Politique et International
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Cours d'institutions juridictionnelle
INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution française à nos jours Première partie : Quelle est l’apport de la juridiction française Le législateur révolutionnaire a toute de suite pris soin de séparer les trois pouvoirs qui sont les pouvoirs législatifs, et les pouvoirs judiciaires. Divers
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Cours d'institutions juridictionnelles
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il existe deux degrés de juridiction dans le domaine du droit civil. ► On distingue dans le premier degré de juridiction: le tribunal d'instance, qui concerne tous les litiges dont le montant de la réparation est inférieure à 10 000€, et le tribunal de grande instance, qui
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Cours d'institutions juridictionnelles et procès
INTRODUCTION Le cours d’ « Institutions juridictionnelles et procès » a pour objet d’étudier les organisations chargées de régler les litiges. Il présente également les grands principes qui régissent les procès. Dans toutes sociétés, il est nécessaire de confier à un tiers le soin de trancher les contestations. Cela évite
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Cours D'institutions Politiques 1ere Année 1s: l'Etat
L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions
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Cours d'intégration européenne
Economie de l’intégration européenne : Examen : 2 questions économiques et 2 questions juridiques sans plan. Master : Montage de projets locaux pour demander des fonds européens et le contrôle des fonds européens. A partir de quel moment un régime de change fixe peut-il être remis en question ?
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Cours d'introduction à la science politique
Introduction I/ L’association entre « science » et « politique » Qu’est-ce qu’une science ? Qu’est-ce que la politique ? Il faut essayer de construire une démarche scientifique pour connaître des enjeux, des problèmes, des questions politiques : Qui vote quoi et pourquoi ? Qu’est-ce qu’un parti politique ? La
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Cours d'introduction au droit
Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit. PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut distinguer le Droit avec un grand « D », des droits avec un petit « D ». Droit : Ensemble des règles qui règlemente la vie en
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (frontière entre le licite et l’illicite). Le droit régit notre vie quotidienne. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent notre vie en société : il
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit 04/09/17 Code civil 2018 (LexisNexis ou Dalloz) « Droit »: (adjectif) Objet droit, équilibré, pas de courbe ou déviation Opposition à la gauche Qualité reconnue à 1 esprit (qlqn de droit, loyal ou fiable) « Droit »: (nom masculin) Ensemble de règles qui régissent les membres d’1 même sté Prérogative conférée
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Cours d'introduction au droit
Introduction au droit Le 18/09/2018 Introduction Le droit constitue un outil permettant d’organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent des qualificatifs. 2 séries de qualificatifs peuvent être distingués : Qualificatifs nombreux qu’on utilise pour préciser le domaine auquel se rattache les règles juridiques dont on parle
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Cours d'introduction au droit
I/ intro à l’étude du phénomène juridique A) du droit en général * B) le droit français en particulier * * II/ intro à l’étude des sciences du droit * * I a) * Droit = état *
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Cours d'introduction au droit
Introduction au Droit Intro : Matière qui cherche a tourner vers le juridique. Elle transcende les différentes branches du Droit et entend expliquer les règles du Droit. L'introduction au Droit se détache de ses éléments techniques, et introduit à toutes les branches du Droit. Raisonnement servira à toutes les autres
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Cours d'introduction au droit
COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 01/09 Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des objectifs de cohérence L’autorité produit des règles qui deviennent obligatoires, sont généralement assortis d’une sanction. Les personnes destinataires de ces règles sont obligés de les respecter sinon sanction (diverses). Elles
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Cours D'introduction Au Droit L1
Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute souvent des qualificatifs de série sont a distinguer _les qualificatifs ombreux qui permette de préciser le domaine aux quel s'applique les règles d'autre part ( droit de la famille, droit
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