Politique et International
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Cours de droit
Chapitre II - Sources du droit Les sources du droit : le procédé par lequel sont produits des règles de droit. Il est très important de préciser les sources du droit, car la finalité du droit est de régler les relations entre les membres de la société, garantir un bon
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Cours de droit
Droit La doctrine cest le résumé des travaux ecrit qui contiennent les opinions exprimé par des juristes (réflexion globale sur une regle de droit) elle ne se limite pas a une simple pédagogie, elle est indissociable de la notion de droit. Une bonne parti de la doctrine se manifeste dns
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Cours de droit
DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter sous peine de sanction(s). Les éléments permettant de donner la définition du droit résultent de sa fonction. La fonction du droit va permettre de donner la définition du
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Cours de droit
Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manager accompagne ses équipes pour atteindre l’objectif. Un travail Collectif. 3 dimensions de Management : Humaines (travailler en équipe), économique et informationnelle (communication). 2 grands types de management : -> Organisation interne
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Cours de droit
B/ L'outrage au parlement : typiquement britannique Il s'agit de protéger la dignité des parlementaires. Les députés, si ils sont attaqués, peuvent demander aux parlementaires de les défendre. C'est une demande faites au parlement, et le parlement fixe une amende. Depuis les années 1960, ce droit, cette condamnation pour outrage n'est
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Cours de droit
INTRODUCTION AU DROIT Remarques très générales : - Le droit est partout. - On ne peut réduire le droit à la seule fonction de répression des comportements délinquants. Le phénomène juridique est infiniment plus vaste que cela, et a vocation à s'appliquer à l'ensemble des activités humaines, qu'elles soient ou
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Cours de droit
Question 1 : -Décile : population divisée par 10 ; 10% d’un ensemble de statistiques donnés -Centile : 1% d’un ensemble de statistiques donnés Question 2 : PIB par habitant insuffisant dans le sens où il ne tient pas compte de la manière dont sont réparties les richesses. LES INÉGALITÉS
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Cours de Droit - Science Po
DROIT INTRODUCTION Institution : l'ensemble des formes ou structures sociales, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume, et spécialement celles qui relèvent du droit public. * Approche subjective de la définition d’une institution, pour nous une institution = les organes du pouvoir politique ET les rapports de
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Cours de droit : Le contrat électronique
Chapitre 6 : Le contrat électronique - L’e contrat de voyage I. Définition du contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une pers. propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. II. La formation du contrat électronique A. Les
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Cours de droit admin L2 DROIT
ID : 933 0048 4173 Code : 750956 Droit administratif Partiel = Commentaire d’arrêt On va par moitié une semaine sur 2 venir en TD. Il y a 118 décisions dans le gaja. Il va falloir retenir au moins une centaine d’arrêts. Il faut les apprendre au fur et a
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Cours De Droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit de l’inégalité, à l’inverse du droit des obligations. On dit qu’il est exorbitant, car il met en relation de simple citoyen en contact avec « l’Etat ». Le droit administratif c’est la branche
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Cours de droit administratif
Droit administratif Actualité : immigration (contentieux des demandes d’asiles), interdiction du spectacle de Dieudonné, affaire Vincent Lambert, conflit entre taxis et VTC. Le droit administratif est un droit ordinaire dans la mesure où il est très répandu, sauf qu’il existe un rapport de puissance et d’inégalités entre l’état et les
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Cours de Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Pour permettre de faire sortir les caractères et spécificités du droit administratif qui est en construction au Sénégal, Il faut d’abord connaitre ses origines. Les origines Du Droit administratif Le droit administratif est né en France dans un contexte particulier, d’abord au moyen âge sous l’ancien régime, il
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Cours de Droit Administratif
Droit administratif INTRODUCTION : QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? Section 1 : définition La question présente un intérêt théorique mais également un intérêt pratique. Il s'agit de savoir dans quelles hypothèses on utilisera le droit adm a la place du droit privé pour régler une situation et dans
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Cours de droit administratif
Droit administratif Légende : Admin’ = l’Administration admin’ = l’administration Inter’ = international Appli’ = application(s) Constit’ = Constitution Constit’ = constitutionnel Droit admin = pas droit constitutionnel, ni doit public international, ni droit financier mais à des bases constitutionnelles et des applications financières (savoir comment admin' engage les dépenses).
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