Politique et International
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Dissertation sur la Loi Dans La déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789
introduction : "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits" l'article premier de la declaration des droits de l''homme et du citoyen nous rappel bien les droits naturels, inalienables et sacrés de l'homme qe proclamme l'assemblé national donstituante le 26 Aout 1789. En rupture avec l'ancien régime, son
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Dissertation sur la nation
TD2 droit constitutionnel La nation « Nous sommes ce que vous fûtes,nous serons ce que vous êtes ».Cet extrait vient Qu’est ce qu’une nation qui est une conférence d’Ernest Renan qui a eue lieu le 11 mars 1882 à la Sorbonne et publié en 1887 dans les Discours et conférences.
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Dissertation sur la QPC - L'examen par le juge ordinaire de la QPC
TD n°8: La question prioritaire de constitutionnalité L'examen par le juge ordinaire de la QPC. « La question prioritaire de constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’État de droit […] La QPC permet a chacun de se prévaloir de la constitution ».
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Dissertation sur la réforme de 2016
Dissertation Comparaison entre le droit français positif antérieur à la réforme de 2016 et les textes issus de l’ordonnance au sujet de l’offre et de l’acceptation. D’après l’avocat Jean-Marc Desaché dans une interview menée par le site Le Village de la Justice : « Le droit des contrats doit renouer
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Dissertation sur la réponse de François Hollande en 2012 : Quel Président voulez-vous être ?
« Quel Président voulez-vous être ? » « C'est le rôle du président de la République de faire vivre ensemble tous les Français sans distinction d'origine, de parcours, de lieu de résidence, autour des mêmes valeurs, celles de la République. » Hollande discours d’investiture.
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Dissertation sur la révision de la constitution
Dissertation : Révision de la Constitution « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante (…) ». C’est ce que dit Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748. Cette
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Dissertation sur la sanction
« ubi societas , ibi jus » là ou il ya societe ,il ya droit . De cet adage ,il paraît clair qu ‘une societe ne peut avoir lieu sans droit . Ainsi que le droit de par sa definition, est un ensemble de regle de conduite socialement edictée et sanctionné qui s’imposent
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, et la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un élément indispensable pour qualifier de Constitution un texte
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
LA SÉPARATION DES POUVOIRS L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été inculpé pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire libyenne durant sa carrière présidentielle. Le procès n’apparait que maintenant, car étant président il disposait d’une immunité qui interdisait aux juges d’enquêter sur lui. Cette immunité prévue par la Constitution
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
“Il n’y a point encore de libertés si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice "cette citation de Montesquieu est à la base du système de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. Les Etats-Unis exercent une séparation dite stricte des pouvoirs, les pourvois exécutifs
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs (Angleterre, Etats-Unis)
MUSSARD Françoise, licence 1 division B * « La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? » L’article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution
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Dissertation sur la souveraineté de l'Etat
________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes conséquences politiques qu’elles emportent Introduction La souveraineté peut se définir comme le pouvoir suprême de l’Etat qui n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international. Selon Jean Bodin, « la souveraineté
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Dissertation sur la suspension du contrat de travail et la maladie du salarié
« Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. » La question de la suspension du contrat ainsi que la maladie du salarié pose régulièrement des questions en matière de discrimination. Avant de nous plonger dans le cœur du sujet, il
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Dissertation sur la théorie du contrôle du bilan
Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle
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Dissertation sur le Canada
Introduction Le Canada est un pays qui se trouve au nord de l’Amérique qui s’étend de l’océan atlantique à l’Est à l’Océan Pacifique à l’Ouest et l’Océan Arctique au Nord , c’est le deuxième pays le plus vaste au monde juste derrière la Russie. Ce dernier est bordé par les
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