texte à étudier est Méthodes du juge de Yves Gaudemet. Il se trouve dans le chapitre V du Dictionnaire
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Dissertation sur les mouvements contestataires
Les mouvements contestataires sont des mouvements remettant en cause les valeurs dominantes d'une société avec le refus de s'intégrer dans un ordre social. Il en existe différents types dans le monde entier, qui sont d’ordre politique, culturel, ou social. En France, nous sommes dans un contexte où les mouvements contestataires
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Dissertation sur les partis politiques
On va aborder sur ce sujet, le terme « parti politique » et qui désigne une organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale, en nommant ses propres candidats et en tentant d’obtenir des mandats politiques. Selon l’article 7 de la constitution Marocaine, Le parti politique est une organisation
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Dissertation sur les PGD et la protection des libertés
Dissertation de droit : La contribution de la théorie des principes généraux du droit à la protection des droits et libertés « Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » -Jean Jaurès Cette phrase prononcée par
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Dissertation sur les primaires
Le 3 octobre 2013, à l’occasion du 55éme anniversaire de la Constitution, l’actuel Président de la République, François Hollande a déclaré que « la Constitution est le socle des valeurs fondamentales-celles d’hier, celles d’aujourd’hui et celles de demain. » Et que « C’est ce que le Conseil constitutionnel a défini
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Dissertation sur les similitudes et les différences de la forme étatique des pays européens (allemagne/france)
SEANCE 3 : LES FORMES D’ETAT NOTIONS Etat unitaire – Etat fédéral – Etat régional – Décentralisation – Déconcentration – Collectivités territoriales – Clause générale de compétences DOCUMENTS Sur l’Etat unitaire Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. 2 : Pascal JAN, « Les collectivités
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Dissertation sur un extrait de texte d'Blivier beaud
Cheneau Groupe 8 Maxime Introduction La constitution française est édictée par un acte qui s’appelle l’acte constituant et elle est révisée par l’acte de révision. Ce texte parle de la constitution et plus précisément de son pouvoir constituant et de révision. Il a été écrit par Olivier Beaud en 1994
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Dissertation théorie de l'imprévision
La sécurité juridique est un principe fondamental du droit français, disposant que le droit doit protéger les citoyens de ses effets négatifs, force est de constater que la théorie de l'imprévision en droit administratif se rattache directement à ce principe. La théorie de l'imprévision est un principe jurisprudentiel instauré par
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Dissertation théorie générale de l'état
Dissertation : Selon Boris Mirkine-Guetzévitch, « la primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois celui-ci seul peut donner des garantis réels de la légalité supérieur de la Constitution ». Cette affirmation du
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Dissertation voie de fait
DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF : LA VOIE DE FAIT Introduction : Phrase d'accroche : « La constatation d’une voie de fait ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre de la procédure de référé liberté » Pierre TIFFINE, notre professeur de droit administratif, plus généralement professeur de droit public
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Dissertation « Les usages et la coutume en droit des affaires »
Introduction : « La coutume est plus sûre que la loi », cette affirmation d’Euripide n’est pas certaine. En effet, aujourd’hui nous sommes dans un pays de lois écrites depuis que Napoléon a fait rédiger le Code Civil en 1804. La coutume a donc une place restreinte. Cependant, en droit commercial sa
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DISSERTATION « L’immunité des organisations internationales et la protection des droits de l’Homme »
« Les droits de l'Homme sont essentiels à notre vie d'êtres humains - ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les individus ne peuvent pas survivre et se développer d'une manière digne. Ils sont inhérents à la personne humaine, inaliénables et universels. » — UNICEF Cette citation met en exergue
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Dissertation, la Commune et le Roi
BOUTAYEB Amel A02 La Commune et le Roi Le système féodale est mis en place dans les décombres de l’ordre carolingien. La fonction royale redevient alors héréditaire. Dans le système féodal, le pouvoir et le territoire sont partagés entre plusieurs seigneurs. Chaque seigneur possède alors son propre domaine appelé «
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Dissertation- droit des biens - patrimoine
DISSERTATION: PATRIMOINE OU PATRIMOINES ? Selon la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne. L'idée du patrimoine est le corollaire
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Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison
Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison Il s’agit de savoir quels sont les liens entre le meurtre et l’empoisonnement, puisque ce sont deux notions assez similaires du fait, qu’elle ont toute deux pour finalité, la mort d’une tiers personne, même si pour l’empoisonnement, cela n’est pas nécessaire pour que cette notion
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