Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 3 646 - 3 660
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Cours droit privé
Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier livre, la famille en revanche est secondaire est n'a pas de livre dans le code civil, la famille étant un groupement de personne elle est intimement liée à la personne
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Cours droit privé
Intro droit pv : Cours samedi 8/15 Octobre de 9h30-12h30 4) Caractère sociale de la règle de droit : Organiser la paix sociale 1. Instrument de paix sociale : Organiser rapports sociaux paisibles Justice comme moyen de l’obtenir 371-2 : les pères et mères doivent entretenir leurs enfants 2 contres
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Cours droit public
Le droit saisie E par sa condition d’existence. L’E existe lorsque sont en présence trois éléments : * une population * un territoire * un gouvernement organisé, un pouvoir ⇒ elles sont cumulatives SECTION 1 : La population §1 : Définition de la population La population est l’élément humain. Pour
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Cours droit publique
Introduction au droit publique Intro : définition droit publique ( DP ) * Régit les rapports entre l’Etat et les particuliers * Régit les rapports entre l’Etat et son territoire * Règle les rapports entre l’Etat et son domaine domaine = ensemble des propriétés publiques de l’Etat ex : la
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Cours Droit Relations Internationales
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des concepts. Qu'entend-on par « relations internationales »? Il faudra ensuite présenter le droit qui régit les relations internationales. L'expression relation internationale est intéressante, le premier auteur a l'avoir utilisé est l'anglais
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Cours Droit social
Social = P1) Les relations individuelles = Introduction = Le droit social c l’addition du droit du travail & du droit de la sécu sociale. Ds le droit du travail sont rassemblées 2 thématiques = le droit des relations individuelles & le droit des relations collectives. Notion travail = peut
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Cours Droit social 2 : la représentation du personnel
Droit social 2 dissertations PARTIE 1 : la représentation du personnel Loi le Chapelier 1791 – interdiction des corps intermédiaires. Loi 1884 – reconnaissance de la personnalité juridique aux syndicats. Loi 1901 – reconnaissance des associations. Loi 1919 – naissance du droit de la négociation collective. Loi 1964 – autorisation
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Cours droit subjectif
Section I : La notion et les sources du droit subjectif P.1 : Définitions doctrinales Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit, c’est-à-dire aux personnes physiques (les individus) et aux personnes morales (groupements d’individus) Les droits subjectifs sont
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Cours droit, la mission de justice.
PARTIE I LA MISSION DE JUSTICE Partie I La mission de justice Fréderic II de Prusse cite : « Si l’injustice à trouver un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ». La justice désigne 2 choses qui se combinent. La justice
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Cours Droit: le ocncubinage
Le concubinage fut reconnu en 1999, l’article 515-8 du code civil nous donne une définition du concubinage, c’est : « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en
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Cours du droit des contrats
DROIT CIVIL DES CONTRATS Le droit des obligations est le droit commun de l’ensemble du droit privé = grammaire du droit. Cela repose sur une logique, du raisonnement : le droit des contrats est le siège de toutes attentions depuis les premiers échanges entre les hommes afin de sécuriser les échanges.
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Cours d’introduction historique au droit
Histoire du Droit L1, premier semestre, M. Mouré Propos liminaire Il existe trois points dans cette introduction. Il est nécessaire de réfléchir sur l'utilité de l'Histoire du Droit et sur ses principes directeurs. L’Histoire du Droit n'est pas simplement l'histoire et le droit, c'est autre chose. Comment peut-on surmonter
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COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
COURS D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 5 : Vers de nouvelles formes organisationnelles * Le changement de modèle organisationnel est un processus complexe * Il faut déjà relativiser le degré de généralisation du taylorisme : * Le travail à la chaine « type » n’a jamais concerné l’ensemble des ouvriers *
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Cours eco droit
Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange réel ou virtuel 2. Les participants Client = Acheteur = Demandeur = Celui qui paie Vendeur = Fournisseur = offreur = Celui qui encaisse L’objectif principale de l’offreur est
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Cours économie
Économie il peut empêcher la présence d’autre acteurs sur le marché où l’état opère . Monopsone ce sont les commandes de l’état qui font vivre ces entreprises là Le facteur de redistribution état providence caisse des organismes paritaires les fonds de pension CHARGES PATRONALES FISCALIT2S SYSTEME ASSURENTIEL LETAT NINTERVEIENT PAS
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