Politique et International
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Droit et religion plan
1. Le principe de laïcité 1. Laïcité déclarée par le législateur * La laïcité est l’un des 4 principes fondamentaux de la R.F. comme le dispose l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république individuelle, laïque, démocratique et sociale ». C’est depuis
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Droit et société
Droit et société sont deux concepts indissociables. Il n’y a pas de droit sans société et inversement. Le droit est là pour éviter la loi du plus fort et les conflits. Il a un langage spécifique et touche des enjeux majeurs (justice). Introduction au langage Un langage spécifique Le droit
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Droit Européen
Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de droit. Ce droit européen est la concrétisation, la production normative d’abord d’une première catégorie d’organisation internationale qui est le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale qui a été crée
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Droit européen
La hiérarchie des normes à l’épreuve du droit de l’Union européenne La construction européenne est née dans un contexte historique d’après guerre où la coopération entre Etats européens était vivement accueillie afin de préserver leurs intérêts économiques et le maintien de la paix sur le continent. Impulsée par la déclaration
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Droit européen
Droit européen Bibliographie : –télécharger le TIE et le TRUE et la Charte des Droits de l'Union Européenne sur le site EUROPA.eu –site de la Cour de justice de l'Union Européenne sur CURIA.EUROPA.eu –manuels BLUMANN et DUBOUIS droit institutionnel de l'Union Européenne ; ISAAC et BLANQUET Droit général de l'Union
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Droit européen cours
Cours 2 de droit EUROPEEN Traités de révisions sont pour les plus important ;l’acte unique européen,le traité de Maastrich qui est a la fois originaire et revision, il ya le traité d’amsterdam,le traité de nice qui est signé en 2001 et entre en vigueur en 2003 et enfin le traité
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Droit européen de 2ème année
Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les européens doivent s’unir pour la paix. Adoption de la CEDH : 04/11/1950 → protect° des droits de l’homme. CE + CEDH = Europe des droits
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Droit européen de 2ème année
Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les européens doivent s’unir pour la paix. Adoption de la CEDH : 04/11/1950 → protect° des droits de l’homme. CE + CEDH = Europe des droits
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Droit européen de la concurrence
PARTIE 1 : DEFINITION DE L’ATTEINTE A LA CONCURRENCE En droit de la concurrence, les atteintes à la concurrence sont qualifiées de pratiques anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence n’est pas la même chose que le droit de la concurrence déloyale. Une pratique déloyale n’est pas la même chose qu’une
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Droit européen des affaires
Droit européen des Affaires Dubouis et Blumann, droit matériel de l’UE, Montchrestien, 2015 Louis Vogel, DEA, Dalloz, 2013 Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour, droit de la concurrence, liberté de circulation, Dalloz, HyperCours 2013. __________ Ecrit de 3H. CP. __________ Cette matière fait partie du droit matériel de l’UE. On va
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Droit européen matériel
-Présentation du cours, des enjeux, de ce qui sera traité de façon très générale - Marché intérieur (les libertés de circulation) (PARTIE I) la concurrence (PARTIE II) et une politique, la politique de santé parmi les politiques internes. Rappel rapide de l’évolution Traité de ROME, Acte unique européen, Traité de
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Droit européen; CJCE 28 mars 1996, convention européenne des droits de l'homme, avis 2/94
Marine LOGEROT Droit européen Commentaire : CJCE 28 mars 1996, Convention européenne des droits de l’homme, Avis 2/94. L3 CAVEJ, 2016/2017 Dans cet avis n°2/94 rendu le 28 mars 1996, la Cour de justice de le Communauté européenne se prononce sur la compétence de la Communauté à adhérer à la
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Droit européen
Droit européen Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états
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Droit Exercice 2 étude de cas
Droit Exercice 2 étude de cas Christelle est une mère divorcée. Son fils Joey est gardé par Louise, la baby-sitter. Cette dernière raconte à la mère comment s’est passé l’après midi. Il s’avère que Joey était en train de faire du roller lorsqu’un cycliste lui est rentré dedans. Joey s’en
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Droit faculté AES
L1 AES Introduction générale au DROIT SEMESTRE 1 ________________ CHAPITRE INDTRODUCTIF : Qu’est-ce que le Droit ? Le mot « Droit » a deux sens pour les juristes : * ensemble des règles juridique. On parle alors de Droit objectif avec un « D » en majuscule. Parfois le Droit
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